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Procès Verbal - pv séance cm13 du 17 11 2025 affichage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm13 du 17 11 2025 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

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Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 17 novembre 2025

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi dix-sept novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 8, en session ordinaire, sur la

convocation qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 12/11/2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 9

Nombre de conseillers municipaux présents : 8

Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, Mme CHEMINET Charlotte, Mme CHOUTEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles,

M. JACQUOT Christian, M. MIGNOT Christian, M. PETIT Émile, Mme TABOURIN Dominique.

Étaient excusés :

Étaient absents : Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : Mme CHEMINET Charlotte

ORDRE DU JOUR

 Présentation du projet de la carrière de Montebras à Soumans (23)

 Tarifs : assainissement, cimetière (concessions, opérations), salle des fêtes

 ATC : proposition d’achat de la parcelle du pylône du Vieux Paturail

 Questions diverses

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la dernière réunion.

Présentation du projet de la carrière de Montebras à Soumans (23) Mme le Maire laisse la parole à M. Wilfried BEDUNEAU, directeur du site de la carrière de Montebras. M. BEDUNEAU explique que la carrière de Montebras est autorisée à exploiter les sous-sols jusqu’en octobre 2026. Le projet porte à la fois sur la prolongation de la durée d’exploitation et sur le périmètre géographique. Les communes situées à proximité du site doivent émettre un avis : pour l’extension de la fosse, pour réaliser une verse supplémentaire, et pour l’extension de la zone de stockage.

La durée supplémentaire d’exploitation est évaluée à 17 ans pour une production de même quantité

qu’actuellement (environ 300 000 tonnes).

Le dossier a été déposé en préfecture le 3 octobre. Il s’ensuit des réunions publiques, une enquête publique

avant la validation définitive du projet.

La Commune devra se prononcer dans les 2 mois après l’envoi des conclusions.

Tarifs des opérations funéraires au 01/01/26

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs du cimetière.

Elle rappelle que seul M. Christophe CHEMINET est habilité à réaliser les opérations funéraires.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs comme suit à compter

du 1er janvier 2026 :

Ouverture/fermeture de caveau (avec nettoyage 1 h) : 180 €

Nettoyage du caveau (à l’heure) : 60 €

Vidange de cuve par pompage (à l’heure) : 60 €

Sable et matériaux assimilés (au m3) : 60 €

Changement de place d'un cercueil : 65 €Scellement d’urne sur caveau : 50 €

Ouverture/fermeture de case de columbarium : 30 €

Creusement de fosse adulte : 220 €

Creusement de fosse enfant : 100 €

Creusement de fosse pour urne funéraire : 50 €

Exhumation avec réunion de corps : 100 € / corps

Exhumation d'une fosse et réinhumation en caveau : 230 €

Exhumation d'un caveau et réinhumation en caveau : 115 €

Pylône ATC : offre d’achat de parcelle

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que la société ATC, propriétaire du pylône situé au Paturail Vieux

(RD 247, direction Soumans), pylône exploité par Bouygues Telecom, a contacté la Commune car le contrat

arrive à terme. Elle explique que la Commune avait conclu un contrat avec Valocime pour récupérer le pylône.

Or Bouygues Telecom ne travaille pas avec Valocime et par conséquent, ATC avertit que le pylône sera

démantelé faute de contrat.

Afin d’éviter la zone blanche, ATC propose d’acheter la parcelle de terrain où se situe le pylône. Cette portion

(60 m²) de chemin rural devra être bornée par un géomètre et désaffectée du domaine public. Il est donc

nécessaire de réaliser une enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE la demande de la société ATC,

 ACCEPTE la proposition d’achat de 12 000 € (douze mille euros)

 PRONONCE la désaffectation de la portion de chemin rural,

 INFORME que tous les frais seront à la charge de la société ATC (géomètre, enquête publique,

notaire…),

 MANDATE Madame le Maire pour signer tous les documents inhérents à ce dossier.

DM2 Commune

Mme le Maire explique aux Conseillers Municipaux qu’il fallait créer une ligne pour régler la facture de

l’ordinateur secondaire de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition de Madame le Maire.

Questions diverses

 Tarifs cimetière (concessions) inchangés

 Tarifs salle des fêtes inchangés

 Tarif assainissement : à délibérer avant le 31/12/25 mais webinaire lundi 24/11/25 pour comprendre

les modalités d’application

 Centre de gestion : augmentation de la cotisation obligatoire de 0,59 % à 0,70 % (inchangé pour les

2 autres)

 Nouveau projet photovoltaïque de 26 ha entre le Monceau et Bellefaye (Soumans) Titre de la tonte de la baignade biologique refusé par la ComCom : émettre une annulation

 Demander les dates 2026 de la tritou mobile

 Bulletin municipal : rédiger plusieurs articles sur la station d’épuration, les travaux de réparation,

remerciements à Leslie, le reboisement à Sugères, le panneau lumineux

 Algues dans l’étang d’Herculat

 Demande d’aliénation de chemin rural à la Valade annulée

 Demande d’achats de matériel (tronçonneuse, lave-linge pour la cantine, chaussures de sécurité, boite

aux lettres pour la station d’épuration)

 Snack-bar : changé le montant de la porte et le barillet

Prochaine réunion prévue le lundi 19 janvier 2026 à 20 h.

La séance est levée à 22h30.