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Document publié le Lundi 13 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE 2856C)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Industrie,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Urbanisme, Aménagement et Habitat
Gestion des Sites d’Activités
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 13 octobre 2025
68 élus présents (104 en exercice, 12 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BILAN 2024 DES ACQUISITIONS ET ALIÉNATIONS FONCIÈRES DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION (3.2.1/2856C)
L’article L. 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées par des établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant ».
La présente délibération a pour objet de répondre à cette obligation en établissant le bilan 2024 pour Mulhouse Alsace Agglomération.
En 2024, Mulhouse Alsace Agglomération n’a pas réalisé d’acquisitions. Les cessions se sont élevées à 418 658,03 €, somme à laquelle il convient d’ajouter une recette de 1 250 000 € au titre du versement 2024 du paiement échelonné sur cinq ans suite à la signature entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse, en date du 02 décembre 2022, de la vente de plusieurs bâtiments sur le site DMC.
Les cessions ont porté sur du foncier aménagé dans les zones de développement économique de Dietwiller et Bantzenheim, mais ont également porté sur la vente de parcelles rue de l’Aérodrome à Rixheim. BILAN 2024
CESSIONS
IMMEUBLE
NATURE
ADRESSE OBJET ACQUEREUR PRIX € DELIBERATION TRANSFERT DE
PROPRIETE
Parcelle de
terrain de
30a 15ca
Allée de
la Hardt
Cession
du lot
n°10 de
la ZA
Dietwiller
SCI
MECAVULCA
115 776
TVA
incluse
04/07/2022 24/01/2024
Parcelles
de terrain
de 73a
32ca
Rue de
l’Aérodro
me
Cession
terrain +
terrains
de voirie
Commune
de RIXHEIM
200 001
hors
taxes
25/09/2023 21/05/2024
Parcelles
de terrain
de 29a
57ca
Lieudit
Bei Der
Hart Auf
Und Ab
Cession
des lots
n° 11, 12
et 14 de
la Zone
d’Activité
s Les
Deux
Rives
SCI DES
DEUX
VALLEES
102 881
.03
27/05/2024 31/07/2024
Les projets des acquéreurs sont les suivants :
ACQUEREURS PROJETS
SCI MECAVULCA Activité de chaudronnerie et vulcanisation
COMMUNE RIXHEIM Construction d’une annexe du centre technique municipal
SCI DES DEUX VALLEES Centre funéraire Hoffarth
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve le bilan 2024 des acquisitions et cessions de Mulhouse Alsace Agglomération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN