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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07 11 2022)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 7/11/2022 à 18h
Nbre en ex. 14
Nbre de présents 9
Vote 14
Absents excusés Céline Bernart donne pouvoir à Yvette Martin; Karine Fay donne pouvoir à Yves Gilli; Olivier Cornélius donne pouvoir à Rémy Rappello; Hélène Marie Passeron donne pouvoir à Corinne Fiorucci; Fabienne Raspeau donne pouvoir à Michel Tirebaque.
Secrétaire de séance Corinne Fiorucci
Compte rendu:
1- Convention eau d'Azur Métropole/ Granges de la Brasque:
Le maire expose au CM que la convention passée avec Eau d'Azur pour une durée de un an n'est pas conforme à la réglementation des Services Eau d'Azur Métropole, il convient donc de reprendre une délibération et de soumettre aux votes à nouveau cette convention pour une durée de 5 ans minimum.
Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
DECIDE
Nouvelle convention signée pour 5 ans.
2- Ouverture d'un poste périscolaire à 17h
Le Maire explique au CM ce qui suit : une des employés du service périscolaire a postulé et obtenu un poste d'AVS dans notre école, de fait pour des nécessités obligatoires de service nous devons procéder à l'ouverture d'un poste périscolaire à 17 heures.
Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité
DECIDE
Accepte l'ouverture d'un poste périscolaire à 17h
3- Adhésion PEFC PACA
Le maire expose au CM en quoi consiste le programme de certification forestière. Il indique que le renouvellement de l'engagement à la certification forestière est une garantie de label, de réponse à une gestion durable de notre forêt, une contribution à la filière bois locale qui génère de plus des emplois locaux.
Il précise que la forêt exploitable de la commune d'Utelle atteint une superficie de 750ha gérés par l'ONF partenaire de cet organisme.
Enfin, selon, un coefficient appliqué pour les forêts de plus 100ha, il indique que le renouvellement de cet engagement aura un coût approximatif de 550€ environ.
Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM à l'unanimité
DECIDE Accepter les termes de cet engagement et autorise le Maire a signé le dit engagement.
4- Retirer la délibération 5/2022 remboursement de frais
M. le Maire explique au CM que de nouveaux barèmes de remboursement des frais de déplacement, restauration et hébergement votés précédemment ont changé, il convient donc de retirer la délibération et de soumettre aux votes les nouveaux barèmes.
Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité
DECIDE
Accepte de retirer la délibération et vote les nouveaux barèmes
5- Adhésion à l'offre pluridisciplinaire proposée par le Conseil de Gestion 06
M. le Maire explique en quoi consiste l'adhésion à l'offre pluridisciplinaire proposée, à savoir : entre autres choses, le contrôle des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail. Un engagement du CDG06 dans l'assistance dans nombreux domaines de la fonction territoriale.
Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité
DECIDE
Accepte l'adhésion à l'offre pluridisciplinaire du CDG06.