Compte-Rendu - Compte rendu 05 12 22

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Compte-Rendu - Compte rendu 05 12 22 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Utelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 05 12 22)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Banque, Conseil Municipal du 5/12/2022 à 18h

Nbre en ex. 14

Nbre de présents 10

Vote 14

Absents excusés : Cyril LEGER donne pouvoir à Yves GILLI, Yvette MARTIN donne pouvoir à Hélène Marie PASSERON, Karine FAY donne pouvoir à Céline BERNART, Fabienne RASPEAU donne pouvoir à Rémy RAPPELLO.

Secrétaire de séance : Corinne FIORUCCI.

Compte rendu:

A l'ouverture de la séance M. le Maire demande au CM de rajouter une délibération à l'ordre du jour : demande de l'ONF de prendre la délibération MCD mesure compensatoire environnementale ?

 Demande acceptée par l'ensemble du conseil.

1- Travaux sylvicoles – traitement manuel de la végétation avant reboisement parcelle n°6: M. le maire explique au CM qu'il est nécessaire de pratiquer des travaux préalables à la régénération suite à une coupe de bois dépérissant sur la parcelle N°6. Un nettoyage manuel localisé de la végétation. Cela consiste à un enlèvement manuel d'une partie des rémanents d'exploitation afin d'y permettre la plantation qui sera proposée dans le point 2 de l'ordre du jour.

Ces travaux ont un coût pour la commune négociés au mieux disant par l'ONF soit 1516,71 HT pour un montant TTC de 1668,38 €.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

DECIDE...

Accepte de d'effectuer les travaux préalables pour un montant de 1668,32€.

2- Demande de délibération MCD :

M. le Maire explique au CM ce qui suit : principe du pollueur/payeur. L’entreprise SVC La Canopée (ayant réalisé des travaux sur Valbonne) paye la somme de 14610 € pour replanter des arbres (500 cèdres et 300 pins douglas) parcelle N°6 aux Granges de la Brasque. C'est sur cette parcelle que nous allons réaliser les travaux préalables afin d'y permettre cette plantation totalement financée par l'entreprise dans le cadre de la Mesure compensatoire environnementale MCD. L'ONF supervisera cette opération.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

DECIDE…

Accepte la demande de délibération pour la MCD.3- Demande de subvention dans le cadre du programme Green Deal du Département : M. le Maire expose au CM qu’il s’agit du broyage consécutif à l’abattage déjà réalisé, pour préservation de la flore pastorale rurale, amélioration du mélézin d’altitude, re création d’habitat naturel et place de chant pour le coq de bruyère ou Tétras Lyre.

Commune d’Utelle non retenue l’an dernier d’où nouvelle délibération. Le département subventionnerait à hauteur de 80 % (sur un total de 55 000€).

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

DECIDE

Accepte de déposer le dossier de demande de subventions dans le cadre du Projet Green Deal.

4- Réévaluation des loyers des logements sociaux de chaque appartement (ancien hôpital d’Utelle, ancien presbytère d’Utelle, ancien presbytère du Figaret) :

M. le Maire expose au CM qu’il convient d’augmenter les loyers desdits logements à hauteur de 3.60% en conservant la provision de charges de 20€ mensuels par appartement (à réévaluer ou réajuster une fois par an par rapport à la superficie de chaque appartement). Il annonce les nouveaux montants des appartements du Presbytère de Figaret, du Presbytère d'Utelle et de l'Ancien Hôpital et demande au CM de les valider.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

DECIDE

Entérine les nouveaux loyers.

5- Passage à la M57 au 1er janvier 2023

M. le Maire explique que ce passage sera obligatoire au 1er janvier 2024 (en remplacement de la M14).

Il précise que le passage est proposé au 1er janvier 2023 pour que les services comptables de la mairie puissent se familiariser avec ce nouvel outil. Entre autre, ce passage permettra par exemple un ajustement de +7.5% sur les crédits et -2% sur les pertes. Ce passage de la M14 à la M57 simplifiera quelque peu notre système comptable.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

DECIDE

Accepte ce passage anticipé.

6- Adhésion au contrat assurance groupe du CDG 06 (2023 à 2027) :

M. le Maire demande au CM de lui donner l’autorisation de signer le contrat conclu par le président du CDG06 suite à appel d’offres, avec compte-rendu de M le Maire lors du conseil municipal suivant la signature.Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

DECIDE

Autorise M. le Maire à signer le contrat d’assurance CDG06.

7- Charte de la candidature de Nice comme capitale européenne de la culture en 2028 : M. le Maire fait lecture au CM du courrier du Président de la Métropole Nice Côte d’Azur (Métropole NCA) et Maire de Nice introductif à la charte demandant à M. le Maire d’Utelle de présenter ladite charte puis lecture de la charte de manière exhaustive.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

DECIDE

Accepte d'adhérer à la charte de la candidature de NICE Capitale de la Culture 2028.

8- Approbation du rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole NCA pour les déchets pour les exercices 2015 et suivants : M. le Maire expose au CM la teneur du rapport, notamment dépenses prévues jusqu’en 2026. Il précise aussi que la seule recommandation préconisée par la commission de contrôle des comptes a déjà été appliquée par les Services Métropolitains de gestion des déchets.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

DECIDE

Approuve ce rapport.

9-Adhésion de la commune au COS (Comité des Œuvres Sociales Métropole NCA) à compter du 1er janvier 2023 :

M. le Maire explique au CM que le COS remplace le CESAN (« comité d’entreprise » des fonctionnaires territoriaux actifs et retraités de la Métropole NCA).

La cotisation annuelle est d’un montant variable car égal à 0,80 % de la masse salariale de la commune à n-1. Le Maire indique à titre d’information que ce montant était de 2759# (CESAN) et qu’il serait sensiblement identique en 2023 (à déduire : 15 % de frais de fonctionnement basé sur le concours financier (qui n’existent plus au COS)).

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

DECIDE

Approuve l’adhésion et les frais relatifs.10- Questions diverses :

M. le Maire demande si le CM a des questions non à l’ordre du jour à poser. Sont évoqués les points suivants : assainissement sur le Cros et Figaret et alimentation en eau, Eau d'Azur au Blaquet.

M. le Maire clôt le conseil municipal du 5/12/2022 à 19h35.