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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
mars
2021
ORDRE
DU
JOUR
1) -Adhésion
Sivom
Brvd
projet
crèche
valléenne
2)-Travaux
WC
publics
du
Figaret
3)-Vente
remise
St Jean
modification
délibération
initiale
4)-Fiscalité
directe
locale/Taxe
d'habitation,
foncière
et
non
bâtie
(maison
secondaire)
5)-Demande
de
location
de
terrains
communaux
et
convention
pâturages
6)-Demande
de
la
nouvelle
association
: Utelle
Escalade
Loisirs
Sport
(prêt
d’une
salle
pour
exercer
l’activité 7)-Vente
presbytère
Reveston
8)-Questions
diverses
La
séance
est
ouverte
à 18h00
par
Monsieur
le
Maire.
Rapporteur
: Corinne
Comino
Fiorucci
Nbre
en
ex
: 14
Nbre
de
présents
: 12
Vote
: 14
Absents
excusés
: Fabienne
Raspeau
donne
pouvoir
à
Mr
Rappello
Rémy
: Geneviève
Pepe
donne
pouvoir
à
Mme
Fay
Karine
1)
Adhésion
Sivom
projet
crèche
valléenne
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
le vote
d'adhésion
au
sivom
en
effet
il demande
de
plus
amples
précisons
sur
le coût
prévisionnel
pour
notre
commune.
2)
Travaux
WC
publics
le
Figaret
Les
WC
du
Figaret
étant
très
vétustes,
il est
urgent
de
procéder
à
leur
réfection.
Un
devis
d’un
montant
de
5750
euros
a été
remis
incluant
les travaux
de
plomberie
et de
maçonnerie.
Une
demande
de
subvention
de
70%
sera
effectuée
au
conseil
départemental.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité. 3) 4) 5) 6) 7) 8)
Vente
remise
St Jean
La
vente
de
cette
remise
avait
déjà
été
approuvée
dans
un
conseil
antérieur
au
prix
de
30
000
euros
à
Mr
Jonathan
Bénaglia
mais
il a créé
depuis
une
SCI
Lou
Bena,
l'achat
se
fera
donc
au
nom
de
ladite
SCI.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité. Fiscalité
directe
locale
Les
communes
ayant
retrouvé
leur
pouvoir
de
décision
il convient
de
voter
les
3 taux
Taxe
habitation,
foncier
bâti
et
foncier
non
bâti
Monsieur
le
maire
propose
que
nous
maintenions
les taux
fixés
précédemment
soit :
Taxe
d'habitation
: 10.91%,
foncier
bâti
: 22.13
%
et
foncier
non
bâti
58.16
%
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité. Demande
de
location
de
pâturage
Monsieur
le
Maire
nous
lit un
courrier
qu’il
a
reçu
pour
la 26me
année
consécutive
de
la
part
de
Mr
Yohan
Thaon
nous
demandant
de
louer
30
hectares
de
surfaces
de
terrain
communaux. Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
refuse.
13
: non
1
: abstention
Demande
de
la
nouvelle
association
: Utelle
Escalade
Loisir
Sport
( UELS)
Monsieur
le
Maire
nous
lit le courrier
reçu
de
l’association
UELS
demandant
le prêt
d’une
salle
communale
d'environ
35
m?
(derrière
la chapelle
des
pénitents)
afin
d'y
créer
un
mur
d'escalade.
(Une
structure
sera
installée
sans
porter
sur
les
murs)
Une
convention
sera
signée
entre
les
parties.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité. Vente
ancien
presbytère
Reveston
Monsieur
le
maire
nous
propose
de
voter
un
accord
de
principe
pour
la vente
de
l’ancien
presbytère
du
Reveston
au
prix
plancher
de
5000
euros.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité. Questions
diverses
Monsieur
le maire
demande
si le Cm
a des
questions
non
à l’ordre
du
jour
à poser
Est
évoquée
la future
convention
et
le
local
à mettre
à disposition)
AXA.
Monsieur
le
Maire
clôt
le
conseil
municipal
du
13/03/2023
à
19h15