Déliberation - crcmlelauzet05 01 2015 13746

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Déliberation - crcmlelauzet05 01 2015 13746 Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcmlelauzet05 01 2015 13746)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DU LAUZET UBAYE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 JANVIER

2015

L’an deux mille quinze et le Lundi 5 Janvier à 18h00.

Le conseil Municipal de la Commune du Lauzet Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame PIGNATEL Agnès, Maire de la commune.

Présents : Agnès PIGNATEL, Anaïs BONNAFOUX, Manuel SICELLO, Bernard MICHEL, Martine DOU, Françoise BRUN, Gérard HERMELIN, Louis MOYERE, Didier FABRE, Gil STREICHERT

Absent excusé : Adeline CUENOT (pouvoir à Martine DOU)

Secrétaire de séance : Anaïs BONNAFOUX

Ouverture de séance : 18H00

Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par le membre absent et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du 2 Décembre 2014 et demande à l’assemblée s’il y a des objections. Aucune intervention n’étant constatée, Mme le Maire demande aux conseillers d’approuver ledit compte rendu, ce qui est fait à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Anaïs BONNAFOUX

Madame le Maire parle du drame qui s’est déroulé le 31 Décembre 2014 à Jausiers et informe de la lettre de soutien envoyée au Maire Monsieur GILLY.

L’ordre du jour suivant est abordé.

1/ Ligne de trésorerie :

Mme le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie avait été votée en décembre 2013 pour pallier le manque de trésorerie. Le Crédit Agricole fait une offre avec un taux revu à la baisse. Offre plafonnée à 150 000€ avec possibilité de tirage de 50 000€, durée 1 an. La somme sera affectée au fond de roulement de la commune.

Michel BERNARD rappelle que la précédente municipalité avait demandé ces 150 000€ en décembre 2013. Mme le Maire rappelle que sans cet argent, le budget de fonctionnement serait durement affecté, la commune serait en position délicate. L’état des finances laissé en 2013 ne s’est pas amélioré suite à toutes les factures en souffrance au début de l’année 2014. La commune doit s'acquitter du restant dû en 2015, (notamment pour le lac et l’hôtel Derbez).Remarque : Malgré tout, Mme le Maire nous informe que la commune a pu récupérer dans ses caisses 20 000€ de loyers impayés depuis 4 années, environ un tiers du restant dû en début 2014 (65 000 € d’impayés hors BOUAS)

Adopté à l’unanimité.

2/ Exploitation de la buvette du lac (DSP) - Mode de location :

Mme le Maire lit la délibération de la Délégation de Service Public. Un appel d’offre sera publié dans les journaux adéquats. Une somme minimale de redevance sera fixée. Le contrat sera de 3 ans dans un premier temps avec possibilité de tacite reconduction. Il faudra faire attention aux clauses de résiliation du contrat. Louis MOYERE demande de préciser dans le contrat l’acquisition et la location de bateaux à pédales.

Adopté à l’unanimité.

3/ Convention Véolia - entretien eau potable :

Le contrat actuel de 3 ans avec Véolia prend fin cette année, Mme le Maire propose de signer un contrat pour un an sous condition que la commission se réunisse régulièrement avec l’entreprise pour faire le point sur le réseau d’eau et mette en place un plan d’amélioration. Elle lit le projet du contrat avec Véolia.

Il faudra leur rappeler de remettre l’entretien de la source de Costeplane dans le contrat. Mme le Maire souhaite que l’on retravaille sur le schéma d’eau afin de faire un plan détaillé et précis du réseau d’eau.

Gil STREICHERT rappelle que le réservoir du Villard devrait être nettoyé plus souvent, que la pression est inexistante. Une commission sera à prévoir avec Véolia rapidement (fin janvier).

Adopté à l’unanimité.

4/ Indemnité de conseil à Mme Corine PASCAL receveur municipal :

Nous renouvelons la délibération pour l’actualiser, car un changement de comptable a eu lieu (Trésor Public de Barcelonnette) en la personne de Corine PASCAL. L’indemnité versée par la commune est de 882,44 €.

Michel BERNARD souligne qu’une commune n’est pas obligée de rémunérer le receveur si elle estime que celui-ci n’a pas fait son travail correctement. Il signale que l’on doit mettre la pression sur le Trésor Public afin de relancer les impayés.

Adopté à l’unanimité.

Questions Diverses :

- Atelier Relais : la mairie a eu le rapport de l’avocat, le montage initial du dossier présente plusieurs illégalités et il souligne notamment le fait qu’aucune division parcellaire n’a été faite. Nous attendons un retour des domaines sur l’évaluation du prix de la location. Ce sera un contrat de location de bâtiment et pas de bail commercial. Les années dues seront régularisées. La durée du contrat serait d’une dizaine d’années. Attente de la visite du géomètre pour la division parcellaire.- Commission tourisme : Il faut prévoir la quantité de panneaux pour demander les devis afin de finaliser le balisage. Françoise BRUN s’occupera de suivre ce dossier. Gérard HERMELIN demande si des subventions sont possibles ou si l’on peut les réaliser nous-mêmes.

- Lotissement St Laurent : Louis MOYERE demande si nous avons du nouveau. Agnès PIGNATEL nous informe que nous n’avons aucune nouvelle du recours engagé, et que Me BRIN du Cabinet Leroux pense que l’on passera au tribunal courant mars 2015.

- Convention entre Montclar et Le Lauzet Ubaye pour la location du Col Bas : Martine DOU demande des nouvelles.

Agnès PIGNATEL nous informe qu’une interrogation est posée sur le matériel

(remontées mécaniques) à savoir si les équipements appartiennent à Montclar ou au LauzetUbaye. Au moment de l’acquisition, le matériel a été payé par les deux communes.

Manuel SICELLO informe que la V30 aura lieu cette année (vérification de l’ensemble des équipements par le démontage et le remontage des matériels).

- Site Internet de la commune : Agnès PIGNATEL nous informe que la mise en forme du site est terminée. Au mois de Février 2015, le site sera disponible. On y trouvera les informations communales, les comptes rendus de conseil, les évènements, les formulaires de demande d’état civil…etc

- Elections Départementales : Gil STREICHERT demande les dates afin de s’organiser. Martine DOU demande s’il y a quelque chose à préparer. Michel BERNARD annonce que la commission électorale se réunira une nouvelle fois avant fin février pour valider la liste électorale communale.

- Déneigement : Michel BERNARD informe que le déneigement a été fait le mieux possible étant donné que l’employé qualifié pour cela est actuellement en arrêt. Il félicite deux conseillers municipaux et les deux agents techniques actuels pour le travail effectué. Le Conseil Général est en charge de la route du Villard. Un tas de gravier sera déposé au hameau du Villard afin de pouvoir gravillonner la route intérieure en cas de besoin.

Gérard HERMELIN signale que la route de la Neylaye était très dangereuse lors des chutes de neige.

Manuel SICELLO signale que la lame est en très mauvais état suite à une mauvaise utilisation durant les années antérieures, que des réparations ont déjà été faites sans amélioration de l’état de la lame.

- Via Feratta : Didier FABRE demande des nouvelles. Gil Streichert et Martine Dou sont en charge du dossier et nous informent des avancées récentes.

- Mr LEYDON : il vient ce soir pour nous montrer une facture de Véolia, qui à son avis est bien trop élevée. Mme le Maire lui explique que c’est dû au fait qu’il ait 2 appartements dans sa maison et donc deux branchements d’eau et qu’il doit se rapprocher de Véolia et non de la Commune.- Christiane DOU : demande si on pourrait faire une bibliothèque municipale à la place d’une bibliothèque associative. Le Conseil Municipal prendra une décision.

- Conférences estivales : Françoise BRUN propose de contacter Mr Novaretti Robert pour proposer deux conférences dans l’été.

Fin de séance : 19h37