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Déliberation - crcmlelauzet17 02 2015 13747 Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcmlelauzet17 02 2015 13747)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DU LAUZET UBAYE

Compte Rendu du Conseil Municipal

du 17 Février 2015

Le Conseil Municipal de la commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la mairie,

en session ordinaire, sous la présidence de Mme PIGNATEL Agnès, Maire de la commune.

Présents : Didier FABRE, Martine DOU, Gil STREICHERT, Manuel SICELLO, Gérard

HERMELIN, Michel BERNARD, Louis MOYERE, Anaïs BONNAFOUX, Agnès PIGNATEL

Absents : Adeline CUENOT (pouvoir à Martine DOU), Françoise BRUN (pouvoir à Gérard

HERMELIN)

Secrétaire de séance : Anaïs BONNAFOUX

Début de séance : 18h29

Mme Le Maire fait l’appel, informe des pouvoirs donnés par les membres absents et déclare le

quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du 5 janvier

2015 et demande s’il y a des objections. Les conseillers sont invités à l’approbation. Approuvé à

l’unanimité.

L’ordre du jour suivant est abordé :

1/ Programme travaux – voirie communale :

Mme le Maire nous informe que le dépôt de dossier de demande d’aide au Conseil Général va

être fait.

Coût des travaux : 41820€ HT – subvention CG 80% autofinancement commune 20%

Adopté à l’unanimité

2/ Ramassage scolaire 2013/2014 – Fixation des tarifs :

Convention avec le CG pour la gestion des transports scolaires. Montant total : 10201€ - Le

Lauzet : 601€ Le reste de la somme sera réclamée aux communes au prorata du nombre

d’enfants. La mise en place d’une convention est prévue.

Adopté à l’unanimité.

3/ Avenant à la convention d’adhésion au service intercommunal de la médecine

professionnelle :

Mme le Maire nous rappelle que la commune est adhérente à SIMPRO. Modification de

l’organisation : un avenant à la convention est proposé.

Adopté à l’unanimité.4/ Approbation du règlement intérieur pour les salariés communaux :

Mme le Maire présente le règlement intérieur au Conseil Municipal. Elle nous rappelle que c’est

une formalisation demandée par le Centre de Gestion. Ce règlement est destiné à tous les

employés de la commune, titulaire ou non-titulaire. Nous avons reçu un avis favorable à notre

projet du Centre de gestion.

Adopté à l’unanimité.

5/ Tarif locations saisonnières des gîtes communaux :

Mme le Maire nous explique que l’on a arrêté 3 saisons de location importantes sur l’année. En

basse saison, la semaine sera à 190€/semaine. En pleine saison la semaine sera à 375€, et en mi

saison à 290€. Le Week-End reste à 150€. Un forfait ménage optionnel pourra être demandé

dorénavant. Le linge de literie ne sera plus fourni, mais restera à la location si besoin. Gérard

Hermelin demande si on peut estimer le coût du chauffage sur une semaine. Nous allons

demander à ce que les compteurs soient relevés lors des prochaines locations à venir afin de faire

une estimation de la consommation en électricité. Mme le Maire nous explique que la remise à

niveau des gîtes est en cours, tant au niveau du matériel que de l’entretien. Mise en place des

détecteurs de fumée. Manuel Sicello explique que selon la fréquentation, pour économiser le plus

pratique serait de fermer les gîtes (coupure d’eau et vidange). Didier Fabre souhaite que l’on

change la gestion.

Adopté à l’unanimité.

6/ Motion relative à la ligne ferroviaire du Val Durance :

Mme le Maire nous lit la motion.

Adopté à l’unanimité.

7/ Admission en non-valeur – Budget eau :

Mme le maire nous explique que la trésorerie n’a pas eu le temps de régler cette question et

qu’elle est donc reportée.

Questions Diverses :

- Mr et Mme BUSCH remercient la commune pour le panier de Noël.

- Le Plan de sauvegarde et des risques majeurs est prêt et disponible. Louis Moyère informe

que ce plan est à conserver chez soi. La distribution devra être faîte par la commune.

- Mme le Maire parle du comportement déplacé de notre employé communal (actuellement

en arrêt maladie). Certains Lauzetans sont venus se plaindre d’avoir peur de cette

personne, il manque également de respect envers les élus de la commune. Mme le Maire

se réserve le droit de poser une sanction disciplinaire à son encontre. Elle nous explique

que sur la demande de déneigement de la route de Montagnac, la sous-préfecture

demande certains documents afin de prouver sa résidence principale. Il a été informé par

courrier recommandé et nous sommes dans l’attente des pièces demandées.

- Mme le Maire nous fait parvenir un courrier de Mr ROBIDOU adressé à chacun des élus.

- Mme le Maire nous informe que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la

CCVU est arrivé. Elle nous en rend compte. Louis Moyère nous informe que le montant de

la dette des Ubayens aujourd’hui est 6 fois plus élevé qu’en 2007. Le budget ski prend 70%

du budget de la CCVU.- Gérard Hermelin parle des trous sur la traversée du village. Manuel Sicello explique que les

nids de poule ont été rebouchés. Agnès Pignatel explique que la traversée n’est pas à

notre charge, par contre, les réseaux d’eau devront être faits en même temps. Elle nous

rappelle qu’une réunion est prévue le 20 mars prochain à ce sujet-là, et que l’on a jusqu’à

fin mars pour déposer un dossier de demande de subvention. Manuel Sicello informe que

beaucoup d’acteurs entrent en jeu dans ce projet et que tous les réunir et les synchroniser

sera difficile.

- Michel Bernard parle du projet des indications à mettre dans le village pour pointer nos plus

beaux sites. Martine, Françoise et Gervais Gilly ont travaillé sur ce projet. Le but est de

changer les panneaux existants et d’en mettre d’autres. Agnès Pignatel nous informe que

l’on doit faire les tracés des places de parking à St Laurent en avril. La signalisation (sens

rotatif) devra être faîte.

- Agnès Pignatel parle des espaces naturels sensibles (Col Bas et cascades de Costeplane).

Ce sont des lieux à valoriser et il faut expliquer et sensibiliser le public. Ce sont des sites

Natura 2000.

- Gérard Hermelin demande à qui appartient le terrain de tennis. Agnès Pignatel répond que

ce terrain appartient à Mr Champalou.

- Henri Bonillo informe que la rue où il habite est dangereuse, il signale la vitesse excessive

de certains véhicules. Il souhaite que l’on mette un dos d’âne. Il nous menace dans ses

propos, il s’énerve et devient injurieux. Il se lève et menace Louis Moyère. Agnès Pignatel

demande le calme. Le panneau de limitation de vitesse à 30km/h sera remis dans les 2

sens. Gérard Hermelin signale aussi la dangerosité de la rue basse.

- Didier Fabre nous signale que les trous dans les tunnels n’ont pas été rebouchés. Agnès

Pignatel explique que la CCVU a la compétence de l’entretien et qu’ils sont au courant. Il

signale aussi que des bâches tombent de la voûte. Il souhaiterait que l’on fasse un drain à

la sortie du 1er tunnel, car l’eau stagne et ravine le chemin.

- Une commission « élagage » se réunira début avril pour déterminer en particulier les arbres

morts à abattre.

- Martine nous parle du site internet, elle nous informe qu’elle a suivi une formation et qu’elle

souhaite des photos du Lauzet pour le compléter.

- Mise aux normes de la cuve de fioul des employés communaux.

Fin de séance : 20h18