Arrêté - Scan Copieur Accueil 20250522 155408

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Arrêté - Scan Copieur Accueil 20250522 155408 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - Scan Copieur Accueil 20250522 155408)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2025-109

OBJET : Arrêté temporaire de restriction de stationnement et de circulation « course de caisses à savon » les 07 juin à partir de 15 heures et 08 juin 2025 jusqu'à 23 heures

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L2125-,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Considérant la demande initiale de l'association UCIA du Pré-Bocage, domiciliée au siège de la Pré-Bocage Intercom, 31 rue de Vire à Aunay/Odon 14260 LES MONTS D'AUNAY et représentée par Mme Anne-Lise Rougereau, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'une course de caisses à savon le dimanche 08 juin 2025 à Aunay/Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay ;

Considérant que la course se déroulera le dimanche 08 juin 2025 toute la journée de la rue de la Chapelle (départ au numéro 17) pour se poursuivre dans la rue de Courvaudon (arrivée au niveau de l'école maternelle Daniel BURTIN) ;

Considérant que les véhicules « caisses à savon » emprunteront le même itinéraire pour rejoindre la zone de départ ;

Considérant la mise en place de trois zones de restauration et de buvettes, type Food truck {rue de Courvaudon, entre le n°43 et le giratoire, rue du Square et rue des Écoles jusqu'à la rue de Verdun) ;

Considérant que les stationnements des visiteurs seront placés dans le haut de la rue de Courvaudon occasionnant de nombreux déplacements piétons vers le lieu de la course ;

Considérant que l'organisation nécessitera la circulation et le stationnement de véhicules logistiques et la présence de personnel technique sur l'ensemble de la zone concernée à compter du samedi 07 juin 2025 à 15 heures ;

Considérant que pour permettre le bon déroulement de cet évènement dans de bonnes conditions de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation ;

ARRETE

Article 1 : L'association UCIA du Pré-Bocage représentée par sa Présidente, Madame Anne-Lise Rougereau, est autorisée à organiser la course de « caisses à savon », le 09 juin 2024.

Article 2 : Sous la responsabilité de Madame Anne-Lise Rougereau, l'association UCIA du Pré-Bocage est chargée de l'organisation de cette manifestation et de son bon déroulement dans des conditions de sécurité. L'association reste seule responsable des incidents et accidents.

Article 3 : L'association est autorisée à déposer du matériel (ballots de paille, barrières) sur le domaine public à partir de samedi 07 juin 2025 à 15h00.

Article 4 : Du samedi 07 juin 2025 à partir de 15 heures au dimanche 08 juin 2025 à 23 heures, le stationnement de tous les véhicules sera interdit :

e Rue de Courvaudon (entre le giratoire de la rue Saint Marc et ie stop de la rue d’Harcourt) ;

e Chemin de la Chapelle :

e Rue de la Chapelle ;

Article 5 : Du samedi 07 juin 2025 à partir de 15 heures au dimanche 08 juin 2025 à 23 heures, les rues de la Chapelle et de Courvaudon, ainsi que le chemin de la Chapelle seront fermées à la circulation. Seuls les riverains auront l'autorisation d'accéder à leurs propriétés.

Pour des motifs de sécurité et pour les nécessités de la course, l'ouverture et fermeture de la circulation seront réalisées par l'organisateur et sous sa responsabilité,Article 6 : Le stationnement et la circulation sont également interdits le dimanche 08 juin 2025 de 06h30 à 19h00 :

o Rue de Courvaudon (de l'entreprise BSI au giratoire de la rue Saint Marc),

o Rue des Écoles (jusqu'à la rue Verdun)

o Rue du Square

Article 7 : L'organisateur est autorisé à occuper le domaine public pour l'implantation de trois buvettes, de food-trucks, barnums et autres équipements d'animation (y compris tables et chaises...) rue du Square, rue de Courvaudon, rue de la Chapelle, rue des Écoles et sur le square Jean Moulin ;

Article 8 : Les 07 et 08 juin 2025 une déviation de la circulation sera mise en place avec l'aide des services municipaux.

Article 9 : Les 07 et 08 juin 2025, les rues de la Faucterie et du Clos Fleuri seront à double sens de circulation.

Article 10 : L'organisateur devra réaliser un balisage pour informer les visiteurs des zones de stationnement recommandées avec l’aide des services municipaux.

Article 11 : Des barrières seront mises à la disposition de l'organisateur et placées à proximité des lieux d'utilisation. Elles seront mises en place par l'organisateur et déposées à l'issue de la manifestation.

Article 12 : La disposition des matériels (Barnums, véhicules...) devra garantir un accès aux véhicules de secours.

Article 13 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premières

catégories, à savoir :

o Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou le jus de fruits ou des légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1 degré d'alcool ;

o Boissons du deuxième groupe : les boissons du 1 €T groupe, les vins, bières, cidres, poiré,

hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2, à 3 degrés d'alcool.

Une attention particulière devra être effectuée pour ce qui concerne les boissons mises à dispositions des mineurs.

Article 14 : La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation.

Article 15 : En complément du document d'information distribué en amont aux riverains de toutes les rues concernées, le présent arrêté sera affiché sur le site et distribué à tous les riverains au plus tard la veille de la manifestation.

Article 16 : L'affichage de l'arrêté sur le lieu de la manifestation et la mise en place de la

signalisation réglementaire seront effectués par la commune et par l'association organisatrice.

Article 17 : Mme la Directrice Générale des Services de la commune Les Monts d’Aunay, M. l'agent de surveillance de la voirie publique, Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, Monsieur le chef du Centre de secours de Les Monts d'Aunay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de l'affichage en Mairie.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 21 mai 2025

Pour extrait “éftifié conforme

le Maire, Mmé Christine SALMON