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Arrêté - Scan Copieur Accueil 20240912 121204
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Copieur Accueil 20240912 121204)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-200
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée et interdiction de stationner, rue de
Bretagne, rue de l'Odon et des Aulnes, Place du Marché, rue de la Gare, Les Monts d'Aunay du 16
septembre au 18 octobre 2024- PROLONGATION N°MA-ART-2024-175
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté de l'entreprise BERNASCONI pour des reprises de voirie suite aux
travaux de réhabilitation du réseau AEP/EU/EP, Place du Marché, rues des Aulnes et de l'Odon, rue de
Bretagne et de la Gare, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 16
septembre au vendredi 18 octobre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2024 :
1. Les rues Place du Marché, rue des Aulnes et de l'Odon, rue Bretagne et de la Gare sont fermées à la
circultation de manière successive. (Voir plans ci-dessous)
2. La circulation et le stationnement sont interdits (sauf véhicules de secours)
e Place du Marché (1 semaine d'intervention)
LES MONTS D'AURAY GESTION CIRCULAION SECTEUR PLACE DU MARCHE e Rue de l'Odon et rue des Aulnes (2 semaines d'intervention)
LES HONTS D'AUNAY = GESTION CIRCULATION — SECTEUR PLACE DU MARCHE
e Rue de Bretagne (2 semaines d'intervention)
LES MONTS D'AUNAY = GESTION CIRCULATION — RUE DE BRETAGNE
e Rue de la Gare (3 jours d'intervention)
LS MONTS D'AUNAY- GESTION Gi Article 2 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de l'organisation et de la signalisation des déviations.
Article 4 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de l'information auprès des riverains (regroupement des ordures ménagères, stationnement, coupures d'eau etc ….).
Article 5 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de l'information auprès des commerçants par une
communication en porte à porte pour les informer qu'ils seront impactés par les travaux en indiquant les dates de début et fin de travaux.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— Les Voyages de l'Odon,
— Monsieur Val - Bus Verts
— L'entreprise BERNASCONI.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 10 septembre 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christing SALMON