Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Scan Copieur Accueil 20240912 121204
Arrêté - Scan Copieur Accueil 20250522 155408
Arrêté - Scan Copieur Accueil 20251112 161754
Arrêté - Scan Copieur Accueil 20250320 143613
Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260306 091450
Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260506 162224
Arrêté - Scan Copieur Accueil 20250304 113428
Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260306 163858
Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260302 095348
Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260306 163926
Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260618 144501
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260618 144501)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-184
OBJET : Arrêté portant modification des restrictions de la circulation et du stationnement lors de
la Fête de la Musique d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : ù
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté n° MA-ART-2026-152 ;
Considérant la demande de la municipalité de ne pas restreindre la circulation, rue du Docteur Tillaux , rue de Verdun, rue du 11 Novembre et rue du Square, vendredi 19 juin 2026de 18h00 à 01h00 du matin ;
ARRÊTE
Article 1 :
1.1 La circulation est autorisée :
e rue du Docteur Tillaux
e rue de Verdun
e rue du 11 Novembre
1.2 La circulation est à double sens :
° rue du Square
Article 2 : Le Comité des Fêtes est chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame la Sous-Préfète de Vire,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,
— Monsieur le chef du centre de secours,
— Monsieur le responsable des services techniques,
— Monsieur Rémi THERIN,
— Monsieur l'agent de surveillance de la voie publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 18 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU