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Arrêté - Scan Copieur Accueil 20250320 143613
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Copieur Accueil 20250320 143613)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-068
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, chaussée rétrécie, rue de la Prairie, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1-2, L2213-1-3 ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise TEIM, pour des travaux de réfection de voirie, rue de la Prairie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le jeudi 20 mars 2025 à partir
de 14h00.
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 20 mars 2025 à partir de 14h00 (cf plan ci-dessous)
e La chaussée est rétrécie
Article 2 : L'entreprise TEIM est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise TEIM s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise TEIM.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer
l'exécution. Fait à Les Monts d’Aunay, le 20 mars 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON