Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260306 091450

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Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260306 091450 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260306 091450)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL.

Arrêté N° MA-ART-2026-058

OBJET : Arrêté d'interdiction de stationnement, 3 Place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune

déléguée de Les Monts d'Aunay (Mme MARTIN)

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ; Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’article R.644-2 du Code Pénal

Considérant la demande en date du 05 mars 2026, par laquelle Mme Lauralie MARTIN, demande de réserver 3 places de stationnement, 3 Place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, afin de procéder à son déménagement, le samedi 07 mars 2026 de 08h00 à 19h00.

ARRÊTE

Article 1 — Le stationnement est interdit, samedi 07 mars 2026 de 08h00 à 19h00 :

e 3 Place de l'Eglise

Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.

Article 3 —- Mme Lauralie MARTIN s'engage à ne pas entraver l’activité du marché hebdomadaire.

Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Mme Lauralie MARTIN,

— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,

— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,

— Le responsable des Services Techniques,

— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,

— L'agent de surveillance de la voie publique.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 05 mars 2026.

Pour extrait certjfé gonforme

le Maire, Mme Ch