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Arrêté - Scan Copieur Accueil 20251112 161754
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Copieur Accueil 20251112 161754)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 407
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-294
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, 20 rue de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (M. JAMES Guillaume)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Guillaume JAMES visant à faire réserver deux places de stationnement devant le 20 rue de l'Eglise (coté 13 rue de l'Eglise) à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin de procéder à son déménagement, le jeudi 13 novembre à partir de 8h30 jusqu'à 18h00 ;
ARRÊTE
Article 1 — Deux places de stationnement sont réservées devant le 20 rue de l'EGLISE (coté 13 rue de l'Eglise) :
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M. JAMES Guillaume,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 12 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON