Procès Verbal - PV CM du 7 MARS 2019

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Procès Verbal - PV CM du 7 MARS 2019 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 7 MARS 2019)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Ruralité, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 7 mars à 19 h, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 28 février 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice: 19

Présents : 16 puis 17 à 20 h 45

Votants : 19

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, M. PROVOST Gérard, Mme MARSAC Yolande, M. MACE Jean-Pierre, Mme DERUYTER Isabelle Arrivée 20 h 45, M. KERGAL Norbert, M DUPRE Robert, M HALLIER Gérard, Mme COUDRAIS Josette, Mme HALLIER Patricia, M. MORILLE Laurent, Mme PINSEMBERT Odile, M BOUGET Stanislas, M MABON Stéphane, M. MARSAC Serge, Mme FUSSNER Isabelle, Mme AURAY-SERAZIN Elisabeth.

POUVOIRS : Mme BRIAND Elisabeth a donné pouvoir à Mme Yolande MARSAC

Mme MEAUDE Bérénice a donné pouvoir à Mme Patricia HALLIER

ABSENT : néant

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 JANVIER 2019

 approuvé à l’unanimité des membres présents

POINTS RAJOUTĒS A L’ORDRE DU JOUR : néant

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : par les membres présents

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Gérard PROVOST est désigné secrétaire de séance.

DIVERS

Intervention de Madame Gwen SAINT LEGER d’Ages et Vie.

Madame SAINT LEGER présente le projet de construction de 2 structures (8 personnes) par Ages et Vie destinées aux personnes âgées dépendantes classées dans les GIR 2 à 4 (2 films projetés).

Les conseillers municipaux l’interrogent sur certains points (financement, embauche de personnel qualifié, les projets en cours sur la Bretagne, …)

A son départ, Monsieur le Maire présente les étapes clés d’un projet Ages et Vie. Après échanges, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à transmettre une lettre d’engagement afin de saisir l’opportunité de la construction d’une telle structure sur la commune.Page 2 sur 8

FINANCES

1. FRAIS ECOLE PUBLIQUE 2018/2019 – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Il s’agit de déterminer les frais de fonctionnement de l’école publique de PEILLAC afin de demander une indemnisation aux communes qui ne possèdent pas d’école publique, et dont les enfants sont accueillis à PEILLAC. Les communes avoisinantes n’ayant pas d’école publique sont en principe tenues de participer pour leurs enfants scolarisés à PEILLAC. Monsieur le Maire présente le tableau des dépenses 2018 et le coût par élève proposé pour l’année scolaire 2018/2019. Nombre d’élèves présents au 1er janvier 2019 : 121 élèves, dont 55 maternels et 66 primaires.

 Cf Etat des dépenses joint

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE cette répartition,

- VALIDE les montants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

2. FORFAIT COMMUNAL ECOLE PRIVEE ST PIERRE – ANNEE 2019

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Le contrat d’association signé avec l’Etat (représenté par le Préfet) et l’école St Pierre, prévoit un versement à parité avec les frais engagés pour l’école publique. C’est donc au vu des dépenses réellement payées sur l‘année scolaire écoulée qu’un état est établi pour déterminer le montant annuel à verser. La somme est versée selon le nombre d’enfants présents au 1er janvier de l’année n et suivant le planning déterminé dans la convention signée le 12 février 1998.

Au 1er janvier 2019, 60 enfants sont scolarisés à l’école St Pierre, dont 55 élèves résidant sur la commune, 17 en maternelle et 38 en primaire.

L’école Saint Pierre sollicite le forfait communal annuel équivalent au forfait de l’école publique :

- Coût d’un enfant de primaire à l’école publique = 367.42 euros

- Coût d’un enfant de maternelle à l’école publique = 1 362.09 euros

Ces sommes sont donc à prendre en compte pour le calcul de la somme à verser à l’école privée, au prorata du nombre d’enfants inscrits au 1er janvier 2019.

La commune devra donc verser :

- Coût pour les enfants du primaire = 367.42 euros X 38 enfants = 13 961.96 euros

- Coût pour les enfants de maternelle = 1 362.09 euros X 17 enfants = 23 155.53 euros

Soit un Coût total de : 37 117.49 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE cette répartition,

- VALIDE les montants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0Page 3 sur 8

3. FRAIS DE SCOLARISATION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MALANSAC- CADEN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Le syndicat intercommunal des Ecoles de MALANSAC-CADEN sollicite la commune pour la participation aux

dépenses scolaires. En effet, l’école publique primaire Les Tournesols accueille trois enfants domiciliés sur Peillac et

scolarisés précédemment dans cette école avant leur arrivée sur PEILLAC.

Le montant de la participation s’élève à 598 € x 3 élèves = 1 794 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE cette participation,

- VALIDE le montant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

4. ADHESIONS 2019

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 Monsieur le Maire propose les adhésions suivantes :

ADHESIONS 2019

1 908 habitants comptabilisés pour 2019 Adhésion 2019

AGORA SERVICES 345.60 €

ANACEJ 345.35 €

ANDES 110.00 €

ARIC 532.00 €

ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN 564.77 €

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE France 100.00 €

BRUDED 477.00 €

CAUE 613.80 €

CNAS 3 312.00 €

COMMUNES DU PATRIMOINE RURAL 2 862.00 €

COSPC 152.64 €

EMSS (Entente Morbihannaise du Sport Scolaire) 286.20 €

ESPACE DES SCIENCES (Rennes) 40.00 €

FEDE de REDON – CIAS 10 780.20 €

Fondation du patrimoine 120.00 €

SEM AGRI 70.00 €

Conseil de développement du Pays de Redon et de Vilaine 10.00 €

TOTAL 20721.36€Page 4 sur 8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- SE PRONONCE favorablement pour ces adhésions pour 2019,

- APPROUVE les montants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

5. TARIFS COMMUNAUX à compter du 1er avril 2019

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire propose les tarifs communaux comme suit :

 Cf. tarifs communaux + tarifs location salle polyvalente particuliers

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- SE PRONONCE sur le maintien ou l’augmentation des tarifs suivant tableau joint,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

6. INDEMNISATION SINISTRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Il est proposé d’accepter l’indemnité relative au sinistre intervenu en janvier dernier au camping municipal (vandalisme sur les bornes électriques et eau)

 Indemnisation GROUPAMA pour un montant de 5 011.40 € franchise 1 060 € (factures d’un montant de

6 071.40 € HT)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE cette indemnité,

- VALIDE le montant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

7. REGIE MULTI-SERVICES ACCUEIL MAIRIE - MODIFICATION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Vu la délibération du 23 octobre 2007 portant sur la création de la régie multi-services mise en place pour

l’encaissement des recettes des photocopies, télécopies à destination des usagers.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’étendre l’objet de cette régie à l’ensemble des

recettes résultant des :

- Locations des salles (acompte, caution, loyer, …)

- Locations du matériel communalPage 5 sur 8

- Concessions funéraires

- Ventes de caveaux, cavurnes et autres éléments funéraires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- MODIFIE l’objet de la régie multi-services,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

8. TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION ENTRETIEN DE LA VOIRIE HORS AGGLOMERATION 2019 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 56

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur PROVOST Gérard, Adjoint, propose un programme de travaux de voirie pour l’année 2019, à savoir :

Rechargement + tri-couche

Chemin rural Les Touches

Chemin rural ferme le Landa

Chemin rural du Don

Deux devis ont été demandés, l’Entreprise COLAS de PLOERMEL a déposé l’offre la mieux disante à savoir :

un montant total de travaux de 21 038.25 € HT

La commune sollicite toutes les subventions possibles et établira un dossier de demande de subvention au titre de l’entretien de la voirie hors agglomération auprès du Conseil Départemental 56.

Le montant de la subvention attendu est de 8 415.30 € (montant travaux x 40 %) pour un montant de travaux subventionnable de 21 038.25 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis pour ces travaux de voirie,

- INSCRIT ce montant au budget primitif 2019 (op 34),

- SOLLICITE toutes les subventions possibles et d’établir notamment une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental 56

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

ASSOCIATIONS

9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur KERGAL, adjoint, présente le tableau vu en commission et propose de valider les subventions suivantes :

> Cf tableau (JOINT)Page 6 sur 8



Il est noté que pour la subvention du CAP, exceptionnellement en raison des 30 ans de la fête des fruits d’automne, le montant 2019 est porté à 15 400 € au lieu de 14 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VALIDE les montants par association,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

MARCHES

10. MARCHE CAMPING : Avenants

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

VU la délibération du 13 septembre 2018 attribuant le marché VRD du camping à l’Entreprise COUE-CRETE de SAINT MARTIN SUR OUST pour un montant HT de 27 087.83 euros et le marché GROS ŒUVRE du camping à l’Entreprise SRP de SAINT NICOLAS DE REDON pour un montant HT de 24 990 euros.

VU la délibération du 18 octobre 2018 d’attribution complémentaire pour les lots 3 à 8,

VU l’avenant n° 1 approuvé le 6 décembre 2018 modifiant le marché de l’entreprise COUE-CRETE pour un montant de 468.10 euros HT.

VU l’avenant approuvé le 6 décembre 2018 modifiant le planning des travaux pour l’ensemble des entreprises.

VU les avenants n° 2 approuvés le 24 janvier 2018 modifiant les montants des marchés de l’Entreprise CRETE Environnement et SRP

CONSIDERANT que lors des travaux :

- Pour les lots 5 – Electricité et 6 – Plomberie, il a été décidé de retirer certaines prestations prévues aux marchés de l’Entreprise CPEO

Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de réaliser des avenants en moins-value avec l’Entreprise CPEO :

Lot 5 –Electricité : - 1631.40 € HT – Avenant 2

Lot 6 – Plomberie : - 593.70 € HT – Avenant 2

CONSIDERANT que des retards pour l’exécution du marché ont été constatés pour certains lots, Monsieur le Maire propose de réaliser un avenant de prolongation de délais (suivant tableau joint).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE les moins-values pour les lots 5 et 6 et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants

avec l’Entreprise CPEO,Page 7 sur 8

- APPROUVE l’avenant avec les entreprises concernées suivant le nouveau planning de travaux joint,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents pour ces avenants.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

11. MARCHE RUE DE LA CROIX LANDRY – Avenant 1

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

- VU la délibération du 18 octobre 2018 attribuant le marché voirie rue de la Croix Landry à LEMEE LTP de

SAINT DOLAY

- CONSIDERANT, qu’au vu des conditions météorologiques de janvier et février, des délais de livraison du

mobilier urbain, les travaux n’ont pu être réalisés dans les temps.

- CONSIDERANT que lors des travaux :

- Des mises à niveau de regards cachés ont été nécessaires

- Les linéaires de canalisations eaux pluviales et eau usées sont supérieurs au marché initial

- Des travaux n’ont pas été réalisés : palis en retenue de fossé ainsi que les clous de voirie, …

Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose la prolongation du délai d’exécution jusqu’au 13 mars

2019 et l’augmentation du marché de 4 066.03 € HT pour ces travaux en tenant compte de plus ou moins-values non

prévues ou articles modifiés suivant la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) initiale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l’augmentation du marché de 4 066.03 € HT (avenant 1),

- PROLONGE la durée d’exécution des travaux jusqu’au 13 mars 2019,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)

-

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Point sur la police de l’urbanisme :

Concernant l’intervention d’un particulier par mail, auprès de tout le Conseil Municipal, suite à un différend sur des constructions non autorisées et des échanges qui ont suivi, Monsieur le Maire donne lecture d’un extrait de l’article L480-1 du code de l’urbanisme et rappelle son rôle d’officier de police judiciaire quant aux infractions d’urbanisme constatées sur la commune.

 Questions diverses

 Points sur les travaux et diverses commissions

 Prochain conseil municipal : le jeudi 4 avril 2019 à 19 h 30Page 8 sur 8

Réunions :

COMMISSIONS DATE HEURE LIEU

LOTISSEMENT (avec Bureau d’Etude) 13 mars 2019 16 h 30 Salle du Conseil LOTISSEMENT (Synthèse) 13 mars 2019 18 h 30 Salle du Conseil FINANCES (CA 2018 et budgets 2019) 18 mars 2019 19 h 00 Salle du Conseil FINANCES (Budgets 2019) 19 mars 2019 19 h 00 Salle du Conseil FINANCES (Budgets 2019) 25 mars 2019 19 h 00 Salle du Conseil COMMISSION GENERALE 1er avril 2019 19 h 00 Salle du Conseil URBANISME (procédures) 10 avril 2019 18 h 30 Salle du Conseil

Levée de séance : 22 h 45