Arrêté - Arrete CD 70 Stationnement TOUR ALSACE

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Arrêté - Arrete CD 70 Stationnement TOUR ALSACE Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Plancher-Bas. Lien du pdf (Arrêté - Arrete CD 70 Stationnement TOUR ALSACE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, CD

Département de la Haute-Saône

s]

ARRETE D.S.T.T./U.T LURE/2024/N°092

Du 2 juillet 2024

DIVERSES ROUTES

DEPARTEMENTALES

Interdiction de stationnement lors du passage de la 3ème

étape du Tour Alsace 2024, sur le territoire des communes

de FOUGEROLLES-ET-SAINT-VALBERT,

RADDON-ET-CHAPENDU, FAUCOGNEY-ET-LA-

MER, TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE,

SERVANCE-MIELLIN et FRESSE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE - SAONE, Officier de la Légion d'honneur,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 et L 32214 ;

VU larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques)

VU flarrêté du 24 janvier 2022, de M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône accordant délégation de signature en matière d'exploitation des routes départementales - police de la circulation - à M. le Responsable de l'Unité technique 70 de LURE ;

Considérant la nécessité d'interdire le stationnement en accotement sur les Routes Départementales n° 18, entre les P.R. 46+580 et 47+440, n° 236, entre les P.R. 12+900 et 13+797, n° 57, entre les P.R. 24+175 et 24+480, entre les P.R. 24+540 et 25+050, entre les P.R. 25+815 et 25+900 et n° 16E, entre les PR. 1+510 et 1+600, sur le territoire des communes de RADDON-ET- CHAPENDU,BEULOTTE-SAINT-LAURENT,SERVANCE-MIELLIN et PLANCHER-LES- MINES, dans les zones de protection de biotope, lors du passage de la course cycliste Tour Alsace 2024, organisée par l'ASPTT MULHOUSE CYCLISTE, le vendredi 26 juillet 2024 ;

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

ET DES TRANSPORTS

UNITE TECHNIQUE 70 DE LURE

20 RUE DES CLOIES. B.P. N° 173 2

70204 LURE CEDEX ne s n nee Tél. : 03 84 95 75 70 L'avenir se construit en Haute-Saône ee Sa0 z Fax : 03 84 95 75 71 HN LE DÉPARTEMENT Mél : ut70-lure@hanute-saone.frARTICLE 1 : Le vendredi 26 juillet 2024 de 8 h 00 à 19 h 00, le stationnement sur accotement sera interdit sur les Routes Départementales n° 18, entre les P.R. 46+580 et 47+440, n° 236, entre les PR. 12+900 et 13+797, n° 67, entre les P.R. 24+176 et 24+480, entre les P.R. 24+540 et 25+060, entre les P.R. 25+815 et 25+900 et n° 16E, entre les P.R. 1+510 et 1+600,, sur le territoire des communes de RADDON- ET-CHAPENDU,BEULOTTE-SAINT-LAURENT,SERVANCE-MIELLIN et PLANCHER:-LES- MINES, lors du passage de la course cycliste Tour Alsace 2023, organisée par l'ASPTT MULHOUSE CYCLISTE ;

Cette interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux B6a1 portant les informations de date et horaires.

ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par l'arrêté du 10 avril 2009.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins et sous la responsabilité de l’Unité Technique de LURE.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone ainsi que dans les communes de RADDON-ET-CHAPENDU, BEULOTTE-SAINT-LAURENT, SERVANCE-MIELLIN et PLANCHER-LES-MINES.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : MM. le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône, le Maire des communes concernées, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Mme Sylvie COUTHERUT, M. Laurent SEGUIN, Conseillers départementaux du canton de MELISEY ;

- Mme Marie-Claire FAIVRE, M. Jean-Jacques SOMBSTHAY, Conseillers départementaux du canton de HERICOURT 1 ;

- M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours. 4 rue Lucie et Raymond Aubrac BP n° 40005 70001 VESOUL CEDEX ;

- M. le Général de Corps d’Armée. Gouverneur Militaire de METZ. Etat-Major de la Région Terre Nord-Est. Division Activités. Bureau Mouvements Transports. 1 boulevard Clémenceau BP n° 30001 57044 METZ CEDEX 01.

LURE, le 2 juillet 2024

LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Pour le Président et par délégation,

L’adjointe au responsabl l'Unité technique,

Virginie BRINGOLD-SAVARY