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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
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CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 5 juin 2026
LISTE DES DÉLIBERATIONS PRISES
2026-50 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : François BURG
2026-51 Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire
(-1000 hab.) : Titulaires : Sylvie BOISTELLE, Gérard BACHMAIR, Thomas KALISCH
Suppléants : Lydia ANCEL, Michaël BOTIN, Maël GOETZ
2026-52 Approbation du procès-verbal du 18 mai 2026 : Unanimité des membres présents
2026-53 Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et acheminement d’électricité et
services associés : Refus à l’unanimité des membres présents
2026-54 Désignation des électeurs pour les élections des délégués des Communes au Comité Syndical de l’ATIP :
à l’unanimité des membres présents Titulaire : Thomas KALISCH ; suppléant : Gérard BACHMAIR
2026-55 Acquisition de terrain – HAMMAN : à 12 voix POUR et 1 abstention (Sylvie BOISTELLE)
2026-56 Projet de fontaine à eau – potable : entreprise retenue : Laur-Elec, fontaine : Celona (catalane) à
11 voix POUR et 2 abstentions (Joseph PACHOD et Sylvie BOISTELLE)
2026-57 Déclarations d’Intentions d’Aliéner – D.I.A.
2026-58 Communications.
2026-59 Divers.