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Déliberation - 20260907 Délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Déliberation - 20260907 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL du lundi 7 septembre 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
2026-60 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Lydia ANCEL
2026-61 Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026 : Unanimité des membres présents
2026-62 Modification des commissions communales permanentes : Unanimité des membres présents
2026-63 Modification commission de contrôle des listes électorales : Unanimité des membres présents
2026-64 Fongibilité des crédits en M57 : 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvie BOISTELLE)
2026-65 Octroi d’un cadeau par la commune : 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvie BOISTELLE)
2026-66 Ventilateurs – École : 7 voix POUR, 2 voix CONTRE (Maël GOETZ et Sylvie BOISTELLE), 3 ABSTENTION
(Anny STOLL, Michael BOTIN, Joseph PACHOD)
2026-67 Lampes LED – École et Mairie : Unanimité des membres présents
2026-68 Convention de mandat pour l’établissement et émission de la facturation par l’Office National des Forêts
pour recettes issues des ventes de bois : Unanimité des membres présents
2026-69 Abattage de sécurisation – Rue de l’Ancienne École : Unanimité des membres présents
2026-70 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) Alsace : Unanimité des
membres présents
2026-71 Arrêté préfectoral KUHN MGM du 13 août 2026 : le conseil municipal a pris acte
2026-72 Déclarations d’Intentions d’Aliéner – D.I.A. : le conseil municipal a pris acte
2026-73 Communications
2026-74 Divers