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Déliberation - 20260427 Délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Déliberation - 20260427 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL du lundi 27 avril 2026
LISTE DES DÉLIBERATIONS PRISES
2026-29 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Joseph PACHOD
2026-30 Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026 : 14 VOIX APPROUVENT / 1 VOIX NON APPROUVE
(Sylvie BOISTELLE)
2026-31 Règlement intérieur du Conseil Municipal : 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Sylvie BOISTELLE)
2026-32 Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire : 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Sylvie
BOISTELLE)
2026-33 Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID) – proposition
2026-34 Désignation représentants communes forestières Grand Est : Maël GOETZ, titulaire / Gérard
BACHMAIR, suppléant
2026-35 Désignation des délégués élus et agents auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) : Céline
GROSHENS, déléguée élue / Tiffany REICHHELD, Secrétaire Générale de Mairie, déléguée agent
2026-36 Acquisition de terrain – GEBUS : 14 VOIX POUR / 1 VOIX CONTRE (Joseph PACHOD)
2026-37 Déclarations d’Intentions d’Aliéner – D.I.A. : Renonce à l’unanimité au droit de préemption urbain
2026-38 Communications.
2026-39 Divers.