Conseil Municipal - les seances du municipal du 21 mars 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - les seances du cm?download=305:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=307:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=252:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=365:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=309:conseil muicipal du

Conseil Municipal - les seances du cm?download=302:seance du conseil m

Conseil Municipal - les seances du cm?download=286:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=312:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=300:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=311:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du municipal du 21 mars 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 21 mars 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

L’an deux mille seize le vingt et un mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel ALADENISE, Jean-Louis MESMIN, André DEHAYES, Isabelle HERAULT, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

Absents : M. Daniel BOURGOIN, Coralie PETIT, Jacques JOYEUX

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

Madame Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations complémentaires relatives à :

- Demandes de subventions DETR et FSIL accessibilité

- Procédure de reprise des sépultures au cimetière communal

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

2) DELIBERATIONS

 Financement de court terme

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que dans l’attente de versement des subventions, il est nécessaire d’avoir recours à un financement de court terme. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire :

- Prend en considération et approuve le projet établi par le Crédit Agricole, - Détermine comme suit les caractéristiques du financement de court terme :  Durée : mis en place d’un court terme d’un an renouvelable une fois,  Montant : 40 000 €

 Taux : 0.83 %

 Frais de dossier : 120.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Madame Le Maire pour la souscription au financement de court terme, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes conditions de remboursement.

 Demandes de subventions : DETR accessibilité et FSIL accessibilité

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait réaliser des diagnostics de ses Etablissements Recevant du Public en 2010 par le Cabinet APAVE permettant d’élaborer un projet stratégique.

Le dossier accessibilité, élaboré avec le référent accessibilité de la Communauté de Communes du Montmorillonnais ; a été présenté et approuvé par le Conseil Municipal le 3 juillet 2015.

Il concerne 6 établissements et porte sur une durée de 3 ans.2

Une demande d’approbation d’un Agenda D’Accessibilité Programmée a été déposée le 8 septembre 2015 à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne. La Sous-Commission d’Accessibilité a émis un avis favorable le 24 septembre 2015 et l’arrêté préfectoral n° 2015-DDT-1134 approuvant l’Ad’ap n° 086 171 15 A0001 a été signé par Madame la Préfète le 28 septembre 2015.

Compte tenu de l’estimation actualisée pour l’accessibilité de la Mairie et de l’Agence postale communale et, en complément de la délibération du 4 décembre 2015, le Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire à engager, en 2016, l’opération accessibilité concernant uniquement la Mairie et l’Agence postale communale pour un montant prévisionnel de 56 502,00 € H.T,

- Sollicite l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces travaux auprès de La Préfecture :

 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Bâtiments communaux et patrimoine communal,

 au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local – FSIL

 Procédure de reprise des sépultures au cimetière communal

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que :

> Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L 2223-1 et suivants,

> Considérant que le délai minimum d’inhumation de 5 ans des sépultures situées en « terrain commun ou non concédé » est très largement expiré,

> Considérant que les membres du Conseil municipal ont reçu une information sur la démarche de reprise de sépultures en séance du Conseil municipal du 4 mars 2016,

 Le manque de places disponibles dans le cimetière communal oblige la commune à lancer une procédure de reprise des sépultures, très anciennes et implantées sur un terrain non concédé afin de remettre en service ces emplacements pour de nouvelles inhumations.

De ce fait, il s’agit d’appliquer la législation funéraire qui se rapporte à cette situation, sachant que, par ailleurs, malgré des recherches, les familles ou ayants droits ne sont plus connus des services de la mairie,

 La liste des sépultures concernées sera arrêtée après une visite des lieux effectuée le mardi 5 avril 2016 par Mme le Maire, un adjoint et des membres de la « commission locale cimetière ». La liste sera affichée à la porte du cimetière ainsi que sur le panneau d’information de la mairie. Elle sera diffusée par voie de presse et dans MOUSSAC Info du mois de mai 2016. Enfin, la liste fera l’objet d’un article sur le site internet de la commune.

 La date et les modalités de reprise des sépultures figurant sur la liste nommée ci- avant feront l’objet d’un arrêté municipal qui sera pris après la séance du Conseil Municipal du 2 septembre 2016 et porté à la connaissance du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à lancer la procédure de reprise des sépultures très anciennes et situées en terrain non concédé.3

 Le Conseil Municipal procède à l’examen du compte administratif de l’exercice 2015 et à la préparation du budget 2016 avant le vote lors de la prochaine réunion.