Conseil Municipal - les seances du municipal du 5 fevrier 2016

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 5 fevrier 2016 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 5 fevrier 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize le 5 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel ALADENISE, Jean-Louis MESMIN, André DEHAYES, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

Absents excusés : M. Daniel BOURGOIN, Coralie PETIT

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

1) APPROBATION COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 8 janvier 2016.

2) DELIBERATIONS

 Adhésion de la commune de L’Isle-Jourdain au Syndicat Energies Vienne

Madame Le Maire indique à l’Assemblée que le Conseil Municipal de L’Isle-Jourdain en séance du 27 octobre 2015, a décidé de demander son adhésion au Syndicat Energies Vienne dans le cadre de la réforme territoriale et de l’optimisation des communes.

Lors de sa réunion du 8 décembre 2015, le Comité du Syndicat Energies Vienne, à l’unanimité a donné son accord sur l’adhésion de la commune de L’Isle-Jourdain. La délibération a été notifiée à la Mairie de Moussac le 13 janvier 2016.

Le Conseil Municipal de chaque commune adhérente au Syndicat dispose d’un délai de 3 mois à compter de cette notification pour se prononcer sur l’adhésion de la commune de L’Isle-Jourdain au Syndicat Energies Vienne.

Pour valider cette adhésion et faire en sorte qu’elle soit effective, l’accord doit être exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat Energies Vienne de la commune de L’Isle-Jourdain.

 Proposition de convention de partenariat pour les séjours d’été des enfants avec le CPA de Lathus

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que le CPA de LATHUS sollicite la commune pour la mise en place d’un partenariat en attribuant des « bons vacances » afin de faciliter l’accès des enfants et adolescents de la commune à des séjours organisés par le CPA durant toutes vacances d’été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

►Décide de participer à hauteur de 25.00 € pour chaque séjour effectué au CPA LATHUS en juillet ou août 2016 par un enfant originaire de la commune de Moussac.

►Autorise Mme le Maire à signer la convention avec le CPA LATHUS.2

 Avenant au contrat de travail de M. Yannick ARCHIMBAUD

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que suite au décès de M. MARTINIERE Jacques, Adjoint Technique Territorial et en attente du recrutement d’un nouvel agent prévu au 1er mars 2016, il est nécessaire d’assurer le bon fonctionnement du service technique. Elle propose une augmentation du temps de travail au contrat d’accompagnement dans l’emploi de Monsieur ARCHIMBAUD Yannick à raison de 35 heures/semaine (au lieu de 22 heures actuellement) du 8 février au 29 février 2016.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

►Décide de porter le temps de travail du C.A.E de M. ARCHIMBAUD Yannick à 35 heures hebdomadaires à compter du 8 février 2016 et jusqu’au 29 février 2016, rémunéré sur la base du SMIC horaire,

►Autorise Mme le Maire à signer l’avenant au contrat de travail de M. ARCHIMBAUD Yannick.

 Convention avec l’Association Médi@moussac pour la gestion de la médiathèque municipale

Madame Isabelle HERAULT, Vice-Présidente de la commission « Culture – Jeunesse – Relations avec les associations » donne lecture du projet de révision de la convention établie entre la commune de Moussac-Sur-Vienne représentée par son Maire et l’Association Médi@Moussac représentée par sa Présidente.

Le but de la présente convention est de définir les droits et les devoirs de chacune des parties pour contribuer à la gestion et au développement de la médiathèque municipale. La convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction et pourra être modifiée à la demande de l’une des parties.

Madame Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de l’autoriser à conclure la convention de gestion de la médiathèque municipale avec l’Association Médi@Moussac. La présente convention aura un commencement d’exécution après signature des parties. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition de convention formulée par l’Association Médi@Moussac et autorise Mme Le Maire à signer tous documents y afférents.

3) RECRUTEMENT d’un ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL de 2ème classe

Il s’agit du recrutement d’un adjoint technique territorial de 2ème classe afin de pallier au décès de Jacques MARTINIÈRE, titulaire du poste.

Une déclaration de vacance d’emploi a été publiée sur le site Emploi Territorial le 26/01/2016 pour un recrutement au 1er mars 2016.

21 candidatures ont été déposées à la Mairie. Après examen de l’ensemble des CV, six ont été retenus et transmis au Centre de Gestion de la Vienne pour examen et avis. Les personnes retenues seront convoquées, en présence du Responsable du service emploi- concours du Centre de Gestion, le 17 février à partir de 13h30 pour un entretien d’embauche.

4) POINT sur le DOSSIER MULTI-SERVICES

Suite à la rencontre de Madame Le Maire avec les services de la CCM, les quatre personnes qui semblent intéressées ont été contactées, afin qu’elles s’inscrivent dans une démarche concrète.3

5) COMPTES RENDUS de REUNIONS

Commission communautaire « développement économique » : le 19/01/2016 - a assisté : Mireille FAUGEROUX

Points sur les dossiers économiques

►Liquidation de la société Paulin-Socam à St Savin avec la suppression de11 emplois. Un repreneur éventuel pourrait reprendre les machines/matériel et la CCM racheter le bâtiment (1 200 m2).

Le plan de communication 2016

►Création, en collaboration avec la CCL, d’une journée « défi inter-entreprises » déjantée, ►Communication exogène : spécial Montmorillon en juin (8 pages dans la NR avec différents thèmes : économique, touristique, santé, patrimoine, culture, animation et sport),

La communication « Développement économique »

►1 journée « assises des entreprises » :

 Visites d’entreprises, diffusion d’une « newsletter », actualisation et modernisation du site internet…,

►1 journée Reprise/Cession et Transmission d’une (des) entreprise (s),

►Top entreprises,

►D’autres thématiques à mettre en place.

Budget communication : 22 966,00€

Commission communautaire « Sports, Loisirs et Services » : le 26/01/2016 – a assisté : André DEHAYES

Etaient à l’ordre du jour :

Exercice 2015

►Bilan financier des sites gérés par le service,

►Bilan des fonds de transports scolaires primaires et maternelles en direction des sites communautaires et pour des sorties culturelles. La participation de la CCM s’élève à 50% du coût des transports. Les subventions accordées aux communes s’élèvent à 29 878,00€ pour l’année scolaire 2014/2015 soit + 5 157,00€ par rapport à 2013/2014.

Exercice 2016

►Préparation du DOB 2016 – Coût prévisionnel : 121 808,00€

 Réaménagement des stands de tir à Montmorillon et Mauprévoir. La CCM a déposé une demande de certificat d’urbanisme concernant le projet à Mauprévoir, l’instruction est en cours,

 Autolaveuse et peinture des gradins du centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon.

CCM – Conseil communautaire : le 26/01/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Etaient notamment à l’ordre du jour :

►La fusion des Communautés de communes du Montmorillonnais et du Lussacois auxquelles plusieurs communes de la Communauté de communes du Pays Chauvinois et de la Communauté de communes Val de Gartempe et Creuse qui ont fait connaitre, par oral, leur volonté de rejoindre la nouvelle Communauté de communes. Il s’agit des communes suivantes : la Bussière, St Pierre du Maillé, Lauthiers, Val de Vienne, la Chapelle-Viviers, Fleix, Paizay-le sec et Leignes sur Fontaine.4

►Le Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration de l’habitat du Pays Montmorillonnais.

Au 31/12/2015, 278 logements, situés sur le territoire de la CCM, ont fait l’objet d’une aide financière durant ces 3 dernières années. Ces opérations ont généré 4,2 millions d’euros de travaux pour 2,7 millions d’euros de subventions allouées, tous financeurs confondus. Les besoins restent importants sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi les collectivités, sur proposition de la commission habitat, ont sollicité une nouvelle prolongation du dispositif pour une année supplémentaire.

Validation de l’avenant de prolongation à la convention ANAH pour 2016 avec pour objectif 143 logements améliorés sur l’année (101 pour la CCM et 42 pour la CCL) pour un coût prévisionnel de 141 600,00 TTC. 118 logements seraient subventionnés par l’ANAH (84 pour la CCM et 34 pour la CCL).

AG de Médi@Moussac : le 29/01/2016 - a assisté : Isabelle HERAULT

L’association Médi@Moussac

►Présentation des personnes qui font vivre la médiathèque et l'association

►Situation de l'association : 76 adhérents en 2015 contre 92 en 2014

►Nombre d'inscrits à la médiathèque : 99 contre 119 en 2014

La baisse des emprunts de livres enfant s'explique peut-être par le fait que les enfants sont moins nombreux (ils grandissent) et qu’ils ont moins de temps libre depuis qu'ils ont école le mercredi matin.

La baisse de fréquentation à la médiathèque et aux animations suit la diminution du nombre d'inscrits et d'adhérents.

Mise à jour des documents

►Règlement intérieur, liste du matériel de la médiathèque et registre d'inventaire des documents,

►Convention qui lie l'association et la municipalité

Rapport d'activités exercice 2015

Exercice 2016 – Projets

►Concours de BD sur le thème « Familles » - dépôt des planches le samedi 27 février ; exposition des planches jusqu'à l'ouverture de l'urne le samedi 2 avril,

►3 petit-dèj lecture et 2 jeux d'écriture sont prévus,

►Expositions : les planches de BD occuperont l'espace d'exposition jusqu'en avril ; une expo nature du CPIE de Lathus sera demandée pour la suite,

►Balade contée et autres surprises est fixée le samedi 21 mai

►Participation au 14 juillet

►Une animation dessin est en projet avec Mme Deakins

►Fête de La Vergne le samedi 24 septembre 2016. L'association participe à un projet de rapprochement des générations,

►Les animations des derniers mercredis du mois sont maintenues mais une évolution semble nécessaire.

Rapport financier5

AG de l’office du tourisme Vienne-Blourde : le 01/02/2016 - a assisté : Mireille FAUGEROUX

Etaient à l’ordre du jour :

Exercice 2015

►Rapport moral,

►Rapport des activités :

 Fréquentation : 4 106 personnes accueillies, 326 billets délivrés pour différents sites, 39 924 visites d’internautes sur le site internet (+16,50%), 713 visiteurs aux expositions du marché de noël, 35 personnes à la journée du patrimoine….

 8 expositions ont été proposées en 2016.

►Rapport financier avec des dépenses à hauteur de 18 956,20€ et des recettes à hauteur de 19 268,46€,

Exercice 2016

►Le budget prévisionnel 2016 est en équilibre à 23 856,00€. Il est essentiellement alimenté par la CCM : 18772,00€ (salaires)

SMPM – Réunion du groupe de travail « Communication et valorisation des ressources patrimoniales, naturelles et architecturales » : le 01/02/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Les élus du groupe de travail ont décidé de maintenir en 2016 l’événementiel « le Montmorillonnais fête ses paysages ». En effet, la question de la préservation des paysages, véritables atouts du territoire, est essentielle et il convient de sensibiliser les acteurs du Pays Montmorillonnais, les habitants et les visiteurs.

Projets 2016

Les événementiels

►Les Nuits Romanes, le festival « Au fil des notes », le festival des Lumières, ►Le mois de l’architecture et du cadre de vie,

►La nuit des musées, le salon du livre et les journées européennes du patrimoine. Les P’tites balades

►15 communes sont proposées pour 2016.

Actualité du patrimoine

►Plusieurs restaurations (Brigueil-le-Chantre, Thollet et St Martin-l’Ars)

►Découverte d’une pierre tombale médiévale à Moussac.

Partenariat avec l’EPCC

►Terminus le 19 juin et le rallye du patrimoine le 21 juillet.

Thématique annuelle

►Des actions en partenariat avec Moussac toujours…….

►Des opérations réalisées par le SMPM : visite canoë à Moussac, balades, conférences… ►Des opérations réalisées par des structures du territoire : Civaux…

Le RDV annuel du Montmorillonnais « Le Montmorillonnais fête ses paysages » - Samedi 4 juin en soirée et dimanche 5 juin

►Vallée de la Vienne : 6 communes se sont proposées. Ont été retenues les communes : Quéaux avec Usson et Bouresse pour la randonnée,

►Vallée de la Gartempe : 3 communes se sont proposées mais n’ont pas été retenues.6

Fusion des communautés du Montmorillonnais et du Lussacois – Réunion des maires : le 03/02/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points abordés

Présentation et échanges sur la constitution de la nouvelle communauté de Communes ►La gouvernance

Un comité de pilotage est mis en place afin d’en déterminer les règles.

►Le Conseil communautaire

Quelle sera la représentation des « petites » communes et quelle sera la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire ?

►Nouvelle appellation de la nouvelle Communauté de communes

Elle devrait être : Communauté de communes Vienne et Gartempe.

►Siège social et bases techniques

Il devrait se situer à Montmorillon. Trois pôles techniques seraient mis en place : Lussac-les- Châteaux, la Trimouille et l’Isle-Jourdain (base des chantiers d’insertion des emplois verts). ►Groupes de travail

6 groupes de travail sont créés sur les thèmes : l’économie/tourisme/emploi, développement durable/environnement, finances/RH/prévention, enfance et jeunesse, voirie et sport/aires d’accueil.

►Groupe d’échanges et de réflexions (composition paritaire entre la CCM et la CCL) Il sera chargé de l’examen de l’urbanisme, des services, du logement, du patrimoine et de la culture, de la santé, de la mutualisation, de l’eau et l’assainissement.

►Propositions nouvelles

 Création d’un site internet,

 Ligne particulière au sein du budget pour financer les dépenses inhérentes à la fusion,  Prévision de réunions régulières avec l’ensemble des maires,

 Les statuts et les compétences devront être arrêtées pour le 15/07/2016.

C.A du collège de l’Isle-Jourdain : le 04/02/2016 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Points abordés

►La réforme des collèges,

►Bilan du séjour St Lary 2015

 Participation de 47 élèves

 Léger déficit à hauteur de : -553,84€

►Répartition des moyens par disciplines à la rentrée 2016

►Compte financier 2015 excédentaire à 8 845,21€ répartis pour 7 911,31€ aux réserves du SG et, pour 933,90€ aux réserves du SRH.

Contrat Local de Santé – Comité de pilotage : le 04/02/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points abordés

►Bilan des actions menées en 2015,

►Programme des actions 2016

 Intervention des professionnels de la santé auprès des écoles pour faire de la prévention

 Formation des élus sur les thèmes de l’addictologie et de « la conduite suicidaire »  Semaine de la santé du 25 au 30/04/2016

 Les problèmes de mobilité (isolement)

 Travail avec la poste concernant le portage des médicaments

 Expérimentation à l’école de Sillars menée par une psychologue et les enfants de 6/11 ans avec pour thème « le développement des comportements psycho-sociaux »7

►Les « déserts médicaux »

Interventions de l’ARS et du Sous-Préfet concernant :

 La création de la « maison de l’Etat » à Montmorillon,

 La mise en place de la « maison de services au public » à Availles-Limouzine.

La prochaine commission santé aura lieu le jeudi 11/02/2016

6) INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES / TOUR de TABLE

Mme le MAIRE informe :

►Les heures vagabondes et la présentation de la caravane des sports en 2017 La commune candidate pour leur organisation.

►Cinéma plein air

La MJC propose, le 6 août 2016, sur le site du moulin Chauvet à 22h00, une séance cinéma en plein air.

►Le boulanger de Bouresse a sollicité la Mairie pour éventuellement installer un distributeur à pains dans le Bourg. Une réflexion est en cours.

Jean-Louis MESMIN

►Fait un point sur l’état d’avancement du dossier « cimetière » (extension et reprise de sépultures),

►Indique que les documents communaux de sauvegarde sont remis à jour et les accessoires de sécurité mis en place. Reste à procéder à l’achat d’un défibrillateur,

►Propose que la réservation obligatoire du tennis soit réactivée en sollicitant la participation du restaurant « chez Philippe » quant au suivi de ces réservations,

►Souhaite que, dans le cadre de la préparation du budget 2016 :

 La commune se prononce sur un engagement total ou partiel concernant les travaux « accessibilité de la mairie et d’aménagement de la place de la Liberté »,

 Les actions inscrites au Document Unique fassent l’objet d’un bilan concernant celles réalisées en 2015 et, d’une programmation des travaux qu’il est raisonnable d’envisager en 2016,

 La fermeture du pignon « ouest » de la halle soit prise en compte.

André DEHAYES

►Indique que des souris sont présentes dans la salle de rangement située à la halle.

Isabelle HERAULT

►Demande un point sur la fin des travaux de la salle polyvalente,

►Indique que les chantiers/Loisirs souhaitent construire un barbecue sur le site du moulin Chauvet. Il est nécessaire de se référer à la réglementation. En cas d’impossibilité, d’autres chantiers/Loisirs pourraient être mis en œuvre : réfection de la buvette des sports ou peintures des grilles de protection de la plateforme des ateliers.

Jacques JOYEUX

►Propose une réunion de la commission voirie le jeudi 11/02/2016 à 19h00.

Daniel ALADENISE

►Souhaite qu’il soit procédé à la réfection du plancher situé sous les cloches de l’église.

Prochaine réunion du Conseil municipal

Vendredi 4 mars 2016 à 20h30