Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 3 3 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 3 3 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 3 3 2022)Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Justice et droit, COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trois mars à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 24 février 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents : 14 Votants : 15

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, Mme DERUYTER Isabelle, M PROVOST Gérard, Mme GEFFROY Nathalie, M ALLAERT Benoît, Mme LEMÉE Annie, M MOUCHY Robert, Mme COUDRAIS Josette, M BECUWE Philippe, M GESLIN Pascal, Mme PINSEMBERT Odile, Mme MARSAC Marie-Dominique, M. OLIVIER François, M HERVE Patrick

POUVOIRS : Mme JOUSSEAUME Karine a donné procuration M GESLIN Pascal

EXCUSES : Mme BOTERF Maryvonne, M JOUVENCE Benoît, M. COURJAL Pierrick, M ANQUETIL David

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JANVIER 2022

→ à l’unanimité des membres présents

POINTS RAJOUTĒS A L’ORDRE DU JOUR :

Monsieur Patrick HERVE est désigné secrétaire de séance.

Conformément à la convocation et aux circonstances sanitaires le port du masque est obligatoire.

Intervention du Conseil Municipal des Jeunes – Présentation de leurs projets

Présentation de 3 projets : Skate Park

Parcours sportif

Structure de jeux

FINANCES

1. EMPRUNT OPERATION EXTENSION-MODERNISATION ECOLE LA MARELLE – CHOIX DU FINANCEUR

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Afin d’assurer le financement des travaux d’extension – modernisation de l’Ecole la Marelle et comme prévu dans le plan de financement prévisionnel du 9 décembre 2021, il convient de recourir à un emprunt.

Monsieur le Maire présente les différentes offres des financeurs sollicités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE de recourir à un emprunt de 450 000 euros,

• CHOISIT la proposition du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, durée 25 ans, taux fixe :

1.08 %, amortissement linéaire, périodicité de remboursement : trimestrielle, Frais de

dossier 550 €

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.Délibérations : pour : 15 contre : 0 abstentions : 0

2. CONVENTION AVEC LE CPIE VAL DE VILAINE 2022-2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire propose de poursuivre l’engagement de la commune dans la plantation de haies bocagères. Si des aides existent pour les agriculteurs qui veulent planter des haies bocagères, il n’y en a pas pour les particuliers. Pourtant nombreux sont les habitants de la commune à envisager ce type de travaux. La prise en charge financière de ces plantations représente un obstacle à la réalisation tout comme les aspects techniques.

Le CPIE Val de Vilaine de Saint-Just (35) continue de porter un programme complet d’accompagnement des particuliers à la plantation des haies bocagères mais propose cette année également la plantation de bosquets. Le propriétaire nommé ici : « le planteur » obtient par le CPIE une étude de faisabilité, les conseils, les plants et les protections contre le gibier.

La plantation doit avoir un rôle de brise vent, d’anti-érosion ou d’amélioration de la qualité du paysage bocager. Les travaux de plantation restent à la charge du planteur, les services techniques de la commune ne sont pas sollicités.

Le technicien du CPIE Val de Vilaine reste l’interlocuteur avec le planteur.

Un bilan sera effectué en fin de campagne de plantation reprenant le nombre de planteurs, le linéaire ou la surface planté-e avec une carte de localisation, la liste des essences utilisées et un bilan financier.

Le CPIE éditera une facture globale à la commune et une facture à chaque planteur.

La répartition du coût du chantier tout compris sera répartie à 50% planteur, 50% commune. Pour 2022-2023, cela représente :

• Par mètre de haie plantée : 6 € TTC : 3.00 € TTC pour la commune et 3.00 € TTC pour le planteur.

• Par are de bosquet planté (100 m²) : 38 € TTC : 19 € TTC pour la commune et 19 € TTC pour le planteur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ADHERE à la campagne de plantation de haies bocagères portée par le CPIE Val de

Vilaine en 2022-2025,

• ADHERE au CPIE Val de Vilaine en versant une subvention de 12 € pour 2022

• ACCEPTE la participation financière de la commune à hauteur de 50 % du coût de chaque

projet de plantation pour le programme à venir, les 50 % restants étant à la charge du

planteur,

• LIMIITE l’opération à 150 mètres linéaires par planteur et pour les bosquets 20 ares par

planteur pour 2022-2025 (coût maximum total pour la commune : 3 000 euros par an), le

montant pourra être modifié si cela est justifié par le succès de l’opération

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : 0 abstentions : 0

3. ACHAT IMMEUBLE AI 708 RUE MARCEL CALLO

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29Monsieur le Maire rappelle que le bien cadastré AI 708, situé 4 rue Marcel Callo est en vente. Il s’agit d’un local commercial et d’un terrain de 910 m² situés en zone Ub au PLU.

La commune a fait valoir son droit de préemption. Désormais la vente de cet immeuble bâti peut être formalisée.

Le prix proposé par le vendeur est de 100 000 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ACHETE cet immeuble au prix proposé de 100 000 euros

• INSCRIT au budget primitif cette dépense en investissement

• ACCEPTE la prise en charge par la commune de l’intégralité des frais (notariés, géomètre,

…)

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : 0 abstentions : 0

4. FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE LA MARELLE – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES Année 2021-2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Il s’agit de déterminer le montant des frais de fonctionnement de l’école publique de PEILLAC afin de demander une indemnisation aux communes qui ne possèdent pas d’école publique, et dont les enfants sont accueillis à PEILLAC. Les communes avoisinantes n’ayant pas d’école publique sont tenues de participer aux frais. Monsieur le Maire présente le tableau des dépenses 2021 et le coût par élève proposé pour l’année scolaire 2021/2022.

Nombre d’élèves présents au 1er janvier 2022 : 98 élèves, dont 36 maternels et 62 primaires.

→ Cf Etat des dépenses joint

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE cette répartition

• VALIDE les montants

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : 0 abstentions : 0

5. FORFAIT COMMUNAL 2022 – ECOLE SAINT PIERRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Le contrat d’association signé avec l’Etat (représenté par le Préfet) et l’école Saint Pierre, prévoit un versement à parité avec les frais engagés pour l’école publique. C’est donc au vu des dépenses réellement payées sur l‘année scolaire écoulée qu’un état est établi pour déterminer le montant annuel à verser. La somme est versée selon le nombre d’enfants présents au 1er janvier de l’année n et suivant le planning déterminé dans la convention signé le 12 février 1998.

Au 1er janvier 2022, 72 enfants sont scolarisés à l’école St Pierre, dont 64 élèves résidant sur la commune, 16 en maternelle et 48 en primaire.

L’école Saint Pierre sollicite le forfait communal annuel équivalent au forfait de l’école publique :

Coût d’un enfant de primaire à l’école publique : 487.48 euros Coût d’un enfant de maternelle à l’école publique : 2 012.38 eurosCes sommes sont donc à prendre en compte pour le calcul de la somme à verser à l’école privée, au prorata du nombre d’enfants inscrits au 1er janvier 2022.

La commune devra donc verser :

Coût pour les enfants du primaire : 487.48 euros X 48 enfants : 23 399.04 euros Coût pour les enfants de maternelle : 2 012.38 euros X 16 enfants : 32 198.08 euros

Soit un montant total de : 55 597.12 euros

Pascal GESLIN, Président de l’OGEC sort de la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE cette répartition,

• VALIDE les montants

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 13 contre : 0 abstentions : 0

6. APPEL A PROJETS SOCLE NUMERIQUE ECOLES ELEMENTAIRES – SUBVENTION ECOLE SAINT PIERRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la délibération 2021-018 du 11 mars 2021 portant sur la demande de subvention dans le cadre du plan de relance – Ecole numérique 2021

Vu la convention de financement « Appels à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » signée avec le Ministère de l’Education Nationales,

Monsieur le Maire rappelle que dans ce cadre, pour l’Ecole Privée Saint Pierre, la commune a déposé un dossier pour un montant de 6 923.99 €. Le montant de subvention accordé par le Ministère de l’Education est de 4 805.79 € et sera versé à la commune.

L’Ecole Privée a réglé les factures d’achat. Il convient désormais de rembourser la somme correspondante à l’Ecole et en fonction de la somme dépensée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ACCEPTE le remboursement de la somme maximale de 4 805.79 € (en fonction du

montant des achats réalisés)

• INSCRIT au budget primitif cette somme à l’article 6574

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : 0 abstentions : 0

7. CONVENTION AVEC LE CDG 56 – ACCOMPAGNEMENT RH

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite recruter un responsable des services techniques.

Pour aider la commune dans sa recherche, Monsieur le Maire propose de se faire accompagner par le Centre de Gestion du Morbihan. Une convention d’accompagnement RH (Ressources Humaines) est proposée (ci-jointe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• SOUSCRIT à cette convention avec le Centre de Gestion 56 (montant suivant les étapes et

heures réalisées)

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.Délibérations : pour : 12 contre : 0 abstentions : 3 (B. ALLAERT, N. GEFFROY, F. OLIVIER)

8. CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES AVEC LA FONDATION D’ENTREPRISE CLARA

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire expose que, régulièrement, il est saisi de demandes de citoyens se plaignant de chats errants dans différents secteurs de la commune.

La commune de PEILLAC a, depuis plusieurs années, un contrat avec le groupe SACPA pour la gestion des animaux errants sur son territoire (chiens et chats). Cependant, la capture de chats, sans propriétaire, n’est pas assurée dans ce cadre. Pour 2021, la commune a décidé de conventionner avec la Fondation Clara. Pour 2022, il est nécessaire de renouveler cette convention (Voir convention jointe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• EMET un avis favorable à la signature de cette convention avec la Fondation Clara à

compter du 1er janvier 2022 pour 1 an

• VALIDE le principe d’une prise en charge maximum pour service rendu à hauteur de 1 200

€ TTC pour 2022,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : 0 abstentions : 0

9. PARTICIPATIONS – ADHESIONS 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire propose les adhésions suivantes :

ADHESIONS 2022

1 897 habitants comptabilisés pour 2022 Adhésion 2022

AGENCE D’ATTRACTIVITE 1 021.00

AGORA SERVICES 345.60

ANACEJ (220 € + 0.0702 €/hab) 353.17

ANDES 113.00

ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN (0,296 x

1897) 561.51

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE France

BRUDED (0.32 €/hab) 607.04

CAUE (0.33 €/hab population municipale) 609.51

CNAS (15 agents x 212 €) 3 180.00

COMMUNES DU PATRIMOINE RURAL (1.5 €/hab) 2 845.50

CONSEIL EN ECONOMIE PARTAGE (REDON AGGLO)

Délib 2022-06 246.61

CPIE DE VILAINE 12.00

EMSS (Entente Morbihannaise du Sport Scolaire)

ESPACE DES SCIENCES (Rennes) 40.00FEDE de REDON – CIAS ( )

Fondation du patrimoine 120.00

Mémoire fruitière en pays de Vilaine

Conseil de développement du Pays de Redon et de Vilaine

TOTAL 10 054.94

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• SE PRONONCE sur ces adhésions pour 2022

• APPROUVE les montants

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : abstentions : 0

MARCHES PUBLICS

10. ECOLE LA MARELLE – EXTENSION – MODERNISATION – AVENANT 3 LOT 7

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’extension et de réhabilitation des locaux de l’Ecole La Marelle, le lot 7 doit faire faire l’objet d’un avenant.

APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur ALLAERT, Adjoint en charge des travaux,

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du conseil municipal n° 2021-055 du 12 juillet 2021 relatives à l'approbation du projet,

VU l’avenant n° 2 signé avec l’entreprise,

VU l’avenant proposé par l’architecte et compte-tenu des modifications nécessaires à la poursuite du chantier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• CONCLUT l’avenant ci-dessous :

Lot n°7 : MENUISERIES EXTERIEURES avenant n° 3 :

plus-value d’un montant de 5 035.00 € H.T. qui a pour objet le changement des matériaux des menuiseries du

bâtiment en prolongement de la mairie. Celui-ci est situé en ZPPAUP :

Menuiserie ROUXEL - MALANSAC –

Marché initial et avenant 2 - montant : 67 760.80 € HT

Avenant n° 2 objet de la présente délibération : plus-value de 5 035.00 € H.T.

Nouveau montant du marché : 72 795.80 € HT

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : 0 abstentions : 0DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)

DATES RÉSUMÉ SUCCINCT Montant HT NUMÉRO DECISION

11/02/2022 Remboursement assurances sur effraction - SMACL 3 791.20 D20220201

11/02/2022

Portes vestiaires et réparations suite effraction -

HEMERY Régis - ST PERREUX 3 376.00 D20220202

01/03/2022 Clôture cimetière - WOODSTONE - BAINS SUR OUST 1 623.76 D20220301

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Autres informations et questions diverses :

• Point sur la défense extérieure contre l’incendie (DECI) : Monsieur le Maire présente le diagnostic réalisé par VEOLIA et il fait une restitution des différents échanges qu’il a eus à ce sujet (Réunion des Maires, SDISS 56, …).

• Conflit en Ukraine : un appel aux dons a été lancé par l’AMF et différentes associations humanitaires Une collecte sera réalisée à PEILLAC – Chapelle de la Congrégation : Mme LEMEE est chargée de l’organisation

M BECUWE s’interroge sur l’accueil des réfugiés sur Redon Agglomération.

Prochains conseils municipaux (dates pressenties) :

• Jeudi 31 mars 2022 à 19 h 30

• Jeudi 5 mai 2022 à 19 h 30

• Jeudi 2 juin 2022 à 19 h 30

• Jeudi 7 juillet 2022 à 19 h 30

Dates élections : Présence des Conseillers municipaux pour assurer des tours de garde Présidentielles : 10 et 24 avril 2021

Législatives : 12 et 19 juin 2021

Fin de séance : 22 h 50