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Déliberation - DCM20260331 14 Designation representants syndicats
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202092 Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Intercommunal dEquipement Scolaire et Sportif du secteur de Vallon en Sully
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202092 Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Intercommunal dEquipement Scolaire et Sportif du secteur de Vallon en Sully)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200723-D202092-DE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 2020-92
L'an deux mil vingt, le 23 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Couleuvre, dans la salle socio-
culturelle, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 17 juillet 2020.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis
LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absents excusés : Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond
AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON et Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
: Nombre de Membres en exercice | 25
| Nombre de Membres présents ._ 24}
| Nombre de suffrages exprimés | 25]
Votes Pour 25
| Votes Contre |__ 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 5.3 Thème : Désignation de représentants
Objet : Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat
Intercommunal d'Equipement Scolaire et Sportif du secteur scolaire du collège de Vallon-en-Sully
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2013/84 du 13 juin 2013 prévoyant l’adhésion de la communauté de
communes au Syndicat intercommunal d'équipement scolaire et sportif du secteur scolaire du
collège de Vallon-en-Sully à compter du 13 juin 2013 ;
VU les statuts du Syndicat intercommunal d'équipement scolaire et sportif du secteur scolaire du
collège de Vallon-en-Sully ; Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le re
ID : 003-240300558-20200723-D202092-DE
VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées
à la communauté de communes approuvée le 3 décembre 2012 ;
VU les résultats du scrutin relatif à la désignation des représentants de la communauté de
communes au sein du Syndicat intercommunal d'équipement scolaire et sportif du secteur
scolaire du collège de Vallon-en-Sully ;
Considérant que les statuts du Syndicat intercommunal d'équipement scolaire et sportif du secteur
scolaire du collège de Vallon-en-Sully prévoient que le nombre de membres du comité
syndical est porté à 2 (2 titulaires et 2 suppléants) pour chaque commune concernée ;
Considérant que seules les communes de l’Etelon, Meaulne-Vitray et Urçay sont intégrées dans le
périmètre du Syndicat intercommunal d'équipement scolaire et sportif du secteur
scolaire du collège de Vallon-en-Sully ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein du
comité syndical du Syndicat intercommunal d'équipement scolaire et sportif du
secteur scolaire du collège de Vallon-en-Sully, les conseillers suivants :
Commune Titulaires Suppléants
Mere Madame Gwendoline GRONDIN Monsieur David LOUBRY ‘Etelon
Madame Laëtitia FREMONT Madame Valérie FONTENIL
| Monsieur Arthur CASAUX Monsieur Pierre-Marie DELANOY Meaulne-Vitray A Monsieur Anthony MERCIER Monsieur Jérôme MERLIN
7 Madame Anne THOMINET Monsieur Romain POULET rça
Fey Madame Séverine DEMARTY Monsieur Valentin GRISEL
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 23 juillet 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
2 —
\
LR Daniel RONDET
Pour extrait conforme, —.
{Le Président
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et-informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr