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Procès Verbal - PV CM 21 JUILLET 2026
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 21 JUILLET à 2026 à 19 heures 30
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.
Membres présents : Mmes BOUYRIE Nathalie, BURTIN Annick, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, PEREZ Aurélie, PREUILH Lucie, et MM. BASTIEN Patrick, BERGERAS Alain, BORDA Julien, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, DUFOURCQ Nicolas, DUPIN Benoit, GOULESQUE Patrick, PIGET Vincent, SCHWOB Paul.
Étaient excusés : Mme FERNANDES Valérie, Mme ZAIDI Catherine, M. CAMIADE Régis.
Procurations : Mme FERNANDES Valérie à Mme MILLOT Patricia, Mme ZAIDI Catherine à M. BERGERAS Alain, M. CAMIADE Régis à M. DAMESTOY Michel
Date de convocation : 16 juillet 2026
***********
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2026
3. Délibération : Avis des communes membres sur l'analyse de l'évaluation du PLUi-H et l'opportunité de mettre en révision le document
4. Délibération : Création du comité consultatif pour l'attribution de subventions aux associations sportives
5. Délibération : Conventions pour le fauchage des chemins ruraux non revêtus pour 2026 et pour le curage de fossés communaux et la convention cadre
6. Délibération : Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
7. Délibération : Participations du SIVU RPI Narrosse – Candresse - Yzosse 8. Délibération : Délégations accordées au maire par le Conseil municipal 9. Délibération : Vote des élus communaux comme membres du CA du CCAS 10. Délibération : Modification de l'article 7 du règlement intérieur
11. Délibération : Subvention aux associations saugnacaises
12. Avenir du bureau de poste et évolution de l'offre postale dans la commune de Saugnac et Cambran
13. Changement d'horaire garderie du soir
14. Questions orales
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAUGNAC ET
CAMBRAN
Nombre de conseillers en
fonction :
19
Nombre de conseillers
présents :
16
Nombre de votants :
19 2
1.Désignation du secrétaire de séance
Mme MILLOT Patricia est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 16 juin 2026
Examen du procès-verbal de la séance précédente avec signalement d'une erreur matérielle dans la liste des participants.
Approuvé à l'unanimité : 19 voix pour
3. Évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUiH) du Grand Dax En raison de la fin de cycle du document de 2019 et des mises à jour successives nécessitant une évaluation et une évolution du PLUiH, M. Le Maire présente la délibération visant à donner un avis sur l'évolution en cohérence avec le Grand Dax.
M. PIGET soulève la question de la réduction des terrains constructibles (potentiellement moins de 50 %) et demande si des contacts ont déjà été pris avec les propriétaires fonciers, comme cela se fait dans d'autres communes.
M. Le maire précise qu'il faut d'abord recueillir l'avis des 20 communes avant de lancer le processus de concertation.
Vote : 19 voix pour
4. Désignation d'un représentant au comité consultatif du Grand Dax
Renouvellement de la représentation de la commune au sein du comité consultatif du Grand Dax pour l'attribution des subventions aux associations sportives.
M. Alain BERGERAS propose sa propre candidature pour représenter la commune, étant donné qu'il est conseiller communautaire.
Vote : 15 voix pour ; 4 abstentions
5. Convention de prestation de services de voirie avec le Grand Dax
La commune souhaite conclure une convention avec le Grand Dax pour l'entretien de la voirie hors compétence communautaire (chemins ruraux, etc.), incluant le fauchage et le curage des fossés pour la période du 21 juillet 2026 au 31 décembre 2026. Le coût total est estimé à 8 357,20 €.
M. PIGET demande quels chemins ruraux sont concernés et soulève spécifiquement le cas du "chemin de Comorges". Il s'inquiète de son état, de l'absence d'entretien, du risque incendie et demande où en est l'intervention du géomètre promise il y a six mois. Il souligne que la commune a la responsabilité de l'entretien.
M. Le Maire indique que le sujet du chemin de Comorges n'est pas à l'ordre du jour et que ce chemin n'est pas inclus dans la présente convention. Il propose de discuter du sujet en commission Environnement.
M. PIGET appuie la position de M. Le Maire en expliquant que le chemin de Comorges est à l'abandon, envahi par la végétation et impraticable, contrairement à d'autres chemins qui sont utilisés et dont l'entretien est pertinent.
Vote : 19 voix pour 3
6. Convention avec l'ONF pour la facturation des ventes de bois
Le conseil doit approuver une convention de mandat autorisant l'Office National des Forêts (ONF) à émettre les factures relatives aux ventes de bois de la forêt communale, au nom et pour le compte de la commune.
M. Le Maire explique qu'il s'agit d'une formalité administrative pour sécuriser la facturation. Il précise que le mandat ne concerne que l'émission des factures et non l'encaissement, qui reste de la compétence du comptable public.
Vote : 19 voix pour
7. Participation financière au SIVU de Narrosse, Candresse et Yzosse
Il s'agit de formaliser l'accord financier avec le SIVU pour la participation des enfants de la commune au centre de loisirs. Le tarif est fixé à 17 € par journée et 10,50 € par demi-journée.
M. Le Maire présente les termes de l'accord, précisant que des titres seront émis mensuellement au CCAS sur la base d'un prévisionnel, avec une régularisation en décembre.
Vote : 19 voix pour
8. Modification de la délégation accordée au Maire
Suite à une remarque de la préfecture, une ligne de la délibération sur les délégations au maire doit être modifiée. La mention « dans les limites fixées par le conseil municipal » est jugée trop vague.
M. Le Maire propose de remplacer la phrase ambiguë par une formulation plus précise : « de procéder au dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme relative à la démolition, à la transformation et à l'édification des biens municipaux ».
Vote : 19 voix pour
9. Élection des membres du CCAS et modification du règlement intérieur
La préfecture a demandé que l'élection des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) issus du conseil municipal se fasse à bulletin secret, et non à main levée comme précédemment.
M. Le Maire annonce qu'un vote à bulletin secret va être organisé pour l'élection des membres du CCAS du conseil municipal pour se conformer aux exigences préfectorales.
Il est décidé de procéder immédiatement à un vote à bulletin secret.
Votes : 18 voix pour ; 1 nul 4
10. Modification de l'article 7 du règlement intérieur concernant le statut du CCAS.
Une erreur a été identifiée à l’article 7, où le CCAS avait été incorrectement placé dans les commissions administratives.
Rappel que le CCAS est géré par un conseil d’administration composé de 5 élus et 5 membres extérieurs, dans le périmètre des affaires sociales.
Votes : 19 voix pour
11. Attribution des subventions aux associations
Le conseil a discuté de l'attribution des subventions pour l'année 2026 aux associations.
Il a été rappelé que, conformément à la loi, les membres du conseil municipal ayant un lien avec une association subventionnée ne doivent pas participer au vote.
M. Le Maire a précisé qu’il y a une personne qui ne votera pas.
Le montant total des subventions approuvées pour 2026 s'élève à 7 337 euros.
Le détail de la répartition a été présenté dans un tableau fourni aux membres avant la réunion.
Votes : 18 voix pour – non participant : 1
12- Avenir du bureau de poste et évolution de l'offre postale dans la commune de Saugnac et Cambran
La Poste a présenté une réflexion portant sur l'évolution de l'agence postale communale, avec l'étude de deux hypothèses : un transfert du service en mairie ou une délégation à un commerçant local.
Il est rappelé que l'agence affiche actuellement une amplitude d'ouverture de 10 h 30 par semaine, alors que le temps de présence effectif constaté est de 1 h 12 hebdomadaire. La Poste indique également rencontrer des difficultés pour mobiliser un agent dédié.
M. le Maire se déclare favorable au maintien du service postal au sein de la mairie, sous réserve que le personnel communal accepte d'assurer cette mission et bénéficie de la formation nécessaire. Il précise également que les travaux d'aménagement requis devraient être intégralement pris en charge par La Poste.
M. PIGET exprime sa préférence pour une délégation du service à un commerçant local. Il estime qu'une orientation implicite semble privilégier la solution de la mairie et souhaite prendre contact avec le commerçant concerné afin d'évaluer son intérêt. Il met en avant les avantages potentiels de cette option, notamment des horaires d'ouverture plus étendus et une meilleure adéquation avec l'activité commerciale.
M. DUFOURCQ relève l'absence de traçabilité écrite des échanges avec La Poste, aucun courrier ou courriel officiel n'ayant été présenté à ce stade. Il demande que l'état d'avancement du dossier soit clarifié et rappelle l'importance de disposer d'éléments écrits.
M. le Maire rappelle que la Poste a communiqué un courrier de réponse le 16 juin suite à la réunion du 18 mai, puis envoyé à tous les élus le 18 juin. 5
Il est rappelé que ces différentes pistes ne constituent, à ce stade, que des éventualités. Le conseil convient qu'il est nécessaire d'étudier les propositions qui seront formulées par La Poste avant toute décision, en procédant à une analyse des avantages et des inconvénients de chacune des deux options.
M. le Maire insiste sur l'objectif de préserver un véritable service postal sur la commune, davantage que le maintien de la seule structure d'agence postale.
Enfin, M. PIGET considère que la majorité municipale semble s'orienter en faveur d'un maintien du service en mairie.
M. Le maire propose la préparation d’une réunion de négociation auprès de la Poste ainsi qu’un rendez-vous rapide avec un responsable.
Vote : 19 voix pour la réunion
13. Aménagement des horaires de la garderie périscolaire
Mme Corinne LAPORTE propose d'avancer la fermeture de la garderie à 18h30 (au lieu de 19h00) afin de permettre aux agents de disposer de temps pour la concertation et la préparation des activités périscolaires. Il est notifié que la fréquentation est de 5–6 enfants entre 18h–18h30 et 2–3 enfants entre 18h30–19h.
M. PIGET pose des questions pratiques sur le créneau 18h30–19h et considère un retrait de service public, il souhaite une information suffisamment en amont aux parents.
Mme Corinne LAPORTE précise que le personnel de l’école sera libéré à 18h45 au lieu de 19h et l’heure hebdomadaire restante est attribué au personnel pour échanger sur divers sujets.
M. Le Maire précise qu’une information sera faite au niveau des parents avec un préavis suffisant en précisant la date d’application (ex.: si application au 1er septembre 2026, informer dès début août 2026).
Vote : 18 voix pour ; 1 abstention
Divers et affaires en cours
Question orale sur la situation financière de la commune
M PIGET demande une situation financière détaillée au 1er juin 2026 : trésorerie, restes à
réaliser/investissements, dépenses engagées non payées, marge de manœuvre nette. M. le Maire rappelle le règlement intérieur (une seule question orale par conseiller et par conseil) et propose de répondre précisément une fois la question clarifiée.
Il constate qu’il y a plusieurs sous-questions et insiste sur le respect du règlement. Il est demandé à M. PIGET de formuler une question unique priorisée conforme au règlement. 6
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures 06 minutes et ont signé au registre les membres présents.
Table des délibérations de la séance du 22 juillet 2026
NOM – Prénom
Signature
(ou mention de l’empêchement)
BERGERAS Alain, Maire
BOUYRIE Nathalie
BURTIN Annick
FERNANDES Valérie Excusée
LAPORTE Corinne
MILLOT Patricia
PEREZ Aurélie
PREUILH Lucie
ZAIDI Catherine Excusée
BASTIEN Patrick
BORDA Julien
CAMIADE Régis Excusé
CHICOYE Jean-Marie
DAMESTOY Michel
DUFOURCQ Nicolas
DUPIN Benoit
GOULESQUE Patrick
PIGET Vincent
SCHWOB Paul 7