Procès Verbal - PV CM 15 09 2026 propose

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Procès Verbal - PV CM 15 09 2026 propose Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 09 2026 propose)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 à 19 heures 30

L’an deux mille vingt-six, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.

Présents : Mmes FERNANDES, BOUYRIE, LAPORTE, MILLOT, PEREZ, PREUILH, ZAÏDI et MM. BERGERAS, BORDA, CAMIADE, CHICOYE, DAMESTOY, DUFOURCQ, GOULESQUE, PIGET, SCHWOB.

Absents excusés : M. BASTIEN, Mme BURTIN, M. DUPIN.

Procurations : M. BASTIEN à Mme BOUYRIE, Mme BURTIN à Mme PEREZ, M. DUPIN à M. CHICOYE.

Secrétaire : Mme MILLOT.

Date de convocation : 10 septembre 2026

***********

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 août 2026 3. Délibération : Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique

4. Délibération : Modification régie de recettes Cantine – garderie scolaire – location bâtiments – photocopies

5. Délibération : Attribution subvention exceptionnelle au Comité des fêtes de Cambran

6. Délibération : Frelons asiatiques fin de mandat

7. Assistant de prévention (lettre de cadrage et arrêté)

8. Décision sur la suite à donner sur la convention de partenariat Livi 9. Recensement 2026 - INSEE

10. Décisions du Maire au titre de la délégation

11. Questions orales

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAUGNAC ET

CAMBRAN

Nombre de conseillers

en fonction :

19

Nombre de conseillers

présents :

16

Nombre de procuration :

3

Nombre de votants :

191. Désignation du secrétaire de séance

Mme MILLOT Patricia est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 août 2026

M. Piget : « La teneur des débats. Il n’y a quasiment pas de débats retranscrits. C’est quelque chose que je qualifierais, ce coup-ci, et ça fait deux fois de suite, de faux en écriture. Puisque vous avez marqué que vous avez présenté le rapport de l’Agglo, alors comme vous ne l'avez pas présenté, vous avez même dit : si vous voulez le voir, vous l'avez dans vos mails. Après le dernier PV, je vous ai demandé de rectifier, vous m’avez donné des propos que je n’ai pas tenu. Je n’ai jamais soutenu vos propos sur Comorge. Donc je demande une rectification, vous ne rectifiez pas. Et là aussi, je demande une rectification dessus, vous n’avez pas présenté l’Agglo, j’ai présenté l’Agglo. Si les rectifications ne sont pas faites, j’avertirai le préfet que je partirai directement au tribunal administratif avec ces deux PV. »

Rectificatif concernant les PV du 21/07/2026 et du 25/08/2026 ;

Procès-verbal du 21 juillet 2026 Chemin de Comorges (point n° 5)

M. Piget : indique ne pas partager la position du Maire concernant le chemin de Comorges. Il souligne l'absence d'entretien de ce chemin, aujourd'hui envahi par la végétation et difficilement praticable. Il insiste notamment sur les risques d'incendie et rappelle les responsabilités de la commune concernant l'entretien des chemins relevant de sa gestion. »

Procès-verbal du 25 août 2026 Rapport d'activité 2025 du Grand Dax (point n° 3)

M. Piget : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception du rapport d'activité 2025 de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. M. Vincent PIGET prend ensuite la parole et présente le contenu de ce rapport aux membres du conseil municipal, en apportant ses observations et commentaires.

3. Délibération : Acquisition parcelle à l’euro symbolique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d'achat de la parcelle AB76 (568 m²), située rue Baudelaire. Ce terrain, issu de la succession de M. Gaston BARGELES est proposé par sa fille, Mme Caroline BIGER, afin de l'intégrer au domaine public.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition de la parcelle AB76, rue Baudelaire, dont la superficie est de 568 m2, appartenant à Madame Caroline BIGER, fille de feu M. Gaston BARGELES,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vote à main levée :

Pour : 15

Abstention : 0

Contre : 4- Décide d’acquérir cette parcelle à l’euro symbolique (1 €),

- Dit que cette acquisition permettrait à la commune d’être propriétaire d’entièreté de la voie,

- Dit que cet acte sera établi par Maître ROCCO du cabinet de notaires SELARL DE L’ATRIUM,

- Dit que les frais de notaires et annexes seront à la charge de la commune, - Dit que les dépenses seront prévues au budget communal, section investissement, - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

4. Délibération : Modification régie de recettes Cantine – garderie scolaire – location bâtiments - photocopies

Mise en contexte : la conseillère aux décideurs locaux du SGC de Dax, a sensibilisé M. le Maire au fait que de nos jours l’usage du chèque a chuté de plus de 75 % et qu’il ne représente plus que 4,5 % des paiements mais 30 % des coûts de traitement.

Chaque paiement par chèque génère des frais postaux pour l’envoi à Lille ce qui présente un risque de perte. La secrétaire de mairie doit surveiller les dépôts d’argents sur le compte de La Banque Postale. Elle doit ensuite transférer elle-même cet argent vers le compte de la DGFIP. Pour finir, elle doit copier toutes ces opérations dans le logiciel de comptabilité KAILA.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que nous allons changer de fonctionnement. Avant nous récupérions des liquidités et des chèques pour le paiement de la cantine scolaire, la garderie et les bâtiments.

Modification de la délibération en ce sens :

ARTICLE 1er

De modifier, à compter du 16/09/2026 la régie de recettes unique actuelle serait renommée « régie de recettes cantine – garderie scolaire ».

ARTICLE 2

Cette régie est installée à la mairie de Saugnac et Cambran.

ARTICLE 3

La régie encaisse les produits suivants :

 Imputation 7066 : redevances et droits des services à caractère social,  Imputation 7067 : redevances et droits des services périscolaires.

ARTICLE 4

Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

 Chèque,

 Carte bancaire,

 Virement.

Ces recettes sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance manuelle issue d’un carnet à souche ou bien d’une quittance informatique.

Vote à main levée :

Pour : 19

Abstention : 0

Contre : 0ARTICLE 5

Le régisseur verse auprès du Trésor public de Dax, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 6

Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8

Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9

La secrétaire de Mairie et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Nous conserverons la régie cantine et garderie scolaire.

Seront retirés, la location des bâtiments, de cette régie. Nous allons enregistrer les locations à la mairie mais c’est le Trésor public qui enverra la demande de paiement par mandat.

5. Délibération : Attribution subvention exceptionnelle au Comité des fêtes de Cambran

Monsieur le Maire explique que le Comité des fêtes de Cambran fait face à une forte hausse des frais pour l’organisation des fêtes de Cambran et notamment en ce qui concerne la location du chapiteau.

Le Conseil Municipal propose de leur allouer, exceptionnellement, une subvention de 1 000 €.

M. Piget : « Nous les avons rencontrés lors de la dernière réunion des associations. La location jusqu'à présent du chapiteau se faisait avec Pouillon. Ils ont fait un radio crochet cette année pour financer le chapiteau. Il souligne que c’est une association qui va dans le bon sens. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association du Comité des fêtes de Cambran,

D’imputer la dépense au Budget Principal 2026.

Vote à main levée :

Pour : 19

Abstention : 0

Contre : 0

Vote à main levée :

Pour : 19

Abstention : 0

Contre : 06. Délibération : Frelons asiatiques fin de mandat

Monsieur le Maire explique que la délibération prise en 2025 est arrivée à échéance en août 2026.

Il faut donc procéder à une modification de cette délibération pour faire perdurer cette prise en charge de destructions de nids de frelons asiatiques par la commune, et ce, jusqu’à la fin du mandat.

Considérant que la présence de frelons asiatiques et son développement rapide sur le territoire de la commune sont avérés et que le coût de la destruction d’un nid de frelons asiatiques peut être onéreux et constitue un frein à l’éradication de l’espèce par les particuliers.

Monsieur le Maire propose la mise en place d’un dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers, afin de participer à la lutte collective contre le frelon asiatique, de protéger la santé publique des habitants et concourir ainsi au maintien de la biodiversité.

La commune prendrait à sa charge les destructions de nids sur les terrains privés, et ce dans un rayon de 100 mètres maximum autour des habitations.

M. Piget : « Il serait bien de rajouter : particuliers, professionnels et entreprises. Il demande à M. le Maire le bilan. Combien de nids ont été éradiqués ? » M. le Maire : « De mémoire, une dizaine par an et même un peu plus. » M. Piget : « C’est de l’argent public bien dépensé »

M. Chicoye : « Je souhaite apporter une remarque par rapport à la distance 100 m est un peu ridicule. Il faudrait étendre cela à tout le territoire de la commune, ce serait une amélioration à apporter par rapport à ce qui a été fait l’an dernier et qui était très bien déjà. Il propose également de faire une lutte préventive vers le mois de mars. »

LE MAIRE :

Rappel du fonctionnement : dès qu’une personne découvre la présence d’un nid de frelons asiatiques en activité, elle en informe la Mairie qui prendra contact avec l’entreprise. Si la personne prend contact directement avec une entreprise les frais seront à sa charge.

Une communication sera faite par la commune.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal,

APPROUVE la prise en charge par la commune des frais de destruction des nids de frelons asiatiques présents sur tout le territoire communal que ce soit un particulier, un professionnel ou une entreprise.

PRECISE que la participation communale concerne uniquement les nids de frelons asiatiques repérés et détruits entre le 1er août 2026 et la fin du mandat actuel.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote à main levée :

Pour : 19

Abstention : 0

Contre : 07. Assistant de prévention (lettre de cadrage + Arrêté)

Il a été proposé que Madame Marie LESCLAUZE, secrétaire de mairie, s’occupe de cette fonction d’assistant de prévention.

Les champs de compétences sont :

 Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;  Améliorer les méthodes et le milieu du travail en proposant des mesures pratiques et opérationnelles propres à améliorer la prévention des risques professionnels ;  Faire progresser la connaissance des règles de la protection de la santé et de la sécurité au travail.

Un arrêté de nomination est pris en parallèle, que j’ai pris le 19 août 2026.

M. Camiade : s'interroge sur l'existence d'une éventuelle compensation financière pour l'agent concerné, compte tenu de l'augmentation de sa charge de travail et des responsabilités supplémentaires qui lui sont confiées.

M. le Maire : une analyse pour une compensation financière sera à étudier.

8. Décision sur la suite à donner sur la convention de partenariat Livi

Compte tenu que la convention arrive à échéance le 31 décembre 2026, les élus ont pris contact, parallèlement, avec d’autres mutuelles communales. La plupart des prestataires qui sont venus présenter leurs produits, proposent également la téléconsultation dans leur « package ».

De ce fait et pour ne pas faire de doublon, Monsieur le Maire propose de dénoncer la convention de partenariat avec LIVI à la fin de l’année.

M. Piget : « S’est renseigné sur le sujet et a vu que Narrosse était avec Prévifrance qui propose ces services. Il faudrait faire comme Narrosse. C’est très bien. » Mme Millot : « Indique que pour l’instant ils n’ont pas encore choisi. Ils vont rencontrer Prévifrance dans quinze jours. »

M. Goulesque : « Suggère qu’il faudrait prévenir les personnes qui se sont engagées sur ce service-là. »

Mme Millot : « Répond que les particuliers pourront toujours adhérer à LIVI. » Mme Bouyrie : « Précise que cependant les dépassements d’honoraires seront à leur charge et que dans tous les cas de figure ce sera identique quel que soit le prestataire et que c’est même un peu leur moyen de faire de l’argent. »

9. Recensement 2026 – INSEE

Nous avons reçu une information de l’INSEE suite au recensement de la population réalisé ce début d’année 2026.

Les chiffres définitifs ne sont pas encore publiés. Pour le moment, la commune serait à 1 579 habitants pour ce qui ont été recensés. Apparemment le chiffre définitif serait de 1 620 personnes.

M. Piget : « Au mois de mars vont avoir lieu des élections, je propose de faire une révision des listes électorales.

Je demande un format numérique si possible. Les listes électorales même un particulier du village peut vous les demander tant que ce n’est pas pour quelque chose de commercial. Comme je fais partie de la commission électorale je m’engage sur l’honneur sur papier que ce n’est pas pour le commerce.On dit 1400 votants pour 1600 habitants ça veut dire qu'il y a un ménage à faire sur les listes. »

M. le Maire : « Il faut que je me renseigne pour la mise à disposition du fichier électoral. »

10. Décisions du Maire au titre de la délégation

Le Grand Dax a demandé à pouvoir prendre des pouvoirs de police à leur compte, des pouvoirs de police qui sont déjà à la commune.

Il s’agit des pouvoirs de police concernant :

- L’assainissement,

- La collecte de déchets,

- La réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, - La circulation et du stationnement,

- De délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxis,

- De la police de la publicité dans le cadre de la compétence plan local d’urbanisme et règlement local de publicité,

- En matière d’habitat résidentiel, collectif et ERP, pour les procédures de mise en sécurité.

Par arrêté, le Maire a décidé de garder ces pouvoirs de police avec les arguments suivants :

La préservation de la proximité et de la réactivité locales

 Connaissance fine du terrain : Le maire et les élus municipaux sont au contact quotidien de la population et connaissent les spécificités environnementales, sociales et de circulation propre à la commune.

 Prise de décision rapide : En cas d'urgence (atteinte à la salubrité, gestion des stationnements gênants), l'échelon municipal offre une capacité de réaction immédiate qu'une administration intercommunale centralisée ne peut égaler.

Le maintien de la souveraineté et de l'autonomie communale

 Ancrage du lien démocratique : Le maire est le représentant élu direct des citoyens. Conserver les pouvoirs de police garantit que la réglementation reste une maîtrise communale.

 Gestion sur-mesure des aménagements : Qu'il s'agisse de la délivrance des autorisations pour les taxis, de la réglementation de la publicité ou du stationnement, garder la main empêche le Grand Dax d'imposer des règles standardisées inadaptées à la réalité du village.

L'adaptation fine aux spécificités du territoire

 Gens du voyage et stationnement : Le maire dispose des leviers nécessaires : la préfecture pour adapter les mesures de sécurité et de tranquillité publique au contexte territorial exact de la commune.

 Sécurité de l'habitat : La mise en sécurité (péril, insalubrité) est un pouvoir régalien clé du maire. Le déléguer reviendrait à dessaisir la commune du contrôle de son cadre de vie et de la protection de ses résidents.

M. Piget : « Ce serait bien de débattre en commission des actions de la CAGD. Créer une commission pour ces sujets ce qui avait été demandé en début de mandat, je pense que ce serait beaucoup plus sain pour avancer. Il faudrait se pencher sur la CLECT voirie pour une délibération à venir. »

M. le Maire : « Vous avez les comptes rendus des Commissions Agglo sur le site de l'agglomération. Concernant la CLECT voirie elle sera évoquée lors d’un prochain conseil municipal. »11. Questions orales

M. Piget : « Lors de la campagne municipale, les riverains ont reçu des documents évoquant la création d’une liaison entre la rue Alex Lisal et le secteur d’Aldi. Pouvez-vous nous indiquer où en est aujourd’hui ce projet, notamment concernant la servitude nécessaire à sa réalisation ?

Pouvez-vous également nous préciser quelle est la nature du projet envisagé : un cheminement réservé aux piétons et aux mobilités douces, ou une voie ouverte à la circulation automobile ?

Enfin, si ce projet est toujours d’actualité, avez-vous aujourd’hui un calendrier prévisionnel pour sa réalisation ? »

M. le Maire : « Des négociations avec les riverains ont été effectuées sur plusieurs années pour une négociation à l’amiable. Dernièrement j'ai envoyé un courrier de mise au point sur le devenir du projet à tous les riverains avec une ultime démarche à l'amiable. Ayant un refus d’un propriétaire, la mairie va lancer un DUP (Déclaration d'Utilité Publique).

Projet : création d’une voie de desserte sur l’emplacement réservé V1 du PLUi-H depuis ALDI à la rue Alexis Lisal de 8 m de largeur (trottoir 1m50, chaussée 5m, accotement 1m50)

Planning : devis a été signé avec un géomètre pour toute les démarches administratives (Phase 1 planimétrie – Phase 2 division et bornage – Phase 3 publicité foncière – Phase 4 DUP) réalisation 2 ans minimum.

M. Dufourcq : « Le 29 octobre 2025, au conseil communautaire du Grand Dax, vous avez déclaré, je cite le PV signé de la séance, p. 16 : « nous, communes rurales, on aimerait bien avoir de l'investissement sur nos salles communales qui sont dans un piteux état ». Je partage ce constat.

La commission travaux du 26 août a retenu des scénarios chiffrés pour trois bâtiments, dont la salle Jean Ducamp, pour un total de 88 680 €. Ce travail est utile et je l'ai soutenu. Le constat que vous avez exprimé en Conseil Communautaire visait les salles communales, au pluriel, alors qu'une seule figure à ce jour dans ce travail. Ma question :

Quelles salles communales sont concernées par le constat que vous avez exprimé au Grand Dax ? »

M. le Maire : « Toutes les salles et logements du patrimoine communal. »

M. Borda : « Lors des rencontres que nous avons récemment eues avec les associations de la commune, plusieurs nous ont fait part de leurs difficultés à mobiliser suffisamment de bénévoles, notamment pour organiser de nouvelles manifestations. Dans ce contexte, il pourrait être intéressant que la commune puisse également proposer ou accueillir certaines animations qui ne reposent pas uniquement sur l'investissement des bénévoles associatifs.

Le festival Garçon, la Note !, porté par l'Office de tourisme du Grand Dax, permet chaque été à plusieurs communes de l'agglomération d'accueillir des concerts. Des communes comme Bénesse-lès-Dax, Mées ou Oeyreluy en accueillent notamment. La commune de Saugnac-et-Cambran a-t-elle déjà sollicité l'Office de tourisme afin de pouvoir accueillir une date de Garçon, la Note ! ?

Et si ce n'est pas le cas, serait-il possible d'étudier cette possibilité pour une prochaine édition ?

M. le Maire : « Condition pour avoir accès au festival Garçon la Note ! : Être partenaire de l'Office de Tourisme :

- Le festival est exclusivement réservé aux professionnels locaux de la restauration et des débits de boissons. Pour postuler, votre établissement doit être partenaire adhérent de l'Office de Tourisme du Grand Dax.

Contacter l'organisation en amont :

- Les sélections des 34 établissements hôtes s'effectuent durant l'hiver et au début du printemps précédant l'édition estivale. Pour manifester votre intérêt et recevoir ledossier d'inscription pour la prochaine édition, vous devez contacter directement l'Office.

Les critères d'accueil :

Si votre dossier est présélectionné, vous devrez valider certains critères techniques et logistiques avec l'organisation :

- Disposer d'une terrasse ou d'un espace extérieur adapté pour installer un groupe et du public.

- Prendre en compte une participation financière (co-financement du cachet des artistes entre l'Office et le cafetier).

- Valider le choix du groupe musical en coordination avec l'Office et les partenaires culturels associés (comme Landes Musiques Amplifiées). »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20 heures 30 minutes et ont signé au registre les membres présents.

Date du prochain conseil municipal : Le mardi 03 novembre 2026 à 19h30LISTES DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE

LE MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 A 19H30

N°

DÉLIBÉRATION ORDRE DU JOUR RÉSULTAT DES

VOTES

- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 août 2026 15 POUR 4 CONTRE

2026-55 Délibération : Acquisition parcelle à l’euro symbolique A l’unanimité

2026-56

Délibération : Modification régie de recettes Cantine

– garderie scolaire – location bâtiments –

photocopies

A l’unanimité

2026-57 Délibération : Attribution subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Cambran A l’unanimité

2026-58 Délibération : Frelons asiatiques fin de mandat A l’unanimité

Liste des délibérations examinées, publiée sur le site Internet et affichée sur les panneaux communaux, le 15 septembre 2026Signature des membres du Conseil Municipal

Séance du 15 septembre 2026

NOM – Prénom Signature (ou mention de l’empêchement)

BERGERAS Alain, Maire

BOUYRIE Nathalie

BURTIN Annick Excusée

FERNANDES Valérie

LAPORTE Corinne, Adjointe

MILLOT Patricia, Adjointe

PEREZ Aurélie

PREUILH Lucie

ZAIDI Catherine

BASTIEN Patrick Excusé

BORDA Julien

CAMIADE Régis

CHICOYE Jean-Marie

DAMESTOY Michel, Adjoint

DUFOURCQ Nicolas

DUPIN Benoit Excusé

GOULESQUE Patrick

PIGET Vincent

SCHWOB Paul, Adjoint