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Déliberation - deliberation ndeg10.2022.130 02 09 2022 deliberation1022 26
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10.2022.130 02 09 2022 deliberation1022 26)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
FINANCEMENT DES ACTIONS
D'ACCOMPAGNEMENT À LA
SCOLARITÉ ET SOUTIEN À LA
PARENTALITÉ 2022-2023 ET
CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC
L'ACCUEIL PARENTS-ENFANTS "1,
2, 3 SOLEIL"
Délibération : 10.2022.130
Transmis en préfecture le : 13/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 06 octobre 2022
Liste des délibérations examinées affichée le 13
octobre 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 30
septembre 2022
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Camille EL-BATAL
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric
RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Coralie TRACQ,
Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume
COUALLIER, Eric PEREZ
Membres absents excusés à la séance :
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Philippe
MASSON, Fabienne TIRTIAUX
Pouvoirs :
Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Bruno
DANDOY à Claudia VOLFF, Philippe MASSON à Eliane
NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL,
Membres absents à la séance :
Fabien BAGNON, Nejma REDJEM RAPPORTEUR : Madame Delphine CHAPUIS
En complément du plan de réussite éducative, la volonté municipale est de consolider la réussite éducative globale en favorisant le maillage des dispositifs pour les jeunes Saint-Genois et de donner sens aux diverses actions proposées par les acteurs du territoire hors temps scolaire.
A travers les dispositifs du Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) et le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), le rôle des parents est un axe majeur et leur implication est un objectif fort. A ce titre, des actions spécifiques seront proposées pour les accompagner et les soutenir.
Le dispositif du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
Il s’inscrit en complémentarité des actions menées dans le cadre des rythmes scolaires. Il permet de mettre l'accent sur la nécessité de l'assiduité à l'école, l'organisation avec une méthodologie du travail personnel tout en restant dans une envie d'apprendre et le plaisir de s'ouvrir à d'autres dimensions, culturelle, artistique... Dans ce contexte, les actions seront travaillées en concertation étroite avec les différents acteurs éducatifs, notamment avec les directeurs d'école. Les actions CLAS portées par le Centre social et culturel des Barolles et le Mixcube sont subventionnées par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Le Mixcube organise des séances d’accompagnement et des ateliers pour un montant prévisionnel de 15 309 euros (valorisation du temps de travail du personnel incluse) intégré au budget de la ville. La CAF est sollicitée à hauteur de 4974 euros.
S’agissant du Centre social et culturel des Barolles, la ville soutient son action au travers de la subvention de fonctionnement. L’association sollicite directement la CAF pour une subvention d’un montant de 12 926 euros.
Les actions de soutien à la parentalité : Mixkid’s et « 1, 2, 3 soleil »
Le dispositif Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) est un réseau d’institutions et de structures, qui proposent des actions, des activités pour, par et avec les parents. A ce titre, les actions parentalité de la commune favorisent le bien être des familles et satisfont les intérêts de l'enfant et du jeune en soutenant les parents dans leur rôle éducatif et leur responsabilité parentale. Elles confortent les parents dans leurs compétences, en lien avec les associations et les familles du territoire.
Le Mixcube porte l’action Mixkid’s subventionnée par la CAF à hauteur de 800 euros et le coût pour la ville est de 800 euros.
Le Centre social et culturel des Barolles porte l’action « 1,2,3 Soleil », laquelle est subventionnée par la CAF au titre du fonds « publics et territoire » et par la ville qui soutient cette action à hauteur de 2000€. Le lieu d’accueil parents-enfants « 1,2,3 soleil » a pour but d’accompagner et soutenir l’adulte dans sa fonction éducative, de favoriser et renforcer la relation parents/enfants, mais aussi la relation entre les parents et de faciliter les échanges autour de la parentalité.
Pour encourager et renforcer l’action « 1, 2, 3 soleil », et afin d’améliorer ses conditions de fonctionnement, il importe d’organiser un partenariat entre la ville de Saint-Genis-Laval et le Centre social et culturel des Barolles (CSCB). Le partenariat portera sur la participation d’agents municipaux aux séances d’accueil en binôme avec des personnels du CSCB, sous la conduite d’un comité de pilotage mixte représentatif de la ville, du CSCB, des financeurs et des équipes d’accueil. Les séances d’accueil se dérouleront au sein du Centre social et culturel des Barolles, lequel s’oblige à mettre à disposition des locaux adaptés, aux dates de permanences déterminées par le comité de pilotage et pour le public cible du dispositif (enfants de 0 à 10 ans et leurs parents).
Ces deux actions « Mixkid’s » et « 1, 2, 3 soleil » permettent des temps privilégiés entre parents et enfants ainsi que des échanges entres pairs et professionnels.
Le secteur Réussite éducative, en lien avec le Mixcube et le Centre social et culturel des Barolles, coordonne une programmation d’interventions en direction des parents. La CAF est sollicitée à hauteur de 700 euros pour une dépense totale de 1000 euros. Vu la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, la circulaire interministérielle du 8 juin 2011 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité ;
Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Égalité » du 27 septembre 2022 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
AUTORISER le versement de la subvention allouée par la ville dans le cadre du lieu parents- enfants « 1,2,3 soleil », soit 2000 €, à l'association Centre social et culturel des Barolles ;
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Centre social et culturel des Barolles pour l’accueil parents-enfants « 1, 2, 3 soleil » ;
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer les documents afférents, notamment les conventions avec les bénéficiaires, et à intervenir par avenant si nécessaire.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Delphine CHAPUIS,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -
La secrétaire,
Camille EL-BATAL
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
La Maire,
Marylène MILLET
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.