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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete172P22 Travaux Route de Bagno Sau Du 17.10 au 25.11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE | GÉCMUNE. REPUBLIQUE FRANCAISE nee
DEPARTEMENT DE ee LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation de stationnement et de circulation et occupation du domaine public Route de Bagno Sau
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 12 octobre 2022 par le Conseil Départemental du Vaucluse domicilié Rue Viala SPM/CTS 84909 AVIGNON représentée par M. LEFRANC Eric (Tél: 04 32 40 45 50) en vue de travaux de signalisation horizontasle véloroute, Route de Bagno Sau,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route de Bagno Sau.
ARRETE
ARTICLE 1”: Du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Route de Bagno Sau au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de signalisation horizontale véloroute, Route de Bagno Sau. Le stationnement est interdit au niveau des travaux. La chaussée sera réduite et la circulation pourra être alternée manuellement.
ARTICLE 2°" : Le Conseil Départemental du Vaucluse est responsable de la mise en place d'une
signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 4"; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services
Techniques, le Conseil Départemental du Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS;.Iè°12 ‘octobre 2022
nne — Marie BARDET )
Mise en ligne le 1 9 OCT. 2027