Convocation - 2019 Séance du 190206

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Convocation - 2019 Séance du 190206 Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Brax. Lien du pdf (Convocation - 2019 Séance du 190206)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 06 février 2019

- PROCES –VERBAL -

Le six février deux mille dix-neuf à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PONSOLLE Joël, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le 01 février 2019.

Nombre de membres en exercice : 19

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

ALLARD François, ANGER Erwan, BETRANCOURT Françoise, BONNET Véronique, BRESSOU Emmanuel, COCURON Michel, CUCUPHAT Marie-Christine, DELUC Christophe, GARCIA MADEIRA Anne, JACKOWSKI Michel, LECLERC Fanny, MIOSSEC Patrice, NOCERA Giuseppe, PONSOLLE Joël.

Etaient absents et excusés :

Mme GARNON Sylvie ayant donné procuration à Mme GARCIA MADEIRA Anne Mme LUCY Sylvie ayant donné procuration à M. BRESSOU Emmanuel

M. CRUGUET Jean-François, Mme FRETAY Delphine, M. MADELENNE Didier

M. Erwan ANGER est élu secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur PONSOLLE Joël, Maire demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I) TRAVAUX : Aménagement d’un giratoire et d’une piste mixte

 CONSEIL DÉPARTEMENTAL : Convention de maîtrise d’ouvrage unique

Séance : 2019-01

Délibération : 0100001

Le projet de réalisation d’un giratoire au niveau du centre commercial sur la route départementale 119 porte sur un ensemble d’ouvrages qui relèvent des compétences simultanées du Département et de la Commune. Une première convention a été signée en avril 2018 fixant l’organisation des missions de maîtrise d’ouvrage, le programme des travaux et la participation financière du département, elle mentionnait sa caducité si aucune signature de marché n’était intervenue au 31 décembre 2018.

Les marchés de travaux ayant été notifiés le 15 janvier 2019 il convient de signer une nouvelle convention mentionnant un nouveau délai de validité, les autres dispositions étant inchangées.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.

 EDF : Convention de concours

Séance : 2019-01

Délibération : 0100002

Le groupe EDF, par l’entremise de son Unité Logistique et Maintenance, se doit de garantir la sûreté, la continuité et la

pérennité de ses sites de production et de transformation. Cela nécessite l’acheminement de matériels lourds dans des délais

parfois très courts et sans programmation préalable. La performance de cet acheminement garantit la disponibilité des centres

de production d’électricité et par-là même l’équilibre national du système électrique.

La commune de BRAX réalise le projet de création d’un giratoire sur la route départementale N°119 traversant sa commune

dans un but de sécurisation des voies tout en facilitant l’accès à de nouvelles infrastructures. Des simulations avec le convoi

le plus dimensionnant ont mis en évidence l’impossibilité de franchir l’aménagement initialement prévu.2

Dans ce cadre, la commune sollicite EDF pour financer le surcoût de ses préconisations sur l’aménagement situé sur l’itinéraire

dit « Super E » desservant le Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Golfech.

La présente convention a pour objet de fixer les obligations réciproques de la Société EDF, par l’entremise de son Unité

Logistique et Maintenance et de la commune en ce qui concerne les modalités d'exécution et de prise en charge des travaux

pour réaliser l’aménagement de l’itinéraire GOLFECH et les dispositions à prendre au passage de chaque convoi. Elle fixe

également les modalités financières de la participation de la Société EDF.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la société EDF.

II) Présentation du projet d’aménagement du barreau de Camélat

Séance : 2019-01

Délibération : 0100003

Dans le cadre du projet d’aménagement du barreau de Camélat, l’Agglomération d'Agen a réalisé en premier lieu, la liaison RD119/RD656 (intitulée S3) amorce de la rocade ouest d’Agen, section comprise entre le giratoire G4/route de Brax et le giratoire G3 au droit la zone d’activité économique Sun Valley sur la Commune de Roquefort. L’Agglomération d'Agen a parallèlement lancé l’étude de faisabilité de la section amont (intitulée S4) soit la partie comprise entre le giratoire G4 sur la Commune de Brax et le giratoire de Camélat situé rive droite de la Garonne sur la Commune de Colayrac-saint-Cirq, au droit de la déviation de la RN 21. Etant précisé que cette section inclut le franchissement de la Garonne par la construction d’un pont.

L’Agglomération d'Agen a transmis aux communes membres directement concernées, un plan permettant d’appréhender de façon plus concrète ce projet, étant rappelé qu’il est parallèle à la liaison grands projets sud-ouest (GPSO) de la future ligne LGV Toulouse-Bordeaux.

Ce projet sur le territoire de la Commune, prévoit notamment :

1°) - le rétablissement du chemin de Franchinet

2°) - le rétablissement ou pas du chemin du Rieumort

3°) - et enfin, le franchissement du Canal Latéral à la Garonne (ou Canal des Deux Mers),

Concernant le deuxième point, M. le Maire propose aux conseillers municipaux, le non-rétablissement du chemin du Rieumort, compte tenu des impacts paysager et financier que nécessite le rétablissement routier, privilégiant ainsi une continuité basée sur les modes de déplacements doux, pédestres ou cyclables.

A cet effet, il est demandé à l’Agglomération d'Agen de prévoir une concertation pour présenter les trois scénarii permettant d’assurer une continuité « mode doux » à savoir :

- Choix 1 : création d’un passage inférieur

- Choix 2 : continuité cyclable le long du futur barreau routier de Camélat - Choix 3 : contournement par le terrain militaire et chemin de Hallage

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la majorité des voix : 14 Pour (dont 2 Pouvoir) - 2 Contre ; DECIDE d’acter le non rétablissement routier du chemin du Rieumort ;

DECIDE d’attendre le bilan de la phase de concertation pour se prononcer sur le choix de contournement piétons-cyclable à retenir.

III) Déploiement du réseau de téléphonie Free Mobile

Séance : 2019-01

Délibération : 0100004

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de l’opérateur Free Mobile qui souhaite installer une antenne relais pour contribuer à la couverture de Brax en 3G et 4G.

Ce projet consiste en l’installation d’une station-relais sur un terrain situé au lieu-dit « Gary », parcelle section ZA n° 20, composée de :3

- Un support type pylône treillis d’une hauteur de 30 mètres environ, supports d’antennes et faisceaux hertziens - Des coffrets techniques au sol, dans une zone clôturée

Les antennes seront installées en partie sommitale du support.

Toutes les baies techniques, de taille réduite, seront installées dans une zone technique au pied du pylône. Les baies techniques seront raccordées aux antennes par des câbles (fibre optique).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE de donner un avis défavorable à l’implantation de ce projet à l’emplacement prévu ; SOUHAITE qu’une nouvelle proposition d’implantation soit étudiée ;

SE RESERVE la possibilité de saisir Mme la Préfète de Lot-et-Garonne pour qu’elle réunisse l’instance de concertation départementale pour qu’une médiation soit requise si un lieu d’implantation consenti par les deux parties n’est pas trouvé.

IV) SDEE

 Candidature au marché d’achat de gaz naturel proposé par le groupement de commande pour l’achat « d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Séance : 2019-01

Délibération : 0100005

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Aujourd’hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent choisir un fournisseur sur le marché.

Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la règlementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L. 441-5 du Code de l’énergie. Dans ce sens, les Syndicats d’Energies de la Nouvelle Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région, qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel le Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la commune. L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement. Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords- cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine,

Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement,

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords- cadres,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que le Sdee 47 (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne) sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,4

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d’achat de gaz naturel proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »,

DONNE MANDAT au Sdee 47 afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public,

DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante, DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget, DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

 Adhésion à un groupement de commandes départemental Energies renouvelables et Maîtrise de la demande en énergie.

Séance : 2019-01

Délibération : 0100006

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Fort de son expérience au sein du Groupement de Commandes régional pour l’achat d’énergie, le Sdee 47 a décidé de créer un Groupement de Commandes départemental dédié aux énergies renouvelables et à la maîtrise de la demande en énergie.

Ce groupement permettra d’améliorer l’efficacité technique et économique de ces achats. Il serait ouvert aux personnes morales suivantes :

o Personnes morales de droit public (collectivité territoriale, EPCI, syndicat mixe, établissement public…) o Sociétés d’Economie Mixte

o Organismes d’habitations à loyer modéré

o Etablissements d’enseignement privé

o Etablissements de santé privés

o Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD…). Quelques exemples d’actions : isolation des combles, achat de véhicules électriques… Le Sdee 47 sera le coordonnateur du groupement pour l’ensemble des membres. Le coordonnateur pourra être indemnisé de l’exercice de ses fonctions par les autres membres du groupement pour les frais occasionnés en termes de personnel et de matériel. Préalablement à l’accord de participation à chaque procédure de marché public ou d’accord-cadre, une estimation sera établie par le coordonnateur et adressée aux membres du groupement.

La participation forfaitaire de chacun des membres du groupement sera répartie entre les membres selon les règles définies préalablement au lancement de chaque consultation.

Il est proposé que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres soit celle du coordonnateur, soit du Sdee 47.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que le Sdee 47 sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion de la Commune de Brax au groupement de commandes ENR-MDE en Lot-et-Garonne pour une durée illimitée ;5

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement ci-jointe et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement ; APPROUVE que le Sdee 47 soit coordonnateur du groupement et avance notamment les frais liés aux procédures de marchés ou d’accords-cadres ;

APPROUVE que la Commission d’Appel d’offres du groupement soit celle du Sdee 47 ; DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour décider de la participation de la commune à un marché public ou un accord-cadre lancé dans le cadre du groupement ;

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ;

S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

 Candidature à l’opération COCON 47 proposé par le groupement de commandes départemental ENR- MDE (Énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie)

Séance : 2019-01

Délibération : 0100007

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Au vu des enjeux concernant la transition énergétique, le Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et- Garonne (Sdee 47) a décidé de proposer à tous les acteurs publics d’adhérer à un Groupement de Commandes départemental ENR – MDE. La première action significative de ce groupement est l’opération Cocon 47 qui consiste à isoler les combles perdus des bâtiments publics.

L’opération se déroulera en deux phases, une première de diagnostics des combles et une deuxième concernant les travaux d’isolation. Les diagnostics seront complétement pris en charge par le Sdee 47 s’ils donnent lieu à des travaux. Les travaux seront pris en charge par les membres, et subventionnés en partie grâce aux CEE (Certificats d’Economie d’Energie). Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique, Considérant que cette opération présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE de faire acte de candidature à l’opération Cocon 47 ;

DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne

(Sdee 47) pour retenir un prestataire et faire exécuter les diagnostics des combles pour les bâtiments inscrits à l’opération

Cocon 47 ;

S’ENGAGE à rembourser au Sdee 47 le coût des diagnostics énergétiques si la commune décide

de ne pas participer au marché de travaux d’isolation qui sera lancé dans le cadre du groupement ;

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette candidature.

V) CDG 47 : Convention école numérique

Séance : 2019-01

Délibération : 0100008

Dans le cadre de son partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale « Pour le développement des usages du numérique à l’Ecole », le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et- Garonne a ouvert un service intitulé « Ecole numérique » qui a pour objet : - la fourniture et le paramétrage d’un environnement numérique de travail (ENT) adapté aux établissements scolaires du 1er degré, ouvert aux membres de la communauté éducative (enseignants, élèves et parents), comprenant une messagerie électronique, un annuaire, …,

- la réalisation d’audit de l’environnement technique (matériel, logiciels,…) et la formulation de préconisations, - l’accès à un outil de gestion de parc informatique assurant un inventaire automatisé des équipements, - la protection des postes de travail et des serveurs avec une solution de sécurité professionnelle,6

- l’acquisition groupée de ressources numériques à contenu pédagogique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE d’adhérer à la convention « Ecole Numérique » proposée par le CDG 47 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction ;

AUTORISE le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 600 euros pour une année ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

VI) POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE : Avenant à la convention de mutualisation

Séance : 2019-01

Délibération : 0100009

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 25 janvier 2017 il avait été autorisé à signer la convention de mutualisation ayant pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement du service de police municipale pluricommunale.

Aujourd’hui il convient d’actualiser et de compléter cette convention compte tenu du fonctionnement et des nouveaux équipements du service.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mutualisation.

VII) Décisions du Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du C.G.C.T., Monsieur le Maire présente à l’assemblée :

 Décision 2019-01 : Marché relatif à l’aménagement d'un carrefour giratoire et d'une piste mixte pour le lot n°1 Terrassements-VRD

Le marché de travaux relatif à l’aménagement d'un carrefour giratoire et d'une piste mixte pour le lot n°1 : Terrassements- VRD est attribué à l’entreprise EIFFAGE RSO, 2 rue Paul Riquet, 82200 MALAUSE, n° Siret 399307370 00342 pour un montant de 1 082 670,00 € HT répartis comme suit :

Tranche ferme : 731 550,00 € HT

Tranche optionnelle 1 : 164 900,00 € HT

Tranche optionnelle 2 : 186 220,00 € HT

 Décision 2019-02 : Marché relatif à l’aménagement d'un carrefour giratoire et d'une piste mixte pour le lot n°2 : Eclairage public

Le marché de travaux relatif à l’aménagement d'un carrefour giratoire et d'une piste mixte pour le lot n°2 : Eclairage public est attribué à l’entreprise SPIE CITYNETWORKS SAS, 42 Rue Denis Papin, ZI Jean Malèze, 47240 BON ENCONTRE, n° Siret 434085395 00227 pour un montant de 70 092,96 € HT répartis comme suit :

Tranche ferme : 46 881,85 € HT

Tranche optionnelle 1 : 6 661,17 € HT

Tranche optionnelle 2 : 16 549,94 € HT

 Décision 2019-03 : Consultation relative à une mission de coordination SPS pour les travaux relatifs à l’aménagement d'un carrefour giratoire et d'une piste mixte

Le marché d’honoraires relatif à une mission de coordination SPS pour les travaux relatifs à l’aménagement d'un carrefour giratoire et d'une piste mixte est attribué au cabinet : LABRUYERE Expertises 624 route de carnette 40190 PUJO LE PLAN n° Siret : 790564835 00011 ;

Montant de la mission : 3 060,00 € HT soit 3 672 € TTC.

Le conseil municipal en prend acte.7

XII) Demande de subvention

Monsieur le Maire fait part au Conseil des demandes de subvention que la collectivité a reçue :

 ALLIANCE 47 Avis défavorable

 Les Clowns stéthoscopes Avis défavorable

 Association des Maires de Lot-et-Garonne Avis défavorable

Le Conseil Municipal maintient sa position de ne subventionner que les associations de la commune ou celles ayant une mission présentant un réel intérêt pour la collectivité.

XIII) Questions diverses

 Information dossier Système U

M. le Maire fait part au conseil municipal de la dernière décision de la Commission nationale d’aménagement commercial du 10 janvier 2019 qui accorde à la société « les peupliers » l’autorisation d’exploitation commerciale requise concernant la création d’un supermarché à l’enseigne « SUPER U » d’une surface de vente de 1356 m². Les travaux ont débuté le 04 février 2019, avec une ouverture du magasin prévue fin d’année 2019. Le conseil municipal en prend acte.

 Déménagement de l’entreprise Laffont Granulats

M. le Maire informe le conseil municipal que le président de l’entreprise SCI Laffont a confirmé par courrier en date du 30 janvier 2019 que le déménagement du site de Brax sur le terrain situé au lieu-dit Franchinet est bien programmé pour l’année 2019 avec un prévisionnel de début des travaux au cours de l’été.

Le conseil municipal en prend acte.

 Santé environnementale

M. le Maire indique qu’il souhaite que la démarche entreprise par la commune d’amélioration de la santé environnementale se poursuive par la mise en place de nouvelles actions. Il propose aux membres du conseil municipal de constituer un groupe de travail pour étudier les nouvelles actions à mener.

Le conseil municipal en prend acte.

 Projet d’urbanisation

M. ANGER indique qu’il a reçu M. Joseph PASCUAL, aménageur, pour la présentation d’un projet d’urbanisation situé au lieu-dit Monplaisir, ce projet d’aménagement serait réalisé en plusieurs tranches pour un nombre total de 92 lots et environ 20 logements sociaux.

Le conseil municipal en prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

La séance est levée à 21 heures 15.