Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 86 convention daccueil de musiciens colombien
Déliberation - 2019 161 avenant convention forfait communal ogec
Déliberation - 2022 58 convention partenariat erea ville de saint
Déliberation - 2020 14 convention forfait communal ogec 2019 2020
Déliberation - 2019 129 convention mad locaux lo lagrange associa
Déliberation - 2019 128 convention mad locaux roger prat associat
Déliberation - 2019 79 attribution subvention ogec 2019
Déliberation - 2019 111 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2019 169 autorisation ouvertures dominicales 2020
Déliberation - 2019 18 fixation tarifs tablissements culturels
Déliberation - 2019 116 convention daccueil musicien colombien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 116 convention daccueil musicien colombien)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190925-2019_116CONCOLC-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2019
Délibération CONSERVATOIRE/JNR 2019 — 116.
CONVENTION
D'ACCUEIL
D'UN
MUSICIEN
COLOMBIEN
AU
SEIN
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
AVEC
L'ASSOCIATION
« LES
AMIS
DE
LA
ASOCIACION
FAMILIA
BANDISTICA
DE
NEIRA
»
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Danièle
COMBY,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Aziz
BACHOUR
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Jacques
LOUBIERE
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Laurence
HENRY
à Josette
GROLEAU.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 18
septembre
2019
Date
d'affichage
: { 0
OCT.
201
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la délibération
n°2018-86
du
conseil
municipal
du
27
juin
2018
relative
à la
signature
d’une
convention
d'accueil
de
deux
musiciens
colombiens
au
sein
du
conservatoire
municipal
avec
l'association
« Les
amis
de
la asociacion
familia
bandistica
de
Neira
»,
Considérant
la mission
de
formation
du
conservatoire
municipal
et
la volonté
de
partenariat
avec
les
acteurs
culturels
du
territoire,
Considérant
que
depuis
de
nombreuses
années,
l'association
« Les
Amis
De
La Asociacion
Familia
Bandistica
de
Neira
» organise
des
échanges
avec
des
étudiants
musiciens
de
la province
de
Caldas
en
Colombie
dont
plusieurs
ont
déjà
été
reçus
pour
se
former
à Saintes
puis
dans
d’autres
conservatoires
français
avec
comme
objectif
de
retourner
en
Colombie
pour
enseigner,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190925-2019_116CONCOLC-DE
Considérant que certains
professeurs
du
Conservatoire
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
ont
également
été
reçus
à Neira
en
2018
pour
accompagner
et
développer
sur
place
différents
dispositifs
pédagogiques,
Considérant
la demande
de
l'association
« Les
Amis
De
La
Asociacion
Familia
Bandistica
de
Neira
»
de
permettre
à un
étudiant
musicien
colombien
de
continuer
sa
scolarité,
débutée
lors
de
l’année
scolaire
2018/2019,
au
sein
du
Conservatoire
durant
l’année
scolaire
2019/2020,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Saintes
d'accompagner
ce
dispositif
pédagogique
en
permettant
à cet
élève
colombien
d'accéder
gratuitement
pendant
une
année
scolaire
supplémentaire
à l'accompagnement
et
l'expertise
pédagogique
des
enseignants
du
conservatoire, Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la convention
avec
l’association
« Les
Amis
De
La
Asociacion
Familia
Bandistica
de
Neira
» et
tous
documents
y
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
25
Septembre
2019
— 116
Convention
d'accueil
d’un
musicien
colombien
au
sein
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
avec
l'association
« Les
amis
de
La
Asociacion
Familia
Bandistica
de
Neira
»
2/2
ele
10/10/2019
re
le 10102019
ER
CONTRAT
DE
PARTENARIAT!
acné
KSS
ID
: 017-211704160-20160995-2019_116CONCOLC-DE
Eaitre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Saintes
Direction
des
Affaires
Culturelles
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
de
Musique
et de
Danse
Square
André
Maudet
17100
SAINTES
Tél.
: 05
46
92
34
26
Fax
: 05
46
92
31
59
N°
SIRET
: 211
704
150
003
51
CODE
APE
: 751
A
Licence
d’entrepreneur
du
spectacle
: N°
1-1023451
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
du
Conseil
municipal
Représentée
par
Mme
Françoise
BLEYNIE,
en
sa
qualité
d
délégation
n°
19-597
du
21/02/2019,
et en
vertu
de
la
délibi
du...
transmise
en
Sous-
préfecture
le
Ci-après
dénommée
"La
VILLE"
Et
L'association
« Les
Amis
De
La
Asociaçcion
Familia
17
chemin
villain
_ >
17610
CHANIERS
N°
de
déclaration
: W174002406
Représentée
par
Madame
Ânne-MaK@TRICARD
en
sa
à
Tél.
: 05.46.91.13.69
e
24.97,
Mail
: anne-marie.trié
Ci-après
dénommée
*
D'autre
part,
années,
L’ASSOCTATION
organise
des
échanges
avec
des
étudiants
musiciens
de
la
olombie.
Plusieurs
ont
déjà
été
reçus
pour
se
former
à Saintes
puis
dans
d’autres
conservatoires
françai
comme
objectif
de
retourner
en
Colombie
pour
enseigner.
Certains
professeurs
de
8s ont
également
été
reçus
à Neira
pour
accompagner
et développer
sur
place
différents
dispositifs
pédagogiques.
Depuis
de
nombr
province
de
Caldas
ARTICLE
1 : OBJET
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
formation,
la Ville
de
Saintes,
au
travers
du
Conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse,
développe
des
partenariats
avec
des
structures
culturelles
locales.
L'ASSOCIATION
accueille
en
France
un
étudiant
musicien
colombien.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la VILLE
intégrera
cet
étudiant
au
sein
de
son
Conservatoire
durant
l’année
scolaire
2019/2020,
afin
qu’il
puisse
bénéficier
d’un
échange
d’expérience
dans
les
classes
de
percussions
et
trombone.
1/2
ele
10/10/2019
ï
re
le 10102019
Affiché
le
KK
ID
: 017-211704160-20160995-2019_116CONCOLC-DE
ARTICLE
2 : CONTREPARTIE
FINANCIERE
La
VILLE
prend
en
charge
les
frais
d’inscription,
de
scolarité
et,
éventuellement
de
location
du
parc
instrumental
du
Conservatoire,
pour
l’année
scolaire
2019/2020
au
sein
du
Conservatoire
Municipal
de
Musique
et de
Danse,
pour
un
élève,
soit
un
total
de
754.50
€.
L'ASSOCIATION
prend
en
charge
tous
les
frais
liés
à la
venue
des
étudiants
(hébergement,
transport,
logistique....). ARTICLE
3 : ANNULATION
En
cas
d’annulation
de
l’intervention
par
la VILLE,
L’ASSOCIATIQ®S
été
engagés,
demander
un
remboursement
à hauteur
des
dépense
de
justificatifs.
irra,
si des
frais
de
matériels
ont
xement
réalisées,
sur
présentation
En
cas
d’annulation
par
L'ASSOCIATION,
cette
dernières
frais
engagés.
-
r de
remboursement
des
ARTICLE
4 : COMPETENCE
JURIDIQUE
ation
ou
l'application
de
la présente
convention
seront
po
Éls
il est
fait
attribution
de
juridiction. Fait
en
deux
exemplai
L'ASSOCIATION
Pour
la VILLE,
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjointe
au
Maire,
Anne-Marie
TR
Françoise
BLEYNIE
2/2