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Déliberation - 2019 111 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 111 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190925-2019_111MODEFFE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2019
Délibération DRH/ACS 2019 - 111. DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Danièle
COMBY,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Aziz
BACHOUR
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Jacques
LOUBIERE
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Laurence
HENRY
à Josette
GROLEAU.
Absents
excusés
: 2
Bruno
DRAPRON,
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 18
septembre
2019
Date
d'affichage:
{ 0
OCT.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
de
Professeur
Territorial
d'Enseignement
Artistique
de
classe
normale
(professeur
chargé
de
direction)
suite
à l’obtention
du
concours,
Considérant
la nécessité
de
créer
4 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
permettant
une
augmentation
du
temps
de
travail
de
3 agents
et
le recrutement
d’un
4?"
agent
répondant
aux
besoins
du
service
des
moyens
généraux,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190925-2019_111MODEFFE-DE
Considérant qu’il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2019
au
chapitre
012,
Après
avis
du
comité
technique
du
23
septembre
2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
la création:
Nombre
Durée
Libellé
à cré
:
Catégorie
Affi
i
de
poste
ibellé
du
poste
à créer
hebdomadaire
£
ectation
Professeur
Territorial
1
d'Enseignement
Artistique
de
TC
À
Conservatoire
classe
normale
(en
charge
de
la
Direction)
à
:
Mo
3
Adjoints
techniques
TC
C
a en
Généraux
Adjoint
technique
principal
de
Moyens
1
à
TC
C
à
2°
classe
Généraux
25 Septembre
2019
- 111
Délibération
portant
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
2/3 - Sur la suppression
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2019
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20190925-2019_111MODEFFE-DE
Nombre
a
HA
x
k
Durée
a
.
dé
poste
Libellé
du
poste
à supprimer
hébdomadätre
Catégorie
Affectation
1
ASSISEANT
d enselenement
TC
B
Conservatoire
artistique
principal
de
1°*
classe
2
Adjoints
techniques
29,02/35è"e
C
Myers Généraux
1
AAÈNE
technique
principal
de
29,02/35ème
c
Moyens
2°"
classe
Généraux
-
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
à la
date
du
présent
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
25
Septembre
2019
— 111
Délibération
portant
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
3/3