Procès Verbal - pv cm du 18 Sept Arrete le 06 NOV 2023

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Procès Verbal - pv cm du 18 Sept Arrete le 06 NOV 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 Sept Arrete le 06 NOV 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 5 << lumse w: nana Conseil Municipal du 18 septembre 2023 Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 septembre 2023 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes : Délibération n° 2023/079 - Automatisation de l'éclairage de l'aérodrome pour les interventions du SAMU — Demande d'aide au titre de l’Appel à Projets « Village Côte-d'Or » du Conseil Départemental. Délibération n° 2023/080 - Budget Principal — Décision Modificative n° 2/2023 (annule et remplace la Décision Modificative n° 2/2023 du 3 juillet 2023). Délibération n° 2023/081 - Budget Principal - Décision Modificative n° 5/2023. Délibération n° 2023/082 - Budget Principal — Décision Modificative n° 6/2023. Délibération n° 2023/083 - Lotissement « Vanaret » — Décision Modificative n° 3/2023. Délibération n° 2023/084 - Budget Principal — Admission en créances éteintes de produits irrécouvrables — Transports Scolaires. Délibération n° 2023/085 - Admission en non-valeur- Limite d’un seuil. Délibération n° 2023/086 - Tarifs Municipaux 2023 — Mise à disposition de matériel. Délibération n° 2023/087 - Intégration de bien vacant et sans Maître dans le domaine privé communal. Délibération n° 2023/088 - Regroupement familial — Vérification des conditions — Convention tripartite entre la Préfecture, l'Office Français de l'Immigration et de l’Intégration (OFII) et la Commune de Nuits-Saint-Georges. Délibération n° 2023/089 - Viabilisation et aménagement des abords de la nouvelle gendarmerie — Signature d’une convention groupement de commandes.

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PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt trois, le dix-huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES régulièrement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en la salle habituelle des séances publiques, sur la convocation qui lui a été adressée

par le Maire, le onze septembre deux mil vingt trois.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Alain CARTRON, Maire.

M. Jean-Claude ALEXANDRE - Mme Nicole GENEVOIX - M. Gilles MUTIN Mme Claude LEFILS - M. Olivier BAYLE - Mme Florence VEDRENNE

M. Remi VITREY. Adjoints.

Mme Josiane MICHAUD - Mme Ghislaine POSTANSQUE - Mme Jocelyne FINCK M. Christian MASSOT - M. Mohammed HADBI - Mme Anna GUICHARD M. Christophe PROST - Mme Noëlle COULIN - Mme Claire CHEZEAUX

M. Gérald DUPUIS - Mme Marlène BAHLINGER - M. Daniel CARRASCO Mme Eliane QUATREHOMME - M. Christophe TALMET - Mme Nathalie FREYDEFONT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Hervé RENARD (donne pouvoir à M. Gérald DUPUIS) - M. Philippe GAVIGNET (donne pouvoir à M. Gilles MUTIN) - M. Hervé TILLIER (donne pouvoir à Mme Claire CHEZEAUX) - Mme Edith de MARESCHAL -

Mme Angélique DALLA TORRE - M. Alexandre SUCHET.

M. Gérald DUPUIS est désigné comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 06.

APPROBATION __ DU_ PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023

Le procès-verbal du 3 juillet 2023 EST ADOPTÉ à l’unanimité.

Monsieur Alain CARTRON apporte des précisions quant à l’avancée de certains dossiers : - les travaux prévus place Monge et devant le Beffroi devraient débuter en octobre ;

- les cloches de l’église de Concoeur sonneront à l’identique de celles des églises Saint-Denis et Saint-Symphorien : trois angelus ainsi que toutes les heures de la journée mais elles

ne sonneront pas la nuit ;- aucune réponse n’a été apportée au vœu émis par le Conseil Municipal, toutefois l’ARS a indiqué que les suppressions ou suspensions de services initialement envisagées pour PHôpital de Beaune n’auraient, dans leur majorité, pas lieu (temporairement ?).

CARNET FAMILIAL

Décès

Le 7 juillet 2023 au Kremlin-Bicêtre (Val de Marne) - Monsieur Émilien PÉLISSET, père de Monsieur Frédéric PÉLISSET, ancien directeur des Services Techniques.

RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS À VENIR

Mercredi 20 septembre 2023 :

Initiation trottinettes et vélos électriques, bonne pratiques et sécurité, organisée par la Communauté de communes de (Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges de 10 heures à 17 heures 30 sur l’esplanade des Buttes.

Jeudi 21 septembre 2023 :

Assemblée générale du « Tennis Club » à 19 heures 30 à Agencourt.

Vendredi 22 septembre 2023 :

- Assemblée générale de « A.S.I. Vougeot » à 19 heures 15, salle des fêtes de Vougeot. - Assemblée générale de « Amicale d’Éducation Canine » à 20 heures, salle Jean Macé.

Samedi 23 et dimanche 24 septembre 2023 :

16% édition de « Livres en Vignes » organisée par l’Association « Pour la promotion culturelle et touristique du Vin et du Livre en Bourgogne » au Château du Clos de Vougeot ». L’inauguration aura lieu le vendredi 22 septembre à 17 heures 15 en présence

de Nicolas DESTIENNE D’ORVES qui présidera cette édition 2023.

Dimanche 24 septembre 2023 :

Exposition de véhicules anciens ou exceptionnels organisée par « l’Écurie Automobile des Climats de Bourgogne » sur l’Esplanade des Buttes ».

Lundi 25 septembre 2023 :

Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des forces supplétives. Cérémonie au monument aux Moris à 11 heures 30 du jardin de 1’ Arquebuse.

Mardi 26 septembre 2023 :

- Vendange de la vigne du rond-point de l’Europe à 11 heures 30, paulée à l’issue. - Conseil Communautaire à 18 heures 30, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.

Mercredi 27 septembre 2023 :

Assemblée générale de l’association «Hospitalité Nuitonne» à 18 heures 30, caveau de la mairie.

Vendredi 29 septembre 2023 :

Assemblée générale de l’association « Nuits Course à Pied » à 19 heures, salle Jean Macé.

Samedi 30 septembre et dimanche 1° octobre 2023 :

« Salon Bien-Ëtre et Artisanat » organisé par la société « Min’Hair Hall » de 10 heures à 18 heures, salle des fêtes de Nuits-Saint-Georges.Jeudi 5 octobre 2023 :

Conseil de Surveillance à 10 heures du Centre Hospitalier de Beaune.

Vendredi 6 octobre 2023 :

Comité Social Territorial à 14 heures 30, salle du Conseil.

Samedi 7 octobre 2023 :

Assemblée générale de la « Société de Tir Sportif » à 16 heures 30, route de Chaux.

Du Lundi 2 au samedi 7 octobre 2023 :

« La Semaine Bleue » - Semaine Nationale des Retraités et Personnes Âgées. Diverses animations sont au programme : cinéma, bistro musical « France Alzheimer », après-midi dans les EHPAD, spectacle de danses indiennes, salle des fêtes.

Vendredi 13 octobre 2023 :

Assemblée générale de l’association «Gymnastique Volontaire» à 20 heures 30, salle Jean Macé.

Samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 :

« Fête de la Science » de 14 heures à 18 heures, Maison de Nuits.

Diverses expériences et expérimentations permettront d’en apprendre davantage sur

les conditions de navigation des corsaires et pirates au XVIIIe siècle.

Places limitées à 15 personnes - séance de 20 minutes - sur réservation au musée de Nuits-Saint-Georges.

Mercredi 18 octobre 2023 :

Vernissage de l’exposition intitulée «Les OPEX de 1962 à nos jours» à 18 heures, salle Jean Macé. Cette exposition organisée par l’Union Nationale des Combattants sera visible

du 18 au 22 octobre de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Vendredi 20 octobre 2023 :

Cérémonie de remises des récompenses organisée par l'Office Municipal des Sports à 19 heures, Maison de Nuits.

Samedi 21 et dimanche 22 octobre 2023 :

« Fête du Vin Bourru » organisée par l’association « La Cabotte », marché couvert et salle des fêtes.

Mardi 24 octobre 2023 :

Conseil Communautaire à 18 heures 30, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.

Lundi 30 octobre 2023 :

Assemblée générale de la « FNACA » à 10 heures 30, salle Jean Macé.

Mardi 31 octobre 2023 :

Clôture de l’exposition temporaire du musée «Au nom d’une rue, portraits de Nuits» à 11 heures.

Lundi 6 novembre 2023 :

Conseil Municipal à 20 heures, salle du Conseil.

POINT SUR LES RÉUNIONS DE MUNICIPALITÉ

Aucune demande d’explication.Délibération _n°_2023/079 - OBJET : AUTOMATISATION DE L’ÉCLAIRAGE DE L’AÉRODROME POUR LES INTERVENTIONS DU SAMU- DEMANDE D’AIDE AU __ TITRE DE L’APPEL À PROJETS «VILLAGE CÔTE-D’OR » DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle que le site de l’aérodrome de Nuits-Saint-Georges est couramment utilisé par l’hélicoptère du SAMU.

Afin de permettre au SAMU de gagner du temps lors des interventions nocturnes, un système électronique, baptisé « E-boo », permet d’enclencher l’éclairage du terrain depuis la salle de régulation du SAMU. De plus l’interface web fournit également en temps réel les données météorologiques et visuelles locales grâce à des caméras et instruments de mesure.

La Mairie souhaite équiper l’aérodrome de Nuits-Saint-Georges d’un tel dispositif et l’installer sur une parcelle lui appartenant.

L’aéroclub est tout à fait favorable à ce projet et s’engage à fournir l’énergie qui lui sera nécessaire.

Le coût d’installation de l’équipement est de 6 500 € HT. Son utilisation et surtout sa maintenance seront réglées forfaitairement pour 300 € par an.

Le plan de financement est le suivant :

Montant de la dépense

Financements publics concernés éligible à financer Pourcentage ponant du : inancement par des fonds publics

une _ | De | Conseil Départemental 6 500 € 50% | 3250 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 6 500 € 50 % 3250 €

AUTOFINANCEMENT MAITRE o D'OUVRAGE 6500 € 50% 3250 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet ;

- ACCEPTE le montant de l’équipement de 6 500 € HT, son utilisation et sa maintenance forfaitaires ;

- APPROUVE le plan de financement ;

- SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental dans le cadre de l’ Appel à Projets « Village Côte-d’Or » ;

- PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement

du budget de la commune ;

- S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide

du Conseil Départemental au titre de ce projet ;

- CERTIFIE que les travaux portent sur un bien propriété communale ;

- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution

de la subvention.Madame Josiane MICHAUD demande si le dispositif est dissimulé dans le sol. > Monsieur Alain CARTRON indique qu’il se trouve dans les spots d’éclairage.

Madame Claude LEFILS souhaite des précisions quant à la maintenance de 300 €. > Monsieur Alain CARTRON répond qu’elle sera effectuée en régie.

Délibération __n°_2023/080 - OBJET: BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/2023 —

ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/2023 DU 3 JUILLET 2023

Monsieur l’Adjoint aux Finances informe l’assemblée que, dans le respect des équilibres budgétaires entre sections, il convient de modifier la Décision Modificative n° 2/2023 du 3 juillet 2023 comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre | Article Intitulé Montant | Chapitre | Article Intitulé Montant

2315 Installations, matériel | 25 000,00 €| 041 238 Avances versées 25 000,00 €

et outillages sur commandes

techniques d’immobilisations

corporelles

TOTAL DÉPENSES | 25 000,00 € TOTAL RECETTES | 25 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’opération ci-dessus.

Délibération __n° _2023/081_- OBJET: BUDGET PRINCIPAL -— DÉCISION MODIFICATIVE N° 5/2023

Monsieur l’Adjoint aux Finances précise que la compensation de la suppression de la Taxe d’Habitation se fait en référence au taux appliqué par la collectivité lors du lancement de la réforme, l’Etat ayant vocation à assurer une compensation intégrale mais pas à couvrir des décisions prises après l’annonce de cette réforme.

Pour ajuster cette compensation, l’article 16 de la loi de finances pour 2020, dont l’application a été reportée en 2023 en raison de la crise sanitaire, a institué un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité à la charge des communes ayant procédé à une hausse

du taux de Taxe d’Habitation entre 2017 et 2019.

Ce dernier correspond à la différence entre :

- le montant du dégrèvement de la Taxe d’Habitation au titre de 2020 qui aurait résulté

de la prise en compte du taux appliqué en 2017 ;

- le montant de ce même dégrèvement résultant du taux de la Taxe d’Habitation appliqué en 2019. La décision d’une augmentation du taux de la Taxe d’Habitation dans la période de référence (Passage de 9,58 % en 2017 à 9,82 % en 2018) par la commune déclenche la mise en œuvre d’un prélèvement de 11 608 €.

Ce dernier sera effectué sur le compte 739118 pour lequel aucun crédit n’a été prévu. Il convient donc d’effectuer l’opération comptable suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre | Article Intitulé Montant Chapitre | Article | Intitulé | Montant 011 60613 | Chauffage urbain - 12 000,00 €

014 739118 | Autres reversements et + 12 000,00 € -

restitution sur fiscalité

locale

TOTAL DÉPENSES 0,00 € TOTAL RECETTES =

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l'opération ci-dessus.

Délibération __n°_2023/082 - OBJET: BUDGET PRINCIPAL — DÉCISION MODIFICATIVE N° 6/2023

Monsieur l’Adjoint aux Finances précise qu’un établissement du centre-ville ne s’est pas acquitté des titres de recettes concernant l’occupation du domaine public de 2019, 2020 et 2022.

Compte tenu du changement de propriétaire de l'établissement concerné,

il est nécessaire de procéder à l’annulation des titres émis pour permettre leur réédition au nouveau destinataire.

Afin de pouvoir prendre en charge ces opérations, il convient d’effectuer l’opération comptable suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre | Article Intitulé Montant Chapitre Article | Intitulé | Montant 011 60622 Carburant - 3 500,00 €

673 Titres annulés sur +3 500,00 € -

exercices antérieurs

TOTAL DÉPENSES 0,00 € TOTAL RECETTES -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE l'opération ci-dessus. Délibération_n°_2023/083 - OBJET : LOTISSEMENT « VANARET » — DÉCISION MODIFICATIVE N°3 /2023

Monsieur l’Adjoint aux Finances informe l’assemblée qu’afin de tenir compte des actualisations de situations intervenues depuis l’établissement du Budget Primitif 2023, et en vue de régulariser des certificats de paiement récemment reçus, il convient d’effectuer les opérations suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre | Article | Intitulé Montant Chapitre | Article Intitulé Montant

040 3355 | Travaux 10 600,00 € 16 1641 | Emprunts et dettes 10 600,00 €

assimilées

TOTAL DÉPENSES 10 600,00 € TOTAL RECETTES] 10 600,00 €

. SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre | Article Intitulé Montant Chapitre | Article Intitulé Montant

66 66111 | Intérêts réglés à 600,00 €| 042 7133 | Variation 10 600,00 €

l’échéance des en-cours

011 605 | Achats de matériels, 10 000,00 € de production

équipement et travaux de biens

043 608 Frais accessoires sur 600,00 € 043 796 | Transferts 600,00 €

terrains en cours de charges

d'aménagement financières

TOTAL DÉPENSES| 11 200,00 € TOTAL RECETTES | 11 200,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE les opérations ci-dessus.

Délibération n° _2023/084 - OBJET: BUDGET PRINCIPAL — ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES - TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Trésorier nous informe qu’il n’a pas été en mesure de recouvrer les titres, cotes ou produits en raison d’un jugement portant surendettement et décision d’effacement de dette impactant la commune de Nuits-Saint-Georges au titre des transports scolaires des années 2021, 2022 et 2023 pour un montant de 600,00 €.

La décision du tribunal

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

étant sans appel et après

- ADMET le montant de 600,00 € évoqué ci-dessus en créances éteintes,

- DIT que les crédits sont prévus au budget à l’article 6542.

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en avoir délibéré, Monsieur Alain CARTRON regrette de n’avoir pu mettre à l’ordre du jour trois autres délibérations de même nature faute d’éléments suffisants de la part des services fiscaux. Le fait de ne pas pouvoir identifier les personnes concernées n’aide pas à une bonne gestion de la population. Ii faudrait pouvoir, en amont, avoir connaissance de leurs difficultés. Lorsqu’elles se présentent au C.C.A.S., il est bien souvent déjà (trop) tard pour intervenir.

Délibération _n°_2023/085 - OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR - LIMITE D’UN SEUIL

Monsieur l’Adjoint aux Finances rappelle que pour constater l’irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur.

Cette mesure ne s’oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures auprès du débiteur mais s’insère dans l’exigence de sincérité des comptes.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances d’un faible montant, la loi autorise la délégation des décisions d’admission en non-valeur au Maire dans la limite d’un seuil.

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les modalités de cette procédure, notamment un seuil de délégation qui ne peut être supérieur à 100 €.

Il prévoit également que le Maire prononce l’admission en non-valeur par arrêté après instruction des propositions transmises par le comptable public et qu’il doit rendre compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au moyen d’un état listant les créances concernées et les motifs retenu, tout en tenant à disposition les pièces produites en appui des demandes.

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la délégation de toute décision d’admission en non-valeur à Monsieur le Maire dans la limite de 100 €.

Délibération _n° 2023/086_- OBJET : TARIFS MUNICIPAUX 2023 - MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL

Monsieur l’Adjoint aux Finances informe l’assemblée qu’il convient d’ajouter les Tentes-Barnums (8 m x 4 m soit 32 m°) dans la liste des matériels mis à disposition des particuliers dans le cadre de locations et d’en fixer le tarif journalier à 245,00 €.

A ce jour, cette liste comprend :

- les Tentes-Barnums (3 m x 6 m soit 18 m°) au tarif journalier de 115,00 € ; - les Tentes-Barnums (4 m x 4 m soit 16 m°) au tarif journalier de 100,00 €.

Il convient donc de procéder à une régularisation des tarifs en ce sens.Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la modification proposée et d’établir le tarif de location

des Tentes-Barnums (8 m x 4 m soit 32 m°) à 245,00 € par unité et par jour ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents utiles à l'exécution de la présente délibération.

Madame Florence VEDRENNE fait part du ressenti des associations qui trouvent cela cher.

Monsieur Daniel CARRASCO demande s’ils sont très utilisés.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE répond que ce n’est pas le cas car l'OMS dispose de matériels qu’il met à disposition des associations sportives adhérentes.

Monsieur Daniel CARRASCO souhaite savoir si les personnes louant ces tentes viennent les chercher et savent les monter.

> Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE indique que les Services Techniques donnent les informations utiles au moment de la prise du matériel au Centre Technique Intercommunal. Leur montage nécessite quand même quelques précautions.

Monsieur Daniel CARRASCO estime que c’est onéreux pour de petites associations.

Madame Noëlle COULIN ajoute que si de surcroit la mise en place se fait la veille, c’est effectivement cher.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE précise que lorsque c’est le cas, seul un jour leur est facturé et si un barnum est loué par précaution et demeure inutilisé, il n’est pas facturé.

Monsieur Alain CARTRON rappelle que les associations nuitonnes bénéficient d’une remise de 35 % sur la location de matériel comme sur la location de salles.

Délibération _ n° _2023/087 - OBJET : INTÉGRATION DE BIEN VACANT ET SANS MAÏÎTRE DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL

Monsieur l’Adjoint aux Finances informe l’assemblée qu’un inventaire des parcelles en déshérence sur le territoire communal est en cours depuis quelques mois.

La parcelle cadastrée Section F n° 802 située au lieudit « Bois de Laresse », fait partie de celles-ci Sa superficie est de 483 m’, elle appartient

à Monsieur Ernest Maurice DELABORDE.

Or, ce dernier est décédé le 12 janvier 1987. Aïnsi, cette parcelle appartient à la catégorie des biens sans maître, conformément à l’article L.1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

A l’issue d’une enquête généalogique, les descendants de Monsieur DELABORDE ont été contactés, afin de les informer de l’existence de cette parcelle. Par courrier en date du 25 juillet 2023, ils renoncent à leurs droits sur ce terrain.

10Cette parcelle étant sans maître, il revient à la commune de l’intégrer dans son domaine privé, en application de l’article 713 du Code Civil.

Il est précisé que l’incorporation de ce bien dans le domaine communal permettra à la Ville de le revendre à un tiers de manière à pouvoir restaurer sa fonction productive.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L. 1123-1 ; Vu le Code Civil, notamment l’article 713 ;

Considérant que la parcelle cadastrée Section F n° 802 appartient

à Monsieur Ernest Maurice DELABORDE, décédé depuis plus de 30 ans, et qu’aucun héritier ne souhaite en prendre possession ;

Considérant que ce bien, faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans, est sans maître ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer la parcelle cadastrée Section F n° 802 au domaine privé communal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents relatifs à la bonne réalisation de cette délibération

- TRANSMET cette délibération à Monsieur le Préfet de Côte-d’Or ;

- TRANSMET tous les documents afférents au service de la publicité foncière de la Direction des Finances Publiques ;

Délibération __n°_2023/088 _- OBJET: REGROUPEMENT FAMILIAL - VÉRIFICATION DES CONDITIONS - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA PRÉFECTURE DE CÔTE-D’OR, L'OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION (OFII) ET LA COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

Madame l’Adjointe « Solidarités » rappelle à l’assemblée que la procédure de regroupement familial permet à un ressortissant étranger régulièrement installé en France d’être rejoint par les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs).

La demande de regroupement familial est déposée auprès de la Direction Territoriale de l'Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) du département du lieu de résidence prévu pour l’accueil de la famille.

L’instruction du dossier porte sur les ressources qui doivent être stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de la famille et sur le logement qui doit être adapté. Le Maire dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception du dossier pour vérifier si les conditions de ressources et de logement sont remplies.

Le Maire transmet le dossier, avec son avis motivé sur les conditions de ressources et de logement, à la délégation concernée de l’OFII qui adresse ensuite le dossier au Préfet pour décision.

Le Maire a la possibilité d’avoir recours aux services de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration via un conventionnement tripartite (Préfecture / OFII / Mairie) afin d’organiser au mieux la vérification des conditions du regroupement familial.

11Le Maire a donc la possibilité de déléguer à l’OFII tout ou partie des enquêtes selon les deux niveaux de délégation ci-dessous :

- niveau I : délégation de l’enquête logement ;

- niveau IT : délégation de l’enquête logement et de l’enquête ressources.

Les modalités de cette délégation doivent être définies dans une convention (prévue par l’article R.434-20 du CESEDA) et permettre ainsi une gestion optimale des enquêtes dans le respect du délai réglementaire de deux mois.

À ce jour aucune convention n’a été conclue avec l’OFII concernant la vérification des conditions de regroupement familial. Devant la complexité des enquêtes à conduire, en particulier si les intéressés ne parlent pas français, la Commune souhaite opter pour une collaboration de niveau IT et déléguer à l’OFII la réalisation des enquêtes logement et ressources.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE Ja convention relative à la vérification des conditions de regroupement familial entre la Préfecture, l’OFII et la Commune, sur la base du niveau II de délégation ;

- PRÉCISE que cette convention annexée à la présente délibération est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature et qu’elle pourra être renouvelée par tacite reconduction ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Monsieur Daniel CARRASCO souhaite connaître le nombre de dossiers instruits en 2022. > Madame Nicole GENEVOIX explique qu’il y en a eu 1 seul en 2020, 1 en 2021 et 2 en 2022. Les deux dossiers de 2022 sont toujours en cours car ils demandent 9 mois de traitement.

Monsieur Daniel CARRASCO demande des précisions quant aux délais et à l’origine des demandeurs.

> Madame Nicole GENEVOIX indique qu’elle est diverse : algérienne, tunisienne et sénégalaise. Elle ajoute qu’en cas d’accord, un contrôle est réalisé deux ans après afin de vérifier la bonne intégration des personnes.

Monsieur Alain CARTRON rappelle que d’autres familles (des réfugiés), aidées par des bénévoles, sont accueillies à Nuits-Saint-Georges. Elles sont peu nombreuses et leurs enfants sont scolarisés dans les écoles. L’an passé, la ville avait répondu positivement au Préfet pour l'accueil de familles avec enfants, dont l’intégration s’avère plus facile que celle de personnes seules, orientées pour certaines dans des centres comme celui de Pouilly.

Le Conseil Départemental intervient financièrement et le Secours Catholique apporte également un soutien aux familles.

12Délibération n° _2023/089 - OBJET : VIABILISATION ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS _DE LA NOUVELLE GENDARMERIE - GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur l’Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement rappelle que les travaux de construction de la nouvelle Gendarmerie par « ORVITIS » route d'Agencourt ont débuté en août dernier.

Dans ce cadre, il convient de créer une nouvelle portion de voierie qui sera à la charge de la Ville de Nuits-Saint-Georges. Il a semblé judicieux d’en profiter pour réaliser les réseaux secs et humides nécessaires.

La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges qui est en charge de l’eau potable et de l'assainissement souhaite elle aussi en profiter. A cet effet elle propose de constituer un groupement de commandes dont la Ville serait délégataire.

Pour ce faire il convient de passer, entre les deux collectivités, une convention de groupement de commandes définissant les responsabilités de chacune en matière de suivi des travaux ainsi que les modalités de répartition financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE que la Ville de Nuits-Saint-Georges réalise les travaux de viabilisation en réseaux secs et humides de la nouvelle voie aux abords de la future gendarmerie pour le

compte de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges dans le cadre d’un groupement de commandes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes en annexe.

Monsieur Gilles MUTIN précise que la Maîtrise d'œuvre a été attribuée à l’entreprise « TTGE », Géomètres Experts.

Monsieur Christophe TALMET souhaite connaître la date d’achèvement des travaux et le devenir de l’ancienne gendarmerie. De même, il demande où en est le projet Crébillon.

Monsieur Gilles MUTIN retrace l’historique du projet de nouvelle gendarmerie depuis

la délibération communautaire le 6 mars 2015.

La durée des travaux annoncée par « Orvitis », en charge de la construction, est de l’ordre de 18 mois. La voirie devrait quant à elle être livrée au second semestre 2024.

Le Conseil Départemental a confirmé son intention de vendre l’ancienne gendarmerie à la Ville et une réunion aura lieu sous peu afin de préciser les termes de cette cession. L'évaluation du service du Domaine datant de 2018 devra être actualisée. Le bâtiment contient en effet de l’amiante.

Ceci s’intègre dans le projet Crébillon car l’emprise ainsi libérée permettra la création d’un parking pour compenser la surface de l’ensemble Crébillon qui ne pourra plus servir au stationnement. Le pavillon et les arbres seraient conservés dans la mesure du possible et potentiellement le nombre de places créées avoisinerait la soixantaine. Un bureau d’études planchera sur ces questions.

13Monsieur Christophe TALMET constate que les délais des projets sont liés. > Monsieur Alain CARTRON souligne qu’ils sont conditionnés par le départ des gendarmes.

Monsieur Gilles MUTIN précise que pour l’instant, le calendrier prévisionnel est tenu.

Madame Noëlle COULIN demande combien de places compte l’actuel parking. > Monsieur Alain CARTRON indique qu’il y en a moins et elles ne sont pas délimitées.

Monsieur Gilles MUTIN ajoute que le projet de rénovation du marché couvert s’inscrit également dans l’ensemble.

Monsieur Alain CARTRON ne se prononce pas à ce stade sur une éventuelle gratuité

du parking, cela dépendra d’un certain nombre de paramètres.

Il évoque ensuite des travaux programmés par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges qui débuteront début 2024: 3,1 km de canalisations d’eaux usées seront remplacés.

Présentation du RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE L’EAU POTABLE - EXERCICE 2022

Ce rapport présenté par Monsieur Gilles MUTIN donne une vue globale sur la qualité et le coût du service public de production, traitement et distribution de l’eau potable pour les communes gérées en régie directe par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, qui en assure la compétence depuis le 1% janvier 2018.

Le Conseil Municipal en prend acte.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame Eliane QUATREHOMME soulève le problème posé par les trottinettes

dans le quartier de la gare, qui roulent notamment sur la route.

Monsieur Alain CARTRON déplore les carences de la règlementation pour ces engins.

Il aborde ensuite les sujets suivants :

- la Ville projetait d'acquérir un local commercial pour y installer une boutique éphémère dans le cadre du travail mené conjointement avec la Communauté de communes et la CCI sur Pattractivité du centre-ville. Le propriétaire du local ne souhaitant pas réaliser les travaux consécutifs à un dégât des eaux, et compte-tenu de l’état du local en question, la Ville renonce à l’acheter. Elle poursuit par conséquent sa recherche d’un local adapté ;

14- suite à plusieurs signalements portant sur la présence de moustiques en divers lieux de la commune, la Ville va saisir, pour éventuellement engager une campagne de démoustication, l’ Agence Régionale de Santé ;

- l’église Saint Denis présente des altérations dues à des infiltrations d’eau qui ont conduit la municipalité à fermer l’édifice par précaution en attendant les avis des experts mandatés sur les travaux à entreprendre. Ceux-ci sont estimés à près de 200 000 €. S’agissant d’une église non classée ou inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques (contrairement à l’église Saint-Symphorien), leur financement s’avère plus compliqué.

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or (Plan de rénovation des Eglises) pourrait y contribuer pour partie mais une souscription sera nécessaire pour parvenir à rassembler les fonds suffisants. Cette souscription pourrait être organisée avec la Fondation du Patrimoine, ceci pour permettre une défiscalisation des sommes versées par les personnes qui auront la générosité de participer à la restauration ;

- Madame Nathalie FREYDEFONT évoque l’aide aux devoirs dispensée gratuitement par la « MJC » et demande si cette information a été remontée aux écoles. > Monsieur Alain CARTRON souligne que cette initiative n’a pas recueilli le soutien de la Municipalité car il existe un service communautaire dédié à cela (le Contrat Local d'Accompagnement Scolaire).

> Madame Noëlle COULIN indique que les scouts, via le Secours Catholique, proposent également une aide.

> Madame Nicole GENEVOIX ajoute que le Secours Catholique dispense son aide à domicile.

- Madame Nathalie FREYDEFONT demande s’il existe sur le site de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuïits-Saint-Georges une information en cas de fuite d’eau.

> Monsieur Gilles MUTIN confirme qu’un numéro de téléphone figure sur le site mais il n’est accessible ni le soir ni le weekend.

> Madame FREYDEFONT souhaite connaître le nom de la société qui gère l’eau. > Monsieur Gilles MUTIN explique que l’eau est gérée en régie et communique le numéro de l’astreinte eau qu’il convient toutefois de conserver au niveau des élus qui pourraient ainsi vérifier la véracité des appels.

- Madame Noëlle COULIN fait remarquer que les gens du voyage déposent leurs sacs d’ordures de manière anarchique.

> Monsieur Alain CARTRON explique qu’il s’agit d’un raté dans la mise à disposition d’une benne, qui a été installée par la suite. Il constate, depuis cet été, la venue de nouveaux groupes qui n’ont plus rien à voir avec les communautés évangélistes des Grands Passages. Néanmoins, les déloger par la force n’est pas envisageable.

- Madame Eliane QUATREHOMME s'inquiète de la propreté de la ville au niveau du quai Poyen et du quartier de la gare. Elle demande si les effectifs ne pourraient pas être renforcés surtout lorsque les agents du service sont en congés l’été.

> Monsieur Alain CARTRON rappelle que la Ville embauche déjà des saisonniers et qu'un équilibre doit être trouvé par rapport aux embauches car il faut payer ces renforts.

15Pour illustrer le manque de conscience de certains déploré par

Madame Eliane QUATREHOMME, il cite l’exemple du 14 juillet : il a suffi d’un décalage du ramassage des ordures ménagères en raison de la Fête Nationale pour qu’il y ait des poubelles partout durant quinze jours.

- Madame Marlène BAHLINGER observe que plus il y a de camping-cars plus il y a de déchets.

> Monsieur Alain CARTRON rappelle que c’est la Ville qui paie pour leur mise en déchèterie.

> Madame Eliane QUATREHOMME mentionne des déchets verts non ramassés vers la gare et s’interroge sur l’instauration possible d’une « zone 30 ».

- Monsieur Alain CARTRON aborde ensuite l’impact des décisions du Gouvernement sur la rémunération des agents. Une augmentation semble incontournable c’est pourquoi les services étudient actuellement la possibilité d’augmenter les planchers et plafonds

de l’IFSE. Le Comité Social Territorial sera appelé à se prononcer sur ce sujet.

La séance est levée à 22 heures 01.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 6 novembre 2023

à 20 heures, salle du Conseil.

Le présent procès-verbal est approuvé et arrêté lors de la séance

du Conseil Municipal du 6 novembre 2023.

Le Secrétaire de Séance,

Gérald DUPUIS

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