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Arrêté - POL10112025 86 EIFFAGE chem.Mondillan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL10112025 86 EIFFAGE chem.Mondillan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
TEMPORAIRE
Mairie
D
PORTANT
CIRCULATION
ALTERNEE
À
Lomb
ez
N°
POL10112025_86
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOMBEZ
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22/07/82,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
et
L
3221-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
411-1
à
R
411-9
et
R
411-25
à
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06/11/1992
modifié,
Considérant
la
demande
reçue
le
6
novembre
2025
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
sise
2
impasse
du
vignoble
32000
AUCH,
concernant
la
plantation
de
poteaux
et
le
déroulage
de
câbles
électriques
BT
pour
ENEDIS,
VC4
dite
chemin
de
Mondillan.
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
pour
le
déroulement
des
travaux,
de
réglementer
la
circulation
(mise
en
place
d'un
alternat)
sur
la
voie
publique
communale
n°4,
ARRETE
Article
1°’:
Du
14
au
24
novembre
2025
selon
les
besoins
du
chantier,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
et
régulée
manuellement
dans
les
2
sens
de
circulation
sur
la
voie
publique
suivante
:
Voie
communale
n°4
dite
«
chemin
de
Mondillan
».
Le
stationnement
sera
interdit
sauf
aux
véhicules
de
chantier.
Article
2:
L'entreprise
est
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
et
du
matériel
de
signalisation
règlementaire.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LOMBEZ,
le
10
novembre
2025
Jean
Pierre
Got
Mairie
de
LOMBEZ -— 1,
place
de
l'hôtel
de
ville
-32
220
LOMBEZ
- Tél
: 05
62
62
32
20
/ Courriel
: contact@mairiedelombez.fr