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Arrêté - POL04082025 61 NEOVIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL04082025 61 NEOVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
À
Mairie
de
ARRETE
TEMPORAIRE
Lo
mbez
POLO4082025
61
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOMBEZ
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22/07/82,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
et
L
3221-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
411-1
à
R
411-9
et
R
411-25
à
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06/11/1992
modifié,
Considérant
la
demande
reçue
le
30/07/2025
par
laquelle
l’entreprise
NEOVIA
sise
TSA
70011
chez
Sogelink
69134
DARDILLY
cedex,
Sollicite
pour
le
compte
du
Département
l'autorisation
de
travaux
de
pontage
de
fissures
pour
le
Département, Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
pour
le
déroulement
des
travaux,
de
réglementer
la
circulation
sur
les
RD
626
et
632
en
agglomération.
ARRETE
Article
1°’
: La
circulation
des
véhicules
se
fera
de
façon
alternée
manuellement
sur
demi-
chaussée,
pendant
1
jour
entre
le
14
août
et
le
02
septembre
2025,
selon
les
besoins
du
chantier,
en
agglomération
sur
les
voies
publiques
suivantes
(plan
ci-joint)
:
"
Route
Départementale
626,
«
avenue
des
3
Rois
»,
«
Boulevard
des
Pyrénées
»,
«
place
de
l’hôtel
de
ville
»,
«
Prat
Béziau
»,
«
route
de
Toulouse
»
“"
Route
Départementale
632
«
route
de
Toulouse
» jusqu’au
panneau
de
signalisation
« fin
d'agglomération
».
Article
2:
L'entreprise
est
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
et
du
matériel
de
signalisation
règlementaire.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
LOMBEZ.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LOMBEZ,
le 03
août
2025
Mairie
de
LOMBEZ
- place
de
l'hôtel
de
ville
-32
220
LOMBEZ
- Tél
: 05
62
62
32
20
/ Courriel
: contact@mairiedelombez.fr
4