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Déliberation - Liste delibs examinees
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Date de publication : 20 février 2024
Conseil Municipal
Séance ordinaire du vendredi 16 février 2024
--------------
Liste des délibérations
Examinées en séance (en application de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales)
-----------
L’an deux mille vingt-quatre et le seize février à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : Messieurs POMA-DALCHER-Madame DE QUERO-Monsieur MONCHO- Madame PIERRAT-Monsieur WALLAERE-Madame VALGELATA-Monsieur MOREAU- Mesdames PELLEGRINO-BARADE-Messieurs CAUVÉ-FALCO-LENOIR-Madame DUBOIS-Madame YOUSSEF-Messieurs CALLET-BOUIX-JERIBI-Mesdames LACQUA- HERING-GAVACHE-Monsieur RAIBAUDI-Mesdames BLANCHARD-JASSIN
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du Code général des collectivités territoriales :
Géraldine SKRABO-CRISTINA ayant donné pouvoir à Frédéric POMA
Absents : Messieurs DICHARRY-MENDES-BENINI
Présents : 23 / procuration: 1 / absents : 3
Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER
1/ CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er DECEMBRE 2023 – PROCES-VERBAL - ADOPTION
Page sur 1 4 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er décembre 2023
2/ CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE – DECISIONS – COMPTE RENDU
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020, ce dernier a donné délégation à Monsieur le Maire de la totalité des compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.
En vertu de l’article L. 2122-23 du même code, les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :
- a) de la décision du 07/12/2023 ayant pour objet :
Cimetière communal – vente d’une concession cinéraire quindécennale
- b) de la décision du 12/12/2023 ayant pour objet :
Remboursement anticipé de l’emprunt relais 2021
c) de la décision du 28/12/2023 ayant pour objet :
Avenant consolidation emprunt relais
d) de la décision du 09/01/2024 ayant pour objet :
Cimetière communal – renouvellement d’une concession cinéraire quindécennale
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, A PRIS acte du compte rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.
3/ BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DE LA COMMUNE – EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal A PRIS acte
4/ CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE ISSUE D’UN DELAISSE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE CADASTRE SECTION A N°1913 – ROUTE DES VALETTES - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
5/ CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE EN HABITAT COMPLEXE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) PACA – SITE « LES VERGERS » - AVENANT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
6/ PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES JARDINS DE LA BASTIDE A LA CASA – AVENANT N°2 - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
Page sur 2 4 7/ CONVENTION DE GESTION DE LA BASTIDE AUX VIOLETTES ENTRE LA CASA ET LA COMMUNE – AVENANT - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
8/ PROMOTION DU TOURISME – PROCES-VERBAL DE TRANSFERT A LA CASA DU LOCAL SITUE 1 PLACE DE LA LIBERATION – DESAFFECTION – AVENANT - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
9/ PROMOTION DU TOURISME – DESAFFECTION DE L’ANCIEN LOCAL TENANT LIEU DE BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE – CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS INHERENTS A CE LOCAL – AVENANT N°2 - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
10/ PROMOTION DU TOURISME – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA CASA D’UN NOUVEAU LOCAL TENANT LIEU DE BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
11/ CASA – GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L’AMELIORATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE PUBLIC DE SES COMMUNES MEMBRES – ADHESION – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
12/ SICTIAM – OFFRE ECLAIRAGE PUBLIC - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
13/ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES-MARITIMES (CDG 06)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
14/ MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE – APPROBATION – CONVENTIONS – AUTORISATION DE SIGNATURE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
15/ CONTRAT DE SPONSORING SPORTIF ET EVENEMENTIEL – GYMNASTES TOURRETTANES - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
16/ TARIFS DE LA FETE DES VIOLETTES – INSTAURATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
17/ TARIFS BASTIDE AUX VIOLETTES – DÉLIBÉRATION DU 1er DECEMBRE 2023 – ACTUALISATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
Page sur 3 4 La séance a été levée à 19h15
Page sur 4 4