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Déliberation - Liste delibs examinees
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Date de publication : 25 juillet 2023
Conseil Municipal
Séance ordinaire du vendredi 21 juillet 2023
--------------
Liste des délibérations
Examinées en séance (en application de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales)
-----------
L’an deux mille vingt-trois et le vingt et un juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Mon- sieur le Maire, Frédéric POMA
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : Messieurs POMA-DALCHER-Madame DE QUERO-Monsieur Marc MONCHO- Madame PIERRAT-Monsieur WALLAERE-Madame VALGELATA-Monsieur Sébastien MOREAU-Mesdames PELLEGRINO-BARADE-Messieurs CAUVÉ-FALCO-LENOIR- Mesdames DUBOIS-SRABO-CRISTINA-YOUSSEF-Messieurs CALLET-BOUIX-JERIBI- Madame HERING-Monsieur RAIBAUDI-Madame BLANCHARD
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du Code général des collectivités territoriales :
Jean-Jacques DICHARRY ayant donné pouvoir à Geneviève PIERRAT, Claudie LACQUA ayant donné pouvoir à Slah JERIBI, Katy GAVACHE ayant donné pouvoir à Stéphane BOUIX, Lauren JASSIN ayant donné pouvoir à Anne DE QUERO
Absents excusés : Messieurs MENDES-BENINI.
Présents : 21 / procurations : 4 / absents : 2
Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER
1/ CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2023 – PROCES-VERBAL - ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2023
Page 1 sur 4 2/ CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE – DECISIONS – COMPTE RENDU
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020, ce dernier a donné délégation à Monsieur le Maire de la totalité des compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.
En vertu de l’article L. 2122-23 du même code, les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :
- a) de la décision du 11/05/2023 ayant pour objet :
Avenant au bail Epicerie maison Boursac
b) de la décision du 12/05/2023 ayant pour objet :
Atelier Boutique 9 Grand Rue
c) de la décision du 30/05/2023 ayant pour objet :
Mise à disposition d’un terrain privé pour l’implantation d’un feu tricolore
d) de la décision du 07/06/2023 ayant pour objet :
Modification des travaux visés dans les Dotations Cantonales 2021 et 2022 (CD06)
e) de la décision du 13/06/2023 ayant pour objet :
Remboursement partiel de l’emprunt relais
f) de la décision du 05/07/2023 ayant pour objet :
Vente d’une concession cinéraire quindécennale
g) de la décision du 07/07/2023 ayant pour objet :
Modification de la régie quêtes, dons et manifestations
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, a pris acte du compte rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.
3/ Délibération N° 2023/35 - CONVENTION BIPARTITE LES VALETTES - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
4/Délibération N° 2023/36 - AMI « VALORISATION ET PRÉSERVATION DU CAIRE » - AUTORISATION DE PUBLICATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
5/ Délibération N° 2023/37 - CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RÉPARTITION AVEC LA COMMUNE D’OPIO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
Page 2 sur 4 6/Délibération N° 2023/38 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DE L’ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS « LA FARANDOLE » - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE – APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
7/ Délibération N° 2023/39 - RÈGLEMENT D’UTILISATION DES VÉHICULES MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
8/ Délibération N° 2023/40 - TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE POSTE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
9/ Délibération N° 2023/41 - RÉGIME DES ASTREINTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
10/ Délibération N° 2023/42 - CRÉATION D’UNE BRIGADE INTERCOMMUNALE DE GARDES CHAMPÊTRES
Le Conseil Municipal prend acte
11/ Délibération N° 2023/43 - DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
12/ Délibération N° 2023/44 - CONVENTION DE MUTUALISATION COMMMUNE – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PONT DU LOUP-GOURDON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
13/ Délibération N° 2023/45 - BUDGET 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
14/ Délibération N° 2023/46 - BUDGET 2023 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA PARTICIPATION AUX PROGRAMMES DE LOGEMENTS SOCIAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
15/ Délibération N° 2023/47 - BUDGET 2023 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSOLIDATION DE LA FALAISE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
16/ Délibération N° 2023/48 - GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉ PAR LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES POUR LA FOURNITURE, L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS - ADHÉSION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
17/ Délibération N° 2023/49 - FIXATION DE LA TARIFICATION APPLICABLE A CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX – MISE A JOUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité
18/ Délibération N° 2023/50 - BASTIDE AUX VIOLETTES – FIXATION DE NOUVEAUX TARIFS
Page 3 sur 4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité (1 contre : Monsieur CAUVÉ-FALCO – 5 abstentions : Mesdames LACQUA-GAVACHE-HERING, Messieurs BOUIX-LENOIR)
19/ Délibération N° 2023/51 - BUDGET 2023 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité des votants (à l’exception de Monsieur JERIBI et Madame LACQUA -ayant donné procuration à Monsieur JERIBI – membres exécutifs d’associations)
La séance a été levée à 19h20
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