Compte-Rendu - CR CM 24.04.14

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Compte-Rendu - CR CM 24.04.14 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.04.14)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 24 avril 2014. L'an deux mil quatorze et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le dix-huit avril 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI J: acky, Maire.

Présents : M.CHARLES Christian, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline,

M. JANNIER Pascal, Mme LEGOUX Coralie, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky,

Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents : M. BROCH Gilbert, pouvoir à Mme GILLES Céline.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un

secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.

Le Maire propose à l'assemblée d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à une demande de Madame SCHNOPP Karine : demande acceptée à l'unanimité.

D ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212221.L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par Mme Anne-Marie SAUVAGE, Receveur Municipal à Semur-en- Auxois et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la commune.

Après examen du Compte de Gestion et considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion du Receveur municipal, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres le Compte de Gestion du Receveur pour l'exercice 2013 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

IT) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Maire quitte la salle.

Le Conseil municipal siège sous la présidence de Mme PERROT Claudine, premier Adjoint au Maire, (conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui expose le Compte Administratif 2013.

Après examen, le Conseil municipal constate un excédent de fonctionnement de 44 750.95 euros et un déficit d’investissement de 19 432.67 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 10 voix le Compte Administratif 2013.

ID) REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2013

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions suivantes : Section d’Investissement :

Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2013 déficit de 19 432.67 euros à reporter sur l’exercice 2014 (D001).

Section de Fonctionnement :

Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2013 excédent de 44 750.95 euros. Soldes d’exécution :

Un solde d’exéeution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 42 189.00€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 109 126.46 € Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 44 750.95 € Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 42 188.46 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 109 126.46 €IV) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Maire présente le budget primitif 2014 qui s’établit de la façon suivante : Fonctionnement : recettes : 329 970.00 euros dépenses : 329 970.00 euros Investissement : recettes : 440 894.00 euros dépenses : 440 894.00 euros Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2014.

V) VOTE DES 4 TAXES LOCALES 2014

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter Le taux des 4 taxes locales pour l’année 2014 : - Taxe d’habitation : 12.81 %

- Taxe sur le foncier bâti : 8,69 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 20.31 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 15.68 %

VI) DÉLEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par Le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

- D' autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

VII) DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité les personnes suivantes pour siéger au sein du CCAS :

- M. CHARLES Christian,

- Mme DUMONT Francine,

- Mme GILLES Céline,

- Mme LEGOUX Coralie.

VII) SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA D.E.T.R ET

AUTRES DEMANDES D'AIDES PUBLIQUES

Le Maire informe l’assemblée que, suite à l’augmentation du taux de TVA et à l’actualisation du coût de certains travaux, il y a lieu de délibérer de nouveau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le principe de l’opération de travaux d'accessibilité handicap à la mairie (réalisation d’une rampe d’accès, fabrication et pose d’une main courante, fourniture et pose d’une porte d’entrée}) pour un montant estimatif total de 7 989.99 euros HT. Il sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR, l’aide du Conseil général de la Côte d’Or, l’aide du Conseil régional de Bourgogne et une subvention au titre de la réserve parlementaire.IX) REMPLACEMENT DE MATÉRIEL INF ORMATIQUE

Le Maire informe l’assemblée que, suite à la suppression des mises à jour du système d’exploitation et à la vétusté de l’ordinateur fixe, il convient d'envisager le remplacement de ce dernier. Après étude de devis, le Conseil municipal ayant délibéré décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise ESPACE PLUS INFORMATIQUE à Marmagne pour un montant HT de 696.41 euros.

X) DEMANDE DE DON : AMICALE POUR LE DON DU SANG DE SEMUR EN AUXOIS Le Maire donne lecture du courrier de l’ Amicale pour le don du sang de Semur-en-Auxois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer un don de . 100 euros à l’ Amicale pour le don du sang de Semur-en-Auxois.

XD) ADHÉSION AU C.A.U.E.

Le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activités du C.A.U.E pour l’année 2013. Il rappelle que la commune est adhérente depuis avril 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de réadhérer pour l’année 2014 au C.A.U.E, le coût s’élevant à 0,20 € par habitant soit un coût total de : 414 (DGF) x 0,20 € = 82.80 euros.

XITD) LOCATION DE LA PARCELLE ZN n°2

Le Maire donne lecture du courrier de Madame Karine SCHNOPP sollicitant la location de la parcelle cadastrée ZN n° 2 sise au hameau de Pont-de-Chevigny, en vue d’y faire paître ses équidés. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de louer ladite parcelle à Madame Schnopp pour un montant annuel de 150 euros étant entendu que cette location fera l’objet d’une convention entre les deux parties.

Informations diverses :

- Les lettres des noms inscrits sur le monument aux morts ont été repeintes par l’entreprise GIROUX.

- La cérémonie anniversaire du massacre des Maquisards de Lantilly aura lieu dimanche 18 mai. -_ COVED : rapport annuel d’activité 2013 de la mégadécharge. « Tout va bien, soyons rassurés! » -__ Contact sera pris prochainement avec le SICECO afin que les anciens poteaux EDF soient retirés.

- Les élections européennes se tiendront le dimanche 25 mai prochain. -_ ONF : Echos Bois.

- Conseil National du “Peuplier : le peuplier, une richesse pour l’avenir mais une filière en danger. -_ CAUE : projections en mai ; architectures contemporaines à Besançon. -_ Courrier de Madame TROUSSEL Madeleine.

Séance levée à 23h30.