Déliberation - tampon tdt 20230911DEL1

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Déliberation - tampon tdt 20230911DEL1 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Bron. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20230911DEL1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Métropole de Lyon

Commune de Bron

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023

Publiée sur le site Internet de la Ville : 17 septembre 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE

Secrétaire de séance : M. Albert YOGO

Membres présents : 31

M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR

Membres ayant donnés pouvoir : 9

M. François-Xavier PENICAUD pouvoir à M. Hervé THIBAUD

Mme Muriel ROBIC pouvoir à Mme Martine CHAREYRE

Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à M. René SIMILLION

Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Valérie BOULARD

Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI

Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA

Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET

M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Lucile MOREL

Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO

Membres absents: 3

Mme Linda TABTE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Fatih DEMIRAY

Membres ne prenant pas part au vote : 2

Mme Marion CARRIER, Mme Evelyne BRUNET

Délibération n°20230911DEL1

TRANSPORTS

1/3Avis sur le dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les quartiers de la Part Dieu et Sept Chemins

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 25 mai 2023, le Conseil d’Administration de Sytral Mobilités a sollicité l’organisation d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire sur le projet d’aménagement d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les quartiers de la Part Dieu et Sept Chemins sur les communes de Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Bron.

Conformément aux articles L. 122-1-V et R. 122-7 du Code de l’Environn ement, la commune d’implantation du projet est appelée à émettre un avis sur le dossier de demande de déclaration d’utilité publique. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les quartiers de la Part Dieu et Sept Chemins.

Si la nécessité de renforcer cette ligne structurante ne fait pas débat, le choix d’un Bus à haut niveau de service (BHNS) génère un impact sur l’environnement élevé au regard des gains en termes de déplacement (capacité / temps de trajet / confort).

À cet égard, si l’étude d’impact jointe au dossier fait apparaître un impact négatif résiduel de niveau moyen sur les bâtis et les fonciers ainsi que sur l’activité et les équipements, l’analyse de cet impact reste superficielle voire inexistante et ne démontre aucunement d’une prise en compte à la hauteur des enjeux.

Sur les emprises foncières nécessaires, et notamment celles devant faire l’objet d’acquisition amiable ou d’expropriation, le choix unilatéral d’intégrer au futur aménagement de la route de Genas une piste cyclable de 3 mètres de largeur (VL11) au gabarit très généreux et supérieur aux exigences réglementaires, impliquera notamment dans le quartier des Genêts, de recourir à des fonciers de largeur supérieure aux emplacements réservés à cet effet dans le PLUh supprimant ainsi de trop nombreuses places de stationnement. Les mesures de réduction (MR16) comme les mesures de compensation (MC1 & MC2) prévues ne semblent pas à la hauteur de l’enjeu.

Sur les activités et équipements, et notamment sur le commerce de proximité, la mesure de réduction préconisée (MR17) à savoir de minimiser les emprises foncières mériterait d’être présentée de façon précise dans l’étude d’impact.

Enfin, l’impact en termes de déplacement et d’infrastructures est évalué de façon très positive ; l’étude aurait gagné à séparer les différents modes de déplacement et à faire apparaître les conséquences sur la circulation automobile et le stationnement. À ce titre, les projections de circulation et de stationnement sur le parcours du futur BHNS et sur les rues adjacentes restent plus que succinctes et auraient, compte tenu de l’enjeu, méritées d’être poussées.

À ce titre le ratio amélioration des mobilités versus impacts négatifs ne semble pas aussi favorable que ce qui ressort de la présentation.

Si on considère de surcroît que cet aménagement sera dans le temps amené à être prolongé vers l’est, on ne peut que regretter que le choix d’un métro qui présente le double avantage d’augmenter considérablement les capacités de déplacement et de limiter quasi totalement l’impact de surface ait été écarté sans que de réelles études nous aient été présentées.

Le choix d’un tramway aux capacités largement supérieures à celle d’un BHNS pour un impact surface équivalent aurait pu constituer un compromis plus acceptable.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

2/3- ÉMETTRE un avis défavorable sur ce dossier,

- DEMANDER à Sytral Mobilités qu’à l’occasion de l’enquête publique

• toutes les mesures de réduction de l’impact sur les Bâtis et Fonciers (et notamment la MR16 Diminution des emprises foncières) envisagées et écartées soient précisées et jointes au dossier de DUP,

• toutes les mesures de réduction de l’impact sur les Activités et Equipements (et notamment la MR17 Diminution des emprises foncières sur les Activités et Equipements) envisagées et écartées soient précisées et jointes au dossier de DUP,

• l’impact en termes de déplacement soit précisé et accompagné d’une étude de déplacement permettant réellement d’en apprécier l’impact.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.

Le Maire,

Jérémie BREAUD

#signature#

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