Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tampon tdt 20221006DEL31
Déliberation - tampon tdt 20221006DEL32
unknown - tampon tdt 20231212DEL51 annexe
Déliberation - tampon tdt 20231005DEL12
Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL12
Déliberation - tampon tdt 20230911DEL1
Déliberation - tampon tdt 20220203DEL63
Déliberation - tampon tdt 20220203DEL58
Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL17
Déliberation - tampon tdt 20240402DEL22 annexe 1
Déliberation - tampon tdt 20231005DEL2
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20231005DEL2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2023
Publiée sur le site Internet de la Ville : 12 octobre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 36
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 7
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Délibération n°20231005DEL2
VOIRIE CIRCULATION
Avis relatif au projet ajusté d'amplification de la Zone à Faibles Émissions (Z.F.E.) de la Métropole de Lyon
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
Mesdames, Messieurs,
1/4 Par délibération du 15 novembre 2022, la Ville de Bron a émis un avis défavorable au projet de deuxième étape d’amplification de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon dans le cadre de la concertation réglementaire organisée à cet effet.
Le bilan de cette concertation a mis en évidence quatre enjeux :
• une attente de simplification du projet ZFE ;
• un périmètre ZFE étendu sans les solutions suffisantes de mobilité alternatives à la voiture individuelle ;
• une attente de renforcement de l’accompagnement financier des propriétaires de véhicules impactés ; • une attente d’évaluation associant les parties prenantes, permettant de piloter au fil de l’eau le dispositif à l’aune de ses impacts socio-économiques et environnementaux.
Approuvé en conseil de la Métropole du 26 juin 2023, ce bilan a entraîné des ajustements visant à aboutir à un périmètre, un calendrier et un dispositif dérogatoire plus lisibles.
Concernant le périmètre, celui-ci correspond à la quasi-totalité des arrondissements de Lyon, ainsi que les villes de Caluire-et-Cuire et Villeurbanne, et quelques secteurs de Bron et Vénissieux situés à l’intérieur de la RD383 et du BPNL. Au 1er janvier 2024, sont en effet intégrés à la ZFE la M6, la M7, la RD383 (boulevard Laurent Bonnevay) et le BPNL (périphérique Nord).
Concernant le calendrier, celui-ci s’établit comme suit :
• au 1er janvier 2024, interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 4, s’ajoutant aux véhicules Crit’Air 5 et non classés ;
• au 1er janvier 2025, interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 3, s’ajoutant aux véhicules Crit’Air 4, Crit’Air 5 et non classés ;
• au 1er janvier 2028, interdiction des véhicules Crit’Air 2, hors des voies structurantes d’agglomération. Ces dernières en resteront à l’interdiction des véhicules Crit’Air 3. Au 1er janvier 2028, seuls les véhicules Crit’Air 0 et Crit’Air 1 pourront circuler dans la ZFE, à l’exception des grandes infrastructures routières métropolitaines qui resteront accessibles aux véhicules classés Crit’Air 2.
La Ville de Bron peut donc émettre un avis sur ce projet ajusté d’amplification de la ZFE.
Avis de la ville de Bron :
De par sa position géographique au croisement du boulevard Laurent Bonnevay et de l’autoroute A43, Bron est exposée à la pollution des véhicules thermiques qui circulent chaque jour dans la Métropole de Lyon. La Ville partage les intentions visant à diminuer la pollution de l’air à Bron et au sein de la Métropole de Lyon.
Cela passe par le déploiement des alternatives suffisantes à la voiture individuelle, de gros investissements sur le développement des transports en commun, des parcs relais, des mobilités actives telles que le vélo et la marche. Aussi, un questionnement est nécessaire sur l’aménagement du territoire et les lieux d’implantation des services publics, activités économiques, artisanales, sociales, culturelles et sportives.
La Ville de Bron rappelle que ces dernières années, elle a toujours été force de proposition pour faire émerger des projets structurants en faveur de déplacements plus vertueux (tramway en lieu et place d’un bus à haut niveau de service route de Genas, allongement des quais et des rames des tramways existants, création de parcs relais vers les 7 Chemins ou à Eurexpo, etc.). et a réalisé de nombreux projets favorisant une « ville du quart d’heure » qui permet de réduire les déplacements (une offre de commerces de proximité grandissante, des événements culturels et sportifs pour tous et partout, des partenariats pour favoriser
2/4 l'employabilité sur tout le territoire, etc.). Toutefois, seule la réalisation d’infrastructures structurantes permettra une mobilité plus vertueuse dans un monde qui bouge (économies, rapidité, environnement).
La volonté politique de réussir la mise en place de la ZFE est aujourd’hui à l’épreuve des faits. La Métropole de Lyon est le seul endroit en France où le d éveloppement du Métro a été gelé jusqu’en 2026 et le déploiement des tramways n’est pas équitable sur le territoire. La Ville de Bron, en ce sens, perd des occasions de nouvelles infrastructures durables.
En l'état, le projet de ZFE contraint le budget des ménages les plus fragiles. Le nouveau calendrier de la ZFE va bouleverser les modes de vie de nombreux habitants de la commune et compromettre leur insertion dans le monde professionnel. À titre d’exemple, en se basant sur les données du parc automobile en circulation au 1er janvier 2022 à Bron (source : Service de la Donnée et des Études Statistiques - Parcs communaux des voitures au 1er janvier 2022), et en tenant compte du nouveau calendrier mis en place par l’exécutif métropolitain, c’est :
• 1 516 véhicules particuliers de brondillants qui devront être renouvelés pour circuler sur la RD383, les quartiers des Essarts, des Genêts ou des Hôpitaux d’ici le 1er juillet 2024 ;
• 6 062 véhicules d’ici le 1er janvier 2025, soit 31 % du parc automobile des habitants de la Ville ;
• 12 876 véhicules avant le 1er janvier 2028, soit près de 70 % du parc.
En outre, l’acceptabilité sociale de cet aménagement ZFE se heurte à une crise économique et sociale marquée par la hausse des prix énergétiques du quotidien : électricité, gaz et pétrole.
Les décisions politiques de court terme n’apportent pas la confiance nécessaire pour que nos citoyens s’engagent massivement dans des investissements conséquents, notamment pour s’équiper de véhicules électriques.
Dans ce contexte, la Ville partage les alertes des citoyens, à savoir :
• l’absence de cohérence nationale sur les échéances de mise en place de la ZFE entraîne un manque de lisibilité pour les usagers,
la relance massive des investissements dans les transports en commun pour permettre de réelles alternatives : développer les lignes de transports en commun, avoir un véritable « plan Métro » et « plan tramway » à l’échelle de l’agglomération, augmenter l’efficacité et les capacités du réseau ferré (métro, tramways, trains), élargir les horaires et les fréquences, adapter et diminuer les tarifs…,
• l’accompagnement plus important des aides aux personnes n’ayant d’autres choix que de se déplacer en voiture individuelle : aides à la hauteur pour le changement de véhicules ou pour la transformation des moteurs, aides pour les familles nombreuses et précaires…,
• l’accentuation de la sensibilisation : le principe de la ZFE et les conséquences sur les personnes ne sont pas suffisamment connus ; il s’agirait de multiplier les canaux de communication, de s’appuyer sur les entreprises, les écoles, les bailleurs sociaux et les communes, instaurer un conseil en mobilité, un numéro vert…,
• il convient d’ajouter à ces points de prendre en compte les effets économiques d’une telle mesure sur les artisans et commerçants.
Compte tenu de ces éléments et considérant que la seconde étape de la ZFE est de nature à créer des conséquences majeures sur les ménages et les entreprises locales sans le développement d’alternatives de transports structurants, il convient que le Conseil Municipal donne un avis.
3/4 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ÉMETTRE un avis DÉFAVORABLE au projet ZFE tel qu’approuvé par le Conseil de la Métropole de Lyon le 26 juin 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
4/4