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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 09avril2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 09avril2024)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Environnement, Sécurité routière,
Pont-Croix
A —. Petites Cités
Pontekroaz
se
cue
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
municipal
du
9 avril
2024
Atticle
L.
2121-15
et 2121-25
du
CGTC
Heure
du
début
de
séance
: 20h
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Procuration
: Madame
Nelly
MARECHAL,
procuration
à Monsieur
Yves
KERISIT,
Monsieur
Jean-
Laurent
KERNEVEZ,
procuration
à Madame
Carine
GUILLO,
Madame
Isabelle
BUREL,
procuration
à Madame
Odile
DIVANAC’H,
Monsieur
Alex
KERIVEL,
procuration
à Monsieur
Henri
MOAN,
Monsieur
Jean-Pierre
LE
COZ,
procuration
à Monsieur
Robert
GONIDOU
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mickael
CALVEZ
Madame
Céline
Goudédranche,
chargée
de
projets,
assiste
au
conseil
municipal
comme
auxiliaire
de
séance. Monsieur
le Maire
rappelle
la démission
de
Monsieur
F. Pruss.
Il précise
que
c’est
Monsieur
Christian
Cornec
qui
le remplacera
au
sein
du
conseil
municipal
puisque
Madame
Nathalie
Konéfal,
la suivante
sur
la liste,
n’a
pas
souhaité
y prendre
part.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ces
informations
ont
bien
été
transmises
au
service
élections
de
la préfecture.
Monsieur
le Maire
fait
l’appel
puis
propose
à l’ensemble
du
Conseil
de
valider
le compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2024.
Madame
Guillou
demande
la parole
et indique
que
la communauté
de
communes
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz
a finalement
validé
le versement
de
la prime
inflation
pour
l’ensemble
de
son
personnel,
l'argument
d’équité
territorial,
évoqué
lors
du
précédent
conseil
et justifiant
son
refus
pour
les
employés
communaux
de
Pont-Croix
ne
tient
donc
pas.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
les
finances
communales
ne
permettent
pas
d’octroyer
cette
prime.
Il ajoute
d’autre
part
que
cette
remarque
ne
modifie
en
rien
le
compte
rendu.
> Compte
rendu
approuvé
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
précise
que
le Correspondant
aux
Décideurs
Locaux
(CDL,
représentant
du
Trésor
Public),
Monsieur
Dekeirle,
n’est
pas
disponible
pour
assister
à la
réunion
du
conseil.
Madame
Guillou
demande
s’il
pourrait
assister
à une
autre
réunion
du
conseil
municipal
en
cas
de
question
budgétaire
importante
abordée.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
peut
être
envisageable. COMPTES
DE
GESTIONS
ET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DES
BUDGETS
ANNEXES
Monsieur
Kérisit
présente
les
comptes.
e Service
public
d’assainissement
non-collectif
(SPANC)
Cette
année,
les
installations
sur
la commune
de
Pont-Croix
ont
été
contrôlées.
L'objectif
est
de
pousser
les
particuliers
à effectuer
des
travaux
de
mise
aux
normes.
À ce
titre,
les
pénalités
vont
augmenter
pour
inciter
les
propriétaires
à effectuer
les
travaux
nécessaires.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
installations
non-conformes
sont
estimées
à une
trentaine
d'habitations.
Les
amendes
qui
seront
appliquées
sur
le Cap-Sizun
serviront
de
subvention
pour
ceux
qui
ont
des
gros
travaux
de
mise
en
conformité
à effectuer.
> Le
compte
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents
e CCAS
Monsieur
Kérisit
présente
les
comptes.
> Le
compte
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents
« Caisse
des
écoles
Les
dépenses
concernent
les
contrôles
sanitaires
des
repas,
le cout
des
repas
et l’achat
de
nouveaux
jeux.
Depuis
2023,
le salaire
de
la cantinière
est
pris
en
charge
par
la commune.
Madame
Stefan
demande
si une
augmentation
significative
des
couts
a été
ressentie.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’effectivement
les
charges
de
personnel
et
le prix
des
denrées
alimentaires
sont
en
hausse.
La
question
du
coût
des
repas
est
posée.
Aujourd’hui
un
repas
coute
environ
6 euros
et est
facturé
2,5
€
aux
familles.
L'année
prochaine
l'opération
« cantine
à 1 €
» sera
mise
en
place
sur
la commune.
Cela
permettra
aux
familles,
sur
présentation
de
leur
quotient
familial,
d’en
bénéficier.
Madame
Stefan
constate
que
la cantine
est
subventionnée
par
la commune
alors
que
la majorité
des
élèves
qui
en
bénéficient
sont
extérieurs
à Pont-Croix.
Monsieur
le Maire
constate
effectivement
qu’un
tiers
des
enfants
scolarisés
à Pont-Croix
habitent
la commune,
alors
que
deux
tiers
viennent
des
environs.
H faudra
peut-être
demander
l’année
prochaine
une
participation
aux
autres
communes
afin
de
maintenir
l'équité
sur
le territoire.
Monsieur
le Maire
fait
un
aparté
sur
le projet
de
cuisine
centrale
qui
se
met
en
place
au
niveau
intercommunal.
Cela
ne
concernera
pas
l’école
publique
de
Pont-Croix
qui
conserve
sa
cantine.
Cette
cuisine
centrale
servira
environ
500
repas
/jours
et uniquement
aux
écoles,
les
EHPAD
ayant
des
normes
en
matière
d’alimentation
trop
différentes.
> Le
compte
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
La
présentation
du
compte
administratif
est
effectuée
par
Monsieur
Kérisit.
Il précise
que
2023
à vu
une
augmentation
des
charges
de
l’ordre
de
17
%
alors
que
l’augmentation
des
recettes
n’est
que
de
9%,
ce
qui
explique
la baisse
des
résultats.
En
2022
les
dépenses
liées
à l'énergie
correspondaient
à 23
%
des
charges,
en
2024
ces
dépenses
représentent
64
%
des
charges.
L'Etat
n’avait
pas
prévu
de
bouclier
tarifaire
pour
les
collectivités
et Les
EHPAD),
de
plus
le SDEF,
auquel
la commune
est
affiliée,
a dû
changer
ses
tarifs
de
gaz
au
début
de
ia
guerre
en
Ukraine,
Monsieur
H.
Moan
souligne
que
l'Etat
devrait
vendre
aux
collectivité
l’énergie
à un
prix
correct. Monsieur
Evenat
de
son
côté
estime
que
l’ouverture
à la
concurrence
des
marchés
de
l’énergie
était
une
erreur
dont
on
subit
les
conséquences.
Madame
Guillou
demande
si les
loyers
des
bâtiments
communaux
vont
évoluer
à a
hausse
en
2024,
surtout
si les
charges
sont
incluses.
Monsieur
le Maire
répond
qu’effectivement
certains
loyers
augmenteront
même
si
les
charges
sont
déjà
supportées
par
les
locataires.
Madame
Guillou
ajoute
qu’il
faudrait
revoir
la convention
avec
la libraire-café
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
acquiesce
tout
en
précisant
que
le loyer
de
départ
avait
pour
but
d’aider
au
démarrage
de
ce
projet
sur
la
commune.
Madame
Stefan
insiste
sur
la nécessité
de
sensibiliser
les
associations
utilisant
l’espace
culturel
(utilisation
des
salles
avec
chauffage
et portes
et fenêtres
ouvertes
!).
Monsieur
le Maire
répond
qu’un
rappel
doit
être
fait
à l’ensemble
des
usagers.
D’autre
part,
il explique
qu’un
projet
de
changement
de
chaudière
est
à
l’étude
car
celle
actuellement
en
place
ne
permet
plus
de
réguler
la
température.
La
chaudière
de
l’espace
culturel
correspond
à la
plus
grosse
consommation
de
gaz
de
la
commune.
Monsieur
H.
Moan
demande
quel
est
maintenant
le délai
pour
percevoir
la TVA.
Monsieur
Kérisit
lui
répond
que
cela
prend
15
mois.
Monsieur
H.
Moan
demande
si
des
avances
sur
ces
montants
de
TVA
sont
possibles,
Monsieur
Kérisit
explique
que
ce
n’est
plus
le
cas.
Compte
tenu
du
ratio,
Madame
Guillou
demande
en
combien
d’année
la dette
de
la commune
peut
être
remboursée.
Monsieur
Le
Maire
présente
les
chiffres
donnés
par
le
Trésorier
à ce
sujet
:
-
en
2022
6
ans,
-
_en2023
10
ans
Madame
Guillou
souligne
que
la situation
devient
préoccupante.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
l’ensemble
du
conseil
en
est
bien
conscient,
Une
année
comme
2023
ne
doit
pas
se
répéter.
Il
souligne
cependant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
maitrisées,
à part
l'inflation
et le
cout
de
l’énergie,
les
dépenses
de
fonctionnement
r’ont
que
très
peu
changé.
Après
cette
présentation,
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
conseil
et Monsieur
Kérisit
procède
au
vote.
>
Le
compte
administratif
est
approuvé
avec
4 voix
contre
et
14
voix
pour
>
Le
compte
de
gestion
est
approuvé
avec
4
abstentions
et
14
voix
pour
AFFECTATION
DES
RESULTATS
1-
SPANC
> Accepté
à l’unanimité
des
présents
2-
Caisse
des
écoles
> Accepté
à l’unanimité
des
présents
3- CCAS Accepté
à l’unanimité
des
présents
BUDGETS
ANNEXES
PREVISIONNELS
1-
SPANC Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
> Vote:
unanimité.
2-
Caisse
des
écoles
Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
> Vote
: unanimité. 3-
CCAS Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
> Vote
: unanimité.
PARTICIPATION
AUX
BUDGETS
ANNEXES
Monsieur
Kérisit
présente
les
participations
suivantes
:
DESIGNATION
MONTANT
>
C1657362
Subvention
au
CCAS
9
500,00
€
DÉSIGNATION
MONTANT
>
C/657364
Subvention
Cité
musicale
35
000,00
€
> Participation
au
CCAS
: vote
à l'unanimité.
> Participation
au
budget
de
la Cité
Musicale
: vote
4 voix
contre,
15
voix
pour
TAUX
ET
TAXES
LOCALES
Concernant
la taxe
foncière
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
le taux
à l'identique.
> Vote
: unanimité.
BUDGET
COMMUNAL
PREVISIONNEL
Monsieur
Kérisit
présente
budget
communal
prévisionnel.
Madame
Guillou
demande
si les
travaux
de
voirie
vont
bientôt
être
entrepris,
certaines
rues
deviennent
impraticables.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
travaux
étaient
programmés
mais
décalés
à cause
de
la
pluie. Madame
Guillou
demande
si un
budget
annexe
sera
créé
pour
la revitalisation
commerciale,
Monsieur
le Maire
répond
que
pour
le moment
non.
Il informe
l’assemblée
que
la boucherie
devrait
ouvrir
dans
le
courant
du
mois
d'août.
Madame
Guillou
demande
ce
qu’il
en
est
du
projet
de
création
de
parking
à Lanéon.
Monsieur
le Maire
explique
que
le SDEF
doit
engager
des
travaux
d’enfouissement
dans
cette
zone.
La
création
du
parking
se
fera
donc
plus
tard.
Le
projet
de
Halle
de
sport
sera
à l’ordre
du
jour
en
2025.
> Vote
du
budget
communal
: 4 voix
contre,
15
voix
pour
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
POUR
LE PROJET
DE
KERIDREUFF
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
de
ce
projet
et demande
à l’assemblée
de
le valider.
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
POUR
LE
CHANGEMENT
DE
CHAUDIERE
A
L'ESPACE
CULTUREL
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’afin
de
faire
des
économies
conséquentes
en
matière
d’énergie
il est
indispensable
de
revoir
le
système
de
chauffage
de
l’espace
culturel,
soit
par
le
remplacement
de
la
chaudière
par
une
nouvelle
chaudière
gaz
plus
performante
et
permettant
une
bonne
régulation,
soit
par l'installation
d’une
pompe
à chaleur,
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
de
ce
projet
et
demande
à l’assemblée
de
le valider
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Dans
le cadre
du
programme
pluriannuel
de
mise
en
valeur
des
patrimoines,
validé
par
le Conseil
Municipal
en
décembre
2021,
les
travaux
de
réhabilitation
de
la place
de
la République
et de
la rue
aux
Œufs
ont
été
entrepris.
Les
travaux
de
la rue
aux
Œufs
pour
la rendre
complètement
piétonne,
les
aménagements
de
la place
de
la République
en
espaces
partagés
avec
sécurisation
des
piétons
en
favorisant
les
espaces
piétonnier,
partagés
et la
sécurité
routière
permettent
de
prétendre
à une
subvention
dans
le cadre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
de
cette
opération
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
DEMANDES
DE
SUBVENTION
DANS
LE CADRE
DE
DOTATION
DE
SOLIDARITE
AU
TITRE
DES
EVENEMENTS
CLIMA-
TIQUES
OÙ
GEOLOGIQUES
(DSEC)
ET
DANS
LE CADRE
DU
FONDS
EXCEPTIONNEL
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
COL-
LECTIVITES
DE
BRETAGNE
TOUCHEES
PAR
LA
TEMPETE
CIARAN
Afin
d’aider
les
communes
touchées
par
la tempête
Ciaran
le ler
et le
2 novembre
2023,
deux
dispositifs
d’aides
sont
mis
en
place.
Pour
la commune
de
Pont-Croix
cela
concerne
les
dépenses
engagées
pour
le dégagement
des
routes,
le
remplacement
de
panneaux
de
signalisation
routière
et des
candélabres
abimés
par
la tempête.
Monsieur
le Maire
présente
les
deux
demandes
de
subvention
et demande
à l’assemblée
de
les
valider.
> Les
deux
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
& ON
Y EST
» POUR
LA
PLANTATION
D'ARBRES
Dans
le cadre
de
la tutte
contre
le réchauffement
climatique
et le
maintien
de
la biodiversité,
la commune
souhaite
signer
une
convention
de
prestation
avec
l’association
« On
y est»
dans
le but
d'assurer
la
plantation
d’arbres
fruitiers
sur
fa commune.
L'association
gère
la plantation
et le
suivi
des
arbres,
en
contrepartie,
la commune
s’engage
à verser
la somme
de
540
€ à
l'association
« On
y est
».
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
SUBVENTION
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
Dans
le cadre
du
jumelage
avec
la ville
allemande
de
Selfkant,
la commune
de
Pont-Croix
a entrepris
des
démarches
de
demande
de
subvention
auprès
du
fonds
citoyen
franco-allemand.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assembliée
de
verser
la somme
de
2 000
€ obtenue
au
comité
de
jumelage
afin
de
faire
face
aux
frais
liés
au
déplacement
en
Allemagne.
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
VALIDATION
DES
TARIFS
DE
PHOTOCOPIE
AUPRES
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
valider
une
grille
de
tarifs
pour
les
photocopies
faites
en
mairie
par
les
associations
:
-
A4
recto
: 0,06
€
-
Ad
recto/verso
: 0,12
€
=
A3
recto
: 0,12
€
-
A3
recto/verso
: 0,24
€
> Proposition
adoptée
à l’unanimité CONVENTION
GRDF
L’actuelle
convention
avec
GRDF
arrivant
à terme,
il convient
de
la renouveler.
La
nouvelle
convention,
tout
comme
la précédente,
s’étendra
sur
une
durée
de
30
ans.
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
AVENANT
AU
LOT
ELECTRICITE
POUR
LE PROJET
DE
RESTAURATION
DU
SEMINAIRE
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblé
les
trois
avenants
de
l’entreprise
Electricité
de
Cornouaille
pour
le lot
électricité.
Monsieur
le Maire
précise
que
si pour
le moment
il s’agit
d’avenants
concernant
des
frais
supplémentaires,
à l’avenir
des
moins-values
seront
présentées.
> Proposition
adoptée
4 voix
contre,
15 voix
pour
Monsieur
le Maire
annonce
que
l’inauguration
de
la Cité
Musicale
est
prévue
le 11
septembre
2024.
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
Monsieur
le Maire
fait
le bilan
de
la réunion
publique
(adressé
au
présent
compte
rendu).
Il demande
ensuite
à l’assemblée
de
valider
les
modifications
apportées
sur
les
différentes
cartes.
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
Conformément
à la
modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
une
question
diverse
a été
présentée
au
Maire
dans
le délai
imparti.
e Dominique
Evenat
lit
un
texte
et propose
au
conseil
municipal
de
Pont
croix
de
soutenir
et voter
un
vœu
afin
de
demander
à l'Etat
d'autoriser
le N
dans
les
prénoms.
Monsieur
Evenat
précise
que
différentes
communes
ont
déjà
voté
en
ce
sens.
Après
discussion
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
valide
cette
proposition.
e Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le bilan
annuel
des
interventions
de
la gendarmerie
sur
Pont-Croix
en
2023.
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
la réunion
du
conseil
à 23h15.
Fait
et affiché
à Pont-Croix
le 15
avril
2024
Le
Maire
Benoît
Lauriou