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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Chandon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021.05.26 compte rendu)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MAI 2021
Présents : Isabelle ANDRADE - Alain BOLERY - Blandine DUCHON - Yohann DUMONT - Michel DURANTIN - Carole FEJARD - Ludovic GRIMALDI – Marion JOLIVET – Sylvie LAPALUS - Philippe LEVEQUE - Thierry MYARD - Antonio Paulo TERROSO.
Absent excusé: Marie-Laure BONAFINI – Michel GAY – Claudette TRONCY
Secrétaire de séance : Thierry MYARD
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 28 avril 2021 qui est approuvé à l’unanimité.
I Tirage au sort des jurés d’assise
Vu le courrier de Mme la Préfète en date du 27/04/2021 invitant à procéder aux tirages au sort des jurés d’assises :
Il est procédé au tirage : VERCHERE Marie-Laure, BONACCORCI Marion, GOMES Manuel.
II Ouverture des comptes épargne temps pour les agents Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver des jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire. Il est ouvert aux titulaires et aux contractuels avec 1 an d’ancienneté.
Le CET peut comporter 60 jours maximum.
Le CET peut être alimenté par les jours suivants :
- jours de congés annuels (y compris les jours de fractionnement). - jours de réduction du temps de travail (RTT).
- une partie des jours de repos accordés en compensation d'astreintes ou d'heures supplémentaires si une délibération le prévoit.
Le conseil approuve l’ouverture de compte épargne temps pour les agents et décide de ne pas ouvrir la possibilité de monétisation de l’épargne temps.
III Personnel communal : modification du tableau des emplois En vue du recrutement au 01/09/2021 de Julien CHAMBONNIER en remplacement de Chrisitne SAUNIER, il y a lieu de modifier le tableau des emploi et de supprimer un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe et de créer un poste de rédacteur territorial. Le conseil municipal approuve la modification du tableau des emplois ci-dessus énoncée.
Le conseil municipal est informé du passage à 50% au 1er septembre 2021 pour un an de l’agent en charge du restaurant scolaire. Il sera procédé à une réorganisation interne des affectations des agents de l’école. Un poste de contractuel pourra être ouvert sur quelques heures hebdomadaires pour compléter.
IV Intercommunalité
Le conseil municipal approuve le refus de transfert de la compétence urbanisme (confirmation d’une délibération prise en septembre mais qui n’était pas dans le bon délai par rapport à l’installation du conseil communautaire).
Monsieur le Maire présente le diaporama du projet de piscine en vue de la délibération prochaine du conseil communautaire pour recueillir l’avis du conseil municipal.
Les conseilllers font le point sur les réunions de commissions intercommunales : - eau assainissement : travail sur l’harmonisation des procédures en prévision du transfert de compétence à la communauté de communes.
IV Questions diverses
La lettre d’info municipale est finalisée et sera distribuée fin juin avec les informations intercommunales.
Point sur les travaux :
Encognes, tout avance bien. Plusieurs riverains se sont inscrits pour faire refaire leur entrée. La liste sera communiquée à Thivent pour réalisation des devis individuels. Un constat d’huissier avait été fait avant démarrage du chantier (presque 1 000 photos) et permet d’éviter de nombreuses réclamations sur des murs fissurés. Les demandes sont traitées à mesures de leurs arrivées. Les offres de prêts sont signées et les fonds pourront être débloqués à l’arrivée des premières factures. Des coupures d’eau auront lieu. Une information sera publiée sur panneau pocket.
Les plants : la commission s’est réunie et les devis sont en cours de mise à jour. Un article paraitra dans la lettre d’informations municipales de juin.
L’Etat propose une aide financière pour la mise en place d’un tarif social à 1€ à la cantine. L’aide n’est garantie que sur 3 ans et à condition de mettre ne place une gamme de trois tarifs en fonction du coefficient familial. Actuellement, les familles en difficultés ponctuelles sollicitent le CCAS ou l’assistante sociale de secteur, il y a très peu de demande. Le conseil municipal ne souhaite donc pas donner suite à la proposition de l’Etat.
Nous sommes toujours en attente de consignes pour la réouverture de la salle des fêtes et de la salle des plans. Des options de réservation sont enregistrées mais les locataires sont avertis que tout dépendra des consignes préfectorales.
Le chemin de la rivière sera passé en sens unique par arrêté du maire suite à une demande de riverains et pour sécuriser la circulation sur une voie plutôt étroite.
Rappel élection 20 et 27 juin 2021 : le tableau des permanences a été transmis par mail à chacun.
Prochain CM 30 juin 2021 20h30