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Compte-Rendu - cm 2019.06.25 compte rendu Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Chandon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2019.06.25 compte rendu)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2019

Présents : Alain BOLERY – Jean-Paul CHARNAY - Nicolas DARCY - Chantal DUFILS - Nicole DUSSER- ECLAIRCY - Thierry MYARD - Pierre POINTET – Claudette TRONCY.

Absents excusés: Michel DURANTIN - Carole FEJARD - Catherine FINO - Sylvie LAPALUS - Sylvie SILLIEN.

Secrétaire de séance : Claudette TRONCY.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 30 avril mai 2019 qui est approuvé à l’unanimité.

I Personnel communal

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de renouveler les CDD de deux agents en poste à l’école.

Il sera proposé :

 à Madame Brigitte DUMONT un nouveau CDD d’un an sur une base de 23h hebdomadaires annualisées pour la garderie, le ménage des locaux municipaux (école, mairies, salles) et la gestion des états des lieux et remise de clés de la salle des plants.  à Madame Charlie BURELLIER un CDD couvrant l’année scolaire sur une base de 7h hebdomadaires annualisées pour la surveillance des enfants pendant le temps du déjeuner. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement en CDD de ces deux agents aux conditions énoncés ci-dessus.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Centre de Gestion a émis un avis favorable à la demande de mise en disponibilité de Monsieur BOURNEZ, il pourra donc être mis en disponibilité pour création d’entreprise dès qu’il aura soldé ses congés acquis (courant juillet). Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire a recruté un contractuel pendant la durée de la disponibilité.

II Région AURA, programme de subvention 2019-2021

Monsieur le Maire présente le nouveau programme de subvention de la région AURA à destination des communes rurales pour la période 2019-2021. Il propose de solliciter une aide financière régionale sur deux opérations :

 nettoyage de la façade de l’église (6 579.24 € HT) et rénovation de la toiture du clocher (13 022.50€ HT) soit une opération de 19 601.74 € HT.

 changement des fenêtres de la mairie côté cour (5 987.68 € HT), du restaurant scolaire (6 059.24 € HT) et installation de store à la salle commune (4 018.88 € HT) soit un programme estimé à 16 065.80 € HT .

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer deux dossiers de demandes de subvention auprès de la région AURA.

III Restaurant scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un contrôle de la direction départementale de protection des populations a eu lieu le mardi 3 juin 2019. Suite aux observations des contrôleurs, la commune doit se mettre à jour sur certaines procédures. La commune doit faire réaliser par un laboratoire indépendant une fois par trimestre des tests sur les surfaces et les plats préparés et une fois par an sur l’eau au robinet de la cuisine. Des devis ont été demandés aux laboratoires EUROFINS et CARSO pour ces prestations.Les agents ont été informés des quelques demandes les concernant (enregistrement de températures, conservation de portions test en plus grande quantité, 80 à 100g). Suite à la reprise en régie du restaurant scolaire, les soldes des comptes de l’association de gestion a été remis à la commune contre l’engagement de l’investir dans du matériel pour la cuisine. Une nouvelle éplucheuse inox tour abrasif a été acquise chez Perrier pour 1 750.00 € HT. Il faut acheter en complément une table inox adaptée à cette machine (table avec un trou pour l’évacuation des eaux de lavage des légumes). Le maire propose également de changer le frigo de service. Les devis des sociétés Perrier, Patay et Percet sont présentés aux conseillers. Le conseil municipal approuve à l’unanimité les offres moins-disantes soit :  la société Patay pour un frigo de type armoire vitrée positive 2 portes GN2/1(+43°c) MCF 8605 de la marque Atosa à 1 894.40 € HT et une table inox avec perçage sur mesure pour 450.00 € HT, livraison offerte.

 Le laboratoire Eurofins pour les analyses pour 524.74 € HT.

IV Salle des fêtes

Avec un an de recul, il y a lieu d’apporter quelques modifications au règlement de la salle commune. Plusieurs incompréhension sur le forfait ménage ont été constatées : le ménage facturé avec la location concerne uniquement les sanitaire et le lessivage des sols estimés à 3h de travail. Les locataires doivent ranger , balayer et nettoyer les plans de travail ainsi que vérifier le bon été de propreté des extérieurs. Il a fallu également rappeler les règles de stationnement et le respect de la tranquillité des riverains. Ces points seront remis en évidence dans le règlement. La nouvelle maquette sera soumise à l’approbation des conseillers en août.

V Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune doit désormais avancer l’ensemble des dépenses de travaux avant de percevoir les subventions accordées sur chaque programme de travaux. Cela oblige donc la commune à faire l’avance. La commune possède actuellement une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel pour 200 000.00 € qui arrive à échéance fin septembre 2019. Les subventions accordées sur la salle des fêtes n’ont pas encore été versées et ne le seront probablement qu’au cours du dernier trimestre 2019 au mieux, il y a lieu de renouveler cette ligne de trésorerie pour le même montant.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à contracter une nouvelle ligne de trésorerie de 200 000.00 € au terme de l’actuel.

VI Questions diverses

Une réunion a eu lieu en mairie jeudi 20 juin avec le SIEL et l’entreprise SPIE en charge de l’installation du réseau fibre optique sur la commune. Un plan est consultable en mairie pour vérifier que toutes les maisons à raccorder ont bien été recensées.

Les travaux débuteront début juillet. Une fois le réseau déployé, une réunion publique d’information aura lieu (probablement en janvier 2020) pour informer les habitants des démarches pour faire installer la prise dans leur domicile. Le réseau devrait être fonctionnel et ouvert à la concurrence à partir d’avril 2020.

Monsieur le Maire présente aux conseillers les documents projetés au conseil communautaire concernant le projet de piscine intercommunale couverte : le coût des travaux est estimé à 8 millions d’euros (sans la démolition de l’actuel équipement). Les projections des coûts de fonctionnement suggèrent un déficit annuel de l’ordre de 350 000.00 € pour une ouverture à l’année avec priorité aux scolaires en journée. Le coût de transport serait mutualisé à l’échelle du canton pour plus d’égalité sur le territoire entre les communes proche de l’équipement et les plus éloignées. Cet équipement ne pourra être financé sans passer par une hausse de la fiscalité intercommunale, notamment une révision de la part que la communauté de commune peut prélever au titre de la taxe sur les propriétés bâties (actuellement à 0.00%). Monsieur le Maire demande aux conseillers leur avis sur ce projet afin de porter l’avis du conseil municipal de Chandon lors du vote qui aura lieu au prochain conseil communautaire.

Les conseillers s’interrogent sur la pertinence d’un projet aussi grandiose (le projet prévoit un bassin de nage de 25 x 12.5 m², un bassin d’apprentissage et de détente de 125m², un toboggan aquatiquede 5 pistes, un espace détente avec hammam et sauna, la possibilité d’ouvrir partiellement la structure et des aires de jeux à l’extérieur pour les plus petits) ? le projet doit-il être réalisé en une seul fois ? quel serait le coût réel de la nouvelle taxe par foyer ? si il est raisonnable en terme de pression fiscale sur les foyers, le service offert à la population peut en valoir le coût.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL LE 27 AOÛT 2019