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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 020
Document publié le Mardi 16 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 16/10/2018
L'an deux mille dix-huit le seize du mois d'octobre à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente
déléguée par Mr FOUILLET Olivier Président, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son
siège 33 place des Promenades à Airvault.
15 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Jeanne, BARIGAULT Maryse, BRAUD Françoise, BRUNET -
Marie-Hélène, CESBRON Jean-Pierre, CHARRIER Maryse, COIFFARD Jean-François, DAMBRINE
Frédérique, FOUILLET Olivier, JOZEAU Sylvie, LAVIGNE Jacques, MARSAULT Hélène, NIVEAU Nicole, ROY
Jacques.
2 pouvoirs
Lucette GLORIAU a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON sa SES Micheline REAU a donné pouvoir à Lucienne AUBRY ecnsre 85 P
Excusé (e) s : Pierrette MILLASSEAU, Daniel ROBERT, Jean VOYER Las Le 8
Absent (e) s : Joël MEUNIER 31 ati. D
Nicole NIVEAU a été élue secrétaire de séance.
MODIFICATION DU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPAMA
Mme la Vice-présidente expose :
Il est proposé de résilier, au 1°" janvier 2019, l'option « mission collaborateurs » souscrite auprès de
Groupama, d'un montant annuel de 476,11€ TTC. Cette option visait à couvrir les déplacements des
agents liés aux formations, alors que les contrats d'assurance pour l'utilisation de leur véhicule à titre
professionnel souscrits par les agents couvrent déjà ce type de déplacements.
D 2018-020
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'administration
décide de résilier, au 1* janvier 2019, l'option « mission collaborateur » souscrite auprès de la Mutuelle
de Poitiers.
Pour extrait conforme, La Vice-présidente,
Airvault le 18 octobre 2018 Frédérique DAMBRINE