Compte-Rendu - CR du 29.05.2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 27.11.2015

Compte-Rendu - CR du 22.04.2024

Compte-Rendu - CR du 24.05.2019

Compte-Rendu - CR du 28.09.2018

Compte-Rendu - CR du 05.04.2019

Compte-Rendu - CR du 17.10.2014 pour site

Compte-Rendu - CR du 13.03.2020

Compte-Rendu - CR CM 12 10 22

Compte-Rendu - CR du 29.09.17

Compte-Rendu - CR du 07.07.2022

Compte-Rendu - CR du 29.05.2015 Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29.05.2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 29 mai 2015

Le 29 mai 2015 à 18 heures, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 21 mai 2015, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, maire.

Présents : M. SÉVIN, M. GUILLOU, Mme LAMAURY, M. PAMART, M. LELIEVRE, Mme CASSIN, M. GONET (arrivée à 18 h 15), Mme HOUSSIN, Mme CHARUEL-DAVY, Mme KURATA, M. ETCHEBERRY, M RAILLIET, Mme JEGLOT-MORVAN, M. DAUTZENBERG.

Absent M. BISSON

Mme Amélie HOUSSIN, désignée conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1. Point sur les commissions municipales

Après une année de mandat, le conseil décide de faire un point sur les commissions municipales et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les fixe ainsi qu’il suit :

Commission d’appel d’offres

Titulaires : Jean- Marie SÉVIN, Hervé GUILLOU, Sylvette CASSIN, François ETCHEBERRY Suppléant : Serge LELIEVRE, Jean-Claude BISSON, Odile LAMAURY

Commission urbanisme et travaux

Jean-Marie SÉVIN – Hervé GUILLOU (pilote) – Vincent RAILLIET – Jean-Claude BISSON – François ETCHEBERRY – Marie-Claire KURATA – Anna MORVAN

Commission finances

Jean-Marie SÉVIN (pilote) – Hervé GUILLOU – Odile LAMAURY - Jean-Yves PAMART – Sylvette CASSIN – Christophe GONET – Vincent RAILLIET

Commission tourisme – économie – plage –camping - environnement

Jean-Marie SÉVIN - Jean-Yves PAMART (pilote) – Bertrand DAUTZENBERG - Marie- Claire KURATA - Anna MORVAN - Jean-Claude BISSON

Commission scolaire et affaires sociales

Jean-Marie SÉVIN – Odile LAMAURY (pilote) – Marie-Claire KURATA – Sylvette CASSIN – Christophe GONET – Serge LELIEVRE – Bertrand DAUTZENBERG2

Commission communication

Jean-Marie SÉVIN (pilote) – Virginie CHARUEL – Bertrand DAUTZENBERG – Amélie HOUSSIN – Christophe GONET – Jean-Yves PAMART – Odile LAMAURY

Commission culture et animation

Jean-Marie SÉVIN– Serge LELIEVRE (pilote) – Amélie HOUSSIN – Sylvette CASSIN – Odile LAMAURY – Virginie CHARUEL

Commission municipale d’urbanisme en charge de la révision du PLU

Jean-Marie SÉVIN – Hervé GUILLOU – Odile LAMAURY – François ETCHEBERRY – Marie Claire KURATA – Vincent RAILLIET

2. Communauté de communes Granville Terre et Mer – Compétence aménagement et gestion des zones d’activités, transfert des zones communales de Coudeville sur Mer et Cérences.

Le maire rappelle qu’au titre de ses compétences obligatoires, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer est chargée du développement économique et de la gestion des zones d’activités de plus d’un hectare.

Contrairement au droit commun en matière de transfert de compétences, qui prévoit une mise à disposition des biens concernés, le transfert de zones d’activités économiques s’opère normalement par le biais d’une cession des biens. Cette procédure dérogatoire étant nécessaire dès lors que l’objet de l’aménagement de telles zones est en général de céder les terrains aménagés, ce qui suppose que la communauté de communes soit propriétaire des biens.

Dans ce cadre, l’évaluation du prix de cession implique une approche différente d’une évaluation traditionnelle en ce qu’elle exclue une déduction de l’attribution de compensation.

A l’issue de la fusion des communautés intervenue en 2014 et du transfert de la compétence d’aménagement des zones d’une superficie supérieure à un hectare, il a été identifié deux zones qui nécessitent le transfert de terrains, propriétés des communes, selon les modalités de l’article L5211-7 alinéa 6 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de cette compétence sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement ».

Il s’agit de la zone de Coudeville-sur-Mer et de la zone de Cérences, dont les prix de production s’établissent :

Communes Références

cadastrales

Adresse Superficie Prix de

revient au m²

(coût de

production)

COUDEVILLE B 1149 La Lande de Neuville 2 493 m² 7.12 € B 784 La Lande de Neuville 3 774 m² 7.12 €

B 823 La Lande de Neuville 917 m² 4.37 €

B 824 La Lande de Neuville 1 818 m² 4.37 €

B 571 La Lande de Neuville 8 735 m² 0.80 €3

CERENCES H 953 p1 Rue du Courtil 453 m² 12.69 € H 953 p2 Rue du Courtil 1049 m² 12.69 €

H978 Rue du Courtil 1 134 m² 12.69 €

Le maire demande l’avis du conseil municipal, qui après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le transfert en pleine propriété à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer des parcelles référencées ci-dessus pour les surfaces estimatives ci-dessus,

 d’approuver l’acquisition de ces parcelles au coût de revient qu’elles ont représentées pour les communes de Coudeville-sur-Mer et de Cérences tel que présenté dans le tableau ci- dessus,

 de notifier cette décision au Président de la communauté de communes.

3. Transfert de la compétence Eclairage Public (travaux, exploitation et maintenance) au SDEM50

Conformément à l’article 3.2.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) peut exercer la compétence optionnelle Eclairage Public pour le compte des adhérents qui en font la demande :

« Le SDEM50 exerce en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence suivante :

 Maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses et réalisation de toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment les diagnostics de performance énergétique et la collecte des certificats d’énergies ;

 Maintenance, exploitation et fonctionnement des installations d’éclairage public comprenant l’entretien préventif et curatif (…).

La notion d’installation d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics. »

Le Comité syndical du SDEM50, réuni le 15 décembre 2014 a approuvé les conditions d’exercice de cette compétence et notamment :

 Les participations financières demandées aux adhérents pour la maintenance et l’exploitation des installations d’éclairage public ;

 Les aides financières proposées par le SDEM50 aux adhérents pour les travaux d’efficacité énergétique et de sécurisation réalisés sur les installations d’éclairage public ;

 Les aides financières proposées par le SDEM50 aux adhérents pour les travaux neufs (extension, renouvellement) d’installations d’éclairage public

le maire rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.4

Ainsi, dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage existantes restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition du SDEM50 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci. Ce procès-verbal est établi suite à la réalisation d’un audit des installations d’éclairage public et des éventuels travaux de remise en conformité nécessaires au transfert de cette compétence.

Par ailleurs, le maire présente au Conseil Municipal les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée. En particulier, l’exercice de la maintenance qui peut s’effectuer suivant un niveau de service choisi parmi quatre formules proposées (de la plus simple à la plus complète) :

 Formule A sans relampage,

 Formule A avec relampage,

 Formule B,

 Formule C.

Il revient au conseil municipal de choisir l’une de ces quatre formules.

Le transfert de la compétence optionnelle « Eclairage Public » doit être entériné par le comité syndical du SDEM50 et prend effet à la date prévue par la délibération du SDEM50.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2014 approuvant les statuts du SDEM50 et l’arrêté modificatif du 21 juillet 2014 ;

Vu la délibération n°2014-59 du Comité syndical du SDEM50 du 15 décembre 2014 relative au transfert de compétence optionnelle éclairage ;

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide

 de transférer au SDEM50 la compétence optionnelle Eclairage Public telle que définie à l’article 3.2.1 des statuts du SDEM50 ; à compter du 1er janvier 2016.

 d’opter pour le niveau d’exploitation et maintenance correspondant à la Formule B ;

 d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat au maire pour régler les sommes dues au SDEM50 ;

 d’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence optionnelle Eclairage Public au SDEM50 ;5

 d’autoriser le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Prend acte

 qu’à réception de cette délibération et avant tout transfert effectif de la compétence, le SDEM50 réalisera un audit des installations d’éclairage public de la commune afin de déterminer les éventuels travaux de mise en sécurité électrique et mécanique nécessaires (voir la rubrique « création base de données » sur la grille tarifaire) ;

 qu’à défaut d’accord de la commune pour réaliser les travaux de mise en sécurité électrique et mécanique nécessaires, la compétence ne sera pas transférée.

4. Vente de la maison VIDAL

Dans le cadre du projet de création d’une boucherie, la commune a préempté l’ensemble immobilier situé avenue de la Mairie cadastré AE 184 – 185 comprenant une maison d’habitation avec dépendances sur une superficie de 167 m², l’acte de vente a été signé le 24 juillet 2010 pour un montant de 70 000 € auxquels se sont ajoutés les différents frais de notaire, de relevé topographique et de bornage.

Considérant que le projet de création d’une boucherie n’a pu aboutir, que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal, le maire propose au conseil de procéder à son aliénation.

Vu la consultation du service des Domaines, et après en avoir délibéré, le conseil décide, à la majorité par 13 voix (1 abstention : Odile Lamaury) :

- de mettre l’immeuble en vente au prix de 73 000 € net vendeur.

- de confier de façon exclusive à l’agence immobilière locale pendant un délai de 6 mois et au-delà aux agences immobilières des communes voisines.

5. Fonds de solidarité pour le logement 2015 – Contribution sur les redevances d’eau potable

Le maire fait part au conseil du courrier reçu le 3 avril 2015 du Conseil Général de la Manche sollicitant la commune pour le versement d’une contribution au fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Le FSL, piloté par le Département, est un dispositif de solidarité visant à l’insertion durable dans le logement, les aides financières s’adressent aux locataires qui rencontrent des difficultés, soit pour accéder soit pour se maintenir dans un logement adapté à leurs besoins familiaux.

La commune contribue déjà au FSL par le versement d’une subvention de 500 €, basée sur un montant de 0.60 € par habitant.

L’engagement supplémentaire qui est aujourd’hui sollicité, concerne une contribution relative à la solidarité dans le domaine de l’alimentation en eau potable, d’un montant6

maximum de 0.5 % des montants hors taxes des redevances d’eau. Cette participation serait imputée sur le budget du service public d’eau potable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide :

- d’accorder pour l’année 2015 une subvention au fonds de solidarité pour le logement (FSL) d’un montant de 0.3 % des montants hors taxes des redevances d’eau potable de l’année 2014,

- d’inscrire cette participation sur le budget du service public d’eau potable.

6. Evolution du taux de la taxe d'aménagement à compter du 1er janvier 2016

En avant-propos, le maire rappelle les désengagements de l‘Etat en matière d’urbanisme et la diminution de dotations de l’Etat ; ce qui donne matière à réfléchir sur les finances de la commune.

Le maire propose au conseil de revoir le taux de la taxe d’aménagement et éventuellement les exonérations qui peuvent être accordées.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Vu la délibération du 26 mars 2009 approuvant le PLU,

Vu la délibération du 24 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement au taux de 3 % sur l’ensemble du territoire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de porter le taux communal de la taxe d’aménagement à 4 % sur l'ensemble du territoire communal, à compter du 1er janvier 2016.

La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible. Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

7. Redevance pour terrasse - principe

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance ;7

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide d’instaurer le principe d’une redevance pour occupation du domaine public par les terrasses aménagées des commerces de bar et restaurant sur l’ensemble du territoire, et ce à compter de l’année 2016.

8. Tarifs d’occupation d’emplacement à Carolles plage

Le tarif d’occupation d’emplacement à Carolles plage n’ayant pas été revu depuis 2006, le maire propose au conseil de l’augmenter pour le passer de 1 € par m² et par mois à 1.50 € par m² et par mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 1.50 € par m² et par mois le tarif d’occupation des animations ou commerces autorisés à Carolles Plage, et ce, à compter de la saison 2015.

9. Dérogation tarifaire exceptionnelle 2015 salle Marin Marie

Par délibération du 13 février 2015, le conseil a voté les tarifs de location aux personnes privées et aux associations non carollaises des salles communales pour l’année 2015, dont la salle d’exposition Marin Marie.

Afin de promouvoir les manifestations culturelles à Carolles, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’exonérer de location la salle Marin Marie pour les expositions de l’été 2015.

10. Information sur l’attribution du label « Pavillon Bleu »

Le maire remercie Jean-Yves Pamart et Anna Jeglot-Morvan qui ont œuvré pour obtenir le label « Pavillon Bleu » dès la première année du dépôt du dossier technique.

Ce label traduit la volonté de la commune d’agir sur un certain nombre de critères de qualité, dont les premiers sont ceux des eaux de baignade et de la qualité de la plage.

Chaque commune labellisée doit réaliser 5 actions concrètes sur deux années en s’appuyant sur la société COVISION qui a créé le C.O.D.E de la plage (C : comportement – O : organisation – D : détente – E : environnement).

Ce CODE concerne tous les habitants et visiteurs de Carolles, c’est un état d’esprit.

Parmi les 5 actions concrètes, on peut citer :

- l’information : avec les pavillons issés à la plage et au bourg avec les panneaux aux 3 entrées de village et avec la distribution de guides papiers, flyers et affiches, - un tapis à la cale principale pour les personnes à mobilité réduite,

- la matérialisation des zones d’activités à la plage,

- l’application réelle du tri sélectif,

- la gestion des mégots

Ces actions ont une incidence positive sur la commune, pour inciter, convaincre, sensibiliser et tendre vers la qualité.8

Le Pavillon Bleu est valable pour un an, charge à chacun d’œuvrer pour le conserver.

11. Convention de nettoyage des plages de Carolles et Jullouville

Les deux communes de Carolles et Jullouville mettent en commun leur matériel et leur personnel pour la pose et l’enlèvement des bouées de délimitation des zones de baignade ainsi que pour le nettoyage courant et programmé du ramassage et de l’enlèvement du varech. Ces prestations sont ensuite refacturées à la communauté de communes de Granville Terre et Mer dans le cadre de sa compétence.

Le maire présente au conseil le projet de convention à signer entre les deux communes.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil donne tous pouvoirs au maire pour signer ladite convention avec la commune de Jullouville.

12. Informations diverses

- Le maire fait part au conseil des remerciements reçus des associations Cinéclub, Génériques et voix du Lude pour les subventions attribuées.

- Conteneurs enterrés : la communauté de communes de Granville a mis en place des conteneurs enterrés, six au parking de la bibliothèque, rue de la Poste (emballages ménagers, verre et ordures ménagères) et quatre au chemin des Pendants. Quatre sont prévus à Carolles plage, mais actuellement l’emplacement n’a pu être trouvé. A la salle des fêtes, les anciens containeurs sont conservés pour l’instant, le système enterré sera mis en place au moment des travaux d’aménagement de la salle et de ses contours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.