Déliberation - 2025 38 DM attribution evalutation OPAH RU 2019 2025

Documents similaires

Déliberation - 13 OPAH RU 1

Déliberation - 44 CONVENTION OPAH RU

Déliberation - 33 CONVENTION OPAH RU

Déliberation - 12 marché OPAH RU

Déliberation - 9 ETUDE OPAH RU

Déliberation - 30 OPAH RU ADOPTION DU REGLEMENT DINTERVENTION

Acte - Composition de la commission attribution des aides

Déliberation - 17 REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC OPAH RU

Déliberation - 2023 51 Demande daide financiere Animation OPAH RU

Déliberation - 2023 51 Demande daide financiere Animation OPAH RU

Déliberation - 2025 38 DM attribution evalutation OPAH RU 2019 2025 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 DM attribution evalutation OPAH RU 2019 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 05/06/2025

Reçu en préfecture le 05/06/2025

Publié le S L O7

Département des Pyrénée ID :,064-216404228-20250604-DEC_2025 38-AU 4

VILLE D’OLORON STE-MARIE

IGTON EME EN RER NES Te Sainte-Marie DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23

2025 / 38 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE ÉMETTEUR : SERVICE VOIRIE

OBJET : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des espaces publics / abords de la Friche (Av Sadi Carnot / rue Rocgrand)

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,

VU la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,

VU la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique,

VU la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) pour les périmètres de projet de la Communauté de Communes du Haut-Béarn signée en date du 10 novembre 2022,

CONSIDERANT le plan de référence d'aménagement des espaces publics produit en 2019,

CONSIDERANT la fiche action de l'ORT concernant la requalification de la friche Sésame-Remazeilles et la co-construction du contenu avec la population,

ARTICLE 1 : DECIDE que la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des espaces publics / abords de la Friche est attribuée au groupement Mariette Marty (Reliefs - paysage, Keima ingénierie - VRD) dont le siège social est à SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE — 64310 — 181 lotissement Etcheverry, pour un

montant de 21.050 € HT.

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité,

ARTICLE 4 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Mariette Marty,

- Reliefs,

- Keima.

Fait à Oloron Ste-Marie, le 04 juin 2025

PUBLIÉ LE : OS. 06. logs +.