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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 018 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 018 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-018
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2024-02-01-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 27 février 2024, annule
et remplace l'ordre du jour de la CDAC du 20/02/24 paru au RAA spécial du
23/01/2024 (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2024-02-01-00001
Ordre du jour de la CDAC du 27 février 2024,
annule et remplace l'ordre du jour de la CDAC
du 20/02/24 paru au RAA spécial du 23/01/2024
Préfecture de la Charente - 16-2024-02-01-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 27 février 2024, annule et remplace l'ordre du jour de la CDAC du 20/02/24 paru au RAA spécial du 23/01/2024 3 E 3
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ORDRE DU JOUR
de la Commission départementale d’aménagement commercial de la Charente
Réunion du 27 février 2024 à 14h30
dans le Grand salon de la préfecture à Angoulême
Demande d’autorisation de la société CEVRA pour l’extension d’une surface de vente de 254,9 M² du magasin à l’enseigne FOIR’FOUILLE, situé dans la ZA Les Montagnes à Champniers (16430).
Le dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale a été reçu le 29 décembre 2023 en préfecture, au secrétariat de la CDAC de la Charente.
Préfecture de la Charente - 16-2024-02-01-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 27 février 2024, annule et remplace l'ordre du jour de la CDAC du 20/02/24 paru au RAA spécial du 23/01/2024 4