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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 143 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 143 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-143
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-09-19-00005 - ODJ cdac Champniers et Soyaux 457-458 (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2024-09-19-00005
ODJ cdac Champniers et Soyaux 457-458
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-19-00005 - ODJ cdac Champniers et Soyaux 457-458 3 PRÉFET Service de la coordination des politiques
DE LA publiques et de l'appui territorial CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ORDRE DU JOUR
de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
de la Charente
Réunion du mardi 01 octobre à 14h30
dans le Grand salon de la préfecture
14h30 : Dossier n° 457
Demande d'autorisation pour l'extension d'une surface de vente de 254,9 M? du magasin à
l'enseigne FOIR'FOUILLE, situé dans la ZA Les Montagnes à Champniers (16430). Le dossier de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale a été reçu le 12 août 2024 en préfecture,
au secrétariat de la CDAC de la Charente.
15h15 : Dossier n° 458
Demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial existant par la création d'un
magasin à l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037 m° à Soyaux (16800) au sein de la zone des
Effamiers. Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale a été reçu le 20
août 2024 au secrétariat de la CDAC de la Charente.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/1
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