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Compte-Rendu - CR du CM 21122016
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 21122016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune
Nouvelle}
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Du
21
décembre
2016
à 20 h
30 à la salle des fêtes
route
de Saint
Mammès
à Moret
sur Loing
- 77250
Moret
Loing
et Orvanne
Etaient
présents:
Jacques
BEL,
Maryse
BERLINGER,
Claude
BETORZ,
Patrick
BILLARD,
Bruno
BOURASSIN,
Stéphane
BOUTROUX,
Claire
BUREAU,
Gilbert
COLIN,
Mélanie
CORNABÉ,
Marc
COUTAN,
Céline
DUBIEF,
Jean-Philippe
FONTUGNE,
Valérie
FOSSAY,
Michel
FOURNIER,
Elisabeth
GEIGER-CHAUVET,
Alain
GIRAULT,
Anne
GRAU,
Marielle
GUIDOUX,
Pascal
HATTIER,
Catherine
HERICHER,
Patrick
LANCELIN,
Maguelonne
LENORMAND,
Cédrix
LE
TOUCHE,
Lionel
LOEUILLOT,
David
MAAZA,
Pascal
MAROTTE,
Véronique
MOLIN,
Michel
PERROT,
Jean-Claude
PELLETIER,
François
PETETIN,
Jacques
PIQUEREZ,
Philippe
PRÈTRE,
Christian
RECOING,
Yvette
ROUSSEAU,
Lucie
SCHNYDER-LIMOGES,
Patrick
SEPTIERS,
Anne-
Lise
SERVAIS,
Patricia THALAMY,
Maud
VERGER-MARCHAND,
Fabienne
VERNEL-WESOLOWSKI
Etaient
absents,
représentés :
Hervé
BÉRARD,
représenté
par Valérie
FOSSAY
Xavier
BOZEC,
représenté
par Jean-Philippe
FONTUGNE
Sonya
DA
ROCHA,
représentée
par
Maguelonne
LENORMAND
Ana-Maria
DOMINGUES,
représentée
par Jacques
BEL
Michel
HAMON,
représenté
par
Patrick
BILLARD
Henri
JOSEPH,
représenté
par
Patrick
SEPTIERS
Robert
LAGORGETTE,
représenté
par
Patricia
THALAMY
Didier LIMOGES,
représenté
par Bruno
BOURASSIN
MM
PATRIARCHE
et MICHEL,
régulièrement
convoqués
à la séance,
ont démissionné
le 20 décembre
2016.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Assistaient également à la réunion
: Monsieur
COLAS
et Madame
POTIER.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
désignation
de
Madame
ROUSSEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
La
proposition
est acceptée
à l'unanimité.
|
5
ORDRE
DU
JOUR
=
|
| 1- ADOPTION
DU
PROCES:VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 NOVEMBRE
2016
|
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de bien
vouloir approuver
le procès-verbal
de
la séance
du Conseil
Municipal
du
15 décembre
2016.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016.
2 - CREATION
D'UNE
«
COMMUNE
NOUVELLE
»
En
accord
avec
la
Sous-Préfecture
et
afin
d'assurer
une
sécurité
juridique
de
l'acte,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
de
nouveau,
dans
les
mêmes
termes,
sur
l'approbation
de
la
création
d'une
commune
nouvelle
au
1e
janvier 2017. Aujourd’hui,
les collectivités
locales
évoluent dans
un
contexte
difficile, problèmes
financiers
et organisation
territoriale changeante.
Les élus ont la responsabilité
de répondre
aux
besoins
des
habitants
de la meilleure
façon
possible. Notre
Communauté
de
Communes
« Moret
Seine
et Loing
» a vocation
à terme
de
devenir
la commune
nouvelle
de
notre territoire,
Dans
l'attente de
cette
évolution,
la commune
de
Veneux
les
Sablons
avec
laquelle
nous
avons
des
points
communs
(géographique,
associatif,
travail en commun
des
élus, bassin
de vie
….) a réfléchi
à un avenir commun
au sein
d’une
Commune
Nouvelle.
Une
réflexion a été engagée
avec
la commune
de Veneux
tes Sablons
et un accord
sur les objectifs a été trouvé :
>
Mettre
en
place
une
nouvelle
collectivité
regroupant
nos
communes
qui
rendra
notre
territoire
plus
attractif et
plus
dynamique
en
terme
économique,
social,
culturel,
sportif,
d'habitat,
d'environnement
et qui
sera
en
capacité
de
porter
des
projets plus ambitieux à moindre
coût,
Mettre
en
commun
et
mutualiser
les
ressources
humaines
et
financières
pour
une
gestion
administrative
unique
génératrice
d'amélioration
de
la qualité
du
service
rendu,
d'efficacité
et d'économies
importantes,
Maintenir
un service
public de
proximité
de qualité et une
vie locale
riche et épanouissante
pour tous,
Garantir
une
représentation
des
deux
communes
au
sein
de
la Commune
Nouvelle
ainsi
qu'une
égalité
de
traitement
entre
les habitants
en
conservant
l'identité des
communes,
Préserver
l'environnement
sur
le territoire
de
nos
communes,
Soutenir les activités associatives
sur l'ensemble
du territoire de
la Commune
Nouvelle,
Assurer
une
meilleure
représentation
de
notre
territoire
et de
ses
habitants
auprès
de
l'Etat,
des
autres
collectivités
ou
des
établissements
publics,
>
Maintenir
les communes
déléguées
d'Ecuelles,
d'Episy,
de Montarlot,
de Moret sur Loing
et de Veneux
les Sablons.
LA AAA
Commune
Nouvelle :
Loi
du
46
décembre
2010
et du
16
mars
2015
a)
Fonctionnement :
La
Commune
Nouvelle
pour
gérer
Elle regroupe
les Communes
Historiques
dans
une
communauté
pour une
meilleure gestion
tout en conservant
la proximité et
l'identité de
nos
communes.
Les
compétences
:
La Commune
Nouvelle
aura
une
compétence
générale
et reprendra
l'ensemble du personnel,
Les
compétences
de proximité seront déléguées
aux Communes
Historiques.
L'organisation
:
>
Le
Conseil
Municipal,
dans
la
période
transitoire
(2017
-
2020),
se
compose
de
de
la
totalité
des
conseillers
municipaux
en exercice des
2 communes
de Moret
Loing
et Orvanne
et de Veneux
les Sablons.
Les commissions
actuelles des
communes
seront fusionnées
pour travailler ensemble
et échanger
les « bonnes
pratiques
».
>
Le Maire etles
adjoints sont élus
par le Conseil
Municipal.
Les
Communes
Historiques
pour
la proximité
La loi prévoit la création
de plein droit de Communes
Déléguées
dans
les Communes
Historiques.
Chaque
commune
conservera
son
nom
et ses
limites territoriales,
Les
noms
d’Écuelles,
d'Episy,
de
Montarlot,
de
Moret
sur
Loing
et de
Veneux
les
Sabions
seront
conservés
de
par
la loi.
Les
compétences
:
Les compétences
de la commune
déléguée
sont celles dévolues
par la loi et celles qui font l'objet d'une délégation
de la part de ta
Commune
Nouvelle.
Ainsi,
seront gérés
par la commune
déléguée
: accueil,
mariages,
colis des
anciens,
commémorations,
fêtes des
écoles, fêtes
patronales et fêtes annuelles,
comité des
fêtes, antenne
du CCAS,
associations,
écoles,
état civil, équipements
sportifs, salles,
…
Soit
aucun
changement
pour
les
démarches
administratives,
ni dans
la vie
communale.
L'organisation
en
2020 :
>
Un
maire
délégué
dont
la compétence
est
définie
par
la loi.
Il est officier
d'état
civil
et officier de
police
judiciaire.
1
recevra
les délégations de la part du maire
de la Commune
Nouvelle
pour la gestion
du quotidien.
>
Les
adjoints des communes
sont désignés
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal
de la Commune
Nouvelle.
Pour
la période
transitoire
il est conservé
la même
organisation
qu'actuellement
:
Mêmes
maires,
mêmes
adjoints,
mêmes
conseillers
municipaux
b}
Nouvelles
ressources
: Mutualisation
:
Y_
Economies
d'échelle
sur
des
actions
et
compétences
purement
communales
avec
notamment,
la
mise
en
place
de
marchés
« uniques
» de
fonctionnement
sur
la commune
nouvelle
(assurances,
carburants,
maintenance
informatique,
fournitures
administratives,
etc.…),
*_
Facilité
au
subventionnement
pour
les communes
de
plus
de
5 000
habitants.
c)
Fiscalité
:
Avec
un
lissage
des
taux
sur
12
ans pour
un
produit constant
et avec
comme
option
prise,
l'instauration
en
2017
de
l'abattement
général
à la base
sur la Taxe
d'Habitation,
les chiffres des
services
fiscaux
donnent
les taux
« cibles
» suivants
en
2029 :
>
Taxe
d'Habitation :
13,35
%
>
Taxe
Foncier
Bâti:
22,34
%
>
Taxe
Foncier
Non
Bât:
58,98
%
Pour
information,
toutes
les communes
déléguées
devraient
bénéficier de
l'option
de
l'abattement
général
à la base
sur la Taxe
d'Habitation
de
15
%, ce qui,
pour certaines
d'entre elles, n'existait pas
précédemment.
d)
Projets:
Y__
Réaliser
les programmes
des
équipes
élues
en
mars
2014
e)
Notre
taille,
13
000
habitants,
permettra
d'exercer
une
influence
importante
dans
les regroupements
actuels
et futurs.
Ce
projet novateur (1èe Commune
Nouvelle
de
ile de France)
permettra
de :
Générer
de
nouvelles
ressources,
Stabiliser
la fiscalité,
Maïtriser
notre
foncier,
Développer des
projets plus ambitieux et moins
chers,
Préserver
notre
influence,
Conserver
notre
identité.
f)
Une
charte
révisable
à 70
%
des
voix du
conseil
municipal
actera
les différents
points
ci-dessus.
KKKKKK
Pour tous ces points,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
la création
de la commune
nouvelle
« Moret-
Loing-et-Orvanne
» entre les communes
de Moret
Loing et Orvanne
et Veneux
les Sablons
à partir du
19 janvier 2017.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*_
RAPPORTE
la délibération
de
création
de la commune
nouvelle
Moret
Loing
et Orvanne
n°
2016-06-04,
du
23
novembre
2016,
Y_
DEMANDE
la création
d'une
commune
nouvelle
entre
la commune
de
Moret
Loing
et
Orvanne
et
Veneux
les
Sablons
à
compter
du
1# Janvier
2017,
#_
PROPOSE
que
la commune
nouvelle soit dénommée
« Moret-Loing-et-Orvanne
»,
#
PROPOSE
que
le siège
de
la commune
nouvelle
soit fixé
au
26,
Rue
Grande
à Moret
sur
Loing,
siège
de
la commune
déléguée
de Moret sur Loing,
Y_
VALIDE,
par
dérogation
aux
dispositions
du
droit
commun
que
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
nouvelle
soit
composé,
jusqu'au
prochain
renouvellement,
de
la
totalité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
des
2
communes
de
Moret
Loing
et Orvanne
et de Veneux
les Sablons
et que,
lors de
sa première
séance,
le conseil
municipal
de la commune
nouvelle
élise
le Maire
et ses
Adjoints,
*.
ACTE
que
la création
de
la commune
nouvelle
entrainera
sa
substitution
dans
toutes
les
délibérations
et dans
tous
les
actes
pris par les communes
de
Moret
Loing et Orvanne
et de Veneux
les Sablons,
que
les contrats
seront exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
entre
les
parties,
que
les
cocontractants
seront
informés
de
la substitution
de
la
personne
morale
par
la commune
nouvelle
et que
les
biens
et
droits
des
communes
actuelles
seront
dévolus
à la commune
nouvelle
dès
la création
de
celle-ci,
*._
ACTE
que
la commune
nouvelle
sera
substituée
à la commune
de
Moret
Loing
et Orvanne
et à la commune
de
Veneux
les Sablons
dans
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont ces
communes
étaient
membres,
*
ACTE
que
les
personnels
en
fonction
dans
la commune
de
Moret
Loing
et Orvanne
et dans
la commune
de
Veneux
les
Sablons
relèveront
de
la commune
nouvelle
dans
les
mêmes
conditions
de
statut et d'emploi, Y
ACTE
que
les
communes
déléguées
d'Ecuelles,
d'Episy,
de
Montarlot,
de
Moret
sur
Loing
et
de
Veneux
les
Sablons,
reprenant
le nom
et les
limites
territoriales
de
l'ensemble
des
anciennes
communes
dont
la commune
nouvelle
est
issue,
seront
instituées
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la création
de
la commune
nouvelle,
sauf délibération
contraire
du
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle.
ONT
VOTE : -
Pour
: 39
-
Contre
:6
(Mmes
Da
Rocha,
Grau,
Lenormand,
MM
Bozec,
Colin,
Giraud)
-
Abstentions
: 3 (MM
Fontugne,
Maaza,
Prêtre)
nee
nnennn
Monsieur
SEPTIERS
remercie
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
d'avoir
maintenu
courageusement
leur décision
historique
de
créer
une
Commune
Nouvelle
entre
Moret
Loing
et Orvanne
et
Veneux
-les
Sablons.
Il déplore
le climat
entretenu
depuis
quelques
semaines
par les
conseillers
démissionnaires.
Certains
conseillers
municipaux
fidèles
à
leur
mandat
ont
dû
se
rendre
au
Commissariat
pour
acter
les
diverses
pressions
inadmissibles
qu'ils
ont
reçu
pour
démissionner.
Donner
sans
cesse
des
leçons
de
démocratie
quand
on
est
capable
de
réaliser de
telles
choses
est incroyable
et scandaleux.
Il
fait
observer
que
les
39
votes
favorables
à
la
création
de
Commune
Nouvelle,
même
si
les
démissions
(qu'ils
regrettent)
n'avaient
pas
eu
lieu,
représentent
une
très
large
majorité
du
Conseil
Municipal
composé
alors
de
71
membres.
Les
élus
se
sont
exprimés
clairement,
la
démocratie
doit
être
respectée
et la
sérénité
revenir. Il renouvelle
ses
remerciements
aux
élus
et réaffirme
que
la
création
de
cette
Commune
Nouvelle
est
pour
notre
territoire
et ses
habitants
très porteur
d'avenir.
Il souhaite
à
tous
de
très
bonnes
fêtes
de
fin d'année.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 20 heures 40.