Compte-Rendu - CR du CM 15102019

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Compte-Rendu - CR du CM 15102019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 15102019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque, Morel Loini

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Du 15 octobre 2019 à 20 h 30 à la salle des fêtes

Route de Saint-Mammès à Moret sur Loing - 77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Etaient présents : Mme Véronique ALEPORT, M. Michel BENARD, Mme Maryse BERLINGER, Mme Claude BETORZ, Mme Anne BIRO, M. Alain BLANT, M. Bruno BOURASSIN, M. Stéphane BOUTROUX, Mme Claire BUREAU, M. Bruno CHEMINEAU, M. Marc COUTAN, Mme

Fatima DIAS, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, M. Michel FOURNIER, Mme Elisabeth GEIGER-CHAUVET, Mme Anne GRAU, Mme Marielle GUIDOUX, M. Michel HAMON, Mme Catherine HÉRICHER, Mme Bénédicte HIPPEAU, M. Hervé JOCHMANS, M. Robert LAGORGETTE, M. Patrick LANCELIN, M. Didier LIMOGES, M. Lionel LOEUILLOT, M. Olivier LUSSON, M. Serge MAISONNIAL, M. Patrick MALIDOR, M. Pascal MAROTTE, M. François MERCEY, Mme Véronique MOLIN, Mme Catherine PARADIS, M. Christian PAUWELS, M. Jean-Claude PELLETIER, M. Luc PERISSET, M. Michel PIMET, M. Michel PIRO, M. Philippe PRETRE, Mme Mireille ROOS, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Lucie SCHNYDER-LIMOGES, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Patricia THALAMY, Mme Fabienne VERNEL-WESOLOWSKI, M. Jean-Patrick ZUBALOF.

Etaient absents, représentés : M. Jacques BEL représenté par M. Bruno BOURASSIN, M. Hervé BERARD représenté par Mme Valérie FOSSAY, Mme Céline DUBIEF représentée par Mme Maryse BERLINGER, Mme Christine EL RODY représentée par M. Olivier LUSSON, Mme Magali KOCHANEXK représentée par Mme Fatima DIAS, M. Cédrix LE TOUCHE représenté par M. Lionel LOEUILLOT, M. Michel PERROT représenté par M. Didier LIMOGES, M. François PETETIN représenté par Mme Claire BUREAU, M. Jean-François PINARD représenté par M. Alain BLANT, M. Jacques PIQUEREZ représenté par M. Jean-Claude PELLETIER, M. Christian RECOING représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Françoise TANTET représentée par M. Hervé JOCHMANS, Mme Dominique THOMAS représentée par Mme Mireille ROOS, Mme Maud VERGER représentée par M. Philippe PRÈTRE.

Etaient absents : M. Patrick BILLARD, M. Xavier BOZEC, Mme Mélanie CORNABE, Mme Sonya DA ROCHA, Mme Ana-Maria DOMINGUES, Mme Marie DUCLAU, M. Pascal HATTIER, Mme Dominique JACQUOT, M. Henri JOSEPH, Mme Maguelonne LENORMAND, M. David MAAZA, Mme Christine MALLAIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Assistaient également à la réunion : Madame POTIER, Messieurs COLAS et TESSOT.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la désignation de Madame Yvette ROUSSEAU en qualité de secrétaire de séance. La proposition est acceptée à l'unanimité.

INFORMATIONS - COMMUNICATIONS

Ecuelles :

- Monsieur Fontugne rend hommage à M. Gratien Blanchot, habitant émérite de la commune, élu durant plusieurs mandats et adjoint à l'urbanisme dans l'équipe de Mme Coutenceau.

Monsieur Fontugne rappelle les temps forts ayant eu lieu depuis le dernier conseil municipal, avec l'inauguration de la Médiathèque Marina Tsetaeva et du parc Robert-Louis Stevenson, l'apéritif citoyen du 14 juillet, le forum des associations, l'inauguration des 18 nouveaux logements de la résidence du Faubourg le 13 septembre, la fête du sport de MLO. - Les anciens locaux administratifs de l'entreprise Piketty ont été mis à disposition, par la Commune Moret-Loing-et-Orvanne, aux associations locales et de services.

- Monsieur Fontugne informe également de la mise en retraite du Docteur Nicolas, médecin généraliste, installé depuis des années sur la commune déléguée d'Ecuelles.

- Deux animations auront lieu prochainement sur la commune : le Spectacle de EnChanteurs du Loing ainsi que le Critérium du Loing (descente en canoë-kayak du Loing).

Episv :

- Les travaux de l'allée permettant de se rendre du petit parking à l'école sont terminés et ont été réalisés par le Service Technique de la ville.

Montarlot :

L'inauguration du foyer polyvalent a eu lieu fin août.

Des travaux d'enfouissement de réseaux électriques et télécom démarreront fin octobre.

Moret-sur-Loing :

Monsieur Septiers remémore les différents évènements ayant eu durant l'été tel que le Festival Départemental du Patrimoine « Emmenez-moi », les Soirées musicales du samedi soir, les Flâneries aux bords du Loing, Moret fait son cinéma, le feu d'artifice, laFête foraine, le vide-greniers, les Journées européennes du patrimoine, la Fête 1900 gâchée par une météo peu clémente le dimanche et le forum des associations.

- Le samedi 19 octobre, aura lieu les défilés des confréries organisés par la Confrérie du Sucre d‘Orge des Religieuses de Moret-sur- Loing.

- Le festival de l'humour sera organisé mi-novembre et le 7 décembre se tiendra la fête des lumières. - Monsieur Septiers rappelle également les salons de peinture ainsi que les différentes expositions ayant eu lieu dans les musées, au

Prieuré de Pont Loup et dans les Moulins.

- Du4 octobre au 11 novembre a débuté une exposition « les Sculpteurs du Moulin » au moulin à Tan.

- Huitréunions dans différents quartiers de la ville se sont tenues avec les riverains mi-septembre. - Les travaux de rénovation et restauration de la façade François 19 sont en cours.

- Sur la route de Saint-Mammès, les enrobés des trottoirs ainsi que les travaux de sécurisation et d'aménagement ont débuté.

Veneux-Les Sablons :

- Le vendredi 18 octobre aura lieu un Ciné Mômes à la médiathèque Sarah Bernhardi. - Le dimanche 20 octobre est organisé « la Malmontagne » par l'UCMVS.

- Du21 au 23 octobre, l'Ecole d'Art Camille Varlet organisera un stage de papier artisanal et du 28 au 30 octobre un stage de céramique. - Un stage d'éveil théâtral « Comebidouille » initiera les enfants de 4 à 6 ans au théâtre du 28 au 31 octobre.

- Le îfetle 11 novembre auront lieu les cérémonies commémoratives pour la journée Nationale d'Hommage aux Morts pour la France et pour la fête de la Victoire et de la Paix.

- Du 8 au 17 novembre se tiendra le 61ême Salon d'Art à la Maison des Associations. - Le dimanche 3 novembre à 16 heures à la Maison des Associations se déroulera une conférence sur les changements climatiques et notamment les incidents sur le massif forestier.

Communauté de communes :

- La résidence d'artiste et bibliothèque en fête ont pris fin le week-end dernier. - Les travaux de la piscine avancent, la pose de la couverture est en cours. - Des travaux ont été entrepris au stand de tir d'Ecuelles.

Monsieur Septiers informe avoir dû intervenir, en sa qualité de Président du Conseil département de Seine-et-Marne, avec le Président de l'Association des Maires d'Ile-de-France auprès de la Direction des Finances Publiques, afin de faire cesser les demandes injustifiées de la

Trésorerie de faire modifier les anciennes délibérations, notamment celle portant sur les dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Paradis qui confirme le succès de la semaine bleue. Différents ateliers étaient prévus tel que « formation aux soins de premiers secours » dispensée par le SDIS de Moret-sur-Loing, « conférence sur les arnaques aux séniors », « initiation au tango », « cours de pastel » donné par Mme Biro, « randonnée de 6 kms » en partenariat avec l'association Seine et Loing. Cette semaine bleue s’est clôturée par l'accueil de 155 personnes au repas des aînés, participation plus importante que les années précédentes.

Madame Paradis annonce également qu’un bus municipal de 35 places a été mis en circulation sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Cette navette est gratuite et accessible à tous les habitants (à la condition d'être âgé de plus de 11 ans) sur simple présentation d'une carte à se procurer auprès de sa mairie déléguée.

Cette navette dessert la Médiathèque Marina Tsvetaeva, le Papotdub, les hypermarchés locaux (Carrefour-market, Lidl, Intermarché).

Elle remplace également les bus que la commune louait à un prestataire pour transporter les enfants de l'école du Donjon vers le restaurant scolaire de Ravanne.

Monsieur LIMOGES donne la parole à Madame ROOS qui expose qu'une enquête publique pour le PLU est en cours du 4 octobre 2019 jusqu'au 8 novembre 2019.

Deux permanences, en présence du commissaire enquêteur, ant déjà eu lieu le vendredi 4 octobre à Moret-sur-Loing et le vendredi 11 octobre à Montarlot. Ce samedi 19 octobre la permanence se tiendra à Ecuelles, le mercredi 30 octobre à Episy et la dernière en mairie de Moret-sur-Loing le vendredi 8 novembre après-midi.

Un document sous format papier et sous format dématérialisé est disponible à l'accueil du siège de la commune.

Elle précise que les informations et remarques sont répertoriées sur le site : http//plu-moret-loing-et-orvanne.enquetepublique.net

Décisions :

Les décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire depuis le dernier conseil municipal sont les suivantes Décision portant attribution du marché MA19002 Protection et valorisation de la façade dite "de François 1er - Lot4 | 69-2019 | 11/06/2018 Protection anti-pigeon - 3 775,60€HT

Décision portant approbation d'une convention de partenariat entre le Département et la commune de MLO relative à |

l'organisation du Festival du Patrimoine "Emmenez-moi..…." du 05 au 07/07/2019 sur MLO.

71-2019 | 21/06/2019 Décision portant approbation et signature d'un contrat de cession de spectacle avec l'association "A Tes Souhaits |

| Productions” et la Communauté de Communes Moret Seine et Loing

Décision portant approbation et signature de l'avenant n°1 du marché MA18015 Travaux salle Roland Dagnaud - Lot 5 - 825EHT

Décision portant approbation et signature de l'avenant n°1 du marché MA16020 Construction d'une médiathèque,

d'un pôle médical et d'un pare public - Lot 15 - Moins-value de 10063,56€HT

70-2019 | 11/06/2019

72-2019 | 27/06/2019

73-2019 | 27/06/201973bis-2019 | 28/06/2019 Décision portant sur la signature de la convention de mise à disposition Du Délégué à la Protection des Données (DPD) par la CCMSL (RGPD)

74-2019 03/07/2019 Décision portant approbation et signature de l'avenant n°1 à la convention de versement d'une subvention annuelle entre la Commune et l'ADSCE

75-2019 | 04/07/2019 Décision portant approbation et signature de l'avenant n°1 du marché MA18015 travaux salle Roland Dagnaud - Lot 4 - Moins-value de 1343,58€HT

| 76-2019

17-2019

05/07/2019 |

| 23/07/2019

Décision portant sur la signature du contrat de location entre ia commune et la société Piketty pour des locaux situés rue G Villette commune déléguée d'Ecuelles

Décision portant sur la signature du contrat de location entre la commune et l'AFM - TELETHON pour des locaux | situés Rue Georges Villette su la commune déléguée d'Ecuelles

78-2019 24/07/2019 Décision portant sur la révision du loyer pour le logement situé 18 Route de St Mammès à Moret sur Loing - 362,78 € à/c du 01/08/2019 - M. MOLLARET André

79-2019 24/07/2019 Décision portant sur la révision du loyer de l'Association des Aides à Domicile Seine et Loing - 306,31 € à/c du 01/01/2019 |

80-2019

81-2019

| 25/07/2019

| 30/07/2019

Décision portant sur la signature d'un bail de location entre la commune et M. ELVIRA pour un logement sur Montarlot 4bis, rue des Vignes - 400 € à/c du 01/08/2019

Décision portant sur la signature du contrat de maintenance CANIS : Gestion des Animaux Dangereux, MUNICIPOL | : Gestion de la Police Municipale à/c du 11/06/2019 - coût 2019 : 562 € HT

82-2019 30/07/2019 Décision portant sur la signature du Contrat de maintenance MUNICIPOL MOBILE Gestion Terrain de la Police Municipale à/c du 11/06/2019 - coût 2019 : 105,27 € HT

83-2019

84-2019

30/07/2019

| 30/07/2019

+

Décision portant sur la signature du Contrat de maintenance GVe : Géo Verbalisation Electronique à/c du 11/06/2019 - coût 543,26 € HT

Décision portant sur la réalisation d'un emprunt de 500 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France

85-2019 31/07/2019 Décision portant sur l'approbation du dossier Leader relatif à la formation sur le développement des circuits courts | dans les restaurants municipaux

86-2019

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92-2019

| Décision portant attribution du marché MA19007 Aménagement de la rue Georges Villette, de la rue de Saint- 02/08/2018 |

| 02/08/2019

22/08/2019

22/08/2019

22/08/2019

22/08/2019

22/08/2019 |

Mammès et du parking du canal de l'Ecluse

Lot 1 Déconstruction - 80262,39€HT

Décision portant attribution du marché MA19007 Aménagement de la rue Georges Villette, de la rue de Saint- Marmmès et du parking du canal de l'Ecluse

Lot 2 Terrassement - Assainissement - Voirie - 405535€HT

Décision portant approbation d'une convention entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Mme Luisa MARTINEZ, fixant les conditions d'intervention de cette dernière dans le cadre des études surveillées mises en place au sein des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020

Décision portant approbation d'une convention entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Mme Morgane BOTHIER, fixant les conditions d'intervention de cette dernière dans le cadre des études surveillées mises en place au sein des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020

Décision portant approbation d'une convention entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Mme Séverine LESECHE, fixant les conditions d'intervention de cette dernière dans le cadre des études surveillées mises en place au sein des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020

Décision portant approbation d'une convention entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Mme Corinne RABOTIN, fixant les conditions d'intervention de cette dernière dans le cadre des études surveillées mises en place | au sein des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020

Décision portant approbation d'une convention entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Mme Sophie |

VACCA, fixant les conditions d'intervention de cette dernière dans le cadre des études surveillées mises en place au sein des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020

93-2019 22/08/2019

Décision portant approbation d'une convention entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Mme Catherine GUERIN, fixant les conditions d'intervention de cette dernière dans le cadre des études surveillées mises en place au sein des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020 |

894-2019

95-2019

|

22/08/2019

22/08/2019

Décision portant approbation d'une convention entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Mme Sylvie AGEORGES, fixant les conditions d'intervention de cette dernière dans le cadre des études surveillées mises en place au sein des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020

Décision portant approbation d'une convention entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Mme Pascale AYOUL, fixant les conditions d'intervention de cette dernière dans le cadre des études surveillées mises en place au sein des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020

96-2019 22/08/2019 |:

Décision portant approbation d'une convention entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Mme Valérie METEREAU, fixant les conditions d'intervention de cette dernière dans le cadre des études surveillées mises en place au sein des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020

97-2019

98-2019

| Décision portant approbation d'une convention entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Mme Séverine | 22/08/2019

22/08/2019

YBANEZ, fixant les conditions d'intervention de cette dernière dans le cadre des études surveillées mises en place au sein des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020

Décision portant approbation d'une convention entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Mme Agnès KALACOVA, fixant les conditions d'intervention de cette dernière dans le cadre des études surveillées mises en place au sein des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020T

| Décision portant approbation d'une convention entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Mme Alexandra 99-2019 | 27/08/2019 | RETIF, fixant les conditions d'intervention de cette dernière dans le cadre des études surveillées mises en place au _| sein des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020

Décision portant sur la signature du contrat de location entre la commune et La Croix Rouge Française pour des 100-2019 27/08/2019 locaux situés 21, Rue Georges Villette sur la commune déléguée d'Ecuelles = —|

Décision portant approbation et signature de l'avenant n°1 du marché MA18015 travaux salle Roland Dagnaud - Lo

101-2019 | 02/09/2018 + oins-value de 6 978,3€HT

102-2019 | 02/09/2019 | Décision portant attribution du marché MA19001 Accord-cadre maîtrise d'œuvre bâtiment - Maxi annuel 55 O00€HT |

103-2019 |03/09/2018 | 2 Mfoins.vaiue de 929,76€HT Décision portant approbation

et signature de l'avenant n°1 du marché MA18015 travaux salle Roland Dagnaud - Lot |

105-2019 | 25/09/2019 | Décision portant sur la révision annuelle du loyer de Mme ISAMBERT 638,09 € à/c du 01/10/2019

106-2019 | 27/09/2019 | Décision portant sur la révision annuelle du loyer de Mme POP - 180,40 € à/c du 01/06/2019 |

Avant de débuter l'ordre du jour Monsieur le Maire explique qu'il convient de donner un avis sur une demande d'ouverture de 4 dimanches du Citroën d'Ecuelles les 19 janvier, 15 mars, 14 juin et 11 octobre 2020.

œ Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande.

ne

|

|

ORDRE DU JOUR | Zi]

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2019

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2019.

|

2 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'Adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal et qu'en vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'Adjoints au Maire sans que celui- ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Il précise que le 22 avril dernier, Madame le Préfet a accepté la démission de Monsieur Jean François PINARD de son poste de 4£me adjoint.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de ne pas remplacer le 4ème adjoint et de porter à 10 le nombre de postes d'adjoint.

=mmennee Monsieur Mercey souhaite connaitre la raison de cetfe décision.

mm Monsieur Limoges explique que le 4ère adjoint ayant démissionné et considérant le peu de temps restant avant la prochaine échéance électorale il a été convenu de ne pas le remplacer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas remplacer le 4ème adjoint et de porter à 10 le nombre de postes d'adjoint. ONT VOTE :

Pour : 54

Contre : 3 (Messieurs BLANT, MALIDOR, ZUBALOF)

Abstentions : 6 (Mesdames BIRO, ROOS et Messieurs BENARD, ETTORI, FONTUGNE, JOCHMANS).

3 - GARANTIE D'EMPRUNT CDC VAL DU LOING HABITAT VEFA 3 LOGEMENTS

Monsieur Septiers explique que l'OPH Val du Loing Habitat — 31 Avenue J.F. Kennedy — BP 82 - 77793 NEMOURS Cedex nous avait sollicité afin d'obtenir une garantie d'emprunt à hauteur de 48 % concernant l'opération d'acquisition en VEFA de trois logements situés 5-7-9 Allée Saint Lazare — route de Montarlot - Ecuelles — 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, délibération prise le 18 octobre 2018.

Or leur contrat de prêt est devenu caduc avant la délibération du Conseil Départemental, La Caisse des Dépôts leur a donc transmis un nouveau contrat de prêt aux mêmes conditions, le seul élément changeant étant le numéro de prêt qui devient le N° 95157. Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir abroger la délibération N° 2018-06-06 du 18 octobre 2018 et de repasser une nouvelle délibération aux mêmes conditions accordant la garantie d'emprunt à hauteur de 48 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 541 850 € souscrit par l'OPH Val du Loing Habitat — 31, Avenue J.F. Kennedy — BP 82 - 77793 NEMOURS Cedex auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant le N° 95157.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, annule la délibération N° 2018-06-06 en raison de la caducité du contrat de prêt avant la délibération du Conseil Départemental et accorde sa garantie à hauteur de 48 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 541 850 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 97157 constitué de 3 lignes de prêt.ONT VOTE :

Pour : 62

Conire : 4 (Monsieur MERCEY).

Abstention: ©

4 - GARANTIE D'EMPRUNT CDC VAL DU LOING HABITAT VEFA 18 LOGEMENTS |

Monsieur Septiers expose que l'OPH Val du Loing Habitat - 31 Avenue J.F. Kennedy — BP 82 - 77793 NEMOURS Cedex nous avait sollicité afin d'obtenir une garantie d'emprunt à hauteur de 48 % concernant l'opération d'acquisition en VEFA de 18 logements situés 22 bis Avenue de Sens — Ecuelles - 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, délibération prise le 18 octobre 2018.

Suite à une erreur commise dans le corps de la délibération N° 2018-06-07, Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir repasser une nouvelle délibération aux mêmes conditions accordant la garantie d'emprunt à hauteur de 48 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 422 081 € souscrit par l'OPH Vat du Loing Habitat — 31, Avenue J.F. Kennedy — BP 82 - 77793 NEMOURS

Cedex auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, annule la délibération N° 2018-06-07 en raison d'une erreur sur la délibération et accorde sa garantie à hauteur de 48 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 2 422 081 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 82372 constitué de 4 lignes du Prêt.

ONT VOTE :

Pour : 62

Contre : 1 (Monsieur MERCEY).

Abstention: 0

— 5 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

À L'ASSOCIATION « MONTGOLFIÈRE EN SEINE ET LOING » |

Monsieur Septiers rapporte que l'association Montgolfière en Seine et Loing a transmis par mail son dossier de demande subvention qui n'a jamais été reçu par le service chargé de l'instruction des demandes.

Une nouvelle demande a été transmise par courrier et reçue en mairie le 19 septembre 2019.

Conscient du rôle important de la vie associative, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver l'attribution d'une subvention à l'association Montgolfière en Seine et Loing au titre de l'année 2019 pour un montant de 330 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer, au titre de l'année 2019, une subvention d'un montant de 330 € à l'Association Montgolfière en Seine et Loing,

ONT VOTE :

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 1 (Monsieur FONTUGNE).

LL __— 6 - APPROBATION

DU RÈGLEMENT DE VOIRIE

Afin d'organiser les travaux de voirie sur le domaine public, Monsieur le Maire explique qu'il convient d'établir un règlement de voirie dans le but d'améliorer la gestion du patrimoine de la voirie.

Il précise que ce règlement de voirie a pour objet de définir les modalités de coordinations administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public communal et à l'exécution des travaux de voirie ou réseaux. Il détaille notamment les droits et obligations administratives de chaque partie, les contraintes et obligations techniques ainsi que les pénalités en cas de non-respect de celui-ci. Ainsi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'adopter le règlement de voirie annexé au projet de délibération.

……—fonsieur Mercey demande si les entreprises peuvent bloquer l'accès au domicile des riverains. —.—.—onsieur Limoges explique que cette pratique doit être autorisée par un arrêté de voirie à la demande de l'entreprise. Les riverains étant prévenus afin de s'organiser le temps des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement de voirie.

ONT VOTE :

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 1 (Monsieur MERCEY).

7 - AVIS SUR LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) SEINE ET LOING

Conformément à l'article L 143-20 du Code de l'Urbanisme de donner un avis sur le projet arrêté du schéma de cohérence territoriale Seine-et- Loing arrêté le 3 juillet dernier par le Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation Seine-et-Loing.

Monsieur Marotte expose que ce document est composé d'un rapport de présentation, d'une évaluation environnementale, d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), d'un document d'orientations et d'objectifs (DOO), du bilan de la concertation préalable, porte sur un territoire composé de la Communauté de Communes Moret Seine-et-Loing (19 communes - 39 000 habitants) et de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (21 communes - 40 000 habitants) qui s’est récemment agrandie en accueillant sept des huit communes de l'ancienne Communauté de Communes du Bocage Gâtinais (Flagy ayant rejoint la CC Moret Seine et Loing).

Au total, le SCoT porte sur un territoire d'environ 500 km2 et accueille un total d'environ 80 000 habitants, 20 000 emplois et 35 000 logements.Le SCoT s'inscrit dans une hiérarchie de documents de planification territoriale et doit être compatible avec des documents comme le SDRIF, le PÉB et les chartes PNR.

Cela signifie que les PLU des communes devront être compatibles avec le SCoT et ne devront pas contrevenir aux orientations de celui-ci.

Monsieur Marotte précise que l'objectif est de préserver la ressource agricole et naturelle ainsi que dynamiser le territoire. Il s'agit également de renforcer et maintenir le commerce local.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à ce projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale Seine-et- Loing.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) Seine- et-Loing du Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation Seine-et-Loing,

ONT VOTE :

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 1 (Monsieur MERCEY).

| 8 - AVIS SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CHAMPAGNE-SUR:-SEINE RE

Madame Roos informe que par courrier en date du 29 août 2019, la commune de Champagne-sur-Seine conformément à l'article L 153-16 du Code de l'Urbanisme a soumis pour avis sa révision de Plan Local d'Urbanisme. Le projet de révision et le bilan de la concertation ont été arrêtés le 20 juin 2019 par délibération.

L'objet de cette procédure débutée en mars 2017 est de prendre en compte les évolutions règlementaires nationales et les documents d'aménagement supérieurs (SDRIF et SCOT) ainsi que de préserver je patrimoine, la qualité architecturale et l'environnement. Plus précisément :

° Optimiser l'urbanisation existante en l'accompagnant d'une densification adaptée aux différents quartiers

° Favoriser le renouvellement urbain tout en promouvant la qualité urbaine

+ Préserver la qualité architecturale et urbaine

° Préserver l'environnement et le cadre naturel et boisé avec mise en valeur de la trame verte et bleue, développement des liaisons douces à requalifier ou à créer

Valoriser les lisières des massifs boisés et la limite d'urbanisation pérenne qui serve de transition avec les espaces naturels ° Valoriser et protéger la berge, l'étang des Basses Godemes, les rus et les zones humides

° Accompagner le développement de l'eurovélo 3 en bord de Seine afin de constituer la colonne vertébrale des déplacements doux sur la commune

° Améliorer les déplacements des personnes et des marchandises sur la commune : voies piétonnes, pistes cyclables et mis en œuvre d'un plan de circulation

Améliorer le traitement des entrées de ville et de centre-ville

e Optimiser l'impact de l'urbanisation sur les équipements publics

Organiser l'espace communal dans la perspective d'un développement harmonieux et de valorisation du centre-ville

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette révision.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au projet arrêté de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Champagne-sur-Seine.

ONT VOTE :

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 1 (Monsieur BLANT).

9 - DÉNOMINATION DE LA PLACE PASCAL SOUCHARD

Michel Bénard indique que sur le territoire de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons, il est proposé de renommer la « Place de la Gare » par la dénomination suivante : « Place Pascal Souchard ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de renommer sur le territoire de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons, la « Place de la Gare » par la « Place Pascal Souchard ».

10 - RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS

Madame Bureau relate que la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, ayant dorénavant une population supérieure à 10 000 habitants, doit réaliser chaque année, en partenariat avec l'INSEE, le recensement d'une partie de sa population correspondant à un échantillon d'environ 500

logements d'habitation (soit environ 8% du parc de logements) sélectionnés par l'INSEE.

La collecte sur le terrain a lieu chaque année en janvier et février.

L'INSEE préconise le recrutement de 3 agents recenseurs. Les agents seront rémunérés à la tâche, en fonction du nombre d'habitants, de logements et d'adresses effectivement recensés.

Les deux séances de formation obligatoire, d'une demi-journée chacune, dispensées par l'INSEE ainsi que les opérations de repérage des adresses, en amont de la collecte, seront également rémunérées. La rémunération intégrera également, pour chaque agent, un forfait pour les frais inhérents au transport et à la consommation du téléphone portable.Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin d'adopter le barème de rémunération suivant :

| Tâches effectuées _ Tarifs

2 demi-journées de formation 42,00 €

|La tournée de reconnaissance LL L 21,00 €

|Dossier d'adresse collective _ 1,50 €

| Feuille de logement remplie 1,50 €

| Bulletin individuel rempli _ 1,50 €

Forfait déplacement et téléphone portable quel que soit le nombre de logements in 21,00 €

Madame Bureau précise qu'une dotation forfaitaire de recensement (DFR) sera versée par l'INSÉE au titre des dépenses générées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide la création de 3 vacations pour l'opération de recensement de la population se déroulant chaque année durant les mois de janvier et février.

| 11- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ]

Madame Bureau informe que suite à la forte progression des effectifs inscrits aux différents services d’accueils de l'Action Educative, à la rentrée scolaire 2019/2020, et pour faire face aux normes d'encadrement imposées par la Direction de la Cohésion Sociale, il est nécessaire de renforcer l'équipe d’animateurs en créant les emplois suivants, à effet du 16 octobre 2019 :

Créations au 16 octobre 2019

Nbre d'emploi Libellé du grade Temps hebdomadaire |

3 Adjoint d'animation 33 h 00

Par ailleurs, suite aux avis favorables du comité technique lors des réunions en date du 21/06/2019 et du 11/10/2019, il conviendrait de supprimer également à effet du 16 octobre 2019 les emplois devenus vacants, explicité comme ci-après :

e Départ de fonctionnaires en disponibilité :

o 1 emploi d'ATSEM principal de 1è® classe à temps complet,

o 1 emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet.

e Intégration directe sur une autre grade (changement de filière) :

o 1 emploi d'adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet,

o 1 emploi d'ATSEM principal de 1%" classe à temps complet.

Madame Bureau expose que compte tenu du départ à la retraite de deux agents relevant respectivement des filières animation et culturelle, et afin d'adapter la quotité de temps de travail de leurs emplois aux besoins des services, il est nécessaire de procéder à la réorganisation suivante, àeffet du 1e" janvier 2020 :

Suppressions au 14 janvier 2020 Créations au 1° janvier 2020

Nbre Le . | Nbre | LU d'emploi Libellé du grade Temps hebdomadaire | d'emploi Libellé du grade | Temps hebdomadaire

|

1 Adjoint d'animation | 22h 00 1 Adjoint d'animation | 17h 30 |

1 Adjoint du patrimoine 35 h 00 1 | Adjoint du patrimoine 21 h 00

1 Adjoint du patrimoine 19h15 1 | Adjoint du patrimoine 17 h 30

Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir valider les créations et suppressions d'emplois susvisées, prenant respectivement effet au 16 octobre 2018 et au 19 janvier 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la modification du tableau des effectifs comme susvisé. ONT VOTE :

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 1 (Monsieur MERCEY).

12 - RÉGLEMENT DES AFFICHAGES SUR LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

Monsieur Bourassin explique que dans une continuité d'harmonisation des pratiques sur la commune nouvelle, il convient d'autoriser la réglementation de l'affichage pour les manifestations organisées sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'adopter le règlement des affichages.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement des affichages sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, applicable à compter du 1er janvier 2020.

ONT VOTE :

Pour : 61Contre : 1 (Monsieur MERCEY)

Abstention : 1 (Madame GRAU).

13 TARIFS DE BANDEROLES DE RUE SUR LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

Monsieur Bourassin propose d'appliquer un tarif de 15 € par pose / dépose d'une banderole de rue par le service technique, et ce, à partir de la

troisième pose / dépose annuelle avec effet au 19" janvier 2020.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le tarif susvisé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 15 € la pose / dépose d’une banderole de rue à partir de la troisième pose / dépose à partir du 1e' janvier 2020.

ONT VOTE :

Pour : 60

Contre : 1 (Madame GRAU)

Abstentions : 2 (Messieurs JOCHMANS et MERCEY).

14 - SERVICE DE PORTAGE À DOMICILE DES MÉDIATHÈQUES MORET-LOING-ET-ORVANNE

Monsieur Limoges propose, compte tenu de la nécessité de mettre en place un service de « portage à domicile » afin de favoriser l'accès à la culture des personnes empêchées médicalement ou en situation d'handicap, aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur l'ajout de ce service dans le règlement intérieur des médiathèques de Moret-Loing-et-Orvanne en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur des médiathèques modifié et applicable à

compter du 1er novembre 2019.

15 = PROJET D'ACQUISITION DE LA PARCELLE AL 132 - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VENEUX-LES SABLONS

Monsieur Bénard, informe que la Commune de Veneux-Les Sablons travaille depuis plusieurs années sur un projet global devant comprendre un Pôle médical, une Pharmacie et des logements.

Lors de l'établissement du PLU, arrêté le 05 octobre 2017, une opération d'aménagement programmé (OAP) a été inscrite dans le secteur référencé « Les Grillottes » comprenant les parcelles dites « CARNAULT » et en particulier la parcelle référencée AL 132.

Il explique que dans cette parcelle, la commune a défini, au titre des emplacements réservés du PLU, 1 500 m° de murs à vignes au titre de la défense du patrimoine local.

La commune de Moret-Loing-et-Orvanne souhaiterait dans le cadre de la maitrise foncière au sein de cette OAP faire l'acquisition de la parcelle AL 132 située au 129 avenue de Fontainebleau sur le territoire de la commune déléguée de Veneux-Les sablons.

La surface de cette parcelle est de 4 370 m°.

Au regard de l'intérêt que représente cette parcelle au titre de l'aménagement foncier et de la poursuite de projets d'équipements de développement local, il est proposé d'autoriser le Maire à engager les démarches pour l'acquérir sous la condition suspensive et expresse que la société « France Habitation » s'engage à acquérir la partie nécessaire à la réalisation du projet global de pôle médical, de pharmacie et de

logements, la commune conservant les 1500 m° des murs à vignes, compatible avec la protection du patrimoine local.

Monsieur Bénard précise que l'estimation des domaines de cette parcelle est de 330 000 euros ttc (estimation des Services du Domaine en date du 25 septembre 2019).

ue Monsieur Mercey s'indigne que ce projet induise la destruction des murs à vignes.

Monsieur Bénard réponds qu'une partie de ces murs à vignes est conservé au titre des emplacements réservés figurant au PLU. mme Madame Epikmen souhaite une présentation du futur projet, afin de connaitre les constructions envisagées, avant de voter cette délibération.

mennnnne Monsieur Limoges indique que le projet devra être présenté à l’ensemble des élus par « France Habitation » et respecter la clause suspensive indiquée dans la délibération.

…ffonsieur Lusson souligne la nécessité de vérifier les capacités en matière de parking du projet dans un secteur déjà dense. ……-ffadame Epikmen s'interroge sur la compatibilité du projet avec les prescriptions réglementaires d'urbanisme inscrites dans F'OAP des « Grillottes ».

mms Monsieur Blant précise que la Commission Départementale de Consommation des Espaces Naturels Forestiers et Agricoles (CDPENAF) a rendu un avis favorable sur le PLU de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons ce qui confirme que la protection des espaces naturels est respectée dans l'OAP « Les Grillottes » et non remise en question par ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise l'acquisition par la commune de la parcelle AL 132 située sur la commune déléguée de Veneux-Les Sablons d'une surface de 4 370 m2 estimée à 330 000 euros ttc (Avis des Domaines) sous la condition suspensive et expresse que la société « France Habitation » s'engage à acquérir la partie nécessaire à la réalisation du projet global de pôle médical, de pharmacie et de logements, la commune conservant les 1500 m° des murs à vignes, compatible avec la protection du patrimoine local. ONT VOTE :

Pour : 35

Contre : 7 (Mesdames DIAS, GEIGER-CHAUVET, GRAU, VERGER et Messieurs MERCEY, PERISSET, PRETRE) Abstentions : 21 (Mesdames ALLPORT, BERLINGER, BETORZ, DUBIEF, EL RODY, EPIKMEN, FOSSAY, GUIDOUX, HERICHER, MOLIN, SCHNYDER-LIMOGES, SERVAIS, THALAMY, VERNEL-WESOLOWSKI et Messieurs BERARD, BOUTROUX, COUTAN, LUSSON, MAISONNIAL, MAROTTE, PIMET).| 16 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 77 POUR LA CRÉATION DU PARKING QUAI DU CANAL

Monsieur Septiers indique qu'un tronçon de la « scandibérique », vélo route européen N° 3 inauguré en juin 2018 reliant Trondheim (Norvège) à Saint-Jacques de Compostelle (Espagne) est situé près du canal du Loing sur la commune déléguée de Moret sur Loing.

Pour valoriser cette voie et permettre aux cyclistes, randonneurs. de la découvrir, il a été décidé d'aménager un lieu de stationnement en créant un parking Quai du Canal.

Le montant prévisionnel de cette dépense s'élève à la somme de 216 000 € HT soit 259 200 € TTC, Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de solliciter auprès du Conseil Départemental 77 un soutien financier pour cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne un soutien financier à cette opération, une subvention d'un montant le plus élevé possible pour l'aménagement d'un parking Quai du Canal. ONT VOTE :

Pour : 61

Contre : 0

Abstention: 1 (Madame GRAU).

{Monsieur SEPTIERS ne prend pas part au vote).

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17 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES D'ACCUEIL DE L'ACTION ÉDUCATIVE

Depuis le mois de septembre 2019, Madame Bureau signale une évolution significative des demandes d'inscriptions auprès des structures communales d’accueils périscolaires et extrascolaires, en particulier venant des communes extérieures, expliquée par la qualité des activités d'animation proposées ainsi que par l'attractivité des tarifs appliqués.

Malgré les déclarations additives des locaux supplémentaires auprès de la Protection Maternelle et Infantile (PM) et de la Direction de Cohésion Sociale (DDCS), la capacité d'accueil qui est réglementée, reste limitée.

Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur l'ordre de priorité d'accueil des enfants auprès desdites structures d'accueil, comme ci-après :

1. Enfanis résidant sur le territoire de la commune,

2. Enfants résidant hors de la commune mais scolarisés par dérogation dans une des écoles de la commune, 3. Enfants résidant dans la Communauté de communes,

4, Les autres situations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide l'ordre de priorité d'accueil, des enfants au sein des structures de l'Action Educative, comme ci-dessus.

|QUESTIONS DIVERSES

…—ffonsieur Limoges rappelle qu'une réunion Agenda 21 se tiendra le jeudi 17 octobre à 18h30, salle du conseil à Moret-sur-Loing et invite les conseillers présents à s'y rendre.

mens Monsieur Mercey du groupe « Votre commune vous appartient » souhaite faire une déclaration : « Bonsoir Mesdames et Messieurs.

Lors de la préparation du numéro 3 du bulletin « Le Lien », j'ai reçu le 14 mars 2019 à 09 :35 le message suivant dont je cite le début : « Bonjour Monsieur Mercey,

Je suis au regret de devoir revenir vers vous pour que vous réexaminiez la dernière phrase de votre papier ci-dessous. En effet, les propos électoraux n'ont pas leur place dans l'expression des groupes du conseil municipal. Nous pourrions également nous faire reprocher de ne pas traiter avec équité les autres expressions des groupes qui ne se lancent pas dans la campagne des élections municipales alors que cela n'est pas le but de ce type d'interventions. » (Etc.) Fin de citation.

Il se trouve que j'avais écrit : « Alors préparons-nous aux élections municipales de 2020, en rejetant les Partis, eux qui sont occupés loin de nos besoins. » Fin de citation.

Du coup, j'ai supprimé la phrase en question.

Maintenant, je reçois le numéro 5 de ce bulletin « Le Lien » et je découvre ces phrases que je vous lis :

« Merci à toutes celles et ceux qui ont fait confiance àla liste ‘Agir et Vivre Ensemble’. Il est aussi temps pour moi de vous encourager à vous engager. MLO wants you ! » (Eïc.) Fin de citation.

1! me semble que ce texte constitue, pas moins que le mien, des « propos électoraux (qui) n'ont pas leur place dans l'expression des groupes ».

Alors, y aurait-il deux poids et deux mesures ou bien les temps ont-ils changé ?

Je vous remercie de votre attention. »

es Monsieur Limoges répond que son interprétation diffère et qu'il n'y voyait pas de propagande électorale. Il précise qu'il sera dorénavant plus attentif aux textes publiés dans le Lien.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

La secrétaire,

Y, ROUSSEAU