Compte-Rendu - CR du CM 14042016

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Compte-Rendu - CR du CM 14042016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 14042016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune Nouvelle _: t- Moret-sur-Loing

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

Du 14 avril 2016 à 20 h 30 à la salle des fêtes -

Route de Saint Mammès à Moret sur Loing - 77250 Moret Loing et Orvanne

Etaient présents: Jacques BEL, Maryse BERLINGER, Patrick BILLARD, Isabelle BORGEAUD, Bruno BOURASSIN, Xavier BOZEC, Edwige BOUTARIN, Stéphane BOUTROUX, Claire BUREAU, Fatima CARVALHO, Janine CHIFFARD, Gilbert COLIN, Mélanie CORNABÉ, Marc COUTAN, Sonya DA ROCHA, Jean-Philippe FONTUGNE, Valérie FOSSAY, Elisabeth GEIGER- CHAUVET, Alain GIRAULT, Anne GRAU, Marielle GUIDOUX, Michel HAMON, Pascal HATTIER, Catherine HERICHER, Émilie JIMENEZ, Arnaud LABOUZE, Christian LAFOUCRIÈRE, Robert LAGORGETTE, Patrick LANCELIN, Christian LE BOURGEOIS, Pascale LELOT-BERDIER, Maguelonne LENORMAND, Cédrix LE TOUCHE, Didier LIMOGES, Lionel! LOEUILLOT, David MAAZA, Pascal MAROTTE, Pierre MICHAUD, Véronique MOLIN, Thierry MOREAU, Angeline OLIVAN, Jean-Christophe PAQUIER, Thierry PATRIARCHE, Jean-Claude PELLETIER, François PETETIN, Catherine PORCEDDU, Philippe PRÈTRE, Christiane REYNIER, Yvette ROUSSEAU, Patrick SEPTIERS, Anne-Lise SERVAIS, Sylviane TERMINET, Patricia THALAMY, Maud VERGER-MARCHAND, Fabienne VERNEL-WESOLOWSKI.

Etaient absents représentés :

Nader BAYADO, représenté par Angeline OLIVAN

Marianne BONET, représentée par Arnaud LABOUZE

Céline DUBIEF, représentée par Maud VERGER-MARCHAND

Michel FOURNIER, représenté par Didier LMOGES

Maria PERRIN-DA COSTA, représentée par Claire BUREAU

Lucie SCHNYDER-LIMOGES, représentée par Cédrix LE TOUCHE

Etaient absents : |

Isabelle ACHAÏNTRE-ROUSSET, Myriam ANDRIEUX, Hervé BÉRARD, David DA COSTA, Ana-Maria DOMINGUES, Gilles GOURSAT, Henri JOSEPH, Daniel MICHEL, Jacques PIQUEREZ, Marjorie PRIMAULT,

Formant la majorité des membres en exercice.

Assistaient également à la réunion : Monsieur COLAS et Madame POTIER.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la désignation de Madame ROUSSEAU en qualité de secrétaire de séance. La proposition est acceptée à l'unanimité.

INFORMATIONS - COMMUNICATIONS

Informations générales :

Moret Loing et Orvanne :

Les premières réunions concernant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ont débuté pour la mise en place du cahier des charges relative à la consultation.

Les projets de la Médiathèque avancent et les réunions avec les médecins se poursuivent. Le Budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a été voté à l'unanimité le 30 mars dernier. Les visites des communes historiques réservées aux élus, initialement prévue le 9 avril pour Episy et Ecuelles et le 16 avril pour Montarlot et Moret sur Loing, sont reportées, par manque d'inscriptions.

SKS

Écuelles :

Les travaux de la rue Georges Villette vont débuter prochainement.

La résidence de l'avenue de Sens, pratiquement terminée, sera inaugurée courant mai, et portera le nom d'Yvonne Coutenceau, ancien maire d'Ecuelles.

Le 23 avril, le loto sera organisé par le Comité des fêtes.le 30 avril, se déroulera une soirée dansante, le 15 mai, le grand vide grenier printanier, le 3 juin la conférence d'Atoucafé, le 18 juin la traditionnelle fête de la musique avec la fête et les feux de la Saint-Jean, ainsi que le feu d'artifice.

Montarlot :

Le Comité des fêtes organise un bric à brac le 17 avril 2016.

Moret sur Loing :

Animation :

Le vide grenier organisé par l'OCALM se tiendra le 24 avril.

Le vernissage du salon de peinture, organisé par les Amis de Moret, se déroulera le 14 mai 2016. Le 21 mai, auront lieu la fête de printemps et la nuit du musée, le 19 juin, la fête de la musique et le pique-nique de l'été Le jumelage avec les allemands de Kulsheim sera organisé le 25 juin 2016. KKKK

Communauté de Communes Moret Seine et Loing :

Y__ Le festival de jeunesse se tiendra le 28 mai 2016 à la plaine de Ravanne à Ecuelles. Ÿ La foulée des 10 kilomètres aura lieu le 5 juin 2016 et démarrera à Ecuelles.

v_ Comme prévu, les travaux de la gare débuteront fin avril.

Planning :

“Le prochain Conseil Municipal est programmé le 30 juin 2016.

——. Madame GRAU désire connaître les dates des prochaines Commissions. —... [Monsieur SEPTIERS précise que la liste lui sera communiquée ultérieurement.

Décisions :

Les décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire depuis le Conseil Municipal du 21 mars 2016 sont les suivantes :

13-2016 | 01/04/2016 | Convention d'adhésion aux prestations du pôle carrières du Centre de Gestion

Avenant n°3 Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude des bâtiments communaux 14-2016 | 08/04/2016

ORDRE DU JOUR

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2016 et dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

2.1 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT (SIA) POUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MORET SUR LOING

Monsieur Bernard GUILLAUME, démissionnaire, était délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement.

Aussi, considérant la nécessité de le remplacer, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de : | > désigner Monsieur Michel FOURNIER comme délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement, en remplacement de Monsieur Bernard GUILLAUME.

Les délégués du Syndicat Intercommunal d'Assainissement seront donc les suivants : Délégués Titulaires : Délégués suppléants : e M. Pascal MAROTTE e M. Michel FOURNIER e M. Patrick SEPTIERS e Mme Elisabeth GEIGER-CHAUVET e M. Marc COUTAN e M. Christian LE BOURGEOISLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de désigner Monsieur Michel FOURNIER, comme délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement, en remplacement de Monsieur Bernard GUILLAUME, et dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

| 2.2- DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MAISONS DU BORNAGE,

Monsieur Bernard GUILLAUME, démissionnaire, était délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal des Maisons du Bornage.

Aussi, considérant la nécessité de le remplacer, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de : > désigner Monsieur Michel FOURNIER, comme délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal des Maisons du Bornage, en remplacement de Monsieur Bernard GUILLAUME.

Les délégués du Syndicat Intercommunal d'Assainissement seront donc les suivants : Délégués Titulaires : Délégués suppléants : e M. Pascal MAROTTE e M, Michel FOURNIER e M. Marc COUTAN e M. Stéphane BOUTROUX e M. Arnaud LABOUZE e M. Thierry MOREAU

arr Monsieur MOREAU déclare regretter de ne pas avoir été convié, en qualité de membre du syndicat du Bornage, à une réunion tenue le 31 mars dernier entre le Président et le Maire de Moret Loing et Orvanne. I! constate que le coût de l'adhésion à ce syndicat a été augmenté cette année de 22 %, et craint une évolution identique pour l'année prochaine. I! s'interroge également sur le bénéfice que la Commune pourrait avoir. . memes Monsieur SEPTIERS répond qu'il peut librement échanger avec le Président du syndicat sans la présence des délégués. D'autant plus que selon la Loi Nôtre, la compétence Tourisme est exercée par la Communauté de Communes en lieu et place de la Commune. Des pistes de réflexion ont été évoquées sans possibilité de concrétisation pour le moment. Le Président du syndicat se renseigne sur la possibilité de louer les gites à une entreprise privée (dont le maire a donné les coordonnées) et qu'une négociation globale doit être réalisée avec les Communes membres. I! rappelle que Moret est chanceux d'avoir un équipement qui pourrait générer des recettes, ce qui n'est pas le cas pour d'autres collectivités

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de désigner Monsieur Michel FOURNIER, comme délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal des Maisons du Bornage, en remplacement de Monsieur Bernard GUILLAUME, et dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

3- REPRISE DES RESULTATS 2015 ET AFFECTATION AU BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 (ORVANNE, EPISY & MONTARLOT

Les résultats de l'exercice 2015, en concordance avec la Trésorerie, se présentent ainsi :

ORVANNE EPISY MONTARLOT TOTAL

Résultat de fonctionnement 291 350,32 € 113 349,49 € 350 343,49 € 755 043,30 €

Résultat d'Investissement 407 749,38 € 1 608,39 € - _1900292€ 390 354,85 €

La section d'investissement n'ayant pas de besoin de financement, Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante d'affecter les résultats de l'exercice 2015 au budget 2016 comme suit :

Y. Excédent de fonctionnement reporté — Compte R 002 : 756 043,30 € Y Solde d'exécution d'investissement reporté — Compte R 001 : 390 354,85 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, présente les résultats de l'exercice 2015 et décide d'affecter les résultats, comme indiqué ci-dessus, dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

| 4- TAUX DE FISCALITE 2016

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

Y de fixer les taux de fiscalité 2016 à l'identique de ceux de 2015,Orvanne Episy Montarlot

Taxe d’Habitation 11,58 % 128% 8,55 %

| Taxe Foncière Bâtie 19,51 % 16,55 % 17,80 %

Taxe Foncière Non Bâtie 58,24 % 63,08 % 50,18 %

Ÿ_ d'approuver l'intégration fiscale progressive des 3 taxes sur une durée de 12 ans.

Pour les communes historiques de Moret sur Loing et d'Ecuelles, les taux, après lissage réalisé par la Direction des Finances, seront les suivants pour 2016 :

Moret Ecuelles

2015 2016 2015 2016

Taxe d'habitation 12,64 % 12,59 % 9,37 % 9,50 %

Taxe foncière bâtie 28,44 % 27,75 % 14,52 % 14,90 %

Taxe Foncière non bâtie 76,96 % 75,52 % 51,90 % 52,39 %

mennnnnnnnne Monsieur LABOUZE informe être ravi d'apprendre que les impôts sur Moret diminuent, mais il est en même temps navré de constater que ceux de la Commune déléguée d'Ecuelles augmentent. Il appréhende également l'augmentation probable des impôts d'Episy et de Montarlot qui sont stables pour le moment. |

—.— Monsieur SEPTIERS rappelle qu'un abattement à la base de 15% sur la TH sera proposé dans un mémoire ultérieur pour les des Communes déléguées de Montarlot et d'Episy.

—— Monsieur PAQUIER complète que deux solutions peuvent être envisagées : soit une augmentation brutale de foutes les Communes déléguées, afin que chacune des Commune soit imposée de la même façon, soit une augmentation progressive sur une période de 12 ans. I! souligne que la taxe d'habitation à Ecuelles sera moins élevée en 2020 qu'elle aurait été sans la création de la Commune Nouvelle.

en Madame GRAU intervient pour informer que l'augmentation des taux à Ecuelle qui est sa Commune, ne la gêne nullement. Selon elle, les Ecuellois partagent cet avis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux de fiscalité 2016, comme stipulé ci-dessus et dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

ONT VOTE .… POUR : 55

CONTRE : 6 (Mesdames Terminet et Bonet, Messieurs Labouze, Le Bourgeois, Michaud, Moreau) ABSTENTION : 0

| 5- BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de procéder au vote du Budget primitif 2016 qui s'élève à 13 117 038,00 € répartis comme suit :

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

011 — Charges à caractère général 2 125 130,00 | 002 — Excédent de fonct. reporté 755 043.30 012 — Charges de personnel 4 151 000,00 | 013 — Atténuations de charges 230 000,70 014 - Atténuations de produits 7 000,00 | 70 — Produits des services 584 550,00 022 — Dépenses imprévues 86 565,00 | 73 - Impôts et taxes 4 644 206,00 65 - Charges gestion courante 643 250,00 | 74 - Dotations et participations 1 918 065,00 66 - Charges financières 439 800,00 | 75 - Produits gestion courante 81 500,00 67 — Charges exceptionnelles 8 900,00 | 76 — Produits financiers 50,00 042 - Op. d'ordre entres sections 243 270,00 | 77 - Produits exceptionnels 31 500,00 023 - Virement sect. Investissement 790 000,00 | 042 - Op. d'ordre entres sections 250 000,00

TOTAL 8 494 915,00 TOTAL 8 494 915,00Dépenses d'investissement Recettes d’Investissement

16 — Emprunts & dettes assimilées 490 500,00 | 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 390 354,85 20 - Immobilisations incorporelles _107 400,00 | 10 - Dotations fonds divers réserves |_ 876 534,15 21 - Immobilisations corporelles __:2918 416,00 | 13 — Subventions d'investissement 999 964,00 23 — Immobilisations en cours 788 000,00 | 16 - Emprunts & dettes assimilées 542 000,00 | 020 - Dépenses imprévues 67 807,00 | 021 — Virement de la section Fonct. _ 790 000,00 | 040 - Op. d'ordre entres sections 250 000,00 | 024 - Produit des cessions d'immob. 780 000,00 | | 040 — Op. d'ordre entres sections 243 270,00

| . 4 622 TOTAL 4 622 123,00 | [OTRE 123,00

Ce budget, réalisé à fiscalité constante, propose à la fois un désendettement et un très fort niveau d'investissement.

Monsieur SEPTIERS présente le premier budget de la Commune Nouvelle. || correspond aux engagements pris et se caractérise, comme voté lors du Rapport d'Orientations Budgétaires, malgré un environnement économique et institutionnel peu favorable aux collectivités locales, par :

* un fort niveau investissement (4,6 millions d'euros) permettant de tenir nos engagements électoraux Y une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement

v une stabilité fiscale

Y”__ un désendettement |

Ce bon budget est rendu possible grâce à la Commune Nouvelle qui, au-delà de l'augmentation des dotations de l'Etat non négligeable (210.000 Euros), permet de commencer à mutualiser et envisager des projets communs plutôt que Commune par Commune.

Il remercie les services, dont l'exercice ne fut pas facile, de présenter des documents de qualité malgré les informations très tardives de l'Etat.

M PAQUIER commente le budget et les documents s'y référant.

—... Monsieur LE BOURGEOIS constate un remboursement d'emprunt de 490.500 euros, ainsi qu'un emprunt en 2016-de 400.000 euros. Cela correspond donc à une durée de désendettement de 121 ans. Il suppose que les investissements réalisés actuellement n'existeront plus à l'issue de cette période.

--—— Monsieur PAQUIER explique qu'aucune Commune n'a pour objectif de parvenir à un endettement nul à la fin du mandat en 2020. L'endettement permet l'investissement. Le ratio de la Commune Nouvelle est inférieur au seuil prévu. ee Monsieur SEPTIERS fait part de son étonnement face à ce ratio qu'il ne connaissait pas !!!! !| rappelle que le ratio retenu par l'administration des finances pour calculer le nombre d'années pour rembourser la dette correspond à la dette divisée par l'épargne. Sur une dette de 8 millions, notre ratio équivaut à environ 8 ans, ce qui est tout à fait raisonnable car le ratio moyen est de 10 ans. .

Il ajoute que si les communes ne s'étaient pas rapprochées, ia perte financière collective aurait été de plus de 210.000 euros. —. Monsieur LE BOURGEOIS s'inquiète de ne pas avoir trouvé sur le Budget Primitif les 52.000 euros des Maisons du Bornage. I! s'interroge également sur le compte 7488 « autres attributions et participations » qui s'élevait en 2014 à environ 270.000 euros. L'année dernière, avec. Orvanne, le montant était approximativement à 780.000 euros et cette année, il est à 321.000 euros. Enñin, il s'étonne que les comptes de tiers ne soient pas mentionnés.

ee Monsieur SEPTIERS répond que la somme de 52.000 euros pour les Maisons du Bornage figure partiellement dans les participations, le montant exact de la participation n'étant pas connu lors de l'élaboration du budget. Le compfe « dépenses imprévues» existe, afin de pallier à ce genre de problèmes.

nes Concernant le compte 7488, Monsieur PAQUIER ajoute qu'il s'agit d'un reclassement d'écritures, sur les conseils du Trésorier Public, qui ont été transférées du compte 7488 sur le compte 7328. En ce qui concerne les comptes de tiers, il informe qu'ils sont gérés par la Perception et qu'il est normal qu'ils ne figurent pas dans le budget. Seuls les comptes de dépenses et de produits sont à voter.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le Budget Primitif 2016 présenté par Monsieur le Maire qui s'élève à 13 117 038,00 € répartis comme ci-dessus : .

ONT VOTÉ POUR : 89

CONTRE : 6 (Mesdames Terminet et Bonet, Messieurs Labouze, Le Bourgeois, Michaud, Moreau) ABSTENTION : 0

16 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver l'attribution de subventions 2016 aux associations ci-après.

Conscient du rôle important de la vie associative, il est proposé de maintenir les moyens aux associations. Il est rappelé que les Conseillers Municipaux intéressés dans la gestion ou l'administration des associations bénéficiaires, ne doivent pas prendre part au vote.ASSOCIATIONS MONTANTS 2016

ADMINISTRATION GENERALE 5720 € Amicale des pompiers (dont vétérans) 2918€ Amicale de la Police 244€ FNACA 1702€ Mémoire de la Résistance (stèle-nbr hab.) 750 € CODUT 106 €

ENSEIGNEMENT 22 690 €

Coopérative Ecole Maternelle du Donjon 4 000 € Association Ecole Elémentaire de Ravanne 3180 € Coopérative Ecole Elémentaire des Columières 11 918€

Association Ecole Maternelle des Lilas 1751 €

Coopérative Ecole Montarlot 800 € Association Ecole Episy 100 € APEL 200 € APIIL 205 € Association Parents d'Elèves (Episy) 205 € FCPE 205 € D.D.E.N. 126€

AFFAIRES SOCIALES 5 543 € Secours Catholique 430 € Amitiés en Seine et Loing 3 030 € Donneurs de Sang 253 € Carrefour de l'Amitié 1 530€

Clic Facile (Montarlot et Episy) 300€

ANIMATIONS-TOURISME 42 539 € OCALM 28 800 € Comité des Fêtes d'Ecuelles - Fonctionnement 3 000 € Comité des Fêtes d'Ecuelles - Feu d'artifice 7 000 € Comité des Fêtes de Montarlot 1 000 € Groupe Belle-Epoque 293 €

Montgolfières de Seine et Loing 326 € Groupe Folklorique Portugais 600 €

Atoucafé 1020 € Episy en fête 500 € JEUNESSE-SPORTS-JUMELAGE 106 220€ SEPAM 79 000 € ADSCE - Fonctionnement 19 000 € ADSCE - Fête de la Musique 2040 € Société de Tir 360 € Club des Jeunes 1235 € Scouts de France 185 € APRIM (Jumelage) 3 000 € Amitiés sportives Moret-Külsheim 1400 € CULTURE-PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT 14 594 € Ciné Photo Club 302 € Amicale philatélique 165 € Amis de Moret 743€ Salon de Peinture : Prix de la ville 750 € Confrérie du Sucre d'Orge 320 € Groupe artistique 066 € Danse en corps 1760 € Cap Danse 2 040 € Libre attitude 1 530 € Les Amis d'Alfred Sisley 620 € Groupe archéologique de St Mammès 320 € LARENA 350 € Ensemble vocal de l'Orvanne 282 €

6Amis de l'Orgue 600 €

Goûter d'art (Montarlot) _ 500 €

| Club de Patchwork . 153 €

Aux fils du Loing . 153€

Association de pêche La Truite AAPPMA _ ‘900 €

Sculpteurs du Moulin L 320 €

Jam'Art 320 €

T.E.M. (Théâre Enfants Montarlot) 800 €

Le Mur | EL | 510€

AHVOL : 100 €

Prix littéraire du salon du livre (Rotary) : ___ S00€

| TOTAL SUBVENTIONS - ARTICLE 6574 197 306€

— Monsieur MICHAUD souhaiterait que les subventions soient attribuées aux associations en fonction de leur investissement et qu'une augmentation ne doit pas à être systématique. Une réflexion pourrait être engagée à ce sujet et faire l'objet d’une communication sur le Morétain, informant la population de l'utilisation des dépenses effectuées pour les Associations.

-—— Monsieur SEPTIERS rappelle que les dossiers de subvention ont été étudiés par les élus chargés de ces dossiers et qu'ils sont consultables en mairie comme cela a été dit en commission des finances où ces documents ont été évoqués. ae Madame GRAU informe des problèmes de clés de l'ADSCE à Ecuelles. Elle souhaiterait que chaque chef de section puisse avoir des. clés, sans avoir à se déplacer régulièrement en mairie.

ne Monsieur PAQUIER répond attendre l'état détaillé des clés détenues par les membres de l'association et des clés supplémentaires seront fournies en cas de nécessité. I] rappelle que les clés sécurisées coûtent chères.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer, au titre de l'année 2016, les subventions ci-dessus, sous réserve, d'une par, de la'remise d'un dossier complet et, d'autre part, que les Conseillers Municipaux, intéressés dans la gestion ou l'administration des associations bénéficiaires, ne prennent pas part au vote concernant l'attribution de la subvention à leur association.

(Mme BONET, intéressée, ne prend pas part au vote de la subvention à l'association APEL.

Mme BUREAU, intéressée, ne prend pas part au vote de la subvention à l'association APIIL.

Mmes GEIGER-CHAUVET et HERICHER, M. LIMOGES, intéressés, ne prennent. pas part au vote de la subvention à l'association APRIM.

Mme GUIDOUX et M. BOURASSIN, intéressés, ne prennent pas part au vote de la subvention à l'association CLUB DES JEUNES.

M. BOUTROUX, intéressé, ne prend pas part au vote de la subvention à l'association Coopérative Ecole Elémentaire des

COLUMIERES,. :

Mmes CORNABE, VERGER-MARCHAND, BERLINGER et M. LE TOUCHE, intéressés, ne prennent pas part au vote de la subvention à l'association COMITE DES FETES DE MONTARLOT. :

Mme ROUSSEAU et M. BEL, intéressés, ne prennent pas part au vote de la subvention à l’association CONFRERIE DU SUCRE D'ORGE.

Mme GUIDOUX, intéressée, ne prend pas part au vote de la subvention à l'association JAM'ART.

Mme BUREAU, intéressée, ne prend pas part au vote de la subvention à l'association LIBRE ATTITUDE. Mmes HERICHER et VERNEL-WESOLOWSKI, et MM BOURASSIN, BEL, LIMOGES et BOUTROUX, intéressés, ne prennent pas

part au vote de la subvention à l'association OCALM. |

Mme SERVAIS, intéressée, ne prend pas part au vote de la subvention à l'association SCOUT DE FRANCE, Mmes GUIDOUX et BONET, MM LIMOGES et FOURNIER, intéressés, ne prennent pas part au vote de la sübvention à l'association SEPAM).

ONT VOTÉ POUR : 55

CONTRE : 0 | | ABSTENTIONS : 6 (Mesdames Terminet et Bonet, Messieurs Labouze, Le Bourgeois, Michaud, Moreau)

E — CONTRIBUTION COMMUNALE 2016 - ECOLE NOTRE DAME D'ESPERANCE |

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de fixer la contribution communale (obligatoire) versée à l'Ecole Notre Dame d'Espéränce pour les enfants de Moret Loing et Orvanne.

La contribution par enfant, idem à celle de 2015 proposée, est de 388,15 € soit un total général de 27 558,65 € pour 71 enfants répartis comme suit :

- Episy: 3

— Montarlbot: O0

- Orvanne: 68 (5 sur Ecuelles et 63 sur Moret)Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer la contribution communale versée à l'Ecole Notre Dame d'Espérance pour l’année civile 2016 à 27 558,65 € concernant les 71 enfants de Moret Loing et Orvanne soit une contribution par enfant de 388,15 €, et dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

(Mme SERVAIS, intéressée, ne prend pas part au vote)

| 8 - TAXE D'HABITATION - INSTITUTION DE L'ABATTEMENT GENERAL A LA BASE DE 145 % |

Les habitants des communes déléguées de Moret sur Loing et d'Ecuelles bénéficient d'un abattement général à la base de 15 % sur la Taxe d'Habitation.

Afin de reconduire ce dispositif sur la commune de Moret Loing et Orvanne et ainsi d'en faire bénéficier les habitants des communes déléguées d'Episy et de Montarlot, et conformément aux dispositions de l'article 1411 11.2 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver l'institution de l'abattement général à la base de 15% sur la Taxe d'Habitation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'instituer un abattement général à la base sur la Taxe d'Habitation, de fixer le taux maximum de l'abattement à 15% et dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

| 9 - Elaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que le Plan d'Occupation des Sols (POS) doit être transformé en Plan Local d'Urbanisme (PLU) et prévoit un délai de trois ans maximum après la. publication de ladite loi pour terminer leur procédure dans le respect de l'article L 123-1 du Code de l'Urbanisme.

Les objectifs poursuivis dans l'élaboration du PLU seront, notamment, les suivants :

Ÿ_ Remplacer les Plans d'Occupation des Sols (POS) actuellement applicables par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) unique adapté aux besoins de la Commune,

“Assurer la pérennité du patrimoine architectural,

“Assurer la pérennité et la promotion de l'activité commerciale, artisanale, industrielle ainsi que de l'emploi. sur la

commune, |

“Préserver et valoriser le patrimoine bâti et paysager, ainsi que l'environnement.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le lancement de la procédure de transformation des POS en

PLU de la Commune de Moret Loing et Orvanne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

précise qué, conformément à l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) répond notamment aux objectifs ci-dessus mentionnés:

Y décide d'engager la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal de Moret Loing et Orvanne, conformément aux articles L.153-11 et suivants et R.153-1 et suivanis du Code de l'Urbanisme, Ÿ mandate un bureau d'étude afin de réaliser les études nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), * lance la procédure selon le cadre défini par les articles L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme en ce qui concerne l'association et fa consultation des diverses personnes publiques,

v fixe les modalités de concertation préalables en associant les habitants et toutes les personnes concernées, pendant la durée de l'élaboration de la façon suivante :

> - Insertion dans la presse (annonces légales),

> ‘Parution dans les bulletins municipaux,

> Inscription sur le site internet des communes,

> Affichage en mairies,

> Mise à disposition en mairies, aux heures d'ouverture de l'accueil,

> Réunions publiques, :

Ÿ Sollicite auprès de l'Etat, conformément à l'article L. 132-15 du Code de l'Urbanisme, une dotation pour compenser la charge financière de la commune,

autorise Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services et à accomplir les formalités subséquentes,

Ÿ décide d'inscrire les crédits destinés aux dépenses afférentes à l'étude du PLU au budget de l'exercice, Y précise que, conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme, cette délibération fera l'objet des mesures de publicité suivantes :

> d'un affichage en mairie pendant au moins un mois, .

> d'une publication dans un journal diffusé dans le département,

> d'une insertion au recueil des actes administratifs (communes >3500 habitants),

Ÿ autorise Monsieur le Maire à lancer le marché public nécessaire au choix du prestataire pour l'élaboration du PLU,men Monsieur LABOUZE demande si le marché a été exécuté avec le cabinet choisi l'année dernière.

aan Monsieur SEPTIERS précise que suite à l'arrivée des 2 nouvelles communes le marché a été déclaré sans suite, Des réunions sont programmées pour l'élaboration d'un nouveau cahier des charges afin de relancer les consultations. —— Monsieur LABOUZE questionne sur la durée de l'élaboration du nouveau PLU. |

—ennee Monsieur SEPTIERS répond que des dérogations seront accordées en cas de retard. L'Etat souhaite intégrer le centre- ville historique de Moret en cité historique. Monsieur le Maire rappelle que les bâtiments classés bénéficiaient d'une protection d'un rayon de 500 mètres (créant un certains nombres de difficultés) alors qu'avec les « cités historiques » le périmètre sera plus précis et mieux approprié. Courant mai, un rendez-vous est programmé avec la nouvelle Architecte des Bâtiments de France pour

l'élaboration du cahier des charges.

ns Monsieur MICHAUD souligne que le Cabinet retenu n'apparait pas sur le site de la commune comme cabinet ayant obtenu le marché en 2015.

es Monsieur SEPTIERS explique que le marché ayant été déclaré sans suite, n'est donc pas identifié comme marché attribué.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.

La secrétaire, Le Maire,

Y. ROUSSEAU P. SEPTIERS

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