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Compte-Rendu - CR du CM 13042017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 13042017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Moret Loin
Ori
Commune
Nouvelle}
Euelles-Fiy:
Monter
sure
loing- Venere Soblons
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Du
13 avril 2017
à 20 h 30 à la salle des fêtes
route
de Saint
Mammès
à Moret
sur Loing
- 77250
Moret-Loing-et-Orvanne
Etaient
présents:
Véronique
ALLPORT,
Jacques
BEL,
Michel
BENARD,
Maryse
BERLINGER,
Patrick
BILLARD,
Anne
BIRO,
Alain
BLANT,
Bruno
BOURASSIN,
Xavier
BOZEC,
Patrick
BRISSON,
Claire
BUREAU,
Mélanie
CORNABÉ,
Marc
COUTAN,
Fatima
DIAS,
Marie
DUCLAU,
Valérie
EPIKMEN,
Jean-Philippe
FONTUGNE,
Michel
FOURNIER,
Elisabeth
GEIGER-CHAUVET,
Alain
GIRAULT,
Anne
GRAU,
Michel
HAMON,
Catherine
HERICHER,
Hervé
JOCHMANS,
Magali
KOCHANEK,
Robert
LAGORGETTE,
Cédrix
LE
TOUCHE,
Didier
LIMOGES,
Lionel
LOEUILLOT,
Olivier
LUSSON,
David
MAAZA,
Serge
MAISONNIAL,
Patrick
MALIDOR,
Pascal
MAROTTE,
Véronique
MOLIN,
Catherine
PARADIS,
Luc
PERISSET,
Michel
PERROT,
François
PETETIN,
Michel
PIMET,
Jean-
François
PINARD,
Michel
PIRO,
Philippe
PRÈTRE,
Christian
RECOING,
Mireille
ROOS,
Patrick
SEPTIERS,
Anne-Lise
SERVAIS,
Françoise
TANTET,
Fabienne
VERNEL-WESOLOWSKI,
Jean-Patrick
ZUBALOF
(arrivé à 21
h 12 à
la
délibération
n° 7)
Etaient absents,
représentés :
Hervé
BÉRARD,
représenté
par Robert LAGORGETTE
Claude
BETORZ,
représentée
par Bruno
BOURASSIN
Stéphane
BOUTROUX,
représenté
par Patrick
SEPTIERS
Céline
DUBIEF,
représentée
par Cédrix LE TOUCHE
Christine
EL RODY,
représentée
par Valérie
EPIKMEN
Fabrice
ETTORI,
représenté
par Alain
BLANT
Valérie
FOSSAY,
représentée
par Patrick BILLARD
Pascal
HATTIER,
représenté
par Maryse
BERLINGER
Bénédicte
HIPPEAU,
représentée
par Fatima
DIAS
Dominique
JACQUOT,
représentée
par Anne
BIRO
Henri
JOSEPH,
représenté
par
David
MAAZA
Patrick LANCELIN,
représenté
par Anne-Lise
SERVAIS
Maguelonne
LENORMAND,
représentée
par
Jean-Philippe
FONTUGNE
Christine
MALLAIS,
représentée
par Patrick
MALIDOR
François
MERCEY,
représenté
par Anne
GRAU
Jean-Claude
PELLETIER,
représenté
par Philippe
PRETRE
Jacques
PIQUEREZ,
représenté
par Lionel
LOEUILLOT
Yvette
ROUSSEAU,
représentée
par Michel
FOURNIER
Lucie
SCHNYDER-LIMOGES,
représentée
par
Didier
LIMOGES
Patricia THALAMY,
représentée
par Michel
HAMON
Maud
VERGER-MARCHAND,
représentée
par
Mélanie
CORNABÉ
Etaient
absentes
:
Sonya
DA
ROCHA,
Ana-Maria
DOMINGUES,
Marielle
GUIDOUX
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Assistaient également
à la réunion
: Madame
POTIER,
Messieurs
COLAS
et TESSOT.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
la désignation
de
Madame
TANTET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
La
proposition
est
acceptée
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
fait observer
une
minute
de
silence
suite
au
décès
de
Monsieur
BRUEZ,
ancien
Maire
d'Episy.
Monsieur
le Maire
informe
de la démission
de Monsieur
COLIN.
Son
remplaçant
sera installé lors du
prochain
Conseil
Municipal. INFORMATIONS
- COMMUNICATIONS
Actions
de
Moret
Seine
et Loing sur notre
territoire
:
Les scènes
rurales avec
le Conseil
Départemental
et ACT
ART
se dérouleront le 12 mai
à Ecuelles.
« Marée
Basse
»
Un concours
d'architectes
va être lancé pour la réfection
de
la piscine du Grand
Jardin
à Moret-sur-Loing.
La montée
en
haut débit en
est cours
d'installation.
Des travaux de remise en état des
haltes fluviales,
suite aux inondations,
sont en cours.
La foulée
Moret
Seine
et Loing
se
déroulera
le 21
mai
prochain.
Les travaux de
l'aménagement
du
Pôle
Gare
Moret — Veneux-les
Sablons
(parking,
parvis,
avenue
de
la gare),
en
partenariat
avec
la Commune
de
Veneux-les
Sablons
se
poursuivent.
Des
difficultés
d'accès
sont
à prévoir
avenue
de
la Gare
à partir
de
lundi
SLSKKKK
Moret-Loing-et-Orvanne
:
PLU:
Y
Un
atelier avec
les
Conseillers
Municipaux
aura
lieu
le 25
avril.
Ÿ
La
réunion
avec
les personnes
publiques
associées
est prévue
le 2 mai.
Ÿ
Le diagnostic du
Plan
Local d'Urbanisme
(PLU)
sera présenté
aux
Conseillers
Municipaux
te 9 maï
à Montarlot
“
La
réunion
publique
est programmée
pour
le 13 juin
à la salle
des
fêtes
de
Moret-sur-Loing
Médiathèque,
pôle
médical
:
“
La première
réunion
de chantier a eu
lieu le 12 avril avec tous les intervenants
retenus
suite à l'appel d'offres
Veneux-les
Sablons
:
*
Le
PLU
de
la commune
a été
présenté
le 6 avril
à la Commission
Départementale
de
la Prévention
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
de
Seine
et
Marne.
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
afin
d'éclaircir
des
points
faits
par
les
services
de
l'Etat,
malgré
l'avis
favorable
donné.
Le
Tribunal
Administratif
a désigné
un
Commissaire
enquêteur
et une
première
rencontre
est programmée
le 20 avril
prochain
en mairie de Veneux-les
Sablons.
Y
Le
marché
d'assainissement
(bassin
de
stockage
et
reconstruction
d'un
réseau
d'assainissement)
a
été
relancé,
suite
à
l'ouverture des
plis infructueuse
du
7 novembre
2016.
La réception
des
offres est fixée au 20 avril à 12 heures,
La phase
de démolition
en
vue
de
l'éco-quartier est presque
terminée.
La dépollution
des
sois est en cours.
Les opérations
de
logements
se finalisent avec l'Office Public Départemental
de
l'Habitat
(OPDH),
qui construira des
logements.
Ecuelles
:
Travaux :
Y_
D'ici
quelques
jours
débutera
la deuxième
tranche
du
chantier
d'enfouissement
des
réseaux
préalable
au
contrat
triennal
de
voirie de la rue Georges
Villette (entre le rond-point de l'Etang et le rond-point de Charmois).
Animations
:
Y
La
chasse
aux
œufs
de
Pâques
aura
lieu
pour
toute
la Commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne
sur
la plaine
de
Ravanne,
le
dimanche
16 avril à 11
heures
Ÿ__
Le premier week-end
de juin, la fête du
sport sera organisée
sur plusieurs
communes
de
Moret-Loing-et-Orvanne.
Le
samedi,
elle
se
déroulera
principalement
à
Ecuelles,
sur
le
site
Jean
Mermoz,
avec
des
activités
sportives,
des
démonstrations,
des
initiations
et un
pentathlon
spécialement
créé
pour
l'occasion.
5 sports
représenteront
les 5 communes
de
Moret-Loing-et-Orvanne.
Y__
Le 24 juin, la fête de
la Saint-Jean
se déroulera,
comme
tous
les ans,
sur la plaine de
Ravanne,
organisée
par l'ADSCE,
avec
des
animations
tout l'après-midi,
un grand
feu d'artifice et bien
sûr, le feu de la Saint Jean.
Moret
sur Loing
:
Dates
à retenir
:
*__
Les
prochaines
manifestations
prévues
sont le vide grenier
sur te champ
de
Mars
le 30
avril, la nuit des
musées
le 20 mai,
le
marché
de printemps
les 20 et 21
mai,
le salon du modélisme
le 3 juin, le festival
international de harpe courant juin.
*
Les animations
d'été
: chansons,
guinguette,
fin août aura
lieu le vide-grenier nocturne,
Moret fait son cinéma,
le feu d'artifice
Y__
Les
expositions
au
musée
municipal
et au
Prieuré
du
Pont
Loup
ont démarré.
Travaux
:
Y__
La restauration
de la façade
de l'Eglise se poursuit,
avec
l'installation d'un
échafaudage
impressionnant.
“L'appel
d'offres pour
l'extension du gymnase
sera ouvert
le 4 mai.
Y__
Les travaux du Logis du bon
Saint-Jacques
viennent de débuter.
Le
prochain
Conseil
Municipal
est programmé
le 22 juin
2017.
Décisions
:
Les
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
donnée
au
Maire
depuis
le
15
mars
2017
sont
les suivantes,
elles
concernent
les
attributions
de
marches
pour
la médiathèque
et le pole
médical:
2 Numéro
Date
Désignation
Décision
pourtant
attribution
du
marché
d'assurance
Dommage
Ouvrage
dans
le cadre
de
la
construction
de la médiathèque
et du pôle médical
Décision
portant
attribution
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque,
d'un
pôle
médical
et
d'un
parc public Macro
lot À
Décision
portant
attribution
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque,
d'un
pôle
médical
et
d'un parc public Lot 8 Remblais Décision
portant
attribution
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque,
d'un
pôle
médical
et
d'un
parc
public
Macro
lot B
Décision
portant attribution
du marché
de construction
d'une
médiathèque,
d'un
pôle
médical
et
d'un
parc
public
Macro
lot 11
Sol
souple
Décision
portant attribution
du marché
de construction
d'une
médiathèque,
d'un
pôle médical
et
d'un
parc public Macro
lot 12 Peinture
Décision
portant
attribution
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque,
d'un
pôle
médical
et
d'un parc publie Macro
lot 13 CVC
plomberie
Décision
portant
attribution
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque,
d'un
pôle
médical
et
d'un
parc
publie
Macro
lot 14
Electricité
Décision
portant attribution
du marché
de construction
d'une
médiathèque,
d'un
pôle
médical
et
d'un
parc
publie
Macro
lot 15
Espaces
verts
10-2017 |
20/03/2017
11-2017 |
22/03/2017
12-2017 |
22/03/2017
13-2017 |
22/03/2017
44-2017
!
22/03/2017
15-2017 |
22/03/2017
16-2017 |
22/03/2017
17-2017 |
22/03/2017
18-2017 |
22/03/2017
Motion
:
Considérant
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
incarnent
des
valeurs
sportives,
éducatives
et
citoyennes
auxquelles
les
communes
et les intercommunalités
sont attachées.
Considérant
que
la ville de
Paris
est candidate
à l'organisation
des
jeux,
et qu'au-delà
de
la ville
de
Paris,
cette
candidature
aura
un
impact
considérable
pour
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
à
travers
les
lieux
d'épreuves
sportives,
les
centres
d'entraînement,
l'accueil
des
équipes
et de
millions
de visiteurs,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d'opter
la motion
de
soutien
à la
candidature
de
la ville de
Paris
à l'organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d'été
2014.
ONT
VOTE :
Pour
:
66
Contre
:
0
Abstentions
: 4 (Mme
GRAU,
Messieurs
BLANT,
MAROTTE,
ZUBALOF)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante de bien
vouloir approuver
le procès-verbal
de la séance
du Conseil
Municipal
du
15 mars
2017.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2017. Suite
à
la démission
de
Patricia
INGHELBRECHT,
Conseillère
Municipale
déléguée
de
Veneux-les
Sablons,
par
courrier
en
date
du
6
mars
2017,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'installation
de
Mme
Marie
DUCLAU
en
qualité
de
Conseillère
Municipale,
conformément
à la régiementation
en vigueur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
procéder
à l'installation
de
Mme
Marie
DUCLAU
en qualité
de
Conseillère
Municipale
en
remplacement
de
Madame
Patricia
INGHELBRECHT. L'indemnité
de
fonction
des
élus
locaux
est
fixée
par
référence
à
un
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'échelle de rémunération
de la fonction
publique.
Au
fer janvier 2017,
cet indice terminal
est l'indice brut 1022
(au lieu de
1015
auparavant}.
Cela
nous
oblige à rapporter
les délibérations
qui
intégraient
l'ancien
indice
comme
référence.
Ainsi,
les
délibérations
n°2017-01-10
relative
aux
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
de
la commune
nouvelle
et
des
communes
déléguées
et
n°2017-01-09
portant
« Institution
des
communes
déléguées
et désignation
des
Maires
et Adjoints
des
communes
déléguées,
er
date
du
23/04/2017
ne
sont
plus
applicables.
Ainsi,
comme
l'ensemble
des
communes,
et conformément
à la demande
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
i convient
de
rapporter
tesdites
délibérations. Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
à nouveau,
sans
changement
sur le fond.
Le changement
n’est
que
sur
les taux de référence.
À noter que
les nouveaux
taux proposés,
pour
ne pas accroître les indemnités,
sont inférieurs aux
précédents.
Les
élus
de
la Commune
Nouvelle
ont
le choix
d'être
indemnisés
soit
au
titre de
leur commune
déléguée
ou
soit au
titre de
la Commune
Nouvelle.
Le
cumul
n'est pas
autorisé.
L'enveioppe
globale
maximale
autorisée
doit être calculée
pour la Commune
Nouvelle
et pour chaque
Commune
déléguée.
Monsieur
le Maire
invite donc
le Conseil
Municipal
à délibérer,
conformément
à la réglementation
en vigueur,
afin :
Ÿ_
De
rapporter
la délibération
n°2017-01-10
du
23/01/2017
relative
aux
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
de
la
commune
nouvelle
et
des
communes
déléguées
»
et
la
délibération
n°2017-01-09
du
23/01/2017
portant
« Institution
des
communes
déléguées
et désignation
des
Maires et Adjoints
des
communes
déléguées
»,
Ÿ
D'instituer cinq communes
déléguées
: Ecuelles,
Episy,
Montariot,
Moret-sur-Loing
et Veneux
les Sablons,
*
De
décider
que
les
communes
déléguées
d'Ecuelles,
d'Episy,
de
Montarlot,
de
Moret-sur-Loing
et
de
Veneux-Les
Sablons
conserveront
leurs conseils
municipaux
délégués,
“De
désigner,
parmi
ses
membres,
les
Maires
délégués,
les
Adjoints
au
Maires
délégués
et les
Conseillers
municipaux
délégués
listés dans
le tableau
annexe
n°1,
Y
D'accorder
aux
Maires
délégués
d'Episy,
d'Ecuelles
et de
Veneux-les
Sablons,
dans
l'enveloppe
globale
maximale
autorisée
de
leurs
communes
déléguées
respectives,
le taux de
30,62844
%
de
l'indice
brut mensuel
pour
le Maire
délégué
d'Episy,
le taux
de
36,75429
%
pour
le Maire délégué
d'Ecuelles
et le taux de 44,68810
%
pour le Maire délégué
de Veneux-Les
Sablons,
#_
D'accorder
les indemnités
de fonction
correspondantes
à celles
antérieurement
instituées,
durant la période
transitoire,
aux Adjoints
au Maire délégués
et aux
Conseillers délégués
dont le montant
est détaillé dans
le tableau
annexe
n°1,
*_
D'instituer au sein
de ia Commune
Nouvelle
et en remplacement
de
celles qu'ils percevaient
précédemment
au sein
des
communes
déléguées,
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et Adjoints
au
Maire,
dans
la
limite
des
barèmes
prévus
au
sein
de
la
strate
démographique
de
la Commune
Nouvelle
{voir annexe
n°2),
Y
D'accorder
au
Maire
de
la
Commune
Nouvelle
une
indemnité
au
taux
de
64,22125
%
du
barème
de
référence
fixé
par
rapport
à
l'indice
brut
terminal
mensuel
en
vigueur
en
fonction
de
la strate
démographique
de
la
Commune
Nouvelle.
Cette
indemnité
reste
identique
à celle
votée
en
2014,
Y_
D'accorder
aux Adjoints
au
Maire
de
la Commune
Nouvelle
et au
Maire
Délégué
de
Montarlot,
les taux du
barème
de
référence
fixé
par
rapport
à l'indice
brut mensuel
en
vigueur
en
fonction
de
la strate
démographique
de
la Commune
Nouvelle,
dans
la limite
de
27,50
%
de
l'indice brut terminal
mensuel.
Elle sera égale
à l'indemnité
perçue
actuellement
dans
chaque
commune
déléguée,
plus
108,30
€ au
titre de
la Commune
Nouvelle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*_
Rapporte
la délibération
n°
2017-01-10
du
23 janvier
2017
relative
« aux
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
de
la
Commune
nouvelle
et
des
Communes
déléguées
»
et
la
délibération
n°2017-01-09
du
23/01/2017
portant
«institution
des
communes
déléguées
et désignation
des
Maires
et Adjoints
des
Communes
déléguées
», Ÿ f 4
Décide
d'instituer cinq communes
déléguées
: Ecuelles,
Episy,
Montarlot,
Moret-sur-Loing
et Veneux
les Sablons,
Décide
que
les
communes
déléguées
d'Ecuelles,
d'Episy,
de
Montarlot,
de
Moret-sur-Loing
et
de
Veneux
les
Sablons
conserveront
leurs
conseils
municipaux
délégués,
Désigne,
parmi
ses
membres,
les
Maires
délégués,
les Adjoints
au
Maires
délégués
et les
Conseillers
municipaux
délégués
listés dans
le tableau
annexe
n°1,
*_
Accorde
aux
Maires
délégués
d'Episy,
d'Ecuelles
et de Veneux-Les
Sablons,
dans
l'enveloppe
globale
maximale
autorisée
de
leurs communes
déléguées
respectives,
le taux de 30,62844
%
de l'indice brut mensuel
pour
le Maire
délégué
d'Episy,
le taux
de 36,75429
%
pour le Maire
délégué
d'Ecuelles et le taux de 44,68810
%
pour le Maire
délégué
de Veneux-Les
Sablons,
Y_
Accorde
les indemnités
de
fonction
correspondantes
à celles
antérieurement
instituées,
durant
la période
transitoire,
pour
les
Ÿ
Adjoints
au Maire
délégués
et les Conseillers délégués
dont le montant
est détaillé dans
le tableau
annexe
n°1,
Décide
au
sein
de
la
Commune
Nouvelle
et
en
remplacement
de
celles
qu'ils
percevaient
précédemment
au
sein
des
communes
déléguées,
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et Adjoints
au
Maire,
dans
la limite des
barèmes
prévus
au
sein
de la strate démographique
de la Commune
Nouvelle
{voir annexe
n°2),
Décide
au
Maire
de
la Commune
Nouvelle
une
indemnité
au
taux
de
64,22125
%
du
barème
de
référence
fixé
par
rapport
à
l'indice
brut terminal
mensuel
en
vigueur
en
fonction
de
la strate démographique
de
la Commune
Nouvelle
(détailé
en
annexe
n°2}, Décide
d'accorder
aux
Adjoints
au
Maire
de la Commune
Nouvelle
et au
Maire
Délégué
de
Montarlot,
les taux du
barème
de
référence
fixé par rapport
à l'indice brut terminal
mensuel
en vigueur,
en fonction
de
la strate démographique
de la Commune
Nouvelle,
dans
la limite de
27,50
%
de
l'indice
brut terminai
mensuel.
Elle sera égale
à l'indemnité
perçue
actuellement
dans
chaque
commune
déléguée,
plus
108,30 € au titre de
la Commune
Nouvelle.
Dit que
ces
dépenses
sont
prévues
au
budget
en
cours, ANNEXE
N° 1
Indice
brut terminal
mensuel
de la Fonction
Publique
au 01/02/2017
= 3 870,6558
€
Enveloppe :
Addition
des enveloppes
globales
maximales
autorisées
pour chaque
commune
déléguée
>
Moret-sur-Loing :
Maire
+ 8 adjoints
= 2 128.86 € + (8 x 851.54
€) = 8 941.18 €
>
Veneux-Les
Sablons:
Maire
+ 8 adjoints
= 2 128.86 € + (8 x 851.54
€) = 8 941.18
€
>
Ecuelles :
Maire
+ 6 adjoints
= 1 664.38 € + (6 x 638.66
€) = 5 496.34
€
>
Episy:
Maire
+ 4 adjoints
= 1 199.90 € + (4 x 319.33
€) = 2 477.22
€
>
Montarlbot:
Maire
+ 3 adjoints
=
658.01
€ + {3 x 255.46
€) = 1 424.30
€
Total
de
l'enveloppe
27
280.31€
Indemnité
Commune
déléguée
Fonction
Nom-Prénom
%
de
l'indice
brut
M
:
ontant
terminal
de la FP
Maire délégué
FONTUGNE
Jean-Philippe
36,75429
1422,63
Adjointe
au Maire
LENORMAND
Maguelonne
0
0
Adjoint au
Maire
MAAZA
David
0
0
Conseiller
JOSEPH
Henri
0
0
Ecuelles
Conseillère
DOMINGU
ES Ana-Maria
0
û
Conseiller
BOZEC
Xavier
0
0
Conseilière
DA
ROCHA
Sonya
0
0
Conseiller
COLIN
Gilbert
Û
0
Conseiller
GIRAULT
Alain
(
0
Conseillère
GRAU
Anne
0
0
Maire
délégué
BILLARD
Patrick
30,62844
1185,52
Adjointe
au
Maire
FOSSAY
Valérie
8,20017
317,40
Conseiller
LAGORGETTE
Robert
0
0
Conseiller
BERARD
Hervé
0
0
Conseillère
THALAMY
Patricia
0
0
Conseiller
HAMON
Michel
0
0 Maire
délégué
LOEUILLOT
Lionel
0
0
Adjoint au Maire
LE TOUCHE
Cédrix
0
0
Adjointe
au Maire
BERLINGER
Maryse
0
0
Conseiller
PELLETIER
Jean-Claude
0
0
Montarlot
Conseiller
HATTIER Pascal
0
0
Conseiller
PRÈTRE
Philippe
0
0
Conseillère
DURIEF
Céline
0
0
Conseillère
SCHNEIDER-LIMOGES
Lucie
Û
û
Conseillère
VERGER-MARCHAND
Maud
0
0
Conseillère
CORNABE
Mélanie
0
0
Maire
délégué
SEPTIERS
Patrick
û
0
Adjoint
au
Maire
LIMOGES
Didier
0
0
Adjointe
au
Maire
ROUSSEAU
Yvette
24,51862
949,03
Adjoint au Maire
BOURASSIN
Bruno
24,51862
849,03
Adjointe
au
Maire
SERVAIS
Anne-Lise
24,51862
949,03
Adjointe
au
Maire
HERICHER
Catherine
24,51862
949,03
Adjoint au Maire
FOURNIER
Michel
16,05234
621,33
Conseiller
COUTAN
Marc
5,91011
228,76
Conseiller
LANCELIN
Patrick
0
0
Conseiller
MAROTTE
Pascal
5,91011
228,76
Moret-sur-Loing
Conseiller
BOUTROUX
Stéphane
5,91011
228,76
Conseiller
BEL
Jacques
0
0
Conseillère
MOLIN
Véronique
0
0
Conseillère
BUREAU
Claire
0
0
Conseillère
GEIGER-CHAUVET
Elisabeth
0
0
Conseillère
VERNEL-VESOLOWSKI
Fabienne
0
0
Conseillère
GUIDOUX
Marielle
0
0
Conseiller
PETETIN
François
0
0
Conseillère
BETORZ
Claude
0
Û
Conseiller
RECOING
Christian
0
0
Conseiller
PERROT
Michel
0
0
Maire délégué
BENARD
Michel
44,68810
1729,72
Adjointe au
Maire
ROOS
Mireille
0
û
Adjoint au
Maire
BRISSON
Patrick
17,27487
668,65
Adjoint au
Maire
ZUBALOF
Jean-Patrick
17,27487
668,65
Adjointe
au
Maire
PARADIS
Catherine
û
0
Adjoint au Maire
BLANT
Alain
17,27487
668,65
Adjointe
au
Maire
BIRO
Anne
17,27487
668,65
Adjoint au
Maire
JOCHMANS
Hervé
17,27487
668,65
Conseillère
KOCHANEK
Magali
5,96359
230,83
Conseillère
TANTET
Françoise
5,96359
230,83
Conseiller
MALIDOR
Patrick
0
0
Conseillère
MALLAIS
Christine
0
0
Veneux-les
Sablons
Conseiller
PERISSET Luc
-
û
0
Conseillère
HIPPEAU
Bénédicte
0
û
Conseiller
PINARD
Jean-François
0
0
Conseillère
DIAS
Fatima
0
0
Conseiller
ETTORI
Fabrice
0
0
Conseillère
JACQUOT
Dominique
0
0
Conseiller
PIRO
Michel
0
0
Conseillère
EPIKMEN
Valérie
0
0
Conseiller
MAISONNIAL
Serge
0
0
Conseillère
EL RODY
Christine
0
0
Conseiller
LUSSON
Olivier
0
0
Conseiller
PIMET
Michel
0
0
Conseillère
ALLPORT
Véronique
ü
0
Conseiller
MERCEY
François
0
0 ANNEXE
N°2
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
POUR
LA
COMMUNE
NOUVELLE
(Article 78 de ia loi n° 2002-276
du
27 février 2002
- Article L 2123-20-1
du CGCT)
Population
: 12
715
habitants
1- MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
MAXIMALE
AUTORISEE
=
Indemnité
maximale
du
Maire
+ Indemnité
maximale
des Adjoints
au Maire de la Commune
Nouvelle
(20 Adjoints,
soit 69 élus x 30 %)
=
2 515.93
€ + (20 x 1 064.43 €) = 23 804,53 €
Indice
Brut
mensuel
terminal
au
01/02/2017
= 3 870,65
€
1! - INDEMNITES
ALLOUÉES
À.
Maire
: dans
la limite
de
65
%
de
l'indice
brut terminal
mensuel
: soit 2 515,92
€
Nom
du
bénéficiaire
%
de
l'indice
1015
Montant
Maire
: Patrick SEPTIERS
64,22125
%
2 485,78
€
B.
Maire
délégué
:
Nom
du
bénéficiaire
%
de l'indice
1015
Montant
Maire
délégué
de Montarlot
: Lionel
LOEUILLOT
27,17037
%
1 051,67 €
C.
Adjoints
au
Maire
avec
délégation
: Le
calcul
de
l'indemnité
correspond
à
l'indemnité
antérieurement
perçue
dans
la
commune
déléguée,
augmentée
de
108,30
€
pour
la délégation
assumée
dans
la commune
nouvelle
et dans
la limite
de
1064,4287
€
(soit
27,50
% de l'indice brut terminal
mensuel
en
vigueur)
Nom
du
bénéficiaire
%
de
l'indice
brut
Indemnité
totale
terminal
mensuel
Didier LIMOGES
- 1e adjoint
27,17037
%
1.051,67 €
Mireille ROOS
- 2e adjoint
19,96977
%
172,96 €
Cédrix
LE TOUCHE
- 3% adjoint
09,31884
%
360,70 €
Magueionne
LENORMAND
- 4e
adjoint
16,01772
%
619,99
€
Jean-François
PINARD
- 58 adjoint
02,79797
%
108,30
€
Claire
BUREAU
- 6e adjoint
18,75421
%
725,91
€
Jacques
BEL
- 7e adjoint
18,75421
%
725,91
€
Catherine
PARADIS
- 8
adjoint
19,96977
%
772,96 €
David
MAAZA
- 9% adjoint
16,01772
%
619,99 €
Maryse
BERLINGER
- 105 adjoint
09,31884
%
360,70 €
Michel
HAMON
- 119 adjoint
02,79797
%
108,30 €
TOTAL
6 227,39 €
TOTAL
GENERAL
9
764.84 €
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
pour
favoriser
et développer
la vie
associative,
créatrice
de
lien
social,
d'allouer
des
subventions
aux
associations
locales.
M
Le Touche
présente
le mémoire
comme
suit :
-les
subventions
antérieures
sont
reconduites
es
subventions
aux
associations
caritatives
sont
regroupées
au
sein
du
CCAS
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de bien
vouloir défibérer sur l'attribution des
subventions. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'allouer,
au
titre de
l'année
2017,
les
subventions
aux
associations
ci-après,
sous
réserve,
d'une
part,
de
la remise
d'un
dossier compiet
et, d'autre
part,
que
les
Conseillers
Municipaux,
intéressés
dans
la gestion
ou
l'administration
des
associations
bénéficiaires,
ne
prennent
pas
part
au
vote
concernant
l'attribution
de
la
subvention
à
leur
association,
ASSOCIATIONS
MONTANTS
2017
ADMINISTRATION
GENERALE
Amicale
des
pompiers
{dont vétérans)
2 950,00
FNACA
2 050,00
Mémoire
de la Résistance
(stèle-nbr hab.}
800,00
CODUT
110,00
A.C.P.G-C.AT.M
Veneux
300,00
ENSEIGNEMENT Coopérative
Ecole Maternelle du Donjon
4 000,00
Association
Ecole
Elémentaire
de
Ravanne
3 250,00
Coopérative
Ecole
Elémentaire
des
Columières
11
918,00
Association
Ecole
Maternelle
des
Lilas
1 800,00
Coopérative
Ecole
Montarlot
800,00
Association
Ecole
Episy
110,00
Coopérative
Ecole
maternelle
A.S.M.C
Veneux
260,00
Coopérative
école
élémentaire
A.S.C.S
Veneux
300,00
APEL
210,00
APIIL
575,00
Association
Parents
d'Elèves
(Episy
210,00
F.C.PE
575,00
D.DE.N.
125,00
ANIMATIONS-TOURISME OCALM
30 500,00
Comité
des
Fêtes
de
Montarlot
1 400,00
Montgolfières de Seine et Loing
330,00
Groupe
Folklorique
Portugais
600,00
Atoucafé
1.040,00
Episy
en fête
150,00
CMPAVLS
Veneux
2000,00
Comité
des
fêtes
Veneux
400,00
CAP
association
des
commerçants
Veneux
2 000,00
Atelier
comédie
Veneux
4 600,00
JEUNESSE-SPORTS-JUMELAGE SEPAM
80 000,00
ADSCE
- Fonctionnement
20 000,00
ADSCE
- Fête
de
la Saint-Jean
3 000,00
ADSCE
- Feu
d'artifice
2 000,00
Société
de Tir
400,00
Club
des
Jeunes
1.250,00
Scouts de
France
185,00
APRIM
(Jumelage)
1 300,00
Anitiés sportives
Moret-Külsheim
1.400,00
Centre
médico
sportif Veneux
2 000,00
Comité
de
jumelage
Veneux
3 200,00
Union
cycliste
municipale
de
Veneux
2 820,00
Union
sportive
municipale
de
Veneux
34 700,00
CULTURE-PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT Ciné
Photo
Club
320,00
Amicale
philatétique
170,00
Amis
de
Moret
1 120,00
Salon
de
Peinture
: Prix de
la ville
800,00
Confrérie
du
Sucre
d'Orge
450,00
Groupe
artistique
570,00
Danse
en
corps
1 800,00
Cap
Danse
2
100,00 Libre attitude
1 600,00
Les Amis
d'Alfred
Sisley
650,00
Groupe
archéologique
de St Mammès
350,00
LARENA
450,00
Amis
de l'Orgue
600,00
Goûter
d'art (Montarlot)
500,00
Club
de Patchwork
160,00
Aux
fils du
Loing
160,00
Association
de
pêche
La Truite
AAPPMA
900,00
Sculpteurs
du
Moulin
320,00
Jarr'Art
350,00
T.E.M.
(Théâtre
Enfants
Montarlot)
850,00
Le Mur
530,00
AHVOL
110,00
Prix littéraire du
salon
du
livre (Rotary)
500,00
Alpha
Atelier d'Art
300,00
Regards
300,00
Notes solidaires Veneux
500,00
Renaissance
sablonnaise
Veneux
1300,00
Société
de chasse
Veneux
600,00
Salon
d'Art Prix de
la ville
300,00
Salon
d'Art Prix
« coup
de cœur
»
200,00
Salon
d'Art
Prix des
enfants
60,00
Salon d'Art Prix des visiteurs
60,00
Salon
Photo
Prix du Jury
1
200,00
Salon
Photo
Prix du
Jury
2
200,060
Salon
Photo
Prix du
Public
100,00
TOTAL
SUBVENTIONS
- ARTICLE
6574
242
698,00 €
Y_
Décide
d'aflouer,
au
titre de
l'année
2017,
les subventions
au
CCAS,
à la Caisse
des
Ecales
et aux
Organismes
de
regroupement
ci-après
:
MONTANTS
2017
CCAS
180
900,00
Caisse
des
Ecoles
6 500,00
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage
(SIMB)}
106
500,00
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
{SIT}
31
333,00
Syndicat
Intercommunal
de
Résidence
des
Personnes
Agées
(SIRPA)
5 250,00
ONT
VOTE :
Pour:
49
Contre:
0
Abstention
:
(Monsieur
MERCEY)
(Mmes
GEIGER-CHAUVET
et
HERICHER,
M.
LIMOGES,
intéressés,
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
subvention
à
l'association
APRIM. Mme
GUIDOUX
et M.
BOURASSIN,
intéressés,
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la subvention
à
l'association
CLUB
DES
JEUNES.
M.
BOUTROUX,
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la subvention
à
l'Association
Coopérative
Ecole
Elémentaire
des
COLUMIERES.
M.
PIRO,
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
subvention
au
CENTRE
MEDICO
SPORTIF.
Mme
CORNABÉ
ET
VERGER-MARCHAND,
intéressées,
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
subvention
au
COMITE
DES
FETES
DE
MONTARLOT. Mme
TANTET,
intéressée,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la subvention
au
COMITE
DE
JUMELAGE
de
Veneux.
Mme
ROUSSEAU,
intéressée,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la subvention
à
l'association
CONFRERIE
DU
SUCRE
D'ORGE.
Mmes
HIPPEAU,
TANTET,
MM.
BRISSON,
JOCHMANS,
PIRO,
intéressés,
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
subvention
à
l'association
CMPAVES
Veneux.
M.
PINARD,
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la subvention
à
la
FCPE.
Mme
GUIDOUX,
intéressée,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la subvention
à
l'association
JAM'ART.
Mme
BUREAU,
intéressée,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la subvention
à
l'association
LIBRE
ATTIFUDE.
MM
BOURASSIN,
BEL,
LIMOGES
et
BOUTROUX
et
Mmes
HERICHER
et VERNEL-WESOLOWSK,
intéressés,
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la subvention
à l'association
OCALM.
Mme
SERVAIS,
intéressée,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la subvention
à
l'association
SCOUT
DE
FRANCE.
MM
LIMOGES,
FOURNIER,
MAAZA
et
Mmes
GUIDOUX,
intéressés,
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
subvention
à
l'association
SEPAM). ONTRIBUTION COMMUNALE 2017
ECOLE NOTRE DAME
D'ESPERANCE.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
contribution
communale
(obligatoire)
versée
à
l'Ecole
Notre
Dame
d'Espérance
pour
les enfants
de
Moret-Loing-et-Orvanne.
Monsieur
Le
Touche
explicite
que
la contribution
proposée
par
enfant,
identique
à celle
de
2016,
est de
388,15
€ soit un
total général
de
36 874,25
€ pour
95
enfants
répartis
comme
suit :
e
Moret-Loing-et-Orvanne
(Ecuelles,
Moret sur Loing,
Montarlot et Episy)
: 64
°
Veneuxles
Sablons
: 31
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
décide
de
fixer
la contribution
communale
versée
à l'Ecole
Notre
Dame
d'Espérance
pour
l'année
civile
2017
à 36 874.25
€
concernant
les
95
enfants
de
Moret-Loing-et-Orvanne
soit
une
contribution
par
enfant de
388,15 €.
Monsieur
le Maire
propose
de
reprendre
les résultats
2016.
Monsieur
Le
Touche
détaille
le mémoire
suivant
:
Les
résultats
de
l'exercice
2016,
en
concordance
avec
la Trésorerie,
se
présentent
ainsi
:
MORET
LOING
ET
CRVANNE
VENEUX
les SABLONS
TOTAL
Résultat
de
fonctionnement
1762
336.57
€
257
343,23
€
2
009
679.80
€
Résultat
d'investissement
507
055,55
€
-
370281,17€
136
774,38
€
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2016
au
budget
2017
comme
suit :
v__
Excédent
de
fonctionnement
reporté
— Compte
R 002:
2 009
679,80
€
Y__
Solde d'exécution
d'investissement
reporté — Compte
R 001
:
136
774,38 €
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
présente
les résultats
de
l'exercice
2016
et décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2016
au
BP
2047,
comme
indiqué
ci-dessus.
ONT
VOTE
:
Pour :
64
Contre :
0
Abstentions
: 7 (Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
MERCEY,
PIMET)
Monsieur
Le Touche
expose
que
les taux
de
fiscalité
2017
pour
Moret-Loing-et-Orvanne
sont
identiques
à ceux
de
2016,
savoir
:
Moret
Loing
et Orvanne
Taxe
d'Habitation
11,56
%
Taxe
Foncière
Bâtie
19,38
%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
57,12%
Les
taux
2017,
après
lissage
réalisé
par
la
Direction
des
Finances,
seront
ceux
présentés
ci-dessous,
à
noter
qu'Episy
et
Montarlot
bénéficieront
à partir de
cette
année
de
l'exonération
générale
à la base
de
la TH
de
15
%
:
Ecuelles
Episy
Montarlot
Moret
sur
Loing
2016
2017
2016
2017
2016
2017
2016
2017
Taxe
d'habitation
951%
9,67 %
|
12,82% |
1272% |
855%
|
878%
|
12,57
%
12,49
%
Taxe
foncière
bâtie
14,93
%
15,27 %
|
16,55% |
16,77
% |
17,80
% |
17,92% |
27,69
%
27,05
%
Taxe
Foncière
non
bâtie
52,42
%
5278%
|
63,08% |
6262%
|
50,18% |
50,71
% |
75,39%
73,98
%
ll précise
également
que
l'application
de l'intégration
fiscale progressive
des
3 taxes
sur une durée
de
12 ans se faisant qu'à compter
de
2018.
10 Les taux de fiscalité 2017
proposés
pour
la commune
déléguée
de Veneux
les Sablons
sont : Veneux
les
Sablons
2016
2017
Taxe
d'Habitation
13,62
%
13,62%
Taxe
Foncière
Bâtie
29,66
%
29,66
%
Taxe
Foncière
Non
Bâfie
64,68
%
64,68
%
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
fixer les
taux
de
fiscalité
2017
et d'approuver
l'intégration
fiscale
progressive
des 3 taxes sur une durée
de
12 ans,
à l'exception
de Veneux-les
Sablons.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer les
taux
de
fiscalité
2017
ci-dessus
et décide
de
l'intégration
fiscale
progressive
des
3
taxes
sur
une
durée
de
?2
ans,
pour
les
4 ex
communes
de
Moret
Loing
et
Orvanne
(à
l'exclusion
de
Veneux-les
Sablons
qui n'appartient
pas encore
fiscatement à la commune
nouvelle
en 2017).
ONT
VOTE :
Pour
:
70
Conte:
©
Abstention
: 1 (Monsieur
MERCEY)
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemble
le 18° budget de MLO
comme
ci-après
:
Les points financiers ont, au moment
de la création
de la Commune
Nouvelle,
fait l'objet de vives polémiques.
Il avait été prédit la hausse
des impôts,
l'explosion
de la dette,
des investissements
non
réalisés et la perte du Pacte
financier pour les 4
communes
de
Moret
Loing
et Orvanne
1.
Le budget qui est présenté
au Conseil Municipal,
ce soir, apporte des réponses
réelles,
concrètes
et incontestables.
Qu'en
est-il ?
une
fiscalité stable
“un
désendettement
de
190 000 Euros
Y_
tous les investissements promis budgétés
Y_le
Pacte
financier
est plus
que
conservé.
la
notification
les
dotations
de
l'Etat
qui
viennent
d'être
réceptionnées
sont
de
165
000 plus
élevées
que
les estimations!
On
ne peut
dire que
bravo
aux
experts
de
notre
ex
opposition
pour la qualité
et la flabilité de
leur analyse.
Ce budget montre
qu'également,
du point de vue financier et fiscal, le Conseil Municipal a eu raison de créer la Commune
Nouvelle.
Ce
budget
a été monté
très rapidement par les services
qui doivent
être remerciés,
d'autant que
les informations
de l'Etat sont arrivées
très tardivement
(fiscalité) ou ne sont pas encore parvenues
{dofations)
avant la Commission
des Finances.
Celui-ci permettra,
tout en
stabilisant la fiscalité
et en
diminuant
l'endettement
de
190
000
Euros
:
Y”_
de conserver ef d'améliorer l'ensemble
des services offerts à la population
*
de réaliser toutes
les opérations
engagées
ef prévues
par chaque
commune
déléguée.
Le
budget
s'élevant
à 23
602
824,86
euros,
se répartit ainsi :
*_
Fonctionnement: 15 020
837,24
€
Y
Investissement
:
8 581
987,62€
Il se caractérise par:
*’_un
très fort autofinancement,
2 728
236
€ (différence
entre
les recettes
et dépenses
de
fonctionnement),
montrant
la bonne
maîtrise des dépenses.
Les effeis de la mutualisation qui s'engage
ne seront perçus
que lors des exercices suivants.
Y_
de
très importantes
subventions
(2 267 566,32
€)
.Elles montrent
le fravail de recherche
de
financement
extérieur qui permet
de réaliser des
investissements
pour un
montant
de
6 850 533
€ {2 pour la voirie sur les 5 communes,
4 pour les bâtiments:
médiathèque,
pôle médical,
gymnase,
conservatoire de musique,
salles communales
voirie,
église..).
Les
résultats de
2016
d'un
montant
de
2 009
679,80
€ sont intégrés
dans
ce budget.
Stabilité
fiscale,
désendettement,
investissements
importants,
pacte
financier amélioré
avec
l'Etat…sont
les preuves
du
respect
de nos
engagements
envers
la population.
Ce premier budget
démontre
aussi la cohésion
et la volonté
des élus de travailler ensemble
avec pour seuls objectifs de développer la
qualité
de
vie de
fous
et la construction
de notre
avenir commun.
Le
Maire
présente
le
budget
et
les
ses
différentes
annexes:
états
de
la
dette,
des
amorlissements,
redits
scolaires,
détails
des
investissements …
il Dépenses
de Fonctionnement
Recettes
de
Fonctionnement
011
— Charges
à caractère
général
3 863
723,00 |
002
-- Excédent
de
fonctionnement
reporté
2 009
679,80
012 — Charges
de
personnel
6 519
067,00 |
013 — Atténuations
de charges
331
400,00
014
— Atténuations
de
produits
87
988,00 |
70 - Produits
des
services
931
500,00
022 - Dépenses
imprévues
480 461,82 }
73—
Impôts
et taxes
T 859
858,00
65 — Charges
gestion
courante
860
426.00 |
74 - Dotations
et participations
3 061
952,00
66 — Charges
financières
523
524.50 |
75 — Produits
gestion
courante
170
600,00
67 — Charges
exceptionnelles
13 300,00 |
76 — Produits
financiers
10,00
042
— Opérations
d'ordre
entres
section
324
572,85 |
77
- Produits
exceptionnels
240
131,30
023 - Virement sect.
Investissement
2247
774,07 |
042 — Op.
d'ordre entres
sections
415
706,14
TOTAL
15
020
837,24
TOTAL
15
020
837,24
Dépenses
d'Investissement
Recettes
d’Investissement
16 — Emprunts
& dettes
assimilées
1315
748,26 |
001
- Soide
d'exécution
d'inv.
reporté
136
774,38
20 — Immobilisations
incorporelles
178 700,00 |
10 — Dotations
fonds
divers réserves
1 354
300,00
21
- Immobilisations
corporelles
6 640
633,22 |
13 - Subventions
d'investissement
2 267
566,32
23 — Immobilisations
en
cours
31
200,00 |
16-Emprunts
& dettes
assimilées
1 495
000,00
020 — Dépenses
imprévues
0,00 |
021
— Virement
de la section
Fonctionnement
2 247
774,07
040
— Op.
d'ordre
entres
sections
415
706,14 |
024
— Produit
des
cessions
d'immobilisations
756
000,00
040
- Opérations
d'ordre
entres
sections
324
572,85
TOTAL
8
581
987,62
TOTAL
8
581
987,62
Ce
budget,
réalisé à fiscalité constante,
propose
à la fois un désendettement
et un très fort niveau
d'investissement.
nes Madame
EPIKMEN
observe
que
« ce budget n'est pas acceptable,
ni sur la forme,
ni sur le fond.
Concernant
la forme,
Mme
EPIKMEN
déclare
que
ne pas
fransmettre
les chiffres
avant
la Commission
Finances
a pour conséquence
qu'aucune
question
lors
de
cette
Commission
n'est possible,
faute
de
préparation.
Les
chiffres
du
budget
primitif sont
donnés
bruts,
sans
aucune
comparaison
avec
le
budget
précédent
de
2016.
Dans
le cas
précis
de
cette
année,
suite
à la fusion
de
Moret-Loing-et-
Orvanne
et Veneux-les
Sablons,
if faut présenter ce budget
à iso périmètre
(budget
de
Veneux-les
Sablons
et budget
de
Moret-Loing-et-
Orvanne
2016),
afin de pouvoir examiner les évolutions.
Un réalisé 2016,
même
provisoire,
n'est pas indiqué.
Là non plus, il n’y a pas de
comparaison
possible
avec
une
référence,
ce qui veuf dire que
nous
avançons
à l'aveugle
sur ce budget.
I est impossible
de
voter un
budget
sans
aucune
référence.
Sur le fond,
Madame
EPIKMEN
indique
que
son
groupe
s'est procuré,
malgré
l'absence
d'information
de
la
municipalité,
les
chiffres
de
Moret-Loing-et-Orvanne
pour
le
budget
2016.
1! apparaît
ainsi
à
iso
périmêtre
qu'aucune
économie
d'échelle
n'est réalisée
du
fait de
la fusion.
Mais
en plus,
on
constate
une
dérive
des
charges
à caractères
générales,
qui augmentent
de
8 %.
À
titre d'exemple,
l'électricité augmente
de
8 %,
le téléphone
augmente
de
11
%,
les publications
augmentent
de
13
%,
sans
aucun
fait extérieur qui puisse
expliquer ces
chiffres.
Son
groupe
constate
aussi des
éléments
pour le moins
surprenant,
en cette
époque
où
les
affaires judiciaires
sont
de
plus
en
plus
fréquentes,
les
frais
d'actes
et de
contentieux
passent
de
132.409
Euros
en
2016
à
2.500
Euros
au
budget
2017.
I! frouve
également
dans
ce
budget
une
ligne
« dépenses
de
fonctionnement
imprévues
» pour
480.461,82
Euros,
ce qui signifie que
la municipalité peut engager 480.000 Euros pour n'importe quoi,
sans avis du conseil.
Ce n'est pas admissible.
if ne
voit pas
expliquer
aux
concitoyens
que
son
groupe
a
voté
une
ligne
budgétaire
de
480.000
Euros
de
dépenses
diverses,
non
motivées.
Il n'est pas
fait mention
non plus dans
ce budget
des
travaux
de réfection
de l'église de
Veneux-les
Sablons
suite à l'incendie
de
janvier
2016,
ni
le
remboursement
de
800.000
Euros
de
l'assurance.
Pour
ces
différentes
raisons,
son
groupe
vote
contre
l'approbation
du budget primitif 2017.
me
- Monsieur SEPTIERS
précise
que des informations lui ont déjà été fournies sur l'Eglise de
Veneux.
-
- Monsieur
BENARD
complète
qu'effectivement
la réfection
de
l'église
de
Veneux-les
Sablons
n'a pas
élé inscrite
au
budget
puisque
l'Expert
Judiciaire
nommé
par
le
Tribunal
de
Grande
instance
n'a
pas
encore
provoqué
de
réunions
sur
ce
sujet,
malgré
les
relances.
{! est
apparu
anormal
de
budgétiser
une
somme
pour
la
reconstruction
de
l'église,
sachant
que
les
travaux
ne
pourront
vraisemblablement
pas
démarrer
avant
la fin
de
l'année.
Même
si c'était
le
cas,
une
partie
de
l'assurance
pouvant
être
récupérée
couvrirait le début
des
travaux.
Il rappelle
qu'une
demande
a été effectuée
pour
avoir la Dofation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR)}
et l'Etat devrait contribuer
à hauteur de
250.000
Euros.
".
Madame
EPIKMEN
ajoute
que
l'église
vient de passer deux
hivers sous
l'eau et souhaite
savoir si la partie incendiée
ne peut
pes
être bâchée.
enennee
Monsieur BENARD
répond
qu'il est inutile de bâcher la partie incendiée
puisqu'une
partie des murs
sera
détruite en raison
de
la chaleur produite
à l'intérieur de l'église.
Ces dépenses
auraient été complètement
inutiles.
manne
Monsieur
SEPTIERS
informe
que,
par
ailleurs,
les
variations
entre
les
comptes
évoquées
par
Madame
EPIKMEN
concernent
les
Budgets
primitifs
2016
des
2
collectivités
et le
Budget
primitif 2017
de
MLO.
If rappelle
que
le
Budget
primitif 2017
a été
réalisé
en
intégrant
les
décisions
modificatives
de
2016
et la réalité
des
comptes
2016.
Ainsi
les
comparaisons
{elles
qu'évoquées
par
Mme
EPIKMEN
n'ont aucun
sens !
12 Sur les
économies
d'échelle,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
MLO
est
opérationnelle
depuis
3 mois
seulement
ef répète
que
la priorité
n'était pas
de
lancer des
consulfations
pour faire
des
économies,
mais
de
construire
le budget.
Celui-ci
étant
achevé,
des
opérations
de
mutualisation
vont commencer
comme
prévu et suivant le calendrier déjà évoqué plusieurs fois.
Concernant
le compte
dépenses
imprévues,
il n'est
pas
possible,
comme
affirme
Madame
EPIKMEN
de
l'utiliser à la discrétion
du
Maire
1!! Une
décision
budgétaire
du
Conseil municipal est obligatoire
{ce qui sera
le cas lors du prochain
conseil pour intégrer les
165
000
euros
de
plus
de
DGF).
La
comptabilité
publique
a
des
règles
précises
que
chacun
devrait
connaitre
avec
de
se
lancer
dans
des
affirmations scabreuses
!
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
Budget
Primitif
2047
présenté
par
Monsieur
le
Maire
qui
s'élève
à
23
602
824,86
€ répartis
comme
indiqué
ci-dessus.
ONT
VOTE :
Pour:
64
Contre:
6 {Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
PIMET)
Abstention
: 1 (Monsieur
MERCEY)
Suite à la présentation
de Monsieur
Bénard,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante de bien vouloir approuver
le Budget
Primitif Eau
2017
qui
s'équilibre
ainsi
:
>
Section
de
Fonctionnement
:
262
495,14
€
>
Section
d'investissement
:
259
587,51
€
Avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
2016
au
BP
2017
suivants
:
>
Au
compte
002
excédent
d'exploitation
reporté
section
de fonctionnement
recettes
:
21
966,46 €
>
Au
compte
001
excédent d'investissement
reporté
section d'investissement
recettes
:
198 050,37 €
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
le Budget
Primitif Eau
2017
qui s'équifibre en fonctionnement
à 262 495,14 € et
en
investissement
à 259
587,51
€, dit que
la reprise
anticipée
des
résultats
2016
au
BP
2017
s'effectue
comme
stipulé ci-dessus.
ONT
VOTE
:
Pour
:
68
Contre:
0
Abstention
: 3 (Madame
GRAU,
Messieurs
GIRAULT
et MERCEY)
Monsieur
Bénard
explicite qu'il conviendrait de fixer la surtaxe
collecte eau
de la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons
pour 2017
à 0,7817
€ HT
par mètre cube d'eau
consommé.
Ce
montant
est identique
à celui voté et appliqué
par le SIDEAU.
Monsieur
le Maire
propose à
l'assemblée
délibérante de fixer le montant de la surtaxe
susmentionné
pour 2017.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe,
pour
le deuxième
semestre
2017,
le montant
de
la surtaxe
communale
collecte
pour la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons
à 0,7817
€ HT par mètre
cube d'eau
consommé.
ONT
VOTE
:
Pour :
68
Contre
:
0
Abstentions
: 3 (Madame
GRAU,
Messieurs
GIRAULT
et MERCEY)
Sur suggestion
de
Monsieur
Bénard,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
détibérante
de
fixer la durée
d'amortissement
des
biens
pour
l'eau
pour
le budget
commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons
comme
suit:
Nature
des
travaux
durée
Travaux
d'assainissement
extension
des
réseaux
collectifs
|
50
ans
Travaux
d'assainissement
extension
des
réseaux
collectifs
|
35
ans
Travaux
d'assainissement
extension
des
réseaux
collectifs
|
20 ans
Travaux
d'assainissement
reprise
des
réseaux
10
ans
Travaux
d'assainissement
reprise des
réseaux
5ans
Le
Consei!
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
méthode
d'utilisation
des
biens
ci-dessus
et
dit
que
le
montant
des
immobilisations
au
compte
6811
et au
compte
28158
s'élève
pour
2017
à 28
977,31
€.
53 ONT
VOTE
:
Pour :
70
Contre:
0
Abstention
:
(Monsieur
MERCEY)
Monsieur
Bénard
détaille
le Budget
Primitif Assainissement
2017
qui
s'équilibre
ainsi
:
>
Section
de Fonctionnement :
342 482,57
€
>
Section
d'investissement
:
422 612,98
€
Avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
2016
au
BP
2017
suivants
:
>
Au compte
002
déficit d'exploitation
reporté section
de fonctionnement
dépenses :
6 247,08 €
>
Au
compte
001
excédent d'investissement
reporté
section d'investissement
recettes
:
133
527,49 €
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante de
bien vouloir approuver
le Budget
Primitif Assainissement
2017
tel qu'exposé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le Budget
Primitif Assainissement
2017
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
à
342
482,57
€ et en
investissement
à 422
612,98
€, et dit que
la reprise
anticipée
des
résultats
2016
au
BP
2017
s'effectue
comme
noté
ci-dessus. ONT
VOTE
:
Pour
:
70
Contre:
0
Abstention
: À (Monsieur
MERCEY)
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
fixer pour
2017
à 0,5541
€ HT
par
mètre
cube
d'eau
consommé
la surtaxe
collecte assainissement
de la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons,
suite à la présentation
de M. Bénard.
IPest précisé
que
le montant
de
surtaxe
étant
identique
à celui
voté
et appliqué
par
le SIDASS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe,
pour
le deuxième
semestre
2017,
le montant
de
la surtaxe
communale
collecte
pour
la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons
à 0,5541
€ HT
par mètre
cube d'eau
consommé.
ONT
VOTE
:
Pour:
70
Contre:
0
Abstention
: 1 (Monsieur
MERCEY)
M.
Bénard
explique
qu'il
conviendrait
d'instaurer
une
participation
au
financement
de
l'assainissement
collectif
(FPAC)
à compter
du
1e
mai
2017
au
lieu
et place
de
la
participation
pour
le raccordement
à l'égout.
La
valeur
de
cette
PFAC
est
de
20,39
euros
du
m?
par
surface
de plancher.
Son
montant
sera réactualisé
tous les ans
au
1e' janvier.
Cette
participation
sera
perçue
auprès
de
tous
les
propriétaires
d'immeubles
soumis
à
obligation
de
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
en
vertu
de
l'article
L1331-1
du
code
de
santé
publique
qu'il
s'agisse
des
propriétaires
d'immeubles
neufs
réalisés
postérieurement
à la mise
en
service
du
réseau,
des
propriétaires
d'immeubles
préexistants
à la construction
du
réseau
et non
encore
raccordés
au
réseau,
des
propriétaires
d'immeubles
existants
déjà
raccordés
et
procédant
à
des
travaux
de
modification
ou
d'aménagements
susceptibles
de générer
des
effluents
supplémentaires.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
délibérer
afin
d'instituer
la PFAC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
%
Dit qu'il
est
instauré
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Veneux-Les
Sablons,
une
participation
pour
le financement
de
l'assainissement
collectif dite
PFAC
à compter
du
19
mai
2017
en
lieu
et place
de
la participation
au
réseau
à l'égout
PRE
pour
tous
propriétaires
d'immeubles
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
en
vertu
de
Particle L1331-1
du code de
la santé
publique,
qu'il s'agisse
des
propriétaires
d'immeubles
neufs
réalisés postérieurement
à la
mise
en
service
du
réseau,
des
propriétaires
d'immeubles
préexistants
à la construction
du
réseau
et non
encore
raccordés
au
réseau,
des
propriétaires
d'immeubles
existants
déjà
raccordés
et
procédant
à
des
travaux
de
modification
ou
d'aménagements
susceptibles
de
générer
des
effluents
supplémentaires.
14 *
Dit
que
la PFAC
est
exigible
à
la date
du
raccordement
de
l'immeuble
à
un
réseau
de
collecte
ancien
ou
nouveau,
à la date
d'achèvement
de
l'extension
où
du
réaménagement
d'un
immeuble
déjà
raccordé
qui
rejette
des
eaux
usées
supplémentaires.
Y
Entérine
la valeur de
la PFAC
pour
les
usagers
domestiques
à compter
du
19° mai
2017
à 20,39
euros
par m2
de
surface
de
plancher comme
suit
°°
Pour
tout nouveau
raccordement
d'un
nouvel
immeuble,
d'une
construction
nouvelle
à un
réseau
de
collecte
existant; toute
extension
ou
réaménagement
d'un
immeuble
ou
d'une
construction
déjà
raccordés
et
qui
génèrent
des
eaux
usées
supplémentaires :
20,39
euros
par
m2
de
surface
de
plancher
(en
lieu et place
de
la SHOB
et SHON)
Y
Pour
le
raccordement
d'un
immeuble
existant
à
un
réseau
nouvellement
créé
où
à
un
réseau
existant
antérieurement
à
l'immeuble
: 20,39
euros
par m2 de surface
{base d'imposition
de la taxe foncière)
Y_
Le fait générateur
est le raccordement
au
réseau,
le recouvrement
aura
lieu par émission
d'un
titre de
recettes
à l'encontre
du
propriétaire,
la PFAC
est non
soumise
à la TVA
*
Le
montant
de
la PFAC
est
actualisé
tous
les
ans
au
1" janvier
et ce
à partir
du
19 janvier
2018
par
l'application
du
coefficient
suivant
:
PFAC
année
N = PFAC
année
n-1
x (0.15+
0.85Xtp10a juillet année
N-1/ tp10 a juillet année
n-2)
Y_
Avec
l'indice
TP10A
(canalisations,
égouts,
assainissement
et
adduction
d'eau
avec
fournitures
de
tuyaux),
origine
fédération
nationale
des travaux
publics et ministère
de l'équipement.
#_
Sile
service
municipal
était amené
à constater
un
raccordement
réalisé
sans
son
information
préalable
ni autorisation
écrite
du
Maire
de
la
commune
nouvelle
ou
du
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Veneux-Les
Sablons,
outre
les
sanctions
éventuellement
applicables,
l'usager
serait
redevable
de
la
PFAC
majorée
forfaitairement
de
1000
euros
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
conformité
nécessaires
auxquels
s'ajoute
10
%
de
frais
de
fonctionnement
des
services
municipaux.
Y”_
Autorise
le Maire
à mettre
en
œuvre
la PFAC
conformément
aux
modalités
ci-dessus
présentées.
ONT
VOTE
:
Pour :
70
Contre:
0
Abstention
: 1 (Monsieur
MERCEY)
Monsieur
BENARD
expose
qu'il
conviendrait
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
biens
pour
l'assainissement
pour
le
budget
commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons
comme
suit :
Nature
des
travaux
durée
Travaux
d'assainissement
extension
des
réseaux
collectifs
|
50
ans
Travaux
d'assainissement
extension
des
réseaux
collectifs
|
20
ans
Travaux
d'assainissement
reprise
des
réseaux
10
ans
Travaux
d'assainissement
reprise
des
réseaux
5 ans
manne
Madame
ALLPORT
souhaiterait savoir pourquoi cela n'a pas été effectué
avant, puisque
la participation pour le raccordement
à l'égout est abrogée
depuis
2015,
—.
ÎMonsieur BENARD
trouvait que
l'autre solution
était meilleure pour les finances.
Le
contrôle
de légalité n'a jamais
effectué
de
remarques
sur
les
délibérations
annuelles
prises.
À
partir
du
1er
mai
2017,
l'article
L
1331-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
rend
obligatoire
sa mise
en
application.
-- Madame
GRAU
demande
si le montant
pour
Veneux-les
Sablons
est le même.
-- Monsieur
BENARD
répond
qu'il s'agit du
même
montant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
méthode
d'utilisation
des
biens
ci-dessus
et
dit
que
le
montant
des
immobilisations
au compte
6811
et au compte
28158
s'élève pour
2017
à 119
861,39
€.
ONT
VOTE :
Pour :
70
Contre:
0
Abstention
: 1 (Monsieur
MERCEY)
Mme
BUREAU
explique
que
l'article
32
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
précise
l'obligation
de
créer
un
Comité
Technique
(CT}
dans
chaque
collectivité employant
au
moins
50 agents.
Cette
instance
est consultée
pour
avis sur les questions
relatives
au
fonctionnement
et à l'organisation
de
la Collectivité grâce
aux
avis
formulés
après
concertation.
15 Par
délibération
en
date
du
24
mars
2017,
le CCAS
de
Moret-Loing-Et-Orvanne
a sollicité
son
intégration
au
CT
de
la Commune
de
Moret-Loing-Et-Orvanne. Le cumul
des
effectifs d'agents
de la Collectivité
de
Moret-Loing-Et-Orvanne
et du
CCAS
de
Moret-Loing-Et-Orvanne
se situant dans
la
strate de 50 à 349
agents,
le nombre
de représentants
fituiaires du
personnel
doit être fixé dans
la timite de 3 à 5 représentants.
Le décret
n° 85-565
modifié
a supprimé
l'obligation de
parité
numérique
et de vote du collège
employeur.
Néanmoins,
il est possible
de
maintenir
le
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
de
la
Collectivité,
ainsi
que
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la Collectivité.
Suite
à la réunion
de concertation
en
date
du
3 mars
2017
avec
les organisations
syndicales
représentatives
de
Seine-et-Marne,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de :
>
créer un Comité
Technique
(CT)
pour les agents du CCAS
et de la Commune
de Moret-Loing-Et-Orvanne,
>
fixer à 4 le nombre
de représentants
titulaires du personnel,
et en
nombre
égal de représentants
suppléants,
>
décider
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
Collectivité
égal
à celui
des
représentants
du personnel,
>
décider de
recueillir, lors des
séances
du Comité
Technique,
l'avis des
représentants
de la Collectivité.
Monsieur
Le Maire
propose
au conseil
municipal
d'opter ta création
du Comité
technique
selon
les modalités
exposées.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
la création
d'un
Comité
Technique
aux conditions
ci-dessus
énumérées. En
application
de
article
33-1
de
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
et le décret
n°
85-603,
du 10
juin
1985
modifié,
relatif à l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
collectivités
sont
tenues
de créer un Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et des
Conditions
de Travail
(CHSCT),
dans
les mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour les Comités
Techniques,
à savoir à compter
du seuil de 50 en lieu et place de 200
agents.
Mme
BUREAU
précise
que
le CHSCT
qui
se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an,
est
consuité
pour
avis,
notamment,
sur
les
questions
liées
: >
à la protection
de
la santé
physique
et mentale
et de
ta sécurité
des
agents
et du
personnel
mis
à disposition
de
l'autorité
territoriale et placé sous
sa responsabilité
par une
entreprise extérieure,
>
à l'amélioration
des
conditions
de
travail,
notamment
en
vue
de
faciliter
l'accès
des
femmes
à tous
les emplois
et de
répondre
aux
problèmes
liés
à la maternité,
>
à l'observation
des
prescriptions
légales
prises en ces matières.
Par
délibération
en
date
du
24
mars
2017,
le CCAS
de
Moret-Loing-Et-Orvanne a
sollicité
son
intégration
au
CHSCT
de
la Commune
de
Moret-Loing-Et-Orvanne, L'effectif
de
l'ensemble
des
agents
de
la
Collectivité
et
du
CCAS
se
situant
dans
la
strate
de
50
à
349
agents,
le
nombre
de
représentants
titulaires du personnel
doit être fixé dans
la limite de 3 à 5 représentants.
Le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
à supprimé
l'obligation
de
parité
numérique
et de
vote
du
collège
employeur.
Néanmoins,
il
est autorisé
de
maintenir
te paritarisme
entre
les représentants
du
personnel
et les représentants
de
la Collectivité,
ainsi que
le recueil
de l'avis du collège
employeur.
Suite
à la réunion
de
concertation,
en
date
du
3 mars
2017,
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
de
Seine-et-Marne,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de :
créer un CHSCT
compétent
pour les agents
du
CCAS
et de la Commune
de Moret-Loing-Et-Orvanne,
fixer à 4 le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
et en
nombre
égal
de
représentants
suppléants,
décider
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
Collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel,
>
décider de recueillir, lors des séances
du
CHSCT,
l'avis des
représentants
de la Collectivité.
YVNN
Monsieur
Le Maire
propose
à l'assemblée
de délibérer sur la création
du CHSCT
conformément
aux conditions
sus citées.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide de créer un Comité
d'Hygiène,
de Sécurité et des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
pour
les
agents
du
CCAS
et de
la Mairie
de
Moret-Loing-et-Orvanne,
aux
conditions
ci-dessus
énumérées.
16 [AB
ASSURANCE
DES RISQUES STATUTAIRES
Mme
BUREAU
expose
que
la Collectivité a confié au
Centre de
Gestion
de Seine-et-Marne
le soin
de souscrire
une
police d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
pour
ses
agents
municipaux,
dans
le respect
des
formalités
prévues
par
le Code
des
marchés
publics.
Trois
candidats
ont présenté
des
propositions
et la Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le 13/06/2016,
a attribué
le marché
au
groupement
conjoint SOFAXIS-CNP
Assurances.
En
conséquence,
Monsieur
Le Maire
propose,
aux membres
du Conseil
Municipal,
de délibérer afin d'adopter les taux proposés
suivants
:
>
Agents
titulaires ou stagiaires ayant
un temps
de travail égal ou supérieur à 28 heures
hebdomadaires
= 5.50%
du cumul
du
Traitement
de
base
indiciaire
et de
la Nouvelle
bonification
indiciaire,
>
Agent contractuels,
titulaires ou stagiaires travaillant moins
que
28 heures
hebdomadaires
= 1.00%
du Traitement de base
indiciaire,
H est précisé que
la couverture comprend
un délai
de franchise
de
15 jours pour
le risque maladie
ordinaire.
Monsieur
Le Maire
propose
au conseil municipal
de valider l'adhésion
de la commune
au contrat groupe
avec
les conditions explicitées.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'adhérer à compter
du
1# janvier 2017
au contrat-groupe
pour
les agents
ci-dessus
énumérés,
et autorise le Maire
à signer le certificat d'adhésion
ainsi que
la convention
de gestion
s'y rapportant.
Monsieur
Bénard
motive
l'acquisition
des parcelles,
sur le territoire de la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons,
suivantes :
>
Parcelle
C384
(560M2)
rue des
Piats afin de permettre
l'extension
future du cimetière
de Veneux
les sabions
pour un montant
de 6 720€,
>
Parcelle AL
186
(244 m2)
rue des
Grillottes dans
une des
zones
AU
du futur PLU
afin de compléter
le domaine
privé
communal
dans
cette
zone
pour
un
montant
de
2 928
€,
>
Parcelle AM
119 {458m2)
rue Sisley pour un montant
de 5 496 € afin de
pouvoir
intervenir dans
une zone
boisée à des
fins
d'entretien
et de
sécurisation
car cette
zone
est enclavée
à proximité
des
habitations
et nécessite
des
interventions
d'entretien.
es
Madame
EPIKMEN
demande
si la parcelle
rue
des
Grilloftes
fait partie
du
futur secteur d'aménagement
des
Grillottes.
Elle
souhaite connaître le nombre
de parcelles restant à acquérir pour compléter la zone.
-
Monsieur
BENARD
répond
par
l'affirmative
et ajoute
qu'il reste
beaucoup
de
parcelles
à acquérir.
Pour
l'instant,
il ne
peut
répondre
à cette
question.
If va falloir attendre
le vote
du PLU
ef les remarques
éventuelles
du
Commissaire
Enquêteur sur le secteur.
Actuellement,
au niveau
de la DDT
et du
PLU,
aucune
remarque
n'a été formulée
dans
ce secteur.
Monsieur
Le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de valider les acquisitions
envisagées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
>
Décide
d'acquérir les parcelles
suivantes
sur le territoire de la commune
déléguée
de Veneux-les
Sablons
:
+
Parcelle
C 384
(560 m2)
« Les
Piats » pour un montant
de 6 720
euros
afin d'agrandir le cimetière,
e
Parcelle
AL
186
(244
m2)
« Les
Grillottes
»
pour
un
montant
de
2
928
euros
afin
d'étendre
le
domaine
privé
communal
en
zone
AU,
e
Parcelle
AM
119
(458
m2)
«
Sisley » pour
un
montant
de
5 496
euros
afin
d'étendre
le domaine
privé
communal
sur une
zone
boisée,
Autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à ces
acquisitions,
Dit que ces acquisitions d'un
montant
total de
15 144 € sont prévus
au budget
2017
section
investissement sur le compte
2111
achat
de terrains
nus,
>
Ditque
tous
les frais annexes
sont
pris en
charge
par
la commune.
VV
Monsieur
BENARD
expose
que
le
Conseil
Départemental
a
proposé
que
la
RD302a
située
Avenue
de
la
Gare
sur
la
commune
déléguée
de
Veneux
les
Sabions
d'une
longueur
estimée
à 0,92
km
soit classée
dans
le domaine
public communal
en
son
état actuel
avec
versement
à la commune
d'une
compensation
financière
de
130
000
€ correspondant
à l’estimation
de
travaux
de remise
en
état
de la chaussée. Monsieur
le Maire
vous
propose
:
>
D'accepter le classement de
la RD302a
dans
son état actuel dans
le domaine
public routier communal,
>
D'accepter
la compensation
financière
de
130
000
€ proposée
par
le Département
de
Seine
et Marne,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à accepter
et signer
la convention.
17 Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
de classer
la RD302a
aux conditions
ci-dessus
énoncées.
ONT
VOTE
:
Pour :
70
Contre:
©
Abstention
: 1 (Monsieur
MERCEY)
Monsieur
BENARD
informe
de
la proposition
de
cession
des
parcelles
communales
cadastrées
693
et 703
rue
des
Petites
bruyères
dans
le cadre
de
la cession
définitive
de
la maison
située
au
12
rue
des
Petites
bruyères.
Il s’agit d'un
ancien
four
à pain
et d'un
petit
Jardin. La surface totale des
deux
parcelles
est estimée
à 63 m 2 (AL 693
: 46m2)
(AL 703
: 17m2)
Le prix de cession
est de
18 euros
le m2? soit une cession
à 1 134
euros.
Ainsi,
tous
les lots de cette
ancienne
propriété communale
auront été cédés,
Monsieur
Le Maire
propose
aux
membres
du conseil municipal
de valider la cession
desdites
parcelles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
décide
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
AL
693
(46
m2)
et AL
703
(17m2)
rue
des
Petites
Bruyères
sur
la
commune
déléguée
de
Veneux-Les
sablons
au
prix de
18 € le m2,
>
autorise
le maire
à signer
la promesse
de
vente
et l'acte
authentique
de
vente
et à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
cession.
ONT
VOTE
:
Pour :
70
Conte:
0
Abstention
: 1 (Monsieur
MERCEY)
Monsieur
BEL
expose
que
le 2 mars
2017,
la Collectivité
a reçu
un
courrier de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d’ile de
France
indiquant
la possibilité de
classer
aux
Monuments
Historiques
le Tableau
« Le sommeil
de
l'Enfant Jésus
» (huile sur
toile
vers
1903
—
Eugène-Romain
THIRION),
ce
qui,
notamment,
nous
permettrait
d'obtenir
des
subventionnements
en
cas
de
travaux
de
rénovation
sur ce tableau.
L'article
L
622-3
du
Code
du
Patrimoine
prévoit
que
« Les
objets
mobiliers
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
ou
à
l'un
de
ses
établissements
publics
sont
classés
au
titre
des
monuments
historiques
par
décision
de
l'autorité
administrative,
après
avis
de
la
Commission
nationale
du
patrimoine
et de l'architecture
….
».
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir approuver
la demande
de classement
aux
Monuments
Historiques
du Tableau
« Le sommeil
de
l'Enfant Jésus
» (huile sur toile vers
1903 - Eugène-Romain
THIRION),
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
le classement
aux
Monuments
Historiques du Tableau
« Le sommeil
de l'Enfant Jésus
» (huile sur toile vers
1903 - Eugène-Romain
THIRION).
Considérant
que
la Bibliothèque
d'Ecuelles
et de
Moret
sur
Loing
pratiquent
déjà
la gratuité
sur ses
prestations
et considérant
qu'un
des
objectifs
de
la commune
nouvelle
« Moret-Loing-Et-Orvanne
» est d'uniformiser
les différentes
pratiques
et procédures,
Monsieur
BEL
suggère
d'appliquer
à compter
du
49
mai
2047,
la gratuité
sur les prestations
proposées
par
la Bibliothèque
de
Veneux-les
Sablons.
een
Monsieur
PIMET
commente
que
la
cotisation
de
5
Euros
n'était
pas
dissuasive
pour
permettre
aux
personnes
de
lire.
I!
s'agissait d’une rentrée
d'argent annuelle de 34.000 Euros.
-- M
Bel s'étonne
du montant
annoncé
car cela
représenterait
l'adhésion
de
6 800
familles
!!
-- Monsieur SEPTIERS
complète
que les cotisations rapportent entre 3.500 à 4 000 Euros.
-
-- Monsieur
PIMET
souhaite
connaître
le devenir de
ces
bibliothèques.
-- Monsieur BEL
répond qu'il avait été clair dès le début que la bibliothèque
de Moret sera intégrée
à la médiathèque
d'Ecuelles.
Celle de
Veneux
restera
ouverte pour couvrir l'intégralité du ferrioire de la Commune.
Un
travail commun
est effectué
entre la
Direction
de la bibliothèque
de
Veneux
et la responsable
de
la médiathèque.
Monsieur
PIMET
demande
si un budget
est prévu
pour la médiathèque
d'Ecuelles.
— Monsieur SEPTIERS
confirme que cela fait partie des demandes
de subventions
et différentes
aides.
18 -— Monsieur
BENARD
rappelle
qu'une
étude
est en
cours
sur le devenir de
la bibliothèque
de
MLO.
Les
2 équipements
devant
offrir des services complémentaires
aux habitants.
Monsieur
Le Maire
propose
à l'assemblée
de bien vouloir délibérer sur la gratuité à la bibliothèque
de Veneux-Les
Sablons.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
à
compter
du
19°
mai
2017
la
gratuité
sur
les
prestations
proposées
par
la Bibliothèque
de
Veneux-les
Sablons.
DIVERS
|
ne
Monsieur
BENARD
félicite la façon
dont
la Commune
Nouvelle
évolue
depuis
3 mois.
Un
travail considérable
a été effectué
par
les
élus
et
le
personnel.
Il remercie
également
Monsieur
le
Maire,
Patrick
SEPTIERS,
pour
son
écoute
et
le
travail
constructif
engagé.
-
Monsieur
SEPTIERS
répond qu'il s'agit d'un travail collectif.
Madame
ALLPORT
demande
si le nom
de la Commune
Nouvelle
Moret-Loing-et-Onvanne
s'écrit avec
ou
sans
tiret.
-—
Monsieur
SEPTIERS
répond
que
le nom
de
la
Commune
Nouvelle
s'écrit,
selon
l'arrêté
de
la Préfecture,
avec
un
tiret entre
chaque
mot.
annee
Madame
ALLPORT
indique
que
l'application
CITYKOMI
fonctionne
très
bien
et a constaté
en
revanche
des
erreurs
sur les
horaires
d'ouverture
de la déchetterie
d'Ecuelles.
Celle-ci s'ouvre
à
13 h 45 alors
que
l'application
indique
15 h 00.
Monsieur
BENARD
précise
qu'il n'a
effectivement
pas
donné
les
informations
correctes
à son
assistante.
La
déchetterie
ouvre
bien à 13 h 45, L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22 h 10.
La secrétaire, F. TANTET