Compte-Rendu - CR du CM 14042021

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Compte-Rendu - CR du CM 14042021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 14042021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Logement, Ne - Veneux-Les Sablons More { LoinfeD) j

1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

Du 14 avril 2021 à 19 h 00 en Visioconférence

Etaient présents : M. Marc ATLAN, M. Guillaume BODIER, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, Mme Pauline COLOMAR, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Alain GIRAULT, Mme Anne GRAU, M Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Didier LIMOGES, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Clothilde PERRIARD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.

Etaient absents, représentés : Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Didier LIMOGES. .

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire indique que la séance se passe en visioconférence, du fait du durcissement des mesures, et constate la faisabilité pour chacun de réaliser cette visioconférence en ligne.

Monsieur le Maire annonce que la séance est retransmise en direct sur Facebook live et qu’un enregistrement de celui-ci est également prévu.

Monsieur le Maire signale que le point n°3 nécessitant quelques points techniques à affiner sera reporté lors d’un prochain conseil municipal.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la désignation de Madame Saval-Bonet en qualité de secrétaire de séance. La proposition est acceptée à l’unanimité.

Décisions :

Les décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire depuis le dernier conseil municipal sont les suivantes :

16-2021 12/03/2021 Décision portant sur une mise à disposition du studio F1 156 av de Fontainebleau

17-2021 15/03/2021 Décision portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association 115 du Particulier

18-2021 16/03/2021 Décision portant approbation d'une convention d'organisation de manifestation culturelle en l'Eglise Notre Dame de la Nativité de Moret/Loing

19-2021 02/04/2021 Décision portant sur une mise à disposition d'un terrain stade municipal de Moret/Loing

20-2021 07/04/2021 Décision portant sur une convention de prise en charge et gestion de colonies de chats libres

21-2021 07/04/2021 Décision portant approbation de la convention de parrainage pour le développement local sport de haut niveau - adsce section kayak

22-2021 07/04/2021 Décision portant approbation de la convention de parrainage pour le développement local sport de haut niveau - Club Tri Val de Gray

23-2021 07/04/2021 Décision portant approbation convention de prêt de 3 chapiteaux pour la nuit européenne des Musées 2021, les journées européennes du patrimoine 2021

24-2021 09/04/2021 Décision relative à la mise en place d'ateliers artistiques - Ecole Elémentaire les Columières - Partenariat Association YA FOUEÏ

25-2021 13/04/2021 Décision relative à la mise en place de représentations de Concert de musique avec Harpe

26-2021 13/04/2021 Décision portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association SEPAM

INFORMATIONS – COMMUNICATIONS2

27-2021 13/04/2021 Décision portant sur une convention de partenariat avec l'association LE MUR

--------(Décisions 21/22) Monsieur Greau-Cros explique que sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne il existe plusieurs athlètes de haut niveau. Deux conventions sont donc signées, une avec un kayakiste et l’autre avec un triathlète handicapé afin de développer le sport handicap sur la commune.

--------Monsieur Ouabdesselam demande quels sont les critères de sélection pour déterminer qu’un athlète est de haut niveau et si ces conventions de partenariat seront étendues car il note la présence d’autres sportifs de haut niveau sur la commune. --------Monsieur Greau-cros explique que plusieurs critères sont nécessaires dont l’inscription sur une liste répertoriant les sportifs de haut niveau et propose de lui fournir la convention afin d’observer ceux-ci. Il précise qu’une présentation des demandes, aura lieu l’an prochain, auxquelles chaque sportif pourra prétendre et que celles-ci seront présentées et choisies lors d’une commission du sport en présence des élus. --------Monsieur Zakeossian répond qu’il s’agit d’une action nouvelle et qui pourra se développer par la suite. --------(Décision 23) Monsieur Gruet expose qu’il est prévu de valoriser trois chapiteaux datant du 12 ème siècle, découvert sur le site des Renardières d’Ecuelles il y a environ une soixantaine d’années, notamment en les ramenant sur le territoire communal et en les exposant, dans un premier temps dans l’entrée de la Médiathèque avec un dispositif adapté. Il précise que selon le contexte sanitaire, ces œuvres seront mises en valeur de façon progressive, lors de la nuit des Musées le 15 mai et pour les journées européennes du patrimoine. ---------(Décision 27) Monsieur Lebeau ajoute, concernant la convention avec l’association le Mur, que de nouvelles dépenses, non obligatoires actuellement mais fortement recommandées par le Ministère de la Culture, sont à l’ordre du jour. Pour cela une enveloppe de 3000 euros est mise en place pour prévoir les frais de monstration et rémunérer les artistes pour leur travail.

ORDRE DU JOUR

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021.

--------Monsieur Limoges souhaite lire un communiqué : « Monsieur Le Maire,

Faire des remarques, apporter des précisions, dire que ce qui est écrit n’est pas exactement ce qui a été dit, c’est le rôle de tout élu afin que le PV reflète la réalité des échanges. Au cours des derniers Conseils Municipaux, nous avons émis des commentaires, voire des demandes de compléments à ajouter aux différents PV. Demander des ajouts, des modifications est une chose, vérifier après coup que celles-ci ont bien été réintégrées dans les documents officiels en est une autre, et cela fait partie du rôle de tout élu. Nous avons donc voulu vérifier auprès des services si tout cela fonctionnait :

Deux exemples :

a/ le rajout de « 2 Millions d’euros » dans le dossier du SIRPA » - Point 10 du CM du 3-12-2020 b/ le changement de nom de la commune se portant garante de l’emprunt dans le dossier SEQUENS SA HLM - Point 8 du CM du 28-01-2021 Aucune preuve matérielle n’a pu nous être fournie de la prise en compte de ces éléments. Alors pourquoi regarder si le compte-rendu qui deviendra le procès-verbal reflète bien la vérité des débats, de ce qui s’est réellement dit, pourquoi faire des remarques, apporter des précisions, si tout compte fait cela ne change rien. Alors oui Mr Le Maire, n’appréciant pas de travailler pour rien, nous refuserons de valider les comptes rendus des conseils municipaux tant qu’ils ne reflèteront pas la réalité des débats et des échanges lors de ces réunions. » ---------Monsieur Zakeossian répond que lorsque les demandes arrivent après l’affichage du compte rendu l’affichage reste le même, par contre toutes les remarques sont bien prises en compte et apparaissent sur le prochain compte rendu ainsi que dans les archivages de ceux-ci sur le site de la commune.

--------Monsieur Zakeossian précise qu’il ne s’agit en aucun cas d’une volonté d’obstruction et reste totalement ouvert à toute autre proposition de sa part sur la mise en place d’un processus différent.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021. ONT VOTE :

Pour : 27

Contre : 8 (Mesdames EPIKMEN, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs GIRAULT, LIMOGES, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS).

Abstention : 0

2 – DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT BOIS

Monsieur expose que la forêt et les espaces boisés représentent un enjeu important pour les territoires franciliens. Aussi, la Fédération nationale des Communes forestières porte le projet de constituer un réseau régional composé d’élus référents forêt-bois dans chaque collectivité. Son développement reçoit le soutien financier de la Région Ile-de-France.

Il précise que l’élu désigné deviendra l’interlocuteur privilégié de la commune sur les sujets relatifs à la forêt.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Marc Atlan.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation de Monsieur Marc Atlan comme élu référent bois.3

3 - CRÉATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’EPISY

 La délibération n°3 est annulée de l’ordre du jour.

4 - CRÉATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MORET/LOING

Madame Dumas Primbault expose qu’il est proposé l’instauration d’une servitude de passage sur la parcelle communale AM n°792 au bénéfice des propriétaires de la parcelle AM n°908 sur la commune déléguée de Moret/Loing. Cette constitution se fait sans indemnité.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la création d’une servitude de passage sur la commune déléguée de Moret-sur-Loing.

5 – REPRISE DES RÉSULTATS 2020 ET AFFECTATION AU BP 2021 - VILLE

Monsieur Jochmans expose les résultats de l’exercice 2020, en concordance avec la Trésorerie, comme ci-dessous :

ANNÉE 2020

Résultat de fonctionnement 2 174 143,02 €

Résultat d’Investissement - 1 560 633,77 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de reprendre et d’affecter les résultats de l’exercice 2020 au BP 2021 comme suit :  Excédent de fonctionnement reporté – Compte R 002 : 613 509,25 €

 Excédent de fonctionnement capitalisé – Compte R 1068 : 1 560 633,77 €

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la reprise des résultats comme susvisée.

6 – FISCALITÉ 2021 – VOTE DES TAUX

Monsieur Jochmans explique que compte-tenu de la réforme de la fiscalité directe locale, à compter de 2021, la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales par les communes sera supprimée. Il précise que les contribuables classés parmi les 20% les plus aisés continueront à acquitter une cotisation dégressive jusqu’en 2023 au profit du budget de l’Etat. Les communes et EPCI à FP ne percevront plus la taxe d’habitation ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2021. Pour compenser la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée, pour Moret-Loing-et-Orvanne cela a pour conséquence un taux de 22,24 + 18, 00 (taux du département) soit un nouveau taux de 40,24.

Monsieur Jochmans précise que la mise en place de ce nouveau taux permet de calculer de nouveaux montants par rapport aux bases d’imposition en vigueur et que cette somme doit être comparée avec les sommes précédentes perçues au titre de la taxe d’habitation puisqu’au final l’opération doit s’avérer sans changement budgétairement.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer les taux de fiscalité 2021 comme suit :

Taxes Taux 2021

Taxe Foncière Bâtie 40,24

Taxe Foncière Non Bâtie 58,93

---------Monsieur Septiers précise qu’il s’agit de taux théoriques, puisque nous sommes en face de lissage sur 12 ans, et ne sont pas ceux qui seront notés sur les feuilles d’impôt.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer les taux de fiscalité 2021 tel que présenté.

7 – BUDGET PRIMITIF VILLE

En préambule à l’adoption du Budget Primitif 2021, Monsieur Jochmans rappelle quelques éléments d’informations financiers :

A travers sa charte signée lors de la création de la commune nouvelle, la collectivité s’engage à maintenir un effort d’investissement pluriannuel.

La commune s’engage à appliquer le lissage des taux de fiscalité sur 12 ans préconisé par la DGFIP tout en maintenant une stabilité de la dette.

Monsieur Jochmans présente le Budget primitif 2021 qui s’élève à 20 147 713,09 € répartis comme suit :

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

011 – Charges à caractère général 3 676 244,00 € 002 – Excédent de fonctionnement reporté 613 509,25 € 012 – Charges de personnel 6 805 660,00 € 013 – Atténuations de charges 260 000,00 € 014 – Atténuations de produits 208 123,00 € 70 – Produits des services 656 000,00 € 022 – Dépenses imprévues 124 022,00 € 73 – Impôts et taxes 8 465 931,00 €

65 – Charges gestion courante 967 652,00 € 74 – Dotations et participations 3 169 880,00 € 66 – Charges financières 351 600,00 € 75 – Produits gestion courante 203 661,00 € 67 – Charges exceptionnelles 22 360,00 € 76 – Produits financiers 50,00 €4

042 – Opérations d’ordre entres sections 401 269,62 € 77 – Produits exceptionnels 40 000,00 € 023 – Virement sect. Investissement 1 297 006,67 € 042 – Op. d’ordre entres sections 444 906,04 €

TOTAL 13 853 937,29 € TOTAL 13 853 937,29 €

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

001 – solde d’exécution négatif reporté 1 560 633,77 € 10 – Dotations fonds divers réserves 2 168 646,05 € 16 – Emprunts & dettes assimilées 1 469 500,00 € 13 – Subventions d’investissement 810 211,00 € 20 – Immobilisations incorporelles 288 400,00 € 16 – Emprunts & dettes assimilées 1 401 281,96 € 21 – Immobilisations corporelles 1 796 375,00 € 165 – Dépôts et cautionnements reçus 3 360,50 € 23 – Immobilisations en cours 637 400,00 € 021 – Virement de la section Fonctionnement 1 297 006,67 € 27 – Autres immobilisations financières 1 500,00 € 024 – Produits de cessions d’immobilisations 212 000,00 € 040 – Op. d’ordre entres sections 444 906,04 € 040 – Opérations d’ordre entres sections 401 269,62 € Restes à réaliser exercice précédent 95 060,99 €

TOTAL 6 293 775,80 € TOTAL 6 293 775,80 €

---------Monsieur Septiers remarque une augmentation des charges à caractère générales, des charges de personnels, des charges imprévues pour un montant global d’augmentation de charges de fonctionnement de 450 000 euros malgré une stabilité des recettes. --------Monsieur Zakeossian répond que pour le budget présenté, il a été décidé la prudence notamment dans cette période de crise sanitaire incertaine. Il explique que les élus seront attentifs au contrôle des charges et rappelle que de gros programmes de maîtrise sont en cours notamment en matière d’énergie, d’éclairage public…avec des effets constatés dans l’avenir. --------Madame Epikmen s’étonne de plusieurs constats au niveau des lignes budgétaires. Elle constate sur le compte 6042 en dépense de fonctionnement, malgré une baisse de fréquentation du CLSH dû à la COVID, une hausse de la ligne budgétaire. Sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies » une forte augmentation, en période COVID, de 104 000 euros à 155 000 euros. Sur les comptes 64411 et 64431 « rémunération principale » une hausse de 150 000 euros des rémunérations sans augmentation des charges liées aux caisses de retraite et ASSEDIC. --------Monsieur Jochmans précise que sur le compte 6042, la hausse budgétaire correspond à l’ajout des classes découvertes de l’école des Columières ainsi que les séjours programmés pour les ALSH cet été.

--------Monsieur Zakeossian explique, concernant la hausse de la ligne budgétaire 6232, qu’il s’agit d’un choix de la commune d’opérer un développement culturel, budget qui jusqu’ici était limité à l’échelle de la commune nouvelle. --------Madame Epikmen souhaite savoir s’il existe bien des rondes de nuit organisée sur les communes d’Ecuelles, Moret, Veneux par une société de sécurité, si tel est le cas quel en est le coût et sur quelle ligne budgétaire il apparait. --------Monsieur Zakeossian répond par l’affirmative, il explique qu’afin de faire face aux multiples cambriolages par des jeunes mineurs isolés, il a été mis en place un dispositif d’appui dissuasif afin de protéger les habitants et les commerces depuis un mois notamment par une surveillance des bâtiments publics et des abords des bâtiments publics. Le montant de ce service est d’environ 3 600 euros mensuel et comptabilisé au compte 611, et ce dans l’attente du renforcement de la police municipale par un prochain recrutement. --------Madame Epikmen interroge sur la reconstruction de l’Eglise de Veneux.

--------Monsieur Zakeossian indique que cette année est prévue l’étude de la reconstruction de l’Eglise ainsi que la situation de celle-ci dans son environnement. Cette étude s’accompagnera de la constitution d’un dossier de demande de subvention car le remboursement des assurances a déjà été absorbé dans le budget.

--------Madame Epikmen souligne que l’aménagement autour de la place permet tout de même la reconstruction de l’Eglise elle-même. --------Madame Dumas Primbault informe qu’après rencontre avec les représentants des paroissiens et les architectes du diocèse, le projet de reconstruire l’église peut être différent de sa construction actuelle. Il convient de repenser l’extension de celle-ci datant des années 50 et intégrer cette nouvelle construction dans un aménagement global de la place.

--------Monsieur Septiers stipule que le montant des assurances est présent dans l’autofinancement du budget. --------Selon Monsieur Zakeossian, cette affirmative est inacceptable étant donné l’état très dégradé de la trésorerie municipale, en forte baisse, malgré le versement des indemnités d’assurance.

--------Madame Epikmen souhaite connaitre la somme allouée par enfant en fournitures scolaires. --------Madame Gaudin annonce la somme de 60 euros par enfant sur l’ensemble des écoles de la commune. Elle précise que seules les écoles d’Episy et de Moret voit leur dotation baissée mais rattrapée par la subvention allouée pour les prestations extérieures ainsi que le maintien d’un versement à la coopérative scolaire pour l’école des Columières. Elle indique que ces choix n’ont pas été fait de manière unilatérale mais dans le cadre d’une réflexion commune avec les directeurs d’école et lors de conseils d’école avec les représentants de parents d’élèves. --------Monsieur Zakeossian rappelle son engagement en faveur d’une harmonisation, d’une transparence et d’une équité aux niveaux des écoles de Moret-Loing-et-Orvanne pour tous les élèves. Il évoque une réorganisation des méthodes de travail par des repères communs, en renforçant les moyens globaux, afin qu’à terme tous les enfants de chaque école aient les mêmes droits en matière de fournitures scolaires, de coopératives, d’activités extra-scolaires…Il précise que les chefs d’établissement ont compris que cela nécessitait de nouveaux mécanismes de travail autour d’une valeur et de repères guides pour construire cette équité entre tous les élèves. --------Madame Epikmen interroge sur les modalités d’achats actuelles en matière de fournitures scolaires et si celles-ci profitent au commerce local.

--------Madame Gaudin répond que chaque école fait sa commande, transmet son devis et qu’il existe aujourd’hui une multitude de fournisseurs. Elle confirme que des commerçants locaux sont sollicités.

--------Monsieur Limoges affirme que sous l’ancienne municipalité les achats de fournitures scolaires étaient limités à la somme allouée au budget de l’école. Une fois le budget alloué aux Directeurs d’école dépensé plus aucune commande ne pouvait être faite.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2021 tel que présenté.

ONT VOTE :

Pour : 275

Contre : 8 (Mesdames EPIKMEN, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs GIRAULT, LIMOGES, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS).

Abstention : 0

Monsieur JOCHMANS souhaite remercier vivement les services Finances et comptabilité pour le travail réalisé dans la préparation du budget.

8 – SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS, AU CCAS & AUX ORGANISMES

Monsieur le Maire explique qu’un travail a été fait en vue d’une équité entre toutes les associations de Moret-Loing-et-Orvanne, pour cela les demandes de subventions se sont faites à partir de dossiers comprenant une grille avec différents critères pour l’instruction.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante, pour favoriser et développer la vie associative, créatrice de lien social, d’allouer des subventions aux associations locales, au CCAS & aux organismes de regroupement comme ci-dessous :

ASSOCIATIONS MONTANTS 2021

ADMINISTRATION GENERALE

Amicale des pompiers (dont vétérans) 2 700 €

FNACA 2 000 €

CODUT 150 €

A.C.P.G-C.A.T.M Veneux 300 €

Renaissance sablonnaise Veneux 800 €

EDUCATION

APEL 500 €

APIIL 300 €

F.C.P.E 750 €

CULTURE – PATRIMOINE -TOURISME

Amicale Philatélique de Moret 200 €

Amitiés Seine et Loing 2 900 €

APRIM (jumelage) 800 €

Carrefour de l’Amitié 3 800 €

Club Au fil du temps 500 €

Club de patchwork 180 €

CMPAVLS Veneux 8 400 €

Comité de jumelage Veneux 500 €

Comité des Fêtes de Montarlot 1 500 €

LACIM Seine-et-Loing 1 000 €

LARENA 200 €

Montgolfières de Seine et Loing 500 €

Alpha Atelier d’Art 300 €

Centre d’art Camille Varlet 2 150 €

Espaces Regards 1 000 €

Goûter d'art 500 €

ARCA (Association pour la recherche en 1 000 €

La caravane des arts 1 000 €

Les Pucks 1 150 €

Scène sur Loing 1 000 €

Arts Vitam Aeternam 2 000 €

Atelier Comédie- Veneux 2 000 €

Groupe artistique 600 €

Spleen et idéal 650 €

T.E.M. (Théâtre Enfants Montarlot) 1 000 €

Les Amis d'Alfred Sisley 700 €

Amis de l'Orgue de Notre Dame de Moret 600 €

Amis de Moret 1 200 €

Confrérie du Sucre d'Orge 400 €

Centre de Recherche et de Documentation Médiévale et Archéologique 350 €

Sculpteurs du Moulin 320 €

Le Mur, l’expression contemporaine de l’Art 20 000 €

Paradisio 12 000 €

ENVIRONNEMENT6

Association de pêche La Truite AAPPMA 1 500 €

AHVOL 100 €

AMAP des deux rives 700 €

Les chats libres 300 €

SPORT - JEUNESSE

Aux portes de l’éveil 1 200 €

Avenir Gym MLO 2 000 €

Libre attitude 2 000 €

Scouts et guides de France 500 €

SEPAM 55 000 €

ADSCE 32 200 €

Amitiés sportives Moret-Külsheim 500 €

La Palm aquadémique du Loing morétain 1 500 €

STRM (Société de Tir Région Moret) 500 €

USMVS 40 000 €

Yoga en joie 500 €

Cap Danse 6 500 €

Danse en corps 2 600 €

MLO Fitdance 3 000 €

TOTAL SUBVENTIONS 228 500 €

Les montants ci-dessous au CCAS, aux coopératives et associations des écoles et aux Organismes de regroupement

MONTANTS 2021

ASCS les Columières 8 500 €

Ecole Notre Dame de Moret 63 600 €

CCAS 216 300 €

Syndicat Intercommunal des Maisons du Bornage (SIMB) 105 678 €

Syndicat Intercommunal de Résidence des Personnes Agées (SIRPA) 5 250 € Syndicat Electrification Seine et Marne 4 500 €

Seine et Marne Environnement 6 219,50 €

Madame Eyrignoux explique qu’une subvention est une aide quelle qu’en soit sa nature, qu’elle est discrétionnaire et donc qu’aucune association ne peut se prévaloir d’un droit d’attribution. Elle rappelle que la collectivité est libre d’accorder une subvention dans tous les domaines de compétences, que certaines subventions peuvent faire l’objet de conventions pluriannuelles.

Madame Eyrignoux indique que tous les dossiers de demande ont été envoyées à toutes les associations référencées et connues sur le territoire de Moret-Loing-et-Orvanne. Elle précise que certaines associations, compte tenu de la crise n’ont pas souhaitées demander de subvention cette année et elle tient à les en remercier.

Elle souligne que les montants énoncés ce soir reflètent une démarche équitable, impartiale s’inscrivant dans une démarche d’harmonisation.

--------Monsieur Limoges constate qu’en 2020 la somme des subventions allouées était de 248 000 euros contre 228 000 euros cette année ainsi que la présence de trois subventions précédemment présentes dans le budget du CCAS impactant une baisse du montant globale des subventions. Il précise que certains dossiers de demande consultés étaient incomplets, ne comprenant pas tous les documents requis. --------Madame Eyrignoux répond avoir rencontré les associations dont les dossiers étaient incomplets. --------Monsieur Limoges souligne que tous les dossiers doivent être complétés de façon identique par chaque association. --------Monsieur Zakeossian indique qu’il s’agit d’une nouvelle initiative sur des règles communes et comme toute nouveauté il existe un petit temps de rodage. Il précise qu’il s’agit d’une année d’ouverture en direction de toutes les associations inscrites au niveau local et qui a permis pour certaines associations d’en bénéficier pour la première fois. Il indique l’existence d’une enveloppe budgétaire sur « projets » de 50 000 euros prévue pour pouvoir, en fonction des besoins, dans une année aussi incertaine liée au COVID, répondre à des demandes spécifiques et justifiées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’attribution des subventions 2021.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions 2021 comme susvisé.

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 8 (Mesdames EPIKMEN, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs GIRAULT, LIMOGES, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS).

9 – CONTRIBUTION COMMUNALE 2021 A L’ECOLE NOTRE DAME

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer la contribution communale (obligatoire) versée à l’Ecole Notre Dame d’Espérance pour les enfants de Moret-Loing-et-Orvanne.

La contribution par enfant proposée est de 600 € soit un total général de 63 600 € pour 106 enfants répartis comme suit :7

Ecuelles : 7 enfants ; Episy : 1 enfant ; Montarlot : 0 enfant ; Moret sur Loing : 59 enfants ; Veneux-Les Sablons : 39 enfants

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde la contribution communale 2021 à l’école Notre Dame D’Espérance.

10 – REPRISE DES RÉSULTATS 2020 ET AFFECTATION AU BP 2021

Monsieur Jochmans expose les résultats de l’exercice 2020, en concordance avec la Trésorerie, comme ci-dessous :

 Au compte 002 Excédent d’exploitation reporté section de fonctionnement « Recettes » : 62 740,19 €  Au compte 001 Excédent d’investissement reporté section d’investissement « Recettes » : 85 530,05 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de reprendre les résultats 2020 au BP 2021 comme indiqué ci-dessus.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la reprise des résultats 2020 et affectation au BP 2021.

11 – BUDGET PRIMITIF EAU

Monsieur Jochmans expose le budget primitif eau de Veneux-Les Sablons comme ci-dessous :

 Section de fonctionnement : 328 922,72 euros

 Section d’investissement : 271 919,77 euros

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le budget primitif Eau 2021 pour la commune déléguée de Veneux- Les Sablons comme présenté.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l’eau.

12 – SUBVENTION DES CHARGES LIÉES A L’ÉVOLUTION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MÉDIATHÈQUE – ANNÉE 2021

Monsieur Jochmans expose que par délibération n°2018-04-17 en date du 20 juin 2018, le Conseil Municipal a validé le principe de solliciter auprès de l’Etat (DRAC) ou auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter un soutien financier, une subvention durant les 5 premières années et au prorata de l’extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque.

Considérant que chaque année un dossier de demande de subvention doit être établi ainsi qu’une délibération sollicitant une aide financière, il convient de rappeler les éléments permettant de solliciter la subvention annuelle :

- L’amplitude horaire d’ouverture au public est de 23 H 30 hebdomadaires (en lieu et place des 14 H 30 pour la bibliothèque d’Ecuelles et de 13 H 45 pour la bibliothèque de Moret-sur-Loing) qui prévoient une fermeture hebdomadaire le lundi, des fermetures tardives, jusqu’à 20 H 00 les vendredis et samedis, durant la saison haute (du 01/05 au 30/09) et une journée d’ouverture en continu le samedi durant la saison basse (du 01/10 au 30/04).

Pour l’année 2021, le coût total prévisionnel des charges (personnel, fluides, programmations culturelles, moyens de transport de personnes et de portage à domicile, etc.), inhérentes aux nouveaux horaires d’ouvertures au public de la médiathèque, s’élève à 229 983,62 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer afin de l’autoriser à signer tous les documents afférents à la demande de subvention au titre de la DGD/DRAC au taux de 80 % pour l’année 2021 et dit que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites aux différents articles correspondant du budget communal.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DGD/DRAC.

13 – RÈGLEMENT INTÉREUR DES SERVICES DE L’ACTION ÉDUCATIVE

Madame Gaudin indique que quelques assouplissements ont été acté dans le nouveau règlement intérieur des services de la Direction de l’Action Educative, anciennement validé lors de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019 et qui requière après une application de celui-ci depuis 2 ans, une réactualisation des modalités de fonctionnement des différents services proposés aux familles

A cet effet, les parents bénéficiant de ces services ont été consultés fin mars 2021 afin de recueillir leurs commentaires, critiques et suggestions. Cette démarche permettant d’apporter une réponse adaptée aux besoins et attentes des familles, conformément à la législation en vigueur et aux orientations éducatives municipales.

Madame Gaudin expose les différents assouplissements de ce règlement relatifs aux modalités d’annulation de services, à l’accompagnement de la mise en place de projet d’accueil individualisé, rappelle le degré de partenariat et de responsabilité de la communauté éducative.

Elle précise également que la grille des tarifs inhérente aux services d’accueil reste inchangée (prise en compte du contexte Covid 19). La tarification actuelle sera réexaminée à la fin de l’année 2021

Ce règlement intérieur, après délibération du Conseil Municipal, sera présenté sous la forme d’un livret illustré, en couleur conduisant à une lecture plus rapide.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur des services d’accueil de la Direction de l’Action Educative de la commune applicable du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021.14 DEMANDE DE SUBVENTION ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) afin de réaliser un atlas de la biodiversité communale dont la dépense est inscrite au budget communal pour un montant de 33 000 euros au chapitre 20 section investissement.

mn Madame Tanguy précise que la démarche se déroule sur deux années à cheval sur trois années civiles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la demande de subvention Atlas de la biodiversité.

15 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPÉEN « LEADER »

Madame Tanguy explique que le programme européen « Leader » qui relève du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural « FEDER » est piloté par la région Ile-de-France autorité de gestion des Fonds Européens. Il permet de subventionner des appels à projet qui relèvent de la transition énergétique ou de la protection de l'environnement.

Elle précise qu'un Un programme correspondant à cette démarche est en cours sur la commune afin de permettre le développement dans les restaurants scolaires mais aussi dans les accueils de loisirs (fourniture de goûters) de la fourniture de denrées alimentaires de proximité en « Circuits courts » et faisant une large place aux produits issus de l'agriculture biologique et locaux. Il est également prévu dans cette demande de subvention d'intégrer des petits équipements et notamment du matériel frigorifique.

© Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la demande de subvention dans le cadre du programme européen « Leader ».

16 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA RELANCE DES BIBLIOTHÈQUES

Monsieur Jochmans expose que la subvention exceptionnelle par le Centre National du Livre (CNL) à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales a pour objet de soutenir l'achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d'activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.

Il indique que la Médiathèque de Moret-Loing-et-Orvanne est éligible puisque remplissant les conditions cumulatives, à savoir être un réseau de bibliothèques ou une bibliothèque de lecture publique territoriales, à l'exception des bibliothèques scolaires ou universitaires, disposer d'un personnel permanent ou de bénévoles formés à la bibliothéconomie, proposer au public un accès direct aux collections et ne pas pratiquer la location d'ouvrages.

Compte tenu du fait que les crédits d'acquisition au budget 2020 étaient de 24 000 € TTC dont 18 588,86 € TTC consacrés à l'achat de livres imprimés et que pour l'année 2021 ce montant est reconduit.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de solliciter auprès du Centre National du Livre (CNL) la subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques au taux de 25 % des crédits d’acquisitions de livres imprimés estimés pour 2021 à 19 000 € TTC sur un budget total de 24 000 € TTC.

© Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la demande de subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques.

17 - DISPOSITIF PETITE VILLE DE DEMAIN — CONVENTION MLO

Suite au dernier conseil municipal, où il a été acté une délibération de principe pour l'adhésion de Moret-Loing-et-Orvanne au dispositif « Petites Villes de Demain », Monsieur le Maire propose de signer la convention d'objectifs fixant le cadre général entre l'Etat, la Communauté de Communes de Moret-Seine-et-Loing et la ville de Moret-Loing-et-Orvanne.

Il précise qu’il existe un volet sur la rénovation, l'adaptation de l'habitat et des bâtiments publics correspondant à la Rénovation énergétique, Climat et Habitat. Et un volet sur la revitalisation économique et commerciale du territoire afin de lutter contre les problématiques rencontrées autour des commerces notamment sur la vacance des locaux commerciaux, sur l'attractivité des commerces, sur le développement d'activités muläiservices, sur des animations commerciales. le tout grâce à l'appui d'un manager de commerce.

© Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion tripartite au programme « Petites Villes de Demain » avec les services de l'Etat et la Communauté de Communes de Moret- Seine-et-Loing et tout autre document nécessaire à cette adhésion.

En l'absence de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le secrétaire,

M. SAVAL-BONET